code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier
République française 065685f987 Décret n° 2006-926 du 19 juillet 2006 modifiant les livres III, V, VI et VIII du code rural et le décret n° 2000-1053 du 24 octobre 2000 relatif à l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000609873
NOR: AGRS0601347D
Ancien identifiant: 1DE006926
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/98/JORFTEXT000000609873.xml
2006-07-28 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux 2006-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Code rural (nouveau) 2005-04-22 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2006-466 du 21 avril 2006 relatif aux actions de développement agricole et rural et modifiant le code rural 2006-04-23 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2006-926 du 19 juillet 2006 modifiant les livres III, V, VI et VIII du code rural et le décret n° 2000-1053 du 24 octobre 2000 relatif à l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes 2006-07-28 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2003-08-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives 2006-06-08 00:00:00 +02:00