0864305f74
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000026078689 NOR: AGRT1205000D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/07/86/JORFTEXT000026078689.xml
906 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2003-08-07 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138398 |
Titre V : La protection des végétaux
- Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
- Chapitre III : La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
- Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale
- Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture