code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii
République française 906fc9c031 Loi n°84-512 du 29 juin 1984 RELATIVE A LA PECHE EN EAU DOUCE ET A LA GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692732
Ancien identifiant: 1LX984512
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/27/JORFTEXT000000692732.xml
2010-05-08 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2010-05-08 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi de finances rectificative pour 1974 (n° 74-1114 du 27 décembre 1974) 2010-05-08 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n°84-512 du 29 juin 1984 RELATIVE A LA PECHE EN EAU DOUCE ET A LA GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES 2010-05-08 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2010-05-08 00:00:00 +02:00
titre_preliminaire Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles 2008-06-01 00:00:00 +02:00
titre_v Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES 2010-05-08 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques 2008-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative 2009-05-16 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance 2008-06-22 00:00:00 +02:00