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République française 5c05e819b3 Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044592401
NOR: AGRG2130815D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/59/24/JORFTEXT000044592401.xml
2021-12-30 00:00:00 +01:00

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623 B
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Date de début: 1996-03-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006121450
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### Livre III : Exploitation agricole
- [Titre Ier : Dispositions générales](titre_ier)
- [Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole](titre_ii)
- [Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production](titre_iii)
- [Titre V : Exploitations agricoles en difficulté](titre_v)
- [Titre VI : Gestion des risques en agriculture](titre_vi)
- [Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_vii)
- [Titre IV : Financement des exploitations agricoles](titre_iv)