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(TABLEAU DES COEFFICIENTS D'ADAPTATION ANNEXE). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000518952 Ancien identifiant: 1DX977131 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/89/JORFTEXT000000518952.xml
593 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1979-12-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138451 |
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
- Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
- Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
- Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole