code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iii
République française a08182a5fa Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039207211
NOR: ESRR1918384D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/20/72/JORFTEXT000039207211.xml
2019-10-13 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2017-12-29 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement 2019-10-13 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1984-12-16 2999-01-01 LEGISCTA000006138453

Titre III : Recherche agronomique