code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ix/titre_v
République française 24cbc13a7b Décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014) à l'exception de l'article 40 qui sera abrogé à compter du 1er janvier 2017.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024278169
NOR: AGRM1029970D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/27/81/JORFTEXT000024278169.xml
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chapitre_ier Décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins 2015-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 relatif au permis de mise en exploitation des navires de pêche pris pour l'application de l'article 3-1 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime 2015-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n° 2010-1056 du 3 septembre 2010 portant désignation des agents chargés des contrôles de police administrative destinés à assurer le respect des dispositions du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins 2015-01-01 00:00:00 +01:00