code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vi
République française 03b5e503f4 Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000508777
Ancien identifiant: 1LX960808
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/87/JORFTEXT000000508777.xml
2016-07-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne 2015-10-09 00:00:00 +02:00
titre_ii Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne 2015-10-09 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne 2015-10-09 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue 2016-06-22 00:00:00 +02:00
titre_ix Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 2016-07-01 00:00:00 +02:00
titre_v Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE 2016-06-22 00:00:00 +02:00
titre_vi Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_viii Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 2016-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 2016-07-01 00:00:00 +02:00