195529c345
Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000637453 NOR: INTB0600033D Ancien identifiant: 1DE006504 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/74/JORFTEXT000000637453.xml
817 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2003-08-07 | 2012-01-22 | LEGISCTA000006121447 |
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
- Titre préliminaire : Dispositions communes
- Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
- Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
- Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Titre V : La protection des végétaux
- Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon