7b7aec4b7b
État: VIGUEUR Nature: CODE Date de début: 2000-09-21 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGITEXT000006074220 Ancien identifiant: CENVIROL URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml
669 B
669 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1996-03-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138411 |
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
- Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
- Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement
- Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières
- Chapitre VII : Aides aux investissements de production
- Chapitre VIII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer