Code rural (nouveau)

État: MODIFIE
Nature: CODE
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 2010-05-08
Identifiant: LEGITEXT000006071367
Ancien identifiant: CRURALNL
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml
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République française 2005-04-22 00:00:00 +02:00
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@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152470
##### Chapitre Ier : Chemins ruraux
- [Section 6 : Conservation et surveillance.](section_6)
- [Section 8 : Aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural.](section_8)
- [Section 9 : Dispositions diverses.](section_9)
- [Section 1 : Chemins incorporés à la voirie rurale.](section_1)
@ -14,4 +13,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152470
- [Section 3 : Caractéristiques techniques.](section_3)
- [Section 4 : Mesures générales de police.](section_4)
- [Section 5 : Bornage.](section_5)
- [Section 6 : Conservation et surveillance.](section_6)
- [Section 7 : Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés.](section_7)

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@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168153
###### Section 6 : Conservation et surveillance.
- [Article R161-14](article_r161-14.md)
- [Article D161-14](article_d161-14.md)
- [Article D161-15](article_d161-15.md)
- [Article D161-16](article_d161-16.md)

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@ -1,59 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-12-12
Date de fin: 2005-04-22
Identifiant: LEGIARTI000006587658
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X161R014XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/76/LEGIARTI000006587658.xml
---
###### Article R161-14
Il est expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins ruraux et à
leurs dépendances ou de compromettre la sécurité ou la commodité de la
circulation sur ces voies, notamment :<br />
1° D'y faire circuler des catégories de véhicules et de matériels dont l'usage a
été interdit par arrêté du maire, dans les conditions prévues à l'article R.
161-10 ;<br />
2° De les dépaver, d'enlever les pierres ou autres matériaux destinés aux
travaux de ces chemins ou déjà mis en oeuvre ;<br />
3° De labourer ou de cultiver le sol dans les emprises de ces chemins et de
leurs dépendances ;<br />
4° De faire sur l'emprise de ces chemins des plantations d'arbres ou de haies
;<br />
5° De creuser aucune cave sous ces chemins ou leurs dépendances ;<br />
6° De détériorer les talus, accotements, fossés, ainsi que les marques
indicatives de leurs limites ;<br />
7° De rejeter sur ces chemins et leurs dépendances des eaux insalubres ou
susceptibles de causer des dégradations, d'entraver l'écoulement des eaux de
pluie, de gêner la circulation ou de nuire à la sécurité publique ;<br />
8° De mettre à rouir des plantes textiles dans les fossés ;<br />
9° De mutiler les arbres plantés sur ces chemins ;<br />
10° De dégrader les appareils de signalisation et leurs supports, les bornes ou
balises des chemins, les plantations, les ouvrages d'art ou leurs dépendances,
les revêtements des chaussées et, d'une façon générale, tout ouvrage public
situé dans les emprises du chemin, notamment les supports de lignes
téléphoniques ou de distribution d'énergie électrique ou d'éclairage public ;<br />
11° De faire des dessins ou inscriptions ou d'apposer des placards, papillons ou
affiches sur ces mêmes chemins et ouvrages ;<br />
12° De déposer sur ces chemins des objets ou produits divers susceptibles de
porter atteinte à la sécurité de la circulation, notamment d'y jeter des pierres
ou autres matières, d'y amener par des véhicules, en provenance des champs
riverains, des amas de terre, d'abandonner sur la chaussée des produits tombés
de chargements mal assurés, tels que fumiers, pulpes, graviers, gravois, et
d'une manière générale de se livrer à tout acte portant atteinte ou de nature à
porter atteinte à l'intégrité des chemins ruraux et des ouvrages qu'ils
comportent, à en modifier l'assiette ou à y occasionner des détériorations.

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@ -8,8 +8,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006121447
- [Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux](titre_ier)
- [Titre II : La lutte contre les maladies des animaux](titre_ii)
- [Titre V : La protection des végétaux](titre_v)
- [Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments](titre_iii)
- [Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux](titre_iv)
- [Titre V : La protection des végétaux](titre_v)
- [Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments](titre_vi)
- [Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon](titre_vii)

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@ -6,8 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168181
###### Section 2 : Les animaux dangereux et errants
- [Sous-section 3 : Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie.](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Dressage des chiens au mordant.](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Mesures particulières à l'égard des animaux errants.](sous-section_5)
- [Sous-section 1 : Dispositions générales.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie.](sous-section_3)

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@ -6,6 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183804
###### Sous-section 3 : Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie.
- [Article R211-7](article_r211-7.md)
- [Article R211-5](article_r211-5.md)
- [Article R211-6](article_r211-6.md)
- [Article R211-7](article_r211-7.md)

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@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168173
###### Section 2 : Circulation et transhumance.
- [Article R212-13](article_r212-13.md)
- [Article D212-13](article_d212-13.md)

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@ -1,16 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-08-07
Date de fin: 2005-04-22
Identifiant: LEGIARTI000006587799
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X212R013XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/77/LEGIARTI000006587799.xml
---
###### Article R212-13
Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants,
établi en application de l'article 8 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982,
d'orientation des transports intérieurs, modifiée, figure en annexe I au présent
livre.

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@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168826
###### Section 1 : Les vices rédhibitoires
- [Sous-section 2 : Animaux de compagnie.](sous-section_2)
- [Sous-section 1 : Animaux d'élevage ou de rente.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Animaux de compagnie.](sous-section_2)

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@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168180
###### Section 1 : Dispositions générales
- [Sous-section 4 : Modalités de contrôle.](sous-section_4)
- [Sous-section 1 : Les comités départementaux de la protection animale.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : La préservation du patrimoine biologique.](sous-section_2)
- [Sous-section 4 : Modalités de contrôle.](sous-section_4)
- [Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux de l'espèce canine : les livres généalogiques.](sous-section_3)

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@ -7,6 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168176
###### Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
- [Sous-section 2 : Les établissements détenant des animaux domestiques](sous-section_2)
- [Sous-section 1 : Dispositions générales.](sous-section_1)
- [Sous-section 3 : Présentation d'animaux à la vente.](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Dispositions particulières](sous-section_4)
- [Sous-section 1 : Dispositions générales.](sous-section_1)

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@ -6,12 +6,12 @@ Identifiant: LEGISCTA000006193740
###### Paragraphe 2 : Chiens et chats.
- [Article R214-29](article_r214-29.md)
- [Article R214-31](article_r214-31.md)
- [Article R214-33](article_r214-33.md)
- [Article R214-25](article_r214-25.md)
- [Article R214-26](article_r214-26.md)
- [Article R214-27](article_r214-27.md)
- [Article R214-28](article_r214-28.md)
- [Article R214-29](article_r214-29.md)
- [Article R214-30](article_r214-30.md)
- [Article R214-31](article_r214-31.md)
- [Article R214-32](article_r214-32.md)

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@ -6,9 +6,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138394
#### Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
- [Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs](chapitre_vii)
- [Chapitre VIII : Dispositions pénales](chapitre_viii)
- [Chapitre Ier : Dispositions générales](chapitre_ier)
- [Chapitre III : La police sanitaire](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Les prophylaxies organisées](chapitre_iv)
- [Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs](chapitre_vii)
- [Chapitre VIII : Dispositions pénales](chapitre_viii)
- [Chapitre VI : L'équarrissage](chapitre_vi)

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@ -7,7 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138396
#### Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
- [Chapitre Ier : Dispositions générales](chapitre_ier)
- [Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations](chapitre_vi)
- [Chapitre VII : Dispositions pénales](chapitre_vii)
- [Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages](chapitre_iv)

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@ -6,6 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152714
##### Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale
- [Section 3 : Dispositions applicables à la dissémination volontaire à toutes fins autres que la mise sur le marché de produits destinés à l'alimentation animale composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux d'élevage.](section_3)
- [Section 1 : Dispositions générales.](section_1)
- [Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux.](section_2)
- [Section 3 : Dispositions applicables à la dissémination volontaire à toutes fins autres que la mise sur le marché de produits destinés à l'alimentation animale composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux d'élevage.](section_3)

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@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168706
###### Section 3 : Dispositions applicables à la dissémination volontaire à toutes fins autres que la mise sur le marché de produits destinés à l'alimentation animale composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux d'élevage.
- [Article R235-3](article_r235-3.md)
- [Article R235-4](article_r235-4.md)
- [Article R235-5](article_r235-5.md)
- [Article R235-6](article_r235-6.md)
@ -20,4 +21,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168706
- [Article R235-15](article_r235-15.md)
- [Article R235-16](article_r235-16.md)
- [Article R235-17](article_r235-17.md)
- [Article R235-3](article_r235-3.md)

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@ -6,8 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152491
##### Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
- [Section 4 : Dispositions particulières.](section_4)
- [Section 5 : Dispositions pénales.](section_5)
- [Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles.](section_2)
- [Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux](section_3)
- [Section 1 : Dispositions générales.](section_1)
- [Section 4 : Dispositions particulières.](section_4)
- [Section 5 : Dispositions pénales.](section_5)

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@ -7,7 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183463
###### Sous-section 1 : Opérations du budget général.
- [Article R511-72](article_r511-72.md)
- [Article R*511-73](article_r511-73.md)
- [Article R511-75](article_r511-75.md)
- [Article R511-76](article_r511-76.md)
- [Article R511-82](article_r511-82.md)
@ -19,4 +18,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183463
- [Article D511-80](article_d511-80.md)
- [Article D511-81](article_d511-81.md)
- [Article R*511-83](article_r511-83.md)
- [Article R*511-73](article_r511-73.md)
- [Article D511-74](article_d511-74.md)

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@ -7,8 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168460
###### Section 2 : Comité permanent général, commissions et sections spécialisées.
- [Article R513-12](article_r513-12.md)
- [Article R513-13](article_r513-13.md)
- [Article R513-14](article_r513-14.md)
- [Article R513-16](article_r513-16.md)
- [Article D513-13](article_d513-13.md)
- [Article D513-14](article_d513-14.md)

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@ -1,15 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1990-09-30
Date de fin: 2005-04-22
Identifiant: LEGIARTI000006592704
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X513R013XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/27/LEGIARTI000006592704.xml
---
###### Article R513-13
Pendant l'intervalle des sessions et en cas d'urgence, le comité permanent
général a qualité pour donner des avis et présenter des propositions aux lieu et
place de l'assemblée elle-même.

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@ -1,23 +0,0 @@
---
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 1990-09-30
Date de fin: 2005-04-22
Identifiant: LEGIARTI000006592707
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X513R014XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/27/LEGIARTI000006592707.xml
---
###### Article R513-14
Les sections spécialisées mentionnées à l'article R. 513-12 ne comprennent que
des membres de l'assemblée, désignés chaque année par elle.<br />
Les commissions peuvent s'adjoindre, à titre consultatif et dans la limite du
tiers de leur effectif ainsi complété, des délégués non permanents désignés par
les groupements professionnels dont la liste est dressée par le comité permanent
général.<br />
Elles établissent leur règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du
comité permanent général. Leur secrétariat est assuré par les services de
l'assemblée.

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@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152621
##### Chapitre Ier : Constitution, agrément.
- [Article R531-3-8](article_r531-3-8.md)
- [Article R531-3](article_r531-3.md)
- [Article R531-3-1](article_r531-3-1.md)
- [Article R531-3-2](article_r531-3-2.md)
@ -13,9 +14,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152621
- [Article R531-3-4](article_r531-3-4.md)
- [Article R531-3-5](article_r531-3-5.md)
- [Article R531-3-6](article_r531-3-6.md)
- [Article R*531-2](article_r531-2.md)
- [Article R531-3-7](article_r531-3-7.md)
- [Article R531-3-8](article_r531-3-8.md)
- [Article R*531-2](article_r531-2.md)
- [Article R531-4](article_r531-4.md)
- [Article R531-4-1](article_r531-4-1.md)
- [Article R*531-5](article_r531-5.md)

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@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138440
#### Titre VI : Les productions végétales
- [Chapitre III : Dispositions diverses relatives à la commercialisation des fruits et légumes.](chapitre_iii)
- [Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Les obtentions végétales.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Dispositions diverses relatives à la commercialisation des fruits et légumes.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Gestion du potentiel de production viticole.](chapitre_iv)
- [Chapitre II : Les obtentions végétales.](chapitre_ii)

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@ -10,5 +10,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006121479
- [Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles](titre_ii)
- [Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles](titre_iii)
- [Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles](titre_iv)
- [Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles](titre_v)
- [Titre VI : Dispositions spéciales](titre_vi)
- [Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles](titre_v)

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@ -9,8 +9,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138444
- [Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Durée du travail](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Hébergement](chapitre_vi)
- [Chapitre VII : Services de santé au travail](chapitre_vii)
- [Chapitre VIII : Dispositions diverses](chapitre_viii)
- [Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales](chapitre_ix)
- [Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Hébergement](chapitre_vi)

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@ -6,9 +6,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152670
##### Chapitre VII : Services de santé au travail
- [Section 1 : Champ d'application.](section_1)
- [Section 2 : Missions des services de santé au travail.](section_2)
- [Section 3 : Organisation et fonctionnement](section_3)
- [Section 4 : Médecins du travail, infirmiers et infirmières](section_4)
- [Section 5 : Premiers secours.](section_5)
- [Section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire.](section_6)
- [Section 1 : Champ d'application.](section_1)

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@ -7,7 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168578
###### Section 2 : Missions des services de santé au travail.
- [Article R717-3](article_r717-3.md)
- [Sous-section 1 : Action sur le milieu du travail.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Examens médicaux.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Documents médicaux.](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Recherches, études, enquêtes.](sous-section_4)
- [Sous-section 1 : Action sur le milieu du travail.](sous-section_1)

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@ -6,13 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183624
###### Sous-section 2 : Examens médicaux.
- [Article R717-13](article_r717-13.md)
- [Article R717-14](article_r717-14.md)
- [Article R717-15](article_r717-15.md)
- [Article R717-16](article_r717-16.md)
- [Article R717-17](article_r717-17.md)
- [Article R717-18](article_r717-18.md)
- [Article R717-19](article_r717-19.md)
- [Article R717-20](article_r717-20.md)
- [Article R717-21](article_r717-21.md)
- [Article R717-22](article_r717-22.md)
@ -20,3 +13,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183624
- [Article R717-24](article_r717-24.md)
- [Article R717-25](article_r717-25.md)
- [Article R717-26](article_r717-26.md)
- [Article R717-13](article_r717-13.md)
- [Article R717-14](article_r717-14.md)
- [Article R717-15](article_r717-15.md)
- [Article R717-16](article_r717-16.md)
- [Article R717-17](article_r717-17.md)
- [Article R717-18](article_r717-18.md)
- [Article R717-19](article_r717-19.md)

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@ -6,9 +6,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183706
###### Sous-section 1 : Personnes bénéficiaires.
- [Article R752-1](article_r752-1.md)
- [Article R752-2](article_r752-2.md)
- [Article R752-3](article_r752-3.md)
- [Article R752-4](article_r752-4.md)
- [Article R752-5](article_r752-5.md)
- [Article R752-6](article_r752-6.md)
- [Article R752-1](article_r752-1.md)
- [Article R752-2](article_r752-2.md)

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@ -6,6 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168632
###### Section 1 : Assurances sociales des salariés
- [Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Financement](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Organisation et contrôle](sous-section_3)
- [Sous-section 2 : Financement](sous-section_2)
- [Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations](sous-section_1)

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@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006183723
###### Sous-section 2 : Financement
- [Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles.](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire.](paragraphe_2)
- [Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles.](paragraphe_1)

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@ -6,10 +6,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000006193706
###### Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire.
- [Article D761-16](article_d761-16.md)
- [Article D761-17](article_d761-17.md)
- [Article D761-18](article_d761-18.md)
- [Article D761-19](article_d761-19.md)
- [Article D761-20](article_d761-20.md)
- [Article D761-21](article_d761-21.md)
- [Article D761-22](article_d761-22.md)
- [Article D761-16](article_d761-16.md)
- [Article D761-17](article_d761-17.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2000-04-13
Date de fin: 2020-12-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006168797
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###### Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire.
- [Article R814-31](article_r814-31.md)
- [Article R814-32](article_r814-32.md)
- [Article R814-31](article_r814-31.md)