code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 41d1a45ea1 Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331060
Ancien identifiant: 1DX980561
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331060.xml
2017-07-22 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux 2017-06-18 00:00:00 +02:00
livre_ii Décision n° 390168 du 10 juillet 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux 2017-07-10 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2017-830 du 5 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture 2017-05-08 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 2017-06-18 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques 2017-04-22 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture 2017-07-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer 2017-05-07 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2017-1141 du 5 juillet 2017 relatif à l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles soumis au régime d'imposition prévu à l'article 64 bis du code général des impôts 2017-07-08 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2017-07-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 69-576 du 12 juin 1969 modifiant le décret-loi du 9 janvier 1852 sur la pêche ‎maritime côtière 2015-01-01 00:00:00 +01:00