Code rural (nouveau)
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République française 0b9b2aa382 Décret n° 2020-525 du 4 mai 2020 modifiant l'article D. 811-148-3 du code rural et de la pêche maritime relatif à la délivrance d'une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041849976
NOR: AGRE2004490D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/84/99/JORFTEXT000041849976.xml
2020-05-07 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l'installation en agriculture 2020-02-20 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne 2020-04-14 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2020-525 du 4 mai 2020 modifiant l'article D. 811-148-3 du code rural et de la pêche maritime relatif à la délivrance d'une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole 2020-05-07 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) 1996-05-15 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
MODIFIE CODE 1979-12-01 2010-05-08 LEGITEXT000006071367 CRURALNL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml

Code rural (nouveau)

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