code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 2d948d2ea6 Décret n° 2019-313 du 12 avril 2019 relatif au comité régional de l'alimentation
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038369766
NOR: AGRG1907516D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/36/97/JORFTEXT000038369766.xml
2019-04-14 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2019-03-30 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2019-313 du 12 avril 2019 relatif au comité régional de l'alimentation 2019-04-14 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2019-313 du 12 avril 2019 relatif au comité régional de l'alimentation 2019-04-14 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2019-242 du 27 mars 2019 relatif à l'adaptation de la composition de la commission régionale de gestion de la flotte de pêche en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte 2019-03-30 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-12-31 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2019-310 du 11 avril 2019 portant abrogation des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux contrats de vente de fruits et légumes frais 2019-04-14 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2019-311 du 11 avril 2019 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la mutualité sociale agricole 2019-04-14 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs agricoles 2019-03-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture 2017-11-12 00:00:00 +01:00