code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii
République française 26fbd9c888 Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Modification du code rural. 
Transposition complète de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684998
Ancien identifiant: 1LX976629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/49/JORFTEXT000000684998.xml
2005-02-18 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2005-02-18 00:00:00 +01:00
titre_ii Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit 2004-12-10 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit 2004-12-10 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code rural 2003-12-13 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit 2005-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2000-09-21 00:00:00 +02:00
titre_vii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2000-09-21 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2000-09-21 00:00:00 +02:00