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Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 55. Modification du code rural et de la pêche maritime, du code de la consommation, du code de la santé publique. Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000030674270 NOR: AGRG1507954R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/67/42/JORFTEXT000030674270.xml
827 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2003-09-06 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138440 |
Titre VI : Les productions végétales
- Chapitre V : Les produits de la vigne
- Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
- Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
- Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux
- Chapitre II : Les obtentions végétales.
- Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.
- Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
- Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon