code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v
République française 0589e2acf9 Décret n° 2012-175 du 6 février 2012 relatif au dispositif d'établissement des cotations pour les marchés des viandes et des œufs
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025335572
NOR: AGRT1132135D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/33/55/JORFTEXT000025335572.xml
2012-02-08 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2003-09-06 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2012-94 du 25 janvier 2012 relatif à l'identification des opérateurs souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation, l'élaboration ou le conditionnement d'un produit bénéficiant d'un label rouge, d'une spécialité traditionnelle garantie ou d'une indication géographique protégée 2012-01-28 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2012-175 du 6 février 2012 relatif au dispositif d'établissement des cotations pour les marchés des viandes et des œufs 2012-02-08 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2007-31 du 5 janvier 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VI du code rural 2007-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2003-09-06 2999-01-01 LEGISCTA000006138439

Titre V : Les productions animales