1c4b30faa0
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de commerce. Les dispositions de la partie Législative du code de commerce qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou de lois sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 4 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de commerce. Ordonnance ratifiée par l'article 50 de la loi n° 2003-7 du 3 janvier 2003. Ministère: MINISTERE DE LA JUSTICE Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000219662 NOR: JUSX0000038R Ancien identifiant: 1OR000912 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/21/96/JORFTEXT000000219662.xml
887 B
887 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2000-09-21 | 2010-07-29 | LEGISCTA000006138323 |
Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
- Article L230-1
- Chapitre Ier : Champ d'application
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
- Chapitre V : Droit de pêche
- Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
- Chapitre VII : Recherche et constatation des infractions
- Chapitre VIII : Transaction - Poursuites et règles d'application des peines
- Chapitre IX : Dispositions d'application.