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République française 8c4c3353b4 Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000508777
Ancien identifiant: 1LX960808
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/87/JORFTEXT000000508777.xml
2016-07-01 00:00:00 +02:00

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705 B
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Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006121446
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### Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
- [Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural](titre_ier)
- [Titre II : Aménagement foncier rural](titre_ii)
- [Titre III : Associations foncières](titre_iii)
- [Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural](titre_iv)
- [Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur](titre_v)
- [Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation](titre_vi)
- [Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers](titre_vii)
- [Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_viii)