code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi
République française 0681e6e772 Décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural, partie réglementaire
Abrogation du décret n° 2003-388 du 17 avril 2003 sur les apports organiques.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019524322
NOR: AGRP0816270D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/52/43/JORFTEXT000019524322.xml
2008-09-26 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2008-615 du 26 juin 2008 relatif à la composition de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire 2008-06-29 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2007-1792 du 19 décembre 2007 relatif à l'habilitation de l'Agence unique de paiement à exercer des contrôles relatifs à l'identification et à l'enregistrement des animaux et modifiant le code rural (partie réglementaire) 2008-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation 2008-05-25 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural, partie réglementaire 2008-09-26 00:00:00 +02:00
titre_ix Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2006-08-29 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2008-872 du 28 août 2008 relatif à la transmission des relevés d'activité d'abattage 2008-08-31 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2008-966 du 16 septembre 2008 relatif à la mise en œuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune 2008-09-19 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux 2006-12-23 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2007-09-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2007-01-07 00:00:00 +01:00