code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier
République française 1e2784671d Décret n°88-528 du 3 mai 1988 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES,A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
APPLICATION DU DECRET 871058 DU 24-12-1987 SOUS RESERVE DE L'ADAPTATION DES DISPOSITIONS DE LA SECTION IX DU CHAP. I DU TITRE I DU LIVRE V (NOUVEAU) DU CODE RURAL (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE) (ART. R511-113,R511-114,R511-115 ET R511-116).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000504051
NOR: AGRB8800832D
Ancien identifiant: 1DX988528
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/40/JORFTEXT000000504051.xml
1988-05-06 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n°88-528 du 3 mai 1988 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES,A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION 1988-05-06 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n°87-1058 du 24 décembre 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET A L'ELECTION DE LEURS MEMBRES 1987-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX 1987-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX 1980-11-15 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX 1980-11-15 00:00:00 +01:00