code_rural_nouveau/partie_legislative
République française 2b43214288 Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES ASSURANCES SUSVISEES CHARGEE DE DONNER SON AVIS AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE SUR LES QUESTIONS INTERESSANT LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
ABROGE LE DECRET 481791 DU 24-11-1948. 


Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000301894
Ancien identifiant: 1DX950444
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/18/JORFTEXT000000301894.xml
2008-06-27 00:00:00 +02:00
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livre_ier Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles 2008-06-01 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux 2008-06-22 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi 2008-02-15 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat 2008-02-10 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 2007-12-28 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2008-06-27 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2008-06-27 00:00:00 +02:00
livre_viii Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives 2008-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Code rural (nouveau) 2000-09-21 00:00:00 +02:00