4c19747ca6
État: VIGUEUR Nature: CODE Date de début: 2000-09-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGITEXT000006074220 Ancien identifiant: CENVIROL URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml
608 B
608 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2003-09-06 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006121478 |
Livre VI : Production et marchés
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Les organismes d'intervention
- Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
- Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
- Titre V : Les productions animales
- Titre VI : Les productions végétales
- Titre VII : Dispositions pénales
- Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer