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La loi 2000-37 relative à la réduction négociée du temps de travail a introduit de nouvelles modalités de mise en place des équivalences. Désormais, conformément au II de l'article L. 713-5 du code rural, une durée équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction soit par décret, pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, soit par décret en Conseil d’État. Un accord de branche a été conclu le 21 mars 2000 dans le secteur des entreprises d'entraînement de chevaux de course au galop. Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000591252 NOR: AGRS0101616D Ancien identifiant: 1DS001805 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/59/12/JORFTEXT000000591252.xml
593 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1979-12-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138451 |
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
- Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
- Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
- Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat