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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1992-12-12 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006121414 |
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
- Titre II : Aménagement foncier rural
- Titre III : Les associations foncières
- Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur
- Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation