2344387b23
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000793791 NOR: AGRS0757167D Ancien identifiant: 1DX0071261 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/37/JORFTEXT000000793791.xml
583 B
583 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1996-03-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006121450 |
Livre III : Exploitation agricole
- Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
- Titre VI : Calamités agricoles et assurance de la production agricole
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
- Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
- Titre IV : Financement des exploitations agricoles