code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ier/README.md
République française 1c9525147c Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000508777
Ancien identifiant: 1LX960808
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/87/JORFTEXT000000508777.xml
2016-07-01 00:00:00 +00:00

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816 B
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Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006121414
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<h1>Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural</h1>
- [Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural](titre_ier/README.md)
- [Titre II : Aménagement foncier rural](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Les associations foncières](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural](titre_iv/README.md)
- [Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur](titre_v/README.md)
- [Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation](titre_vi/README.md)
- [Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers.](titre_vii/README.md)
- [Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_viii/README.md)