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République française ccdcf310a7 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2005-04-22 00:00:00 +02:00

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Date de début: 2005-04-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006121489
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### Livre VII : Dispositions sociales
- [Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.](annexe_i)
- [Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.](annexe_iii)
- [Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.](annexe_iv)
- [Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.](annexe_ii)