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Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000238770 NOR: AGRX0600106D Ancien identifiant: 1DM0061177 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/23/87/JORFTEXT000000238770.xml
662 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2003-09-06 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006121478 |
Livre VI : Production et marchés
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Les organismes d'intervention
- Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
- Titre V : Les productions animales
- Titre VI : Les productions végétales
- Titre VII : Dispositions pénales
- Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
- Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
- Titre IX : Observatoire des distorsions