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Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000508777 Ancien identifiant: 1LX960808 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/87/JORFTEXT000000508777.xml
731 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1992-12-12 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006121414 |
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
- Titre II : Aménagement foncier rural
- Titre III : Les associations foncières
- Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur
- Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
- Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers.
- Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer