code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française 01eeaf2a0a Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l'agriculture durable
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030747181
NOR: AGRT1509855D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/74/71/JORFTEXT000030747181.xml
2015-06-20 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l'agriculture durable 2015-06-20 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) 2015-05-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2015-665 du 10 juin 2015 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et diverses mesures de clarification et de simplification 2015-06-15 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 2015-06-04 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2015-665 du 10 juin 2015 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et diverses mesures de clarification et de simplification 2015-06-15 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2015-665 du 10 juin 2015 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et diverses mesures de clarification et de simplification 2015-06-15 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2015-667 du 10 juin 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et à sa commission nationale technique 2015-06-15 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2015-665 du 10 juin 2015 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et diverses mesures de clarification et de simplification 2015-06-15 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2015-457 du 21 avril 2015 relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur 2015-04-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun 2015-03-01 00:00:00 +01:00