code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ier
République française ae26b79336 Décret n° 2009-180 du 16 février 2009 pris pour l'application des articles L. 171-2 et L. 171-3 du code rural
Transposition complète de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020276750
NOR: AGRF0821475D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/27/67/JORFTEXT000020276750.xml
2009-02-19 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 2008-995 du 22 septembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés d'aménagement régional 2008-09-25 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation 2008-05-25 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires 2006-05-05 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 2006-12-31 00:00:00 +01:00
titre_v Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 2006-05-05 00:00:00 +02:00
titre_vi Code rural (nouveau) 2005-04-22 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2009-180 du 16 février 2009 pris pour l'application des articles L. 171-2 et L. 171-3 du code rural 2009-02-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 2006-11-07 00:00:00 +01:00