code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier
République française b527d8e401 Décret n° 2023-1282 du 26 décembre 2023 portant adaptation des aides au revenu de la politique agricole commune sous forme de soutien couplé
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048679507
NOR: AGRT2330305D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/67/95/JORFTEXT000048679507.xml
2023-12-29 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2022-1343 du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table 2022-10-23 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime 2017-12-29 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » 2022-04-22 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2023-1282 du 26 décembre 2023 portant adaptation des aides au revenu de la politique agricole commune sous forme de soutien couplé 2023-12-29 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2023-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2011-553 du 20 mai 2011 relatif aux accords de modération des marges de distribution dans le secteur des fruits et légumes frais 2011-05-22 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2023-990 du 25 octobre 2023 relatif à la certification environnementale 2023-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2022-1755 du 30 décembre 2022 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-01-01 00:00:00 +01:00