Code rural (nouveau)
f30641fef3
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000044229368 NOR: AGRG2121956R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/22/93/JORFTEXT000044229368.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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MODIFIE | CODE | 1979-12-01 | 2010-05-08 | LEGITEXT000006071367 | CRURALNL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml |
Code rural (nouveau)
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Références
Articles faisant référence au texte
- Arrêté du 31 mai 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B8/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-05 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-29 au 2018-10-04 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-04 au 2020-11-29 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant les délibérations nos B78/2019, B79/2019, B1/2020, B2/2020 et B4/2020 afin de tenir compte des obligations législatives relatives à la gestion de la crise issue du covid-19 applicables aux licences autorisant l'exercice de la pêche du bar dans les zones Nord et golfe de Gascogne - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-12 CITATION source
- Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-20 CITATION source
- Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage dans le cadre de l'épidémie du covid-19 - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-05 au 2020-12-18 CITATION source
- Code de l'éducation - article R442-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2010-05-08 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CITATION source
- Code de l'éducation - article R442-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-22 au 2020-12-19 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-02 au 2024-02-05 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-02-02 au 2024-03-07 CITATION source
- Décret n° 2021-816 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 fixant le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-21 CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-08 au 2021-09-01 CITATION source
- Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 2 février 2022 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2022 - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION source
- Décret n° 2022-157 du 10 février 2022 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-06 au 2023-12-29 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'environnement, de l'industrie, de l'emploi, de la culture, de la santé, des affaires sociales et de l'agriculture - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-10 CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2022-07-21 CITATION source
- Décret n° 2022-1506 du 1er décembre 2022 relatif à la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d'au moins vingt et de moins de deux cent cinquante salariés - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-04 CITATION source
- Décret n° 2022-1618 du 22 décembre 2022 relatif au droit de gage des organismes de sécurité sociale sur les patrimoines professionnels et personnels des entrepreneurs individuels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 1er février 2023 relatif à la formation initiale et continue des agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure ainsi qu'aux conditions de certification des organismes de formation formant à la mission mentionnée à ce même article - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-04 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2023 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2023-334 du 3 mai 2023 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune de la programmation débutant en 2023 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-05 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-02 au 2022-03-12 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2023 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2023 - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-17 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-résultats - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-04 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2024 - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-21 CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-11 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-12-29 au 2024-08-04 CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-26 au 2019-12-11 CITATION source
- Livre des procédures fiscales - article R134 D-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-21 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B11/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-06 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B12/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-07 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-04 au 2010-05-08 CITATION source
- Décret n° 2024-369 du 22 avril 2024 relatif au congé de paternité des non-salariés agricoles prévu à l'article L. 732-12-1 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-07 au 2021-08-25 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-06 au 2021-12-30 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-08-07 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2021-01-01 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-19 au 2021-08-06 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-01-26 CITATION source
- Code de l'organisation judiciaire - article L211-9-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-03-01 CITATION source
- Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-12 CITATION source
- Code de l'environnement - article R214-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Code monétaire et financier - article D743-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-03 au 2022-11-25 CITATION source
- Code du travail - article R6333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-31 au 2024-06-27 CITATION source
- Code de la santé publique - article L3112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Code de l'organisation judiciaire - article L211-9-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-12-27 CITATION source
- Code de la sécurité sociale - article R844-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-07-08 CITATION source
- Code de la sécurité sociale - article L133-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2021-07-03 CITATION source
- Code de la sécurité sociale - article R142-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Code de la sécurité sociale - article R844-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-08 au 2019-09-01 CITATION source
- Code de la sécurité sociale - article L133-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-03 CITATION source
- Code de la sécurité sociale - article L114-17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-14 au 2022-12-25 CITATION source
- Code de l'environnement - article R214-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2019-04-01 CITATION source
- Code du travail - article R2312-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-04-28 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-26 au 2022-08-01 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-14 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-04-24 au 2019-10-01 CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-12 au 2023-10-23 CITATION source
- Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018 relatif à la gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes. - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-10 au 2024-06-16 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 traitement de sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-22 CITATION source
- Code du travail - article L6131-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Code de la défense - article R2234-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-07 au 2010-05-08 CITATION source
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-21 au 2020-07-05 CITATION source
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-05 au 2020-09-07 CITATION source
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-01-01 au 2020-08-22 CITATION source
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-07 au 2021-01-01 CITATION source
- Code de la voirie routière - article R*161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION source
- Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-21 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation - article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-02-24 au 2022-01-21 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
- Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-24 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Code monétaire et financier - article L711-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION source
- Code de l'environnement - article R214-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-28 au 2010-05-08 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B87/2017 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2018 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-19 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-05 au 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-18 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-30 au 2010-03-04 CITATION source
- Code de la sécurité sociale - article L133-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2016-08-10 CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-01 au 2021-04-01 CITATION source
- Code de l'organisation judiciaire - article L211-9-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2021-01-01 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-29 au 2024-06-12 CITATION source
- Code monétaire et financier - article R763-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-03 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2009-10-30 CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2019 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-19 CITATION source
- Code rural (nouveau) - article D214-34 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-08-31 CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2022-01-01 CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-01-26 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-03 au 2023-10-01 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-30 CITATION source
- Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
- Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-22 au 2009-05-14 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-05 CITATION source
- Code du travail - article R1262-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-02-18 au 2020-04-30 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-02-18 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-30 au 2021-03-26 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-26 au 2021-07-31 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-02-10 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-10 au 2023-11-30 CITATION source
- Code du travail - article R4621-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 6 février 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2020 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-14 CITATION source
- Code de la sécurité sociale - article L114-17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2020-01-01 CITATION source
- Code de la sécurité sociale - article L114-17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-05-14 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 fixant le montant de la répartition des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-27 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2020 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-14 CITATION source
- Code monétaire et financier - article L711-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-26 au 2023-07-15 CITATION source
- Code du travail - article R2312-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2018 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-30 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Code de l'environnement - article L332-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2013-07-01 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-03-07 au 2024-10-19 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°s 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013 - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-09 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-12 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-15 au 2017-01-20 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2023-12-02 au 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-590 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-08 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-08 au 2024-07-10 CITATION source
- Décret n° 2014-602 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-08 CITATION source
- Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics - article 20 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de l'environnement - article R412-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-02-08 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-12-03 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-07 au 2017-05-11 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
- Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION source
- Code de l'environnement - article L331-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2013-07-01 CITATION source
- LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - article 261 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2017 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2017 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-16 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2015 - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-12 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-05-06 au 2023-05-22 CITATION source
- Code de la sécurité sociale - article L114-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22 CITATION source
- Code des procédures civiles d'exécution - article R241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2017-05-11 CITATION source
- Code des procédures civiles d'exécution - article R241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-23 CITATION source
- Code des relations entre le public et l'administration - article L342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2016-12-31 CITATION source
- Décret n° 2016-293 du 11 mars 2016 relatif aux chambres interdépartementales d'Alsace et du Nord - Pas-de-Calais - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-03 CITATION source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-07 au 2023-08-16 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2015 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-15 au 2023-07-14 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-02 au 2022-01-23 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-23 CITATION source
- Décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-09 au 2016-10-28 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-09 au 2020-08-22 CITATION source
- Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 16 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés constitutifs des compétences adaptées des techniciens sanitaires apicoles - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-06 au 2016-10-16 CITATION source
- Code des relations entre le public et l'administration - article L342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-31 au 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18 CITATION source
- Livre des procédures fiscales - article R134 D-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-29 au 2022-03-21 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CITATION source
- Code de l'environnement - article R214-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2023-07-01 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2019 portant homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22 CITATION source
- Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-12 CITATION source
- Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-10 CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-03-29 au 2024-06-22 CITATION source
- Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-07 CITATION source
- Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2018 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-30 CITATION source
- LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - article 32 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins - article 22-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-30 au 2022-02-17 CITATION source
- Décret n° 2017-781 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins - article 18 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2018 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-28 CITATION source
- Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017 portant création de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017 portant création de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Code des relations entre le public et l'administration - article L342-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-02-05 au 2024-07-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ordres professionnels) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-12 au 2017-09-29 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2018 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2018 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-17 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-20 au 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-31 au 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-06-22 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-08 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-11 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-18 au 2019-02-28 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-28 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité - article 5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03 CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-24 au 2023-12-29 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut dans le cadre du plan de gestion pluriannuel en faveur de la conservation et de l'exploitation durable des stocks démersaux en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION source
- Décret n° 2018-1235 du 24 décembre 2018 relatif à l'exercice des missions de tiers déclarant auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2018-1258 du 27 décembre 2018 portant simplification de la gestion des droits pour la prise en charge des frais de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Code des relations entre le public et l'administration - article L342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019 - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-13 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-13 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-09 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Décret n° 2019-794 du 26 juillet 2019 relatif à l'attribution des denrées achetées au moyen du Fonds européen d'aide aux plus démunis et à l'appel à candidatures pour en bénéficier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-24 au 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-22 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-10-01 au 2020-01-01 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-04-26 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2020-04-26 au 2020-12-02 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - article AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-07-23 au 2025-03-01 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2018 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-659 du 27 juin 2019 relatif aux modalités d'habilitation et de désignation des agents de plusieurs organismes et administrations à accéder aux informations issues du traitement automatisé dénommé « Estimer un bien », du fichier national des comptes bancaires, du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie, et du traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2022-12-03 au 2023-01-01 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-12-02 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2024-01-01 au 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme relevant du ministère en charge de l'agriculture - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-05 CITATION source
- Décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-27 CITATION source
- Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-30 CITATION source
- Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2019 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-07 CITATION source
- Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n°s 2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-10-05 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2020 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2020 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-10 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage dans le cadre de l'épidémie de covid-19 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-18 CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-05 au 2021-08-08 CITATION source
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-20 au 2020-03-12 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 6° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-24 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-17 CITATION source
- LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-04-22 CITATION source
- Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1183 du 28 septembre 2020 portant renouvellement de la commission des cultures marines - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code - article ANNEXE 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-03 au 2023-03-03 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation de la validité des licences Bar du golfe de Gascogne et des mesures associées jusqu'au 31 mars 2020 définies sous l'empire de la délibération B8/2019 du CNPMEM relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-05 au 2020-12-18 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage dans le cadre de l'épidémie du covid-19 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2021 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2021 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-22 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2020 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-28 CITATION source
- Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-17 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-19 au 2022-01-20 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2020-12-02 au 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017 - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-02-13 au 2017-06-12 CITATION source
- Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-05 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-01 au 2023-01-26 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-27 au 2023-04-01 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'ouvrier paysagiste - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
- Décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation jusqu'au 30 mars 2019 de la validité des licences Bar du Golfe de Gascogne délivrées sous l'empire de la délibération B87/2017 du CNPMEM relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (Golfe de Gascogne) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 4 février 2022 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2022 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2022 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-24 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2022 en application de l'article D. 631-4-1 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-28 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-12-09 au 2020-02-26 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-08 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-20 au 2018-07-29 CITATION source
- Décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-10 au 2022-10-08 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2022 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « valorisation des données pour l'analyse de risque » - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-29 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2022 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-10 CITATION source
- Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-17 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-17 au 2022-07-04 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration - article L342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-26 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation - article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-08-09 au 2022-01-21 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2023 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2023 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-17 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2023 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-15 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - article AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2018-10-08 au 2025-03-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-16 au 2024-07-12 CITATION source
- Code de la sécurité sociale - article L114-17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-25 au 2023-12-28 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-04-10 au 2019-01-19 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2024 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2024 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon pour 2024 - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31 CITATION source
- Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-28 au 2021-10-31 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-03-01 au 2024-06-08 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-06 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation en application du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-17 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2015 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-09 CITATION source
- Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-11 au 2017-06-16 CITATION source
- Code de la sécurité intérieure - article R612-28-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Code général des impôts - article 81 quater AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-08-22 au 2012-08-18 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-23 CITATION source
- Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-05-22 au 2023-08-03 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2022 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-04-23 au 2023-04-02 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2014 portant classement des postes d'expert technique international par groupes et indemnités de résidence à l'étranger - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-06-02 au 2014-08-29 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-29 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°s 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-10-05 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-15 au 2016-03-14 CITATION source
- Décret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ordres professionnels) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-29 au 2022-09-01 CITATION source
- Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant délégation aux CRPMEM de la fixation des dates de validité des licences de pêche à pied octroyées pour les campagnes 2019-2020 et 2020-2021 afin de tenir compte des dispositions législatives relatives à la gestion de la crise issue du covid-19 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-01 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2022 relatif au titre professionnel d'ouvrier de production horticole - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18 CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-03-19 CITATION source
- Décret n° 2016-293 du 11 mars 2016 relatif aux chambres interdépartementales d'Alsace et du Nord - Pas-de-Calais - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-14 au 2018-12-03 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2017-07-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2017-09-29 CITATION source
- Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance - article 38 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-12 CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-21 au 2022-08-04 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-20 au 2019-07-13 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13 CITATION source
- Code de la défense - article R2234-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-09-29 CITATION source
- Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-31 au 2022-10-29 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-18 au 2021-07-10 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-12 CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-22 au 2021-04-01 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-12-09 au 2020-02-26 CITATION source
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-19 au 2023-03-20 CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-23 au 2023-11-24 CITATION source
- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 222 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2014 - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-04-03 au 2014-04-19 CITATION source
- Décret n° 2016-609 du 13 mai 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des régimes locaux d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dérogation à la date limite de dépôt des demandes de licence « Senne Manche-Est » organisée par la délibération n° B61/2020 relative au régime d'exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche-Est » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-09 CITATION source
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-12 au 2023-10-07 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-02 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut dans le cadre du plan de gestion pluriannuel en faveur de la conservation et de l'exploitation durable des stocks démersaux en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-27 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014 - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-19 CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-29 au 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation - article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-24 au 2018-08-09 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-27 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B8/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-30 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-04-24 CITATION source
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-12 au 2017-03-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-29 au 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation jusqu'au 30 mars 2019 de la validité des licences Bar du Golfe de Gascogne délivrées sous l'empire de la délibération B87/2017 du CNPMEM relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (Golfe de Gascogne) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-07 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°s 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-05 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-24 CITATION source
- Décret n° 2010-1629 du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-01 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-01 au 2023-11-06 CITATION source
- Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 14 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ordres professionnels) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-17 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2023 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-30 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2016 portant régime d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-06-13 au 2016-08-11 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-29 CITATION source
- Ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n°s 2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-10-05 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2023 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION source
- Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- LOI n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - article unique PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-17 CITATION source
- LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - article 40 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 2 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota de thon germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2024 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-21 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-21 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24 CITATION source
- Décret n° 2023-1071 du 20 novembre 2023 portant modification du tableau IV-II annexé au code de l'organisation judiciaire - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au chalut pélagique, chalut de fond et engins associés dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour l'année 2018 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-30 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-13 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-22 CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-01-06 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31 CITATION source
- LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B55/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-07 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-13 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-12-09 au 2020-02-26 CITATION source
- Décret n° 2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut rejet » sur le fondement du 3° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-08 CITATION source
- LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-22 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2020-01-01 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-01 au 2023-08-12 CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2021-06-05 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016 - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-07 CITATION source
- Décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-02 au 2022-01-23 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-02 au 2022-01-23 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-23 CITATION source
- Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-03-13 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2018-10-08 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'enregistrement et aux obligations des fournisseurs de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières destinées à la production de fruits - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-23 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-04 au 2022-10-27 CITATION source
- Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-29 au 2022-11-17 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-11 au 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-25 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions et le contenu de la formation de garde juré - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-09 CITATION source
- Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2017-781 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins - article 16 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2017-781 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins - article 17 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-29 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code - article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-03 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018 - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-15 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Code de commerce - article Annexe 4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-26 au 2023-06-05 CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-04 au 2022-10-29 CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-06 au 2024-03-29 CITATION source
- Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale - article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-31 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2019 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-09 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-14 au 2021-02-19 CITATION source
- Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-28 au 2024-02-02 CITATION source
- Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-13 au 2021-05-28 CITATION source
- Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-20 au 2023-07-01 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-03 au 2020-05-17 CITATION source
- Code de l'environnement - article L334-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-29 au 2013-07-01 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'adaptation à l'éligibilité des licences professionnelles pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs pour la campagne de pêche 2021-2022 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-17 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-22 CITATION source
- Décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-27 au 2020-09-30 CITATION source
- Décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-30 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-04-01 au 2023-05-06 CITATION source
- Code de procédure pénale - article 398-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2020-12-27 CITATION source
- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-08-07 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Décret n° 2010-1629 du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-27 au 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2010-1629 du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-27 au 2015-03-22 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-20 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-16 au 2017-07-26 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime - article Annexe V AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-08-20 au 2024-08-18 CITATION source
- Code de procédure pénale - article R48-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
Textes faisant référence au texte
- Arrêté du 9 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté » CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 12 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny » CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir » CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2022 fixant le montant de la première répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC résilience destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes affiliées à un régime de protection sociale agricole affectées par les conséquences économiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) CITATION source
- Décret n° 2015-543 du 18 mai 2015 relatif à la dématérialisation des déclarations de revenus professionnels et du paiement des cotisations et contributions sociales des personnes non salariées des professions agricoles CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-11 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2016 fixant les régions concernées par les dispositions d'autorisation préalable au retournement ou de reconversion de prairies permanentes suite à la dégradation de leur ratio annuel de prairies permanentes, relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune CITATION source
- Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ABROGE, en vigueur du 2021-06-02 au 2022-08-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux relatif aux contrats pluriannuels CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac portant sur la cotisation interprofessionnelle, le contrat de vendanges fraîches et les contrats pluriannuels pour la campagne 2013-2014 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant les délibérations nos B78/2019, B79/2019, B1/2020, B2/2020 et B4/2020 afin de tenir compte des obligations législatives relatives à la gestion de la crise issue du covid-19 applicables aux licences autorisant l'exercice de la pêche du bar dans les zones Nord et golfe de Gascogne CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2022 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation de Toumeyellla parvicornis CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Genièvre »/« Jenever »/« Genever » CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-29 CITATION source
- Décret n° 2022-1100 du 1er août 2022 relatif à l'application du régime des calamités agricoles aux dommages causés sur les récoltes lors de l'épisode de gel survenu du 1er au 5 avril 2022 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » homologué par le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 CITATION source
- Décret n° 2020-527 du 5 mai 2020 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non-salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2022-473 du 4 avril 2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras CITATION source
- Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault » CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016/2017 CITATION source
- Décret n° 2017-460 du 30 mars 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guadeloupe à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l'Etat des frais de garde ou d'assistance engagés par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) CITATION source
- Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION source
- Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » CITATION source
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine du Languedoc » ou « Eau-de-vie de vin du Languedoc » CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à l'interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord (Dicentrarchus labrax) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-04 CITATION source
- Décret n° 2020-140 du 18 février 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou villages » ABROGE, en vigueur du 2019-10-23 au 2022-10-19 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche CITATION source
- Décret n° 2022-811 du 14 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-661 du 25 avril 2022 relatif à la mise en place d'une aide sous forme de subvention à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres » CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) pour la campagne 2017 et modifiant les arrêtés du 5 octobre 2017, du 11 août 2016, du 23 février 2016 et du 16 octobre 2015 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) CITATION source
- Décret n° 2022-1118 du 4 août 2022 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres CITATION source
- Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2022 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion CITATION source
- Arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam CITATION source
- Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2021 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Velay » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Vendée » CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou « Fine champenoise » CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion CITATION source
- Décret n° 2021-578 du 11 mai 2021 pris pour l'application du I de l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et relatif aux aides aux vétérinaires contribuant à la protection de la santé publique et assurant la permanence et la continuité des soins aux animaux d'élevage dans les zones définies à l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2015-1061 du 25 août 2015 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul » homologué par le décret du 22 septembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2024 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon pour 2024 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2019 portant création de régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et autres organismes nuisibles du maïs CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2019 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-06 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-12 CITATION source
- Décret n° 2013-1094 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1800 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières » CITATION source
- Décret n° 2020-809 du 29 juin 2020 relatif aux conditions d'attribution automatique aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés de leur pension de retraite CITATION source
- Décret n° 2015-1062 du 26 août 2015 relatif au versement d'une aide complémentaire aux bénéficiaires du volet « maintien » du soutien à l'agriculture biologique CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2019 en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2014-1149 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nîmes » CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Abricot des baronnies » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut dans le cadre du plan de gestion pluriannuel en faveur de la conservation et de l'exploitation durable des stocks démersaux en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur les contrats de vente CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2014 portant extension de deux accords interprofessionnels conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer pour la période 2014-2015 et d'un avenant conclu pour l'année 2014 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'association du label rouge LA n° 33-05 « Saucisse chevillée et jésus chevillé » à l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau » ou « Jésus de Morteau » CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-02 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2014 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 932/2014 de la Commission du 29 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes et du règlement délégué (UE) n° 913/2014 de la Commission du 21 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien pour les produits pêches et nectarines CITATION source
- ORDONNANCE n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2020 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2021 fixant les conditions d'approbation des équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-12 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Martinique CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Lauragais » CITATION source
- Décret n° 2009-976 du 20 août 2009 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul du droit aux prestations familiales et aux allocations de logement CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2022 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un chalut dans le cadre du plan de gestion pluriannuel en faveur de la conservation et de l'exploitation durable des stocks démersaux en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 CITATION source
- Décret n° 2023-607 du 15 juillet 2023 portant diverses dispositions relatives au versement et à la répartition du solde de la taxe d'apprentissage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-17 CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français » CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à la société coopérative agricole (SCA) Maïsadour et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes à l'exclusion du maïs doux et de la patate douce CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 septembre 2022 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles des Landes » CITATION source
- Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » CITATION source
- Décret n° 2016-1961 du 28 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2018 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2016 portant extension d' un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2021 CITATION source
- Décret n° 2023-335 du 3 mai 2023 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime à la gouvernance des aides à l'installation au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014 CITATION source
- Décret n° 2015-1519 du 23 novembre 2015 relatif à l'acquisition progressive du certificat d'aptitude professionnelle agricole CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour le solde pour la campagne 2023 CITATION source
- Décret n° 2015-11 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles » CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence » CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2019 fixant la liste des spécialités vétérinaires ABROGE, en vigueur du 2019-06-15 au 2021-12-10 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Marc d'Auvergne » CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2015 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-29 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 portant dispositions exceptionnelles pour les vins revendiqués en appellations d'origine contrôlées « Chiroubles », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-vent » et « Régnié » CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2022 fixant le montant de la deuxième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC Gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental CITATION source
- Décret n° 2023-243 du 31 mars 2023 relatif au groupement de coréassurance des risques climatiques en agriculture et aux modalités d'agrément de sa convention constitutive CITATION source
- Décret n° 2013-1099 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-05 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 portant approbation de la délibération n° B94/2023 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche et du sud de la mer du Nord (zones VII d, e et IV c) pour la campagne de pêche 2024 CITATION source
- Décret n° 2023-1282 du 26 décembre 2023 portant adaptation des aides au revenu de la politique agricole commune sous forme de soutien couplé CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses CITATION source
- Décret n° 2024-55 du 30 janvier 2024 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins blancs bénéficiant d'une appellation d'origine protégée issus de raisins récoltés à surmaturité et manuellement par tries successives CITATION source
- Décret n° 2019-227 du 22 mars 2019 relatif à l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2019-03-25 au 2024-02-10 CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 9 novembre 2023 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras CITATION source
- Décret n° 2016-1801 du 20 décembre 2016 adaptant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'Agence de services et de paiement aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « melon de type charentais » CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français CITATION source
- Décret n° 2014-1148 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nice » CITATION source
- Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France portant sur le contrat d'achat de vins et les articles 5 et 14 pour la campagne 2013-2014 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022 CITATION source
- Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations CITATION source
- Décret n° 2009-674 du 11 juin 2009 portant rénovation de l'enseignement professionnel agricole du second degré et modifiant le code rural CITATION source
- Décret n° 2009-675 du 12 juin 2009 relatif au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant les articles 3 à 5 de l'arrêté du 3 octobre 2017 autorisant la création du téléservice dénommé « CIEL » CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) CAVAC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 relatif au groupement d'intérêt économique (GIE) des producteurs de fruits rouges des Monts du Velay et modifiant l'arrêté du 11 avril 2006 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-25 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2009 modifiant les arrêtés du 21 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole des options « analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques », « sciences et technologies des aliments » et « viticulture-œnologie » CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chénas » CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2022 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle aval pour les années 2023, 2024 et 2025 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2015 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRTDOM et définissant le montant de cette cotisation pour l'année 2015 CITATION source
- Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Décret n° 2016-28 du 18 janvier 2016 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2015 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin CITATION source
- Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) OPSO en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pintade de l'Ardèche » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Ancenis » CITATION source
- Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 relatif à la déclaration sociale nominative CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture » CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2017 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2017 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités de gestion des demandes d'autorisation de plantation de vignes en vue de la production de vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures imposées par l'Etat suite à la contamination de bovins par des polychlorobiphényles CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-10-07 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-15 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23 CITATION source
- Décret n° 2015-1070 du 26 août 2015 relatif aux appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures » CITATION source
- Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité CITATION source
- Décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f, VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-13 CITATION source
- Décret n° 2023-1276 du 26 décembre 2023 relatif à l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2024-2025 CITATION source
- Décret n° 2016-192 du 25 février 2016 relatif à la simplification et à l'harmonisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles CITATION source
- Arrêté du 7 août 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins AOC et IGP de la région Languedoc-Roussillon CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 fixant, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « DOSPROV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI » CITATION source
- Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 26 février 2015 fixant les soldes pour l'exercice 2013 et les acomptes pour l'exercice 2014 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 10 août 2009 portant dispositions exceptionnelles pour les rhums revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Martinique » au titre de la récolte 2009 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-26 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 pris en application du décret n° 2016-1050 du 1er août 2016 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, et modifiant le code rural et de la pêche maritime et modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Raclette de Savoie » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » CITATION source
- Décret n° 2014-709 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Janzé » CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2019 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2019 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 août 2021 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2020 CITATION source
- Décret n° 2015-1234 du 2 octobre 2015 fixant pour l'année 2014 les modalités d'octroi d'une aide complémentaire à l'aide à l'assurance contre certains risques agricoles prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin CITATION source
- Décret n° 2013-1109 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1185 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2016 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte CITATION source
- Décret n° 2013-1222 du 23 décembre 2013 portant diverses mesures relatives au financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole et à la gestion de ces régimes CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique CITATION source
- Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur CITATION source
- Décret n° 2014-53 du 23 janvier 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olives noires de Nyons » CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2016 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2014 fixant le coefficient appliqué à la valeur des droits à paiement unique à l'initialisation de la campagne 2014 CITATION source
- Décret n° 2022-1754 du 30 décembre 2022 relatif aux aides couplées au revenu dans le domaine animal CITATION source
- Décret n° 2023-948 du 13 octobre 2023 instituant une indemnité attribuée aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 31 mai 2023 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2023-2024 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 183-1 du Comité interprofessionnel du vin de Champagne portant modification de la décision n° 183 relative à la sortie de réserve au cours des campagnes 2016-2017 à 2018-2019 CITATION source
- Décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mai 2014 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane » CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020 CITATION source
- Décret n° 2015-498 du 29 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « oignon » CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique CITATION source
- Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2014 CITATION source
- Arrêté du 13 août 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 octobre 2013 dans le cadre d'Interprochasse relatif à l'établissement d'une cotisation interprofessionnelle CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire CITATION source
- Décret du 29 septembre 2014 portant délégation de signature CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) CITATION source
- Décret n° 2016-293 du 11 mars 2016 relatif aux chambres interdépartementales d'Alsace et du Nord - Pas-de-Calais CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires CITATION source
- Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou » CITATION source
- Décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Décret n° 2014-1431 du 1er décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble » CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » homologué par le décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vins de la Corrèze » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-17 CITATION source
- Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Génépi des Alpes » CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de poiré de Normandie » CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc de Provence » ou « Eau-de-vie de marc de Provence » CITATION source
- Arrêté du 27 août 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphialins CITATION source
- Décret n° 2015-175 du 13 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Eau-de-vie de cidre de Bretagne » CITATION source
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane » CITATION source
- Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2015 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2014 CITATION source
- Décret n° 2018-353 du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale CITATION source
- Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 CITATION source
- Décret n° 2015-457 du 21 avril 2015 relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique et technologique CITATION source
- Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2023 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2022 CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire CITATION source
- Décret n° 2015-659 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2015 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2015 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur les délais de paiement CITATION source
- Décret n° 2018-364 du 17 mai 2018 relatif aux aides directes de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique ABROGE, en vigueur du 2023-10-28 au 2024-10-19 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « abricot » CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2024 CITATION source
- Décret n° 2015-1031 du 19 août 2015 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus CITATION source
- Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2015-2016 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2015 fixant les conditions d'accès aux aides ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation jusqu'au 30 mars 2019 de la validité des licences Bar du Golfe de Gascogne délivrées sous l'empire de la délibération B87/2017 du CNPMEM relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (Golfe de Gascogne) CITATION source
- Avis relatif à la délibération n° 15-A-028 du 16 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) VIVACOOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux mesures techniques et de gestion transitoires pour l'exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de Jersey CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse CITATION source
- Décret n° 2023-1015 du 2 novembre 2023 portant création de classes accessibles aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur pour l'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou aux écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne) CITATION source
- Décret n° 2024-4 du 3 janvier 2024 portant création d'une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité du raisin de table CITATION source
- Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l'adaptation des chambres d'agriculture à la réforme régionale CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2015 portant extension de la zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur les contrats d'achat pluriannuels et les délais de paiement CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2023 relatif à la société coopérative agricole (SCA) VALCAUSSE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits noix, noisette, marron-châtaigne et asperge CITATION source
- Arrêté du 14 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements CITATION source
- Décret n° 2015-1701 du 18 décembre 2015 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Décret n° 2015-1731 du 22 décembre 2015 relatif à la conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation CITATION source
- Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-19 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ABROGE, en vigueur du 2015-04-10 au 2019-01-19 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des pommes CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense CITATION source
- Décret n° 2016-154 du 15 février 2016 fixant la procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions de sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle CITATION source
- Décret n° 2013-1092 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1097 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » CITATION source
- Décret n° 2013-1095 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1806 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage » CITATION source
- Décret n° 2013-1096 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval de pure race lusitanienne CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe CITATION source
- Décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013 relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d'absence de mise en conformité CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Camargue »/« Fleur de sel de Camargue » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de services et de paiement (ASP) CITATION source
- Décret n° 2013-1110 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1293 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne de Provence CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale CITATION source
- Décret n° 2013-1119 du 4 décembre 2013 relatif au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2006 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race Franches-Montagnes CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 24 septembre 2013 relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) CITATION source
- Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book français de l'âne bourbonnais CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe Shagya CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins de Cahors et de son avenant n° 1 portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er août au 31 décembre 2013 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 et de son avenant n° 1 portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2014 conclus dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2013 prolongeant l'application de l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2013 fixant les dispositions communes aux règlements d'exploitation des halles à marée CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 juin 2013 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf et relatif au financement de l'équarrissage CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles de production, de commercialisation et de protection de l'environnement édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL aux producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, de haricots demi-secs, d'échalotes et de laitues iceberg de Bretagne pour la campagne de 2013 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Mâche Pays de la Loire aux producteurs de mâche de la région des Pays de la Loire CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France CITATION source
- Décret n° 2013-1223 du 23 décembre 2013 relatif au financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 mars 2013 dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française et relatif à la connaissance de la production CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 26 septembre 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits et relatif à la cotisation au profit du CLIPP CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants CITATION source
- Décret n° 2013-1248 du 27 décembre 2013 modifiant les montants minimum et maximum de la contribution au dispositif de la formation professionnelle des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 17 décembre 2013 relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 fixant le montant de la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 731-35-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de Mérens CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2013-1276 du 27 décembre 2013 fixant pour l'année 2013 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte) conformément à l'article L. 251-9 du code rural CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires CITATION source
- Décret n° 2014-13 du 8 janvier 2014 relatif aux modalités de récupération des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle imputable à une faute inexcusable de l'employeur CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2014 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne » CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'association du label rouge LA n° 14-97 « Raviole » à l'indication géographique protégée « Raviole du Dauphiné » CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'association du label rouge LA n° 16-98 « Viande fraîche de porc » à l'indication géographique protégée « Porc de Franche-Comté » CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à la décision V.1.2014 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2014 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2014-2015 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux modalités d'agrément des conseillers en prévention des risques professionnels en agriculture CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2010 modifié portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saint-Marcellin » CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh CITATION source
- Décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014 définissant les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche et au système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et établissant un système de points de pénalité pour les capitaines des navires de pêche CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2014 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine protégée pour la campagne 2013-2014 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » homologué par décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Les Caves du sieur d'Arques SARL SICA coopérative CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Charolais » CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2014 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2014 portant fixation au titre de l'année 2014 du montant des frais de gestion de l'assurance mentionnée à l'article L. 732-3 du code rural et de la pêche maritime supportés par le groupement mentionné à l'article L. 731-31 de ce même code, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2014 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2014 pris en application de l'article D. 723-232 du code rural et de la pêche maritime portant fixation du montant maximum d'encours des échéanciers de paiement des cotisations sociales agricoles CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction mentionnés au 3° de l'article R. 716-32 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang CITATION source
- Délibération n° 2014-015 du 23 janvier 2014 portant création d'une autorisation unique concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de sûretés mis en œuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurance, d'assistance, les intermédiaires d'assurance et par l'AGIRA CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français » ABROGE, en vigueur du 2015-01-29 au 2021-09-24 CITATION source
- Décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-18 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B87/2017 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2018 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif à la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2014 fixant les soldes pour l'exercice 2012 et les acomptes pour l'exercice 2013 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles CITATION source
- Décret du 20 février 2014 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Arrêté du 13 février 2014 relatif pour l'année 2014 à la date de réunion de la Commission nationale d'habilitation donnant avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire CITATION source
- Arrêté du 12 février 2014 portant habilitation de l'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire à collecter la taxe d'apprentissage CITATION source
- Décret n° 2014-297 du 5 mars 2014 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire CITATION source
- Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes CITATION source
- Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2014 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2014 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2013 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 portant fixation du ratio de productivité minimale relatif à l'aide aux ovins pour la campagne 2014 CITATION source
- Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2014-2016 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 fixant pour la campagne 2013 les montants unitaires de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes, de l'aide à la production de lait et le plafond par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Challans » CITATION source
- Décret du 26 août 2016 portant délégation de signature CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2014 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2013 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2013 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2013 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général pour les élèves de la série S, option « écologie, agronomie et territoires » CITATION source
- Décret n° 2014-369 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-1378 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Luberon » CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) CITATION source
- Arrêté du 12 février 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2014 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Centre méditerranéen d'agriculture CITATION source
- Décision n° 2014-701 DC du 9 octobre 2014 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2016-1307 du 3 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicoles CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'admissibilité de certaines surfaces et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2014 relatif aux normes minimales applicables aux installations d'élevage des poules pondeuses à Mayotte et à la mise sur le marché des œufs en provenant CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques CITATION source
- Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur agricole CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Gascogne » CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation de pêche ORGP « pêche de loisir du thon rouge » et de déclaration de débarquement de thon rouge pour l'année de gestion 2014 CITATION source
- Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique CITATION source
- Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 modifié portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pâté de campagne breton » CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2014 relatif à l'affectation définitive pour 2013 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
- Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2014 modifiant les modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale CITATION source
- Décret n° 2014-600 du 5 juin 2014 modifiant l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 modifié fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2014 fixant le montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac pour la campagne 2013 CITATION source
- Décret n° 2014-1451 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2015 CITATION source
- Décret n° 2016-1679 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'option pour le calcul des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Décret n° 2014-656 du 20 juin 2014 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2014 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2014-2015 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde CITATION source
- Décret n° 2014-681 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac » CITATION source
- Décret n° 2014-683 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » CITATION source
- Décret n° 2014-684 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon » CITATION source
- Décret n° 2014-686 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » CITATION source
- Décret n° 2014-701 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1294 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barsac » CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins CITATION source
- Décret n° 2014-734 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1360 du 24 octobre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Cabernet de Saumur » CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2014 fixant le montant des versements au profit du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2016-1802 du 21 décembre 2016 relatif au programme d'aide national au secteur de l'apiculture CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Asperges du Blayais » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « Abricot » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Décret n° 2016-1863 du 23 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 82 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC) CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale » CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels » CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant application des articles 13 et 14 de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2013 CITATION source
- Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2014 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour la campagne 2014-2015 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au raisin de table « maturité » CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 portant fixation de mesures techniques pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2014-2015 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2013-2014 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2014 relatif pour l'année 2014 à la date de réunion de la seconde Commission nationale d'habilitation donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire CITATION source
- Décret n° 2016-627 du 18 mai 2016 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014-2015 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur l'organisation économique du marché et le suivi aval de la qualité pour les campagnes 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 et d'un avenant à l'accord portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 constatant pour 2014 l'indice national des fermages CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 1997 relatif à l'aide de démarrage aux groupements pastoraux et aux associations foncières pastorales CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant application du décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Echalote d'Anjou » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) CITATION source
- Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, « Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles » CITATION source
- Arrêté du 2 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2024 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 4 août 2014 fixant la répartition de la fraction de droit de consommation sur les tabacs affectée au régime des salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle CITATION source
- Arrêté du 7 août 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine protégée et à indication géographique protégée relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon CITATION source
- Arrêté du 13 août 2014 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre l'enroulement chlorotique de l'abricotier, pris en application de l'article D. 361-70 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles CITATION source
- Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins CITATION source
- Arrêté du 20 août 2014 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2014 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2014 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2014 CITATION source
- Arrêté du 21 août 2014 relatif aux montants de la dotation d'installation en agriculture à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 21 août 2014 fixant le seuil de revenu applicable à certains jeunes agriculteurs de Mayotte pour le bénéfice des aides à l'installation CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013 CITATION source
- Arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes CITATION source
- Arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle du bulot (Buccinum undatum) dans le secteur de la baie de Granville CITATION source
- Décret n° 2014-992 du 1er septembre 2014 relatif au Haut Conseil des biotechnologies CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts CITATION source
- Décret n° 2014-998 du 2 septembre 2014 fixant le montant des réserves des organismes de mutualité sociale agricole transférées à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole CITATION source
- Décret n° 2015-1590 du 4 décembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué CITATION source
- Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique CITATION source
- Arrêté du 29 août 2014 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique CITATION source
- Arrêté du 29 août 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de la recherche agronomique CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 relatif aux dispositions de la décision du 6 juillet 2023 portant sur la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour l'appellation d'origine protégée AOC Coteaux Varois en Provence rosé de la récolte 2023 CITATION source
- Décret n° 2014-1012 du 5 septembre 2014 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales CITATION source
- Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur les contrats types CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Terrena Services CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016 CITATION source
- Décret n° 2020-1332 du 2 novembre 2020 portant modification de l'article D. 621-19 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants CITATION source
- Décret n° 2014-1147 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nice » CITATION source
- Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité CITATION source
- Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à l'association du label rouge LA n° 03-14 « Clémentine » à l'indication géographique protégée « Clémentine de Corse » CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) CITATION source
- Décret n° 2014-1179 du 13 octobre 2014 relatif au calcul de l'exonération de cotisations sociales patronales en faveur de la jeune entreprise innovante CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes CITATION source
- Décret n° 2014-1185 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1793 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres » CITATION source
- Décret n° 2014-1186 du 13 octobre 2014 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins rosés des appellations d'origine « Cabernet d'Anjou » et « Côtes de Provence » CITATION source
- Décret n° 2014-1187 du 15 octobre 2014 relatif à certains régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 fixant pour la campagne 2014 les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune CITATION source
- Décret n° 2017-859 du 9 mai 2017 relatif aux conditions d'exercice du droit de communication mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 114-19 du code de la sécurité sociale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2016 fixant les conditions applicables aux essais et expériences visés à l'article D. 253-32 du code rural et de la pêche maritime et concernant les produits phytopharmaceutiques CITATION source
- Décret n° 2023-52 du 1er février 2023 portant adaptation à l'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux aides de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 pris en application des articles D. 615-44-6 et D. 615-44-13 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes CITATION source
- Décret n° 2014-1245 du 27 octobre 2014 relatif au calcul des allocations de logement CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement CITATION source
- Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2014-2015 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage de l'échalote CITATION source
- Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2014 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f, VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest) CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2019 modifiant les arrêtés portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire des classes de secondes professionnelles relevant des familles de métiers définies par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation CITATION source
- Délibération n° 2014-425 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la déclaration sociale nominative Phase 2 et à la modification de la déclaration préalable à l'embauche (demande d'avis n° 14024185) CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Boutet Nicolas CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Compagnie générale de conserve CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Etablissements René Maingourd CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Conserverie morbihannaise - Dumenil et Cie CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers) CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2012-2015 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014-2015 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins AOC et IGP de la région Languedoc-Roussillon CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel 2012-2015 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015 et sur la connaissance des marchés des vins du ressort de l'interprofession CITATION source
- Décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Décret n° 2017-1035 du 10 mai 2017 relatif au titre emploi-service agricole CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole CITATION source
- Décret n° 2014-1425 du 28 novembre 2014 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2014 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2014 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Soumaintrain » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Pintade de l'Ardèche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime et l'arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2014-1436 du 2 décembre 2014 étendant le dispositif d'indemnités journalières des personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée aux assurés du Département de Mayotte CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2014 fixant pour l'année civile 2014 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2014 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et portant sur la contractualisation dans le secteur du lait de chèvre CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche CITATION source
- Décret n° 2014-1489 du 11 décembre 2014 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne notamment l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique CITATION source
- Décret n° 2014-1493 du 11 décembre 2014 déclarant d'utilité publique les travaux de prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne, dans le département du Val-d'Oise, conférant le statut d'autoroute au prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Attainville, Baillet-en-France, Maffliers, Nerville-la-Forêt et Presles et du plan local d'urbanisme de la commune de Montsoult CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2014 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2015 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole CITATION source
- Décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2013 les montants de transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie CITATION source
- Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône » CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la chicorée à boisson conclu dans le cadre de l'Interprofession chicorée de France (ICF) CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Lipizzan CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger CITATION source
- Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines, bovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-13 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'indication géographique protégée « Saucisson de l'Ardèche » CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'indication géographique protégée « Lingot du Nord » CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2014 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants CITATION source
- Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales CITATION source
- Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux CITATION source
- Décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014 fixant le montant du capital décès CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel Interchanvre applicable aux campagnes 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Corse CITATION source
- Décret n° 2014-1729 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-503 du 18 mai 2010 portant création de l'Etablissement public foncier de Vendée CITATION source
- Décret n° 2014-1731 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur CITATION source
- Décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juillet 2017 CITATION source
- Décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées) CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) CITATION source
- Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage CITATION source
- Décret n° 2015-18 du 10 janvier 2015 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges » entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aslonnes, Civaux, Dienné, Fleuré, Gizay, Iteuil, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Roches-Prémarie-Andillé, Vernon, La Villedieu-du-Clain et Vivonne dans le département de la Vienne et des communes de Bellac, Chamborêt, Chaptelat, Limoges, Nieul, Le Palais-sur-Vienne, Peyrilhac et Saint-Jouvent dans le département de la Haute-Vienne CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine Bordeaux » CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc du Bugey » CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Framboise d'Alsace » CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace » CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Genièvre Flandre Artois » CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant dispositions exceptionnelles pour les vins blancs et rouges bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens » CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Fine du Bugey » CITATION source
- Décret du 14 janvier 2015 portant délégation de signature CITATION source
- Décret n° 2015-32 du 15 janvier 2015 portant prolongation de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur l'organisation du marché du vin d'appellation d'origine protégée Cahors CITATION source
- Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2017 CITATION source
- Décret n° 2015-41 du 20 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mirabelle de Lorraine » CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2015 relatif pour l'année 2015 à la date de réunion de la Commission nationale d'habilitation donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2015 abrogeant divers arrêtés portant création de certificats d'études supérieures vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises » CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de cidre de Normandie » CITATION source
- Décret n° 2014-656 du 20 juin 2014 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-23 CITATION source
- Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 relatif aux modalités de contrôle des dépenses d'intervention par l'agent comptable de l'Agence de services et de paiement CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou « Fine champenoise » CITATION source
- Décret n° 2015-132 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) CITATION source
- Décret n° 2015-134 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge » CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers pélagiques ciblant le bar en zone CIEM IV b-c, VII a et VII d à k CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2014 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2014 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 relatif aux conditions de production pour la récolte 2014 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » CITATION source
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois » CITATION source
- Décret n° 2015-189 du 18 février 2015 relatif à l'expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la restauration commerciale à Paris et Avignon CITATION source
- Arrêté du 9 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) CITATION source
- Décret n° 2017-572 du 19 avril 2017 relatif aux règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale et aux modalités de leur inscription sur la liste tenue par l'ordre des vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 9 février 2015 abrogeant l'arrêté du 3 avril 2002 relatif à la lutte contre Monilia fructicola, champignon parasite en vergers CITATION source
- Arrêté du 11 février 2015 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale CITATION source
- Arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b) CITATION source
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Fine du Bugey » CITATION source
- Arrêté du 20 février 2015 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés CITATION source
- Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2015 CITATION source
- Décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun CITATION source
- Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de plantation nouvelle de vignes au titre de l'expérimentation pour des superficies non destinées à la production de vins de qualité produits dans une région déterminée CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire CITATION source
- Arrêté du 20 février 2015 portant habilitation d'agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application du 8° de l'article L. 215-1 du code de la consommation CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la dénomination des morceaux de viande de bovin, de veau et d'ovin en libre-service conclu dans le cadre de l'Interprofession pour le bétail et la viande (INTERBEV) CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 2014 relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins de Cahors portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les années 2017 et 2018 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2015 portant extension des accords interprofessionnels conjoints sur la cotisation au profit de l'association ATM Ruminants (accords amonts) CITATION source
- Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage CITATION source
- Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale CITATION source
- Arrêté du 21 août 2017 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau CITATION source
- Décret n° 2015-339 du 25 mars 2015 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Picardie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre CITATION source
- Arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle du bulot (Buccinum undatum) dans le secteur de la baie de Granville ABROGE, en vigueur du 2014-08-31 au 2024-08-04 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2015 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Décret n° 2015-376 du 1er avril 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 89 (commune de La Tour-de-Salvagny) et l'autoroute A 6 (commune de Limonest), conférant le statut d'autoroute à cette liaison et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise et du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon sur le territoire des communes de Dardilly, La Tour-de-Salvagny, Limonest et Lissieu CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 13 février 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la dénomination de vente des foies gras crus destinés au consommateur final CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 octobre 2014 dans le cadre d'Interprochasse établissant une cotisation interprofessionnelle CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) CITATION source
- Décret n° 2015-389 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes CITATION source
- Décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles CITATION source
- Délibération n° 2014-430 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux (demande d'avis n° 14021842) CITATION source
- Délibération n° 2014-431 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services sociaux (demande d'avis n° 14021842) CITATION source
- Délibération n° 2014-432 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes (demande d'avis n° 14021842) CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d) CITATION source
- Décret n° 2015-446 du 17 avril 2015 relatif au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins de Cahors portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2015 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs de l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault et du Var suite aux pluies et inondations de novembre 2014 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants (accord aval) CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol) CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés CITATION source
- Décret n° 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d'intervention de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d'intérêt économique et environnemental CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) CITATION source
- Décret n° 2017-1597 du 21 novembre 2017 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué CITATION source
- Décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l'hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel pluriannuel relatif à la prune d'Ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2015 portant extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel signé le 2 octobre 2014 relatifs aux cotisations interprofessionnelles pour la prune d'Ente séchée conclus dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil » CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata) CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2015 relatif à l'affectation définitive au titre de 2014 et au titre des exercices antérieurs à 2011 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
- Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) CITATION source
- Décret n° 2015-834 du 7 juillet 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-10 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2015 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2015 abrogeant divers arrêtés fixant les modalités d'admission dans des écoles de l'enseignement supérieur public agricole CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2015 relatif à la formation en gestion d'entreprise forestière CITATION source
- Décret n° 2015-1226 du 2 octobre 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Foin de Crau » CITATION source
- Décret n° 2015-548 du 18 mai 2015 relatif au médiateur des relations commerciales agricoles CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord 2017- 2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2018 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante classique CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2015 abrogeant l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju) CITATION source
- Arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2018 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2018 CITATION source
- Décret n° 2015-591 du 1er juin 2015 relatif aux clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2015 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée CITATION source
- Décret n° 2016-292 du 11 mars 2016 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins tranquilles blancs, rouges ou rosés, bénéficiant d'une indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2018 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne) CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône villages » CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant » CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2018 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) CITATION source
- Décret n° 2015-629 du 5 juin 2015 fixant pour l'année 2014 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2018 portant création de zones de pêche à accès réglementé dans le golfe du Lion (GSA 7) CITATION source
- Décret n° 2015-636 du 5 juin 2015 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c CITATION source
- Décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2018 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2018 CITATION source
- Décret n° 2015-653 du 10 juin 2015 portant application au partenaire d'un pacte civil de solidarité et au concubin de dispositions prévues en matière de rentes d'ayants droit au livre IV du code de la sécurité sociale et extension aux régimes des salariés et des non-salariés agricoles de dispositions prévues au même code en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles CITATION source
- Décret n° 2015-657 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » CITATION source
- Décret n° 2015-658 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac » CITATION source
- Décret n° 2015-660 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lirac » CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2015 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2015 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2015 CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon » CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves dans l'enseignement agricole au moyen d'une procédure de téléservice CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'association du label rouge LA n° 09-95 « Agneau de plus de 13 kg carcasse » à l'indication géographique protégée « Agneau de Sisteron » CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles CITATION source
- Décret n° 2015-718 du 24 juin 2015 modifiant le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Décret n° 2015-729 du 24 juin 2015 relatif aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers CITATION source
- Décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques CITATION source
- Décret n° 2015-757 du 24 juin 2015 relatif aux conditions dans lesquelles les micro-distributeurs peuvent être dispensés de certaines obligations pour exercer l'activité de distribution de produits phytopharmaceutiques CITATION source
- Décret n° 2015-758 du 24 juin 2015 relatif à la commission consultative prévue à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime et à l'autorité administrative compétente de l'Etat en matière de reconnaissance et de retrait de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier CITATION source
- Décret n° 2015-759 du 27 juin 2015 relatif à la commission consultative prévue à l'article L. 181-24 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés CITATION source
- Décret n° 2015-780 du 29 juin 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique CITATION source
- Décret n° 2015-781 du 29 juin 2015 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) CITATION source
- Décret n° 2015-800 du 1er juillet 2015 fixant les seuils au-delà desquels les sociétés coopératives sont soumises à la procédure de révision et adaptant la révision coopérative aux sociétés coopératives de production CITATION source
- Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat pluriannuel de vins en vrac CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
- Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 relatif à l'extension de l'accord triennal interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac et à l'extension de l'avenant faisant de cet accord celui s'appliquant à l'interprofession des vins de Bergerac et de Duras CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » homologué par décret n° 2011-1741 du 2 décembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne », homologué par le décret n° 2011-1718 du 30 novembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2015 relatif au montant unitaire annuel d'aide au poste dans les ateliers et chantiers d'insertion CITATION source
- Décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) CITATION source
- Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2015 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes CITATION source
- Décret n° 2015-913 du 24 juillet 2015 relatif aux modalités de transfert et de rattachement d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée à un autre registre ou répertoire CITATION source
- Décret n° 2015-924 du 27 juillet 2015 relatif au contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 relatif aux informations à soumettre à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre de la mise en œuvre de l'évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques en application de l'article 50 du règlement (CE) n° 1107/2009 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels CITATION source
- Décret n° 2015-972 du 31 juillet 2015 relatif au contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture CITATION source
- Décret n° 2015-973 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1548 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » CITATION source
- Décret n° 2015-974 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1178 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny » CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2015 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 portant accréditation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à délivrer les masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2019, 2020 et 2021 CITATION source
- Décret n° 2019-324 du 15 avril 2019 relatif à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à l'enseignement moral et civique pour les élèves des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Ossau-Iraty » CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indication géographique protégée « Val de Loire » CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français et modifiant l'arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale CITATION source
- Arrêté du 6 août 2015 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à l'indemnité de vacation des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques CITATION source
- Arrêté du 13 août 2015 portant création d'un enseignement d'exploration d'informatique et création numérique en classe de seconde générale et technologique CITATION source
- Décret n° 2015-1032 du 19 août 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Maroilles » ou « Marolles » CITATION source
- Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire CITATION source
- Arrêté du 17 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c CITATION source
- Décret n° 2015-1067 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » CITATION source
- Décret n° 2015-1072 du 26 août 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les départements d'outre-mer CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Arrêté du 14 août 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Chapon du Périgord » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 14 août 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Poularde du Périgord » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-19 CITATION source
- Décret n° 2015-1105 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc » CITATION source
- Décret n° 2014-682 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux » CITATION source
- Délibération n° 2015-091 du 19 mars 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le régime social des indépendants et par la mutualité sociale agricole pour la gestion de la relation avec leurs ressortissants (demande d'avis n° 15000720) CITATION source
- Décret n° 2014-842 du 24 juillet 2014 relatif à la contractualisation écrite dans le secteur de la production de lait de vache VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 1er octobre 2015 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2019 en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône » et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône » CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2015 portant approbation des comptes du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (comptes clos le 31 décembre 2014) CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2015 conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2015-2016 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle CITATION source
- Décret 2015-1156 du 17 septembre 2015 relatif au régime de paiement de base CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Licques » CITATION source
- Décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » CITATION source
- Décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » CITATION source
- Décret n° 2015-1196 du 28 septembre 2015 modifiant le décret n° 2011-1585 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « oignon » CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Bretagne Sud » entre Pleyben (29) et Plumergat CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant renouvellement du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 12 février 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2020 CITATION source
- Arrêté du 14 février 2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne) CITATION source
- Décret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l'installation en agriculture CITATION source
- Arrêté du 2 octobre 2015 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale CITATION source
- Décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué CITATION source
- Décret n° 2015-1265 du 9 octobre 2015 relatif au système intégré de gestion et de contrôle, à l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et à l'agriculteur actif CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2022 déterminant une taille minimale de débarquement pour la sole commune (Solea Solea) dans les zones CIEM VIIIa et VIIIb CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Décret n° 2015-1300 du 16 octobre 2015 relatif aux aides ovines et caprines relevant de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort » CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre d'InterLoire et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les campagnes 2015-2016 et 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'application des articles D. 654-114-9 et D. 654-114-13 du code rural et de la pêche maritime concernant la transmission d'informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers CITATION source
- Décret du 22 octobre 2015 portant nomination du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement - M. LE MOING (Stéphane) CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d) CITATION source
- Décret n° 2014-998 du 2 septembre 2014 fixant le montant des réserves des organismes de mutualité sociale agricole transférées à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-05 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la Baie de Seine CITATION source
- Décret n° 2015-1349 du 23 octobre 2015 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques (IP64) et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2015-2016 CITATION source
- Décret n° 2015-1365 du 28 octobre 2015 relatif à l'assiette des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux délais de paiements dérogatoires CITATION source
- Décret n° 2015-1375 du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de droit public des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement supérieur agricole CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2015 relatif à la mise en conformité des autorisations de mise sur le marché et permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants au regard des deux gammes d'usage « amateur » et « professionnel » CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Libron » CITATION source
- Décret n° 2015-1390 du 30 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 modifié portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période du 1er août 2015 au 31 décembre 2018 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er août au 31 décembre 2015 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2015 relatif, pour l'année 2016, à la date de réunion de la Commission nationale d'habilitation, donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie » CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Saucisson sec d'Auvergne »/« Saucisse sèche d'Auvergne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Décret n° 2015-1477 du 12 novembre 2015 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le cynips du châtaignier CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives à la fièvre catarrhale ovine CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2015 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche du cap d'Ail CITATION source
- Décret n° 2014-1202 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-20 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterApi - interprofession des produits de la ruche portant création de cotisations pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 pris en application des articles D. 615-44-6 et D. 615-44-13 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-20 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire CITATION source
- Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard » CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2015 fixant les modalités de désignation des administrateurs de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France représentant les établissements d'enseignement supérieur ou de recherche membres de l'institut CITATION source
- Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) CITATION source
- Décret n° 2020-1556 du 8 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives aux expérimentations du volume complémentaire individuel CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi » CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine » CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2015 portant dispositions exceptionnelles pour les vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Vouvray » CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2015 fixant pour l'année civile 2015 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 1962 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées CITATION source
- Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois » CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain » CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée » CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne CITATION source
- Décret n° 2021-14 du 8 janvier 2021 modifiant l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2015 instituant une zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc (partie marine) dans le parc naturel régional de Camargue, commune d'Arles CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2015 fixant les dates de dépôt des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2015-2016 CITATION source
- Décret n° 2015-1626 du 9 décembre 2015 modifiant le taux de la contribution au dispositif de formation professionnelle continue des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 718-2-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO » CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Brillat-Savarin » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne normand CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour 2014 les montants de transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie CITATION source
- Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan » CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord national relatif à un pacte de responsabilité en matière d'emploi en agriculture CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ail violet de Cadours » CITATION source
- Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural CITATION source
- Décret n° 2015-1724 du 21 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 relatif au délai de versement d'une pension de réversion CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2015 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour 2015 et 2016 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse CITATION source
- Décret n° 2018-110 du 16 février 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux mesures de soutien couplé aux productions végétales CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'évaluation forfaitaire des ressources CITATION source
- Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 10 août 1989 portant attribution de bourses de stage à l'étranger pour des étudiants en formation de technicien supérieur agricole CITATION source
- Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-12 CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de sucrerie de la Baie du Galion » ou « Rhum de la Baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion » CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de troisième de l'enseignement agricole et en particulier le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-17 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et relatif aux cotisations interprofessionnelles CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon sec des Ardennes » / « Noix de jambon sec des Ardennes » CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2021 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2021-2022 CITATION source
- Décret n° 2014-578 du 4 juin 2014 relatif à l'introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Bergerac et Duras CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel, conclu le 7 novembre 2013 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), relatif au marché des palmipèdes gras CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel du 9 septembre 2015 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2016 CITATION source
- Décret n° 2016-101 du 2 février 2016 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2016 portant désignation d'un représentant de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2015 relatif à la formation en gestion d'entreprise forestière CITATION source
- Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés CITATION source
- Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés CITATION source
- Arrêté du 1er février 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) CITATION source
- Décret n° 2016-125 du 8 février 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs CITATION source
- Décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2016 CITATION source
- Décret n° 2016-136 du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre et de brebis CITATION source
- Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de brebis CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 relatif à la lutte contre Meloidogyne chitwoodi O'Banon et Meloidogyne fallax Karsen CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-24 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2016 approuvant une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne 2016 de pêche du bar européen (Dicentrarchus labrax) CITATION source
- Arrêté du 9 février 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité » CITATION source
- Arrêté du 12 février 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine et portant sur la cotisation interprofessionnelle CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 établissant les modalités de gestion de la pêcherie professionnelle de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2022 CITATION source
- Décret n° 2016-161 du 17 février 2016 relatif à la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité CITATION source
- Décret n° 2016-1913 du 27 décembre 2016 relatif au cahier des charges technique des dispositifs d'authentification unitaire des contenants de vins et de boissons spiritueuses bénéficiant d'une appellation d'origine CITATION source
- Arrêté du 15 février 2016 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole CITATION source
- Arrêté du 19 février 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 novembre 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins CITATION source
- Décret n° 2021-1226 du 23 septembre 2021 portant révision du dispositif de contrôle périodique obligatoire des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mogette de Vendée » CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 du Conseil interprofessionnel des vins du Jura portant sur les délais de paiement des raisins et moûts pour la campagne 2021-2022 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant CITATION source
- Arrêté du 26 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 26 février 2016 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole CITATION source
- Décret n° 2022-511 du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants CITATION source
- Arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2016 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés CITATION source
- Arrêté du 23 février 2016 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2015 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics d'enseignement supérieur agricole ayant un caractère administratif mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 13 août 2014 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le virus de la sharka, pris en application de l'article D. 361-70 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2014-1727 du 30 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 59 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 CITATION source
- Décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 portant application de l'article L. 412-1 du code général de la fonction publique CITATION source
- Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale CITATION source
- Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja) CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) CITATION source
- Décret n° 2016-330 du 17 mars 2016 relatif aux régimes de soutien couplé du domaine végétal dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mâche nantaise » CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2016 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs de l'Hérault suite aux pluies et inondations du 12 septembre 2015 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2016 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs du Lot et de Tarn-et-Garonne suite à l'orage avec violentes rafales de vent du 31 août 2015 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'espèces pour l'année de gestion 2016 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine CITATION source
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics CITATION source
- Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2014 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2016 fixant les soldes pour l'exercice 2014 et les acomptes pour l'exercice 2015 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2016 abrogeant un arrêté fixant les modalités d'admission dans une école d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc du Bugey » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-15 CITATION source
- Décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2016 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2016 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
- Décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à délivrer les masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2016 relatif à la contribution publique pour les coûts administratifs prévus à l'article D. 361-66 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère en charge de l'agriculture CITATION source
- Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail CITATION source
- Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane » MODIFIE, en vigueur du 2015-01-29 au 2015-02-19 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Coco de Paimpol » CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré » CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2022 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord triennal 2015-2018 et de ses annexes conclus dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur les cotisations interprofessionnelles et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées CITATION source
- Décret n° 2016-498 du 22 avril 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2016 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux taux et montants de l'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 modifié portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2016 autorisant la commercialisation d'un mélange de semences de plantes fourragères destiné à la préservation de l'environnement naturel CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études CITATION source
- Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2016 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Association des producteurs d'endives de France (AOP APEF) CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2015 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2015 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (direction générale de l'alimentation) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé RESYTAL destiné à gérer les missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé, à la protection des animaux et des végétaux, et à la politique de l'alimentation exercées par l'Etat CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon CITATION source
- Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2016 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture CITATION source
- Décret n° 2023-1190 du 14 décembre 2023 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2016 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel signé le 22 octobre 2015 relatif aux cotisations interprofessionnelles pour la prune d'Ente séchée conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 portant création de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 fixant la grille horaire de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 portant suppression de l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Auvergne » CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 relatif aux modalités d'examen du diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats de la voie de la formation professionnelle continue CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2016 fixant la superficie plafond prévue à l'article L. 842-6 du code de la sécurité sociale pour l'accès à la prime d'activité des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 CITATION source
- Décret n° 2016-609 du 13 mai 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des régimes locaux d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle CITATION source
- Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture CITATION source
- Décret n° 2016-614 du 17 mai 2016 relatif à la commission « développement agricole et rural » prévue à l'article D. 611-15 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des pommes CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif au premier budget de l'établissement public Haras national du Pin CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-18 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-19 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 CITATION source
- Décret n° 2016-735 du 2 juin 2016 relatif à l'option pour l'assiette de cotisations du conjoint survivant en cas de décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et à l'option pour l'assiette annuelle de cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public CITATION source
- Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard CITATION source
- Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-21 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) CITATION source
- Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) CITATION source
- Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2016 portant agrément d'une opération de restructuration de service de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2016 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2016 portant extension de deux accords interprofessionnels conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer pour la période 2016-2017 et d'un avenant conclu pour l'année 2016 CITATION source
- Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats-membres de l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2016 portant régime d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées CITATION source
- Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Maine » CITATION source
- Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2016 fixant le montant des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2016 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2016 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2016 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF) CITATION source
- Décret n° 2016-837 du 24 juin 2016 relatif aux conditions de fixation des coefficients de conversion en poids vif des ressources halieutiques CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaujolais » CITATION source
- Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2016 relatif à la fixation d'un volume complémentaire individuel au titre de la récolte 2015 pour certains vins à indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2016 relatif à l'appel à candidatures 2016 pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis prévu par le règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014, soit au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru » homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru » CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc » homologué par le décret n° 2011-1743 du 1er décembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » homologué par décret n° 2011-649 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » homologué par décret n° 2011-1556 du 15 novembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage » CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2016 relatif au seuil de compétence en matière de remises des pénalités et majorations de retard encourues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole CITATION source
- Décret n° 2016-915 du 4 juillet 2016 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers) CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) CITATION source
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-01 CITATION source
- Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2015-244 du 2 mars 2015 relatif aux modalités du pilotage du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-05 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil » CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats, mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat CITATION source
- Décret n° 2014-277 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2016 fixant les prescriptions applicables aux équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données au format ERS en version 3 CITATION source
- Décret du 20 juillet 2016 portant nomination du président de l'Institut national de la recherche agronomique - M. MAUGUIN (Philippe) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la Baie de Seine CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2015 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2016 constatant pour 2016 l'indice national des fermages CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe CITATION source
- Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier CITATION source
- Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » homologué par décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac » homologué par le décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux » homologué par décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montagne Saint-Emilion » homologué par le décret n° 2011-1805 du 6 décembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas de Bourgueil » homologué par le décret n° 2011-1167 du 22 septembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » homologué par le décret n° 2011-1275 du 11 octobre 2011 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur » CITATION source
- Décret n° 2016-1050 du 1er août 2016 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires des handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 pris en application du décret n° 2016-1050 du 1er août 2016 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, et modifiant le code rural et de la pêche maritime, et modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) CITATION source
- Avis précisant les modalités des élections des comités régionaux, interdépartementaux et départementaux des pêches maritimes et des élevages marins les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues par l'article L.912-5 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Gascogne » CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la conduite à tenir sur le produit face aux anomalies observées sur les carcasses et les viscères dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche CITATION source
- Arrêté du 2 août 2016 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise pris en application de l'article D. 343-43 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kintoa » CITATION source
- Arrêté du 5 août 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jambon du Kintoa » CITATION source
- Décret n° 2016-1140 du 22 août 2016 relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation CITATION source
- Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil CITATION source
- Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 18 août 2016 fixant les pourcentages de réduction appliqués aux plafonds du régime de paiement de base en vue de la création des réserves régionales CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux CITATION source
- Arrêté du 24 août 2016 fixant le paiement national moyen et le montant unitaire de certains paiements découplés CITATION source
- Arrêté du 10 août 2016 fixant pour l'année 2016-2017 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication CITATION source
- Arrêté du 18 août 2016 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs et retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture CITATION source
- Décret n° 2015-345 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abricots rouges du Roussillon » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-29 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) CITATION source
- Arrêté du 9 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » homologué par le décret n° 2011-1507 du 10 novembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » homologué par le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) CITATION source
- Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre CITATION source
- Arrêté du 16 août 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel et de son avenant conclus dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatifs au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon » homologué par décret n° 2011-1557 du 15 novembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité » homologué par arrêté du 2 novembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire » homologué par arrêté du 28 octobre 2011 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2022 en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse CITATION source
- Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes CITATION source
- Décret n° 2019-794 du 26 juillet 2019 relatif à l'attribution des denrées achetées au moyen du Fonds européen d'aide aux plus démunis et à l'appel à candidatures pour en bénéficier CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est CITATION source
- Décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs CITATION source
- Arrêté du 26 août 2016 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément » CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur » CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » homologué par décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à la liste des personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis prévu par le règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014, soit au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales CITATION source
- Décret n° 2016-768 du 9 juin 2016 relatif à la Commission nationale d'identification CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » CITATION source
- Arrêté du 16 septembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions animales » CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à l'inventaire des biens mobiliers afférents aux missions de l'établissement public Haras national du Pin transférés par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Banon » CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Premières côtes de Bordeaux » homologué par décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant extension des règles et actions conduites par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2018 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-17 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés constitutifs des compétences adaptées des techniciens sanitaires apicoles CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole CENTREX CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole SERFEL CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015 CITATION source
- Décret n° 2016-1332 du 6 octobre 2016 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d'un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Centre expérimental horticole de Marsillargues (CEHM) CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 25 avril 2007 relatif au contrôle exercé par le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sur les organismes bénéficiaires des subventions financées par le compte d'affectation spéciale « Développement agricole rural » CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole ORGEVAL CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) CITATION source
- Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant affectation pour la campagne 2016-2017 du reliquat de la cotisation professionnelle destinée à financer un complément de prime d'arrachage CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la prolongation de l'accord pour la campagne 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 prorogé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur les contrats d'achats pluriannuels et les délais de paiement CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 prorogé conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2016-2017 CITATION source
- Décret n° 2013-1311 du 27 décembre 2013 étendant le dispositif d'indemnités journalières des personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée aux assurés des départements de l'outre-mer ainsi que des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d'attribution dans l'enseignement agricole d'une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré de lycée CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2016-2017 CITATION source
- Décret n° 2016-1465 du 28 octobre 2016 relatif à la prorogation du mandat du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant agrément de l'association Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) en tant que fonds de mutualisation au titre de l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à la mise en service d'un traitement automatisé intitulé LOGICS CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 23 juin 2016 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-25 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Génétique Elevage relatif à la définition et à la gestion des données communes des Systèmes nationaux d'information génétique (SNIG) CITATION source
- Décret n° 2016-1512 du 8 novembre 2016 relatif à la déclaration de chantiers forestiers et sylvicoles CITATION source
- Décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs et retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et des équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 14 février 2008 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2007 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-27 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Décret n° 2023-311 du 25 avril 2023 relatif à la fermeture des droits à la protection universelle maladie et aux conséquences sur le service des prestations CITATION source
- Décret n° 2015-479 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-30 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour la campagne 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2023 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2016 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » homologué par décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins à appellation d'origine protégée du Jura CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2016 fixant au titre de l'année civile 2016 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » homologué par décret n° 2011-1351 du 24 octobre 2011 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » homologué par arrêté du 26 novembre 2015 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2016 fixant la liste mentionnée à l'article D. 722-9 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2016 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2016 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences « hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette » CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2016 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques CITATION source
- Décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 relatif à la composition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime et à l'accréditation des organismes certifiant les produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs CITATION source
- Décret n° 2018-71 du 7 février 2018 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2017 peuvent se présenter à la session 2018 de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'accréditation des organismes certificateurs pour l'écolabel des produits de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-13 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-13 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 portant reconnaissance de la société coopérative agricole et agroalimentaire AGRIAL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles produisant des œufs de consommation, à l'exception de celles certifiées issues de l'agriculture biologique CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2016 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2015 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2016 CITATION source
- Décret n° 2015-541 du 15 mai 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-18 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2016 fixant pour 2015 les montants de transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse CITATION source
- Décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 portant diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et du régime agricole CITATION source
- Décret n° 2023-268 du 12 avril 2023 relatif au calcul des cotisations et contributions des travailleurs indépendants agricoles CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-21 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2016 fixant pour 2016 et 2017 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2023 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Côtes du Rhône rouge CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » CITATION source
- Décret n° 2016-1795 du 20 décembre 2016 relatif aux conventions passées entre les membres des professions vétérinaires ou pharmaceutiques et les entreprises visées à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et portant sur la cotisation interprofessionnelle CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Bleu d'Auvergne » CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant fixation pour 2017 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'enregistrement et aux obligations des fournisseurs de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières destinées à la production de fruits CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes d'espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des versements au profit du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2016 fixant les soldes pour l'exercice 2015 et les acomptes pour l'exercice 2016 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2019 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cidre de Bretagne »/« Cidre breton » CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand Est CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne - Franche-Comté CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique CITATION source
- Décret n° 2016-1864 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées CITATION source
- Décret n° 2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » homologué par décret n° 2013-195 du 5 mars 2013 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Côtes du Vivarais » CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (Régions Bretagne et Pays de la Loire, hors Vendée) CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2016 portant fixation, au titre de l'année 2017, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la procédure applicable en cas de modification temporaire du cahier des charges d'une indication géographique protégée de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum de la Martinique » ABROGE, en vigueur du 2015-02-18 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil CITATION source
- Décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2017-2019 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2016 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant n° 1 conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au raisin de table « maturité » CITATION source
- Décret n° 2014-1202 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c CITATION source
- Décret n° 2022-366 du 15 mars 2022 relatif à la mise en place d'une aide complémentaire aux indemnités d'assurance en faveur des entreprises agricoles assurées contre les risques climatiques et particulièrement affectées par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Décret n° 2015-658 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 relatif aux coûts et pertes économiques éligibles à indemnisation par un fonds de mutualisation, pris en application de l'article R. 361-53 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes » CITATION source
- Décret n° 2015-667 du 10 juin 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et à sa commission nationale technique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-15 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement pour les appellations d'origine protégées autres que régionales CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France pour les vins bénéficiant des appellations d'origine « Terrasses du Larzac » et « La Clape » CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2017 fixant les conditions d'inscription sur la liste des maîtres exploitants CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton » CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 juin 2016 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole, et en particulier le référentiel d'enseignement de l'histoire et géographie dans les classes de troisième CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b) CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements CITATION source
- Décret n° 2017-95 du 26 janvier 2017 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la préparation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ruminants CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol) CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux travaux d'exploitation de chablis et d'abattage des arbres encroués pris en application de l'article R. 717-81-5 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Forez » CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » homologué par décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2017 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-24 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-25 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers) CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2014 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « Produits de charcuterie salaison pur porc » CITATION source
- Décret n° 2015-718 du 24 juin 2015 modifiant le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) MODIFIE, en vigueur du 2015-06-26 au 2021-07-23 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 18 mètres pêchant au moyen d'un filet en Manche Est et mer du Nord CITATION source
- Arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c CITATION source
- Arrêté du 8 février 2017 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2016 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées CITATION source
- Décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d'inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux CITATION source
- Décret n° 2015-777 du 29 juin 2015 relatif à l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2017 CITATION source
- Décret n° 2019-63 du 31 janvier 2019 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 10 février 2017 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) CITATION source
- Décret du 13 février 2017 portant délégation de signature (ministère de la défense) CITATION source
- Arrêté du 7 février 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Brioche vendéenne » CITATION source
- Arrêté du 7 février 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Boudin blanc de Rethel » CITATION source
- Décret n° 2017-186 du 14 février 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares du Bourget RER et du Mesnil-Amelot, Le Bourget RER non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 17 nord), dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Dugny, du Blanc-Mesnil, de Bonneuil-en-France, Gonesse, Aulnay-sous-Bois, Villepinte, Tremblay-en-France et du Mesnil-Amelot CITATION source
- Décret n° 2017-190 du 14 février 2017 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation CITATION source
- Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 13 février 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2016 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP CITATION source
- Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial CITATION source
- Arrêté du 14 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja) CITATION source
- Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Arrêté du 15 février 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2017 approuvant une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne 2017-2018 de pêche du bar européen (Dicentrarchus labrax) CITATION source
- Arrêté du 16 février 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2016 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2014 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 1er octobre 2013 relatif au financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière de l'Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire) CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2017 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance CITATION source
- Arrêté du 16 février 2017 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2016 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre CITATION source
- Arrêté du 28 février 2017 relatif aux modalités d'application du décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements CITATION source
- Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience CITATION source
- Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt CITATION source
- Arrêté du 22 février 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Lacaune » CITATION source
- Arrêté du 22 février 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisson de Lacaune » / « Saucisse de Lacaune » CITATION source
- Arrêté du 23 février 2017 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2016 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants CITATION source
- Arrêté du 28 février 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem CITATION source
- Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO » CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2017 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2017 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire CITATION source
- Arrêté du 28 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) CITATION source
- Arrêté du 28 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) CITATION source
- Décret n° 2023-705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse » CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2017 fixant les conditions générales d'agrément des laboratoires pour la réalisation d'analyses officielles pour la certification des semences et plants CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2017 relatif, pour l'année 2017, à la date de réunion de la commission nationale d'habilitation, donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire CITATION source
- Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention CITATION source
- Décret du 13 mars 2017 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité CITATION source
- Arrêté du 17 août 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Miel des Landes » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2017 portant homologation de l'avenant n° 3 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire CITATION source
- Décret n° 2017-916 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius), modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir, et abrogeant l'arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » homologué par arrêté du 26 novembre 2015 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2017 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Orléanais » CITATION source
- Décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers, gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « verte » et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures, de maintenance et de remisage du matériel roulant et du poste de commandement centralisé de Palaiseau ainsi que du raccordement de ce site au réseau de transport public du Grand Paris, dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, Châteaufort, Gif-sur-Yvette, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Massy, Palaiseau, Orsay, Saclay, Versailles, Villiers-le-Bâcle et Wissous CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au paiement de la cotisation CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » homologué par décret n° 2011-1621 du 23 novembre 2011 CITATION source
- Décret n° 2017-468 du 31 mars 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire CITATION source
- Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs CITATION source
- Décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-03 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot CITATION source
- Avis aux opérateurs (viandes, miel) CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Quercy » CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux » CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage dans le cadre de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-18 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Décret du 6 avril 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Mme AVELIN (Christine) CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2017 portant extension d'une convention collective interdépartementale de travail concernant le personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges CITATION source
- Décret n° 2017-512 du 7 avril 2017 modifiant diverses dispositions du code forestier et du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la cotisation interprofessionnelle CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » homologué par décret n° 2011-1162 du 22 septembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2017 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pruneaux d'Agen » CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme des Pyrénées » CITATION source
- Décret n° 2017-579 du 20 avril 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique (RN 79) entre Montmarault (Allier) et Digoin (Saône- et-Loire), conférant le statut autoroutier à cette section de la RN 79 et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Besson, Chemilly, Dompierre- sur-Besbre, Molinet et Sazeret dans le département de l'Allier et de la commune de Digoin dans le département de Saône-et-Loire CITATION source
- Décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin » CITATION source
- Décret n° 2017-630 du 25 avril 2017 relatif à la simplification du droit des sociétés et au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée CITATION source
- Décret n° 2017-649 du 26 avril 2017 relatif à l'aide à la réinsertion professionnelle des agriculteurs en difficulté appelés à cesser leur activité CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-14 CITATION source
- Décret n° 2017-670 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture CITATION source
- Décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur CITATION source
- Décret n° 2017-687 du 28 avril 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2017 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Pulpe de Haute Picardie (PHP) CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2017 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole de déshydratation de Fontaine-le-Dun (SIDEFO) CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2017 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole de déshydratation de pulpe des planteurs de la sucrerie de Pithiviers-le-Vieil (SIDESUP) CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2016 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2016 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2016, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosette » homologué par décret n° 2011-1401 du 26 octobre 2011 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées CITATION source
- Décret n° 2017-716 du 2 mai 2017 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 portant dispositions exceptionnelles pour les vins blancs mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 portant dispositions exceptionnelles pour les vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2017 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris » CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2016 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Ain » CITATION source
- Décret n° 2017-735 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2017 relatif aux actions des programmes régionaux « Valorisation du bois et territoire » des services communs « Valorisation du bois et territoire » des chambres régionales d'agriculture CITATION source
- Décret n° 2015-1062 du 26 août 2015 relatif au versement d'une aide complémentaire aux bénéficiaires du volet « maintien » du soutien à l'agriculture biologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-28 CITATION source
- Décret n° 2015-1074 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-29 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques CITATION source
- Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales CITATION source
- Arrêté du 19 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs CITATION source
- Décret n° 2017-830 du 5 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2017 portant prolongation du mandat du président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2017 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires première et deuxième catégorie pour les espèces animales CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole CITATION source
- Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels » CITATION source
- Délibération n° 2017-131 du 27 avril 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la création du registre des actifs agricoles (demande d'avis n° 17006776) CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres CITATION source
- Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats-membres de l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 prorogé pour 2017, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour les vins à appellations d'origine contrôlées « Clairette de Bellegarde », « Côtes du Vivarais », « Grignan-les-Adhémar » et « Vacqueyras » CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-25 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2017 définissant les modalités de reconnaissance des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyses d'autocontrôles pour la certification des semences CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2017 fixant les pourcentages de réduction appliqués aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation des réserves régionales en 2016 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2017 désignant l'organisme chargé des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine CITATION source
- Décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les conditions de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-11 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2017 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Société Champenoise pour le développement des Engrais Liquides (SCEL) CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence » CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 novembre 2016 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant les pourcentages de réduction appliqués aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation des réserves régionales en 2016 CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2017 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2016 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-19 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence » CITATION source
- Décret n° 2015-1349 du 23 octobre 2015 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-26 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Fraise du Périgord » CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/17 « Fraises » CITATION source
- Décret n° 2017-1127 du 30 juin 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Décret n° 2017-1128 du 30 juin 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand Est à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2017 portant modification et extension de la zone de reconnaissance de la société coopérative forestière Bourgogne Limousin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau »/« Jésus de Morteau » CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/87 « Pintade fermière entière et découpe, fraîche et surgelée » CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2017 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » homologué par décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail blanc de Lomagne » CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton CITATION source
- Décret n° 2017-1141 du 5 juillet 2017 relatif à l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles soumis au régime d'imposition prévu à l'article 64 bis du code général des impôts CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2017 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2017 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-19 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/17 « Saumon farci » CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2017 pris en application des articles D. 361-68 et D. 361-72 du code rural et de la pêche maritime et mettant en place des formulaires de demandes d'aides et de demandes de paiement CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2017 relatif au retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du bassin viticole du Val de Loire - CIVDL CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2017 constatant pour 2017 l'indice national des fermages CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2018 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à appellation d'origine protégée « Haut-Poitou » et « Coteaux du Vendômois » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-28 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Décret n° 2021-1221 du 23 septembre 2021 relatif aux mesures d'harmonisation des procédures de recouvrement forcé des créances publiques et aux compétences territoriales des huissiers des finances publiques CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à l'utilisation de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2017 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément et la procédure d'agrément de garde juré CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés » CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins de Bourgogne pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 et de l'avenant n° 1 à cet accord portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2017 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2016 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2017 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2016 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2017 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 230-12 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2015 portant dispositions exceptionnelles pour les vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Vouvray » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-29 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2022 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2014 relatif à la révision des tarifs du service public d'enregistrement et de contrôle de performance des ruminants pour l'année 2014 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-03 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant les pourcentages de réduction appliqués aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation des réserves régionales en 2016 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité du raisin de table CITATION source
- Décret n° 2017-1234 du 3 août 2017 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2017 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tavel » homologué par décret n° 2011-1571 du 16 novembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 2 août 2017 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2018 CITATION source
- Décret n° 2022-1420 du 10 novembre 2022 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles dans le cadre des dommages causés sur les récoltes lors de l'épisode de sécheresse de l'année 2022 CITATION source
- Avis modifiant le calendrier relatif à la préparation des arrêtés de réservations de capacités pour le dernier trimestre 2017 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-23 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2017 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugle CITATION source
- Décret n° 2017-1282 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime en ce qui concerne le lait de vache CITATION source
- Arrêté du 7 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) CITATION source
- Arrêté du 8 août 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » homologué par décret n° 2014-709 du 25 juin 2014 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 fixant pour l'année 2017-2018 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Décret n° 2015-228 du 27 février 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et clarification du droit CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 portant reconnaissance de la Coopérative forestière d'Amiens et d'Arras en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier CITATION source
- Décret n° 2017-1291 du 21 août 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2017 approuvant l'avenant n° 3 à la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne » et le règlement financier dudit complexe et modifiant l'arrêté du 12 octobre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne » et de la composition de son conseil d'orientation et de coordination CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 16 août 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Lentille verte du Puy » CITATION source
- Arrêté du 22 août 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques CITATION source
- Arrêté du 18 août 2017 précisant les conditions de commercialisation de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières en vue d'essais ou à des fins scientifiques, en vue de travaux de sélection ou afin de contribuer à la préservation de la diversité génétique CITATION source
- Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement CITATION source
- Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension du contrat d'achat pluriannuel de vin conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre CITATION source
- Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins CITATION source
- Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture CITATION source
- Arrêté du 22 août 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 CITATION source
- Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 CITATION source
- Décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs CITATION source
- Arrêté du 28 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers) CITATION source
- Arrêté du 30 août 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) CITATION source
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-21 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2017 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2016 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté » CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2017 approuvant la dissolution de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture « PLANFUM : informatique et développement » CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2017 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 CITATION source
- Arrêté du 14 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-16 CITATION source
- Décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017 relatif à l'amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire CITATION source
- Décret n° 2017-1444 du 4 octobre 2017 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Pays de Brive » CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/10 « Soupe de poisson - Petite pêche de moins de 24 heures » CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Luberon » homologué par le décret n° 2011-1378 du 25 octobre 2011 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bergamote(s) de Nancy » CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2017 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2017 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2017 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne », homologué par le décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2017 autorisant la création du téléservice dénommé « CIEL » CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de rongeurs et de lagomorphes CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2015 fixant le montant des versements au profit du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux ABROGE, en vigueur du 2015-12-02 au 2021-09-06 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon » CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2017-2020, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2017-2018 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2017 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) CITATION source
- Décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-22 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie » CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles en raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) CITATION source
- Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2017 fixant le montant des versements au profit du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2017-1573 du 15 novembre 2017 relatif à la composition du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Décret n° 2017-1602 du 22 novembre 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-07 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » homologué par décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » homologué par décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » homologué par décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » homologué par décret n° 2011-1585 du 17 novembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux Saint-Macaire » homologué par décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » homologué par décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » homologué par décret n° 2011-1741 du 2 décembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lussac Saint-Emilion » homologué par décret n° 2011-1815 du 7 décembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac » homologué par décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion » homologué par décret n° 2011-1763 du 2 décembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion » homologué par décret n° 2011-1814 du 7 décembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » homologué par décret n° 2011-1779 du 5 décembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France CITATION source
- Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 portant approbation du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole applicables pour les années 2016 à 2020 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/12 « Cassoulet appertisé » CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » homologué par arrêté du 26 novembre 2015 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges » homologué par arrêté du 26 novembre 2015 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé » CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/11 « Filets de hareng fumé doux » CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2017 fixant la date des élections des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2017 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de Chia (Salvia hispanica) CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le taux de prélèvement pour frais de recouvrement opéré sur le produit des impôts et taxes recouvrés pour le compte des organismes de sécurité sociale, des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette et à la mise en réserve de recettes à leur profit ou des organismes finançant et gérant des dépenses relevant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à la sortie des chais des récoltants dématérialisée CITATION source
- Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au chalut pélagique, chalut de fond et engins associés dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour l'année 2018 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2018 CITATION source
- Décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité » CITATION source
- Décret n° 2017-1815 du 29 décembre 2017 fixant les conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle CITATION source
- Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique CITATION source
- Décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017 portant création de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 CITATION source
- Décret n° 2017-1885 du 29 décembre 2017 relatif aux mesures de soutien couplé aux productions animales relevant de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2018 CITATION source
- Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour la campagne 2017/2018 CITATION source
- Décret n° 2018-10 du 5 janvier 2018 relatif à la valorisation des résidus de la vinification CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2018 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2018 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2017 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2018 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2017 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France CITATION source
- Décret n° 2018-72 du 7 février 2018 relatif à l'annulation de la délibération n° 2017/20 de la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » CITATION source
- Décret n° 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural CITATION source
- Arrêté du 5 février 2018 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2018 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2018 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 27 février 2018 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon CITATION source
- Arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/16 « Plants de géraniums » CITATION source
- Arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » CITATION source
- Arrêté du 27 février 2018 homologuant les règlements techniques annexes des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères CITATION source
- Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2017 établissant une période de repos biologique annuel d'activité pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français pêchant au moyen d'un chalut en zone CGPM 37.GSA7 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2018 relatif à l'extension du deuxième avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche au gangui CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2017/2018 et 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence - Pierrefeu » pour l'année 2018 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2017-2018 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Luberon » CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-24 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/17 « Véritable merguez » CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/90 « Saumon » CITATION source
- Décret n° 2018-279 du 17 avril 2018 modifiant le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l'assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2018 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Jambon sec de l'Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2018 fixant pour l'année 2018 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
- Décret n° 2018-321 du 2 mai 2018 relatif à la durée du mandat des membres du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé », homologué par le décret n° 2011-1794 du 5 décembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la mise en œuvre de mesures portant sur la régulation de l'offre de « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2017 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants CITATION source
- Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2018 créant un comité technique d'établissement public et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public au sein du Haras national du Pin CITATION source
- Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2018 relatif à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie pour la période du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2018 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brousse du Rove » CITATION source
- Décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 relatif à un dispositif dérogatoire d'obtention du brevet de technicien supérieur agricole CITATION source
- Décret n° 2018-490 du 15 juin 2018 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de fonctionnaires de l'Etat affectés dans certains établissements publics CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2018 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2018 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne » CITATION source
- Décret n° 2018-538 du 27 juin 2018 relatif à la dématérialisation des déclarations des revenus professionnels et des paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants agricoles CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2018 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales CITATION source
- Décret n° 2018-598 du 11 juillet 2018 relatif à la détermination de la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord triennal interprofessionnel 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la modification de l'article 7 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2018-2019 CITATION source
- Décret n° 2018-638 du 19 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne), conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Castres, Cuq-Toulza, Maurens-Scopont, Puylaurens, Saint-Germain-des-Prés et Saïx et de la communauté de communes de Sor et Agout dans le département du Tarn CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 230-12 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne CITATION source
- Décret n° 2018-696 du 2 août 2018 relatif aux conditions de diplômes requises pour le recrutement de certains personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2023 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés » CITATION source
- Arrêté du 1er août 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux comptes clos le 31 décembre 2017 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 20 juin 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2018 CITATION source
- Arrêté du 2 août 2018 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi » CITATION source
- Arrêté du 9 août 2018 abrogeant les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux impliquant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de substances de la famille des néonicotinoïdes CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à l'application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines CITATION source
- Décret n° 2018-729 du 21 août 2018 relatif au certificat d'information sur les règles régissant une activité CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 fixant la grille horaire de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté modifié du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation CITATION source
- Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Pomme de terre de Noirmoutier » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2019 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2018 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des concombres CITATION source
- Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc CITATION source
- Arrêté du 16 août 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel de Terres Univia relatif au financement des actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre CITATION source
- Arrêté du 7 août 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) CITATION source
- Décret n° 2018-768 du 30 août 2018 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale CITATION source
- Arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018-2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des appellations d'origine protégées « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny » CITATION source
- Décret n° 2018-787 du 11 septembre 2018 relatif au programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Figue de Solliès » CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages CITATION source
- Décret n° 2018-815 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales CITATION source
- Décret n° 2018-820 du 27 septembre 2018 modifiant l'article D. 211-3-1 du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation CITATION source
- Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi CITATION source
- Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2018, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC) CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2018-2019 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2018 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2018 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens » CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 juillet 2018 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 juin 2016 modifié par l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » homologué par décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » homologué par décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/18 « Pomme de terre primeur » CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/99 « Sardines à l'huile d'olive vierge extra préparées à l'ancienne » CITATION source
- Décret n° 2018-1032 du 23 novembre 2018 portant dissolution du comité interprofessionnel des productions saccharifères et abrogeant le décret n° 69-308 du 3 avril 1969 relatif aux accords interprofessionnels entre les planteurs de betteraves et de cannes et les industriels ainsi qu'à la création du comité interprofessionnel des productions saccharifères CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/18 « Produits de poitrine de porc nature ou fumés » CITATION source
- Décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018 relatif aux chambres interdépartementales d'agriculture et à la chambre d'agriculture de Guyane CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pouligny - Saint-Pierre » CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve CITATION source
- Décret n° 2018-1103 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 CITATION source
- Décret n° 2018-1154 du 13 décembre 2018 relatif aux procédures de recouvrement et de contrôle et mettant en œuvre les modalités d'application de la sanction pour obstacle à l'accomplissement des fonctions des agents de contrôle CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2018 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage » CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'agriculture, des outre-mer et des sports CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2018 portant adaptation de l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation en application du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif à la cotisation interprofessionnelle de l'AOC Faugères CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes CITATION source
- Décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie CITATION source
- Décret n° 2021-106 du 2 février 2021 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et à leur contrôle périodique obligatoire CITATION source
- Décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole CITATION source
- Décret n° 2018-1258 du 27 décembre 2018 portant simplification de la gestion des droits pour la prise en charge des frais de santé CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1977 relatif à l'état de santé et l'hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale CITATION source
- Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019 CITATION source
- Décret n° 2016-270 du 4 mars 2016 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-07 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine » CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la nature des contrôles réalisés dans le cadre des audits de conformité auxquels sont soumis les fonds de mutualisation après leur agrément en application de l'article D. 361-80 du code rural et de la pêche maritime et abrogeant l'arrêté du 12 avril 2012 fixant la nature des contrôles réalisés dans le cadre des audits de conformité et d'apurement des fonds de mutualisation agréés en application de l'article D. 361-80 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton CITATION source
- Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2018 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2018 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des appellations d'origine protégées « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny » CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2019 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2019 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/01 « Pizzas cuites au feu de bois surgelées » CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation prélevée au bénéfice des actions de l'Association nationale interprofessionnelle Caprine (ANICAP) CITATION source
- Décret n° 2019-74 du 5 février 2019 relatif à la gestion de la délivrance de certaines certifications professionnelles par l'Agence de services et de paiement CITATION source
- Arrêté du 6 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2019 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal CITATION source
- Arrêté du 4 février 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Arrêté du 6 février 2019 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2019 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2019 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » CITATION source
- Arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2019 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG CITATION source
- Arrêté du 7 février 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 novembre 2018 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras CITATION source
- Arrêté du 7 février 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 14 novembre 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association « ATM Ruminants » (accord « AMONT ») CITATION source
- Arrêté du 8 février 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » CITATION source
- Arrêté du 12 février 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 13/78 « Caille jaune fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée » CITATION source
- Arrêté du 12 février 2019 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Haricot de Castelnaudary » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 15 février 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2019 CITATION source
- Décret n° 2019-118 du 19 février 2019 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture CITATION source
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés CITATION source
- Arrêté du 21 février 2019 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) CITATION source
- Arrêté du 27 février 2019 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde CITATION source
- Arrêté du 28 février 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » CITATION source
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins CITATION source
- Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs agricoles CITATION source
- Décret n° 2019-227 du 22 mars 2019 relatif à l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, pour les campagnes 2017 et 2018, dans le cadre de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2019 relatif à la répartition des charges et produits de gestion administrative des caisses générales de sécurité sociale dans les comptes combinés des régimes et branches CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/17 « Cerises » CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Décret n° 2019-310 du 11 avril 2019 portant abrogation des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux contrats de vente de fruits et légumes frais CITATION source
- Décret n° 2019-311 du 11 avril 2019 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la mutualité sociale agricole CITATION source
- Décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2019-321 du 12 avril 2019 relatif aux conditions de présentation de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques CITATION source
- Décret n° 2019-332 du 17 avril 2019 relatif aux conditions de mise en œuvre des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2019 relatif à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité pour la période 2019-2022 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de Lussac-les-Châteaux sur la RN 147, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles et Civaux, dans le département de la Vienne CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fitou » CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion » CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2019 fixant au titre de l'année civile 2019 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2019 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne) CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2022 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-26 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de makaire bleu (Makaira nigricans) et de makaire blanc (Tetrapturus spp.) de l'Atlantique CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l'innovation variétale dans le domaine des céréales à paille CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré » CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2019 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019 CITATION source
- Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal CITATION source
- Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2019 fixant la liste des pièces du dossier à transmettre par les exploitants d'abattoir mobile souhaitant participer à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en éthologie clinique et appliquée des animaux domestiques CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2019 fixant la liste des spécialités vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pour la campagne 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour les indications géographiques de boissons spiritueuses : « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône) », « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône) » CITATION source
- Décret n° 2019-591 du 14 juin 2019 relatif à l'amélioration de la protection maternité pour les exploitantes agricoles CITATION source
- Décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification de l'article D. 665-11 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27, modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'un permis de pêche spéciale pour la zone de reconstitution du hareng à l'ouest de l'Ecosse CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour les vins à appellations d'origine contrôlées « Château-Grillet », Chatillon en Diois », « Clairette de Die », « Coteaux de Die », « Crémant de Die » CITATION source
- Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2019 fixant les unités de soins spécialisées visées par l'article L. 1225-35 du code du travail pour l'attribution du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant CITATION source
- Décret n° 2019-639 du 24 juin 2019 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 10 avril 2019 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant modificatif n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif aux cotisations interprofessionnelles de l'AOC Pic Saint Loup et des indications géographiques protégées de département et de territoires CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2019 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2018 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2018 au 31 décembre 2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest France et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2018 au 31 décembre 2019 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire des spécialités relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/10 « Bulbes à fleurs de dahlias » CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais » homologué par le décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole CITATION source
- Décret n° 2019-813 du 31 juillet 2019 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées à Mayotte d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs CITATION source
- Décret n° 2019-814 du 31 juillet 2019 modifiant le décret n° 2007-686 du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF) pour l'examen de la situation des débiteurs retardataires CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'extension de l'avenant modificatif à l'accord interprofessionnel pour la campagne 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin lait » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage caprin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « aménagements paysagers » à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage porcin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 1er août 2019 relatif à l'extension du deuxième avenant à l'accord interprofessionnel 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture CITATION source
- Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2020/2021 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à délivrer les masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-06 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny » CITATION source
- Arrêté du 22 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet » CITATION source
- Arrêté du 26 août 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « bioéconomie » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) CITATION source
- Arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/18 « Conserves de thon albacore » CITATION source
- Arrêté du 28 août 2019 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 13 juin 2019 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG CITATION source
- Décret n° 2019-957 du 12 septembre 2019 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2018 CITATION source
- Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-maritimes » CITATION source
- Décret n° 2019-970 du 18 septembre 2019 relatif à l'organisation économique dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinales CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles d'Ancenis » CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2019 homologant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moselle » CITATION source
- Décret n° 2019-987 du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2019 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2019 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche CITATION source
- Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2019 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire » CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux » CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance » CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur » CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis » CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur » CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou villages » CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet » CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 relatif à l'organisation du marché des vins de Provence conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 relatif à l'organisation du marché des vins de Provence conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur la modification de l'article 6.3 CITATION source
- Décret n° 2019-1091 du 25 octobre 2019 portant suppression de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO) CITATION source
- Décret n° 2019-1092 du 25 octobre 2019 relatif aux déclarations effectuées par le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole auprès du centre de formalités des entreprises concernant le statut de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou de son concubin CITATION source
- Décret n° 2019-1115 du 31 octobre 2019 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles CITATION source
- Décret n° 2019-1116 du 31 octobre 2019 modifiant l'article D. 551-24 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et relatif à la contractualisation CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions des avenants nos 1, 2, 3 et 4 aux bordereaux d'achat liés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2021-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses de la Vallée du Rhône CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » CITATION source
- Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles CITATION source
- Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b) CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification des annexes de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Décret n° 2019-1182 du 14 novembre 2019 relatif aux contrôles exercés par les caisses de mutualité sociale agricole CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2019 portant extension de la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop CITATION source
- Décret n° 2019-1205 du 19 novembre 2019 relatif à la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées aux 9° et 12° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-21 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Atlantique » CITATION source
- Décret n° 2016-454 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII CITATION source
- Décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travail CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marsannay », homologué par le décret n° 2011-1348 du 24 octobre 2011 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2019 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse, de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B55/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire » CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard » CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio » CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses CITATION source
- Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences CITATION source
- Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » CITATION source
- Décret n° 2019-1418 du 19 décembre 2019 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Saumur » CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction mentionnés au 3° de l'article R. 716-32 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2019-1425 du 20 décembre 2019 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie » CITATION source
- Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 27 juin 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) CITATION source
- Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession CITATION source
- Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation CITATION source
- Décret n° 2019-1573 du 30 décembre 2019 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2020-2022 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou » CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-22 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2020 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2019 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 5 juin 2019 sur les droits et devoirs des marchés aux bestiaux et de leurs usagers CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-23 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2020 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) relatif à l'organisation du marché des vins d'Alsace CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2020 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » CITATION source
- Arrêté du 6 février 2020 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2020 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de raisins CITATION source
- Arrêté du 4 février 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat pluriannuel de vins en vrac CITATION source
- Arrêté du 4 février 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre CITATION source
- Arrêté du 6 février 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 6 février 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2020 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2020 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles CITATION source
- Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles CITATION source
- Arrêté du 24 février 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2020 CITATION source
- Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 27 février 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire) CITATION source
- Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2020 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 relatif aux conditions d'attribution des aides à la mobilité pour des stages à l'international aux étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2020 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2020 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2020 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2020 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2020 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/14 « Moules de filières élevées en pleine mer » CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2020 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l'assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2018 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection de l'enseignement agricole CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2021 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2018-2021 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique pour la gamme d'usages « amateur » CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 05/85 « Viande fraîche et surgelée d'agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2020 fixant l'échéancier de versement prévu à l'article 94 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 CITATION source
- Décret n° 2020-445 du 16 avril 2020 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire » CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert » CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 20/92 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » CITATION source
- Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-20 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou villages Brissac » CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 avril 2016 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les brocolis CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux pommés CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet » CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant délégation aux CRPMEM de la fixation des dates de validité des licences de pêche à pied octroyées pour les campagnes 2019-2020 et 2020-2021 afin de tenir compte des dispositions législatives relatives à la gestion de la crise issue du covid-19 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2020 adaptant les dispositions de l'arrêté du 26 février 2015 relatif aux demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue pendant la période d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brocciu corse »/« Brocciu » CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Ossau-Iraty » CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2020 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat vétérinaire des animaux de compagnie pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 02/03 « Herbes de Provence » CITATION source
- Décret n° 2015-913 du 24 juillet 2015 relatif aux modalités de transfert et de rattachement d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée à un autre registre ou répertoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-27 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes catalanes » CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2020 CITATION source
- Décret n° 2020-602 du 19 mai 2020 relatif au mode de calcul et à la revalorisation de la pension d'invalidité des non-salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2020 établissant une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes dans les départements de l'Aude et de l'Hérault CITATION source
- Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et population) CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de seigle CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des griffes certifiées d'asperge CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes à multiplication végétative CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique général du contrôle de la production et de la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d'échalote CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de lin CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines CITATION source
- Décret n° 2022-709 du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-29 CITATION source
- Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de cameline CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'admission dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage porcin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 modifié fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation CITATION source
- Décret n° 2020-686 du 4 juin 2020 fixant les conditions d'intégration du lycée privé professionnel horticole Camille Godard du Haillan au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bordeaux-Gironde CITATION source
- Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2020 abrogeant l'arrêté du 23 septembre 2019 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2019 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « conduite de productions maraîchères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 modifié fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2023 précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivant l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam lors des campagnes 2021 et 2022 CITATION source
- Décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus CITATION source
- Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2015 fixant pour la campagne 2014 le stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, les montants unitaires de l'aide complémentaire à la vache allaitante et le plafond par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2020 fixant les conditions d'application à l'Agence de services et de paiement des décrets nos 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 et du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle CITATION source
- Décret n° 2020-918 du 28 juillet 2020 instituant un vote par correspondance pour l'élection des membres des conseils d'administration des caisses de la mutualité sociale agricole au titre de l'année 2020 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Collines rhodaniennes » CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/99 « Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés » CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine » CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes » CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants CITATION source
- Décret n° 2020-961 du 31 juillet 2020 modifiant la composition du conseil d'administration du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plantes (GNIS) CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2021 CITATION source
- Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » CITATION source
- Décret n° 2020-1011 du 7 août 2020 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Laguiole » CITATION source
- Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines de calibre D CITATION source
- Arrêté du 6 août 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/85 « Canard fermier élevé en plein air » CITATION source
- Arrêté du 6 août 2020 homologuant le règlement technique général de la production et du contrôle en vue de la certification des semences et des plants CITATION source
- Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 portant approbation du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole applicables pour les années 2016 à 2020 CITATION source
- Décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse CITATION source
- Arrêté du 6 août 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/87 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » CITATION source
- Arrêté du 6 août 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale CITATION source
- Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) CITATION source
- Décret n° 2020-1083 du 21 août 2020 relatif à l'adaptation des modalités de contrôle des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs liée à la pandémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 CITATION source
- Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 CITATION source
- Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques CITATION source
- Décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » CITATION source
- Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » CITATION source
- Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » CITATION source
- Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois-La Livinière » CITATION source
- Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais » CITATION source
- Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » CITATION source
- Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu » CITATION source
- Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac » CITATION source
- Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments CITATION source
- Arrêté du 25 août 2020 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Décret n° 2020-1125 du 10 septembre 2020 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
- Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2014 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2013 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-16 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne CITATION source
- Décret n° 2020-1186 du 29 septembre 2020 pris pour l'application de l'article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts relatif aux investissements effectués par des contribuables au capital de certaines entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale » CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020 en Corse CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2020 en France métropolitaine CITATION source
- Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation de pêche ORGP « pêche de loisir du thon rouge » et de déclaration de débarquement de thon rouge pour l'année de gestion 2015 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 octobre 2019 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage CITATION source
- Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois » CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont » CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac » CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine » CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays de Brive » CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/89 « Viande, abats et viande hachée, frais et surgelés, de gros bovins de race charolaise » CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/11 « Filets de hareng fumé doux » CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier » CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-11 CITATION source
- Décret n° 2020-1265 du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 fixant le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Taureau de Camargue » CITATION source
- Décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2020 relatif à l'association ELVEA 79 et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004 relatif à des organisations de producteurs (secteur ovin) CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TERRE OVINE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) CITATION source
- Décret n° 2020-1354 du 4 novembre 2020 relatif à la transmission des informations nécessaires au suivi économique du secteur des céréales, oléagineux et protéagineux CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à la date de dépôt des dossiers de demande d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2020 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2020 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) pour la période 2020-2021 CITATION source
- Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
- Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus CITATION source
- Décret n° 2020-1394 du 16 novembre 2020 relatif à la déclaration préalable d'importation des semences et plants en provenance de pays tiers à l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche » CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes » CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2020 précisant les conditions de mise en œuvre de la pesée des produits de la pêche maritime à bord des navires de pêche CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé » CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord » CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation pour 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection (association Bovinext) CITATION source
- Décret n° 2020-1464 du 27 novembre 2020 relatif à la détermination de la compétence territoriale du tribunal judiciaire en cas d'application du dispositif de versement en lieu unique des cotisations et contributions sociales CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021 CITATION source
- Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l'association du label rouge n° LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier » à l'indication géographique protégée « Porc de la Sarthe » CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/05 « Saucisse ficelée et jésus ficelé » CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2020 relatif aux droits à paiement de base de la région « Corse » pour la campagne 2020 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux études vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies » CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme » CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 13/97 « Lapin fermier » CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/20 « Pomme de terre de consommation à chair ferme » CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/09 « Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées » CITATION source
- Décret n° 2020-1570 du 10 décembre 2020 relatif à la procédure de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes CITATION source
- Décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant de campagne n° 1 de l'accord interprofessionnel du 1er août 2020 au 31 août 2023 de l'interprofession des vins du Val de Loire (Inter Loire) portant mise en place d'une réserve interprofessionnelle en AOP Touraine Blanc pour la récolte 2020 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux conditions de production pour la récolte 2015 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de betteraves sucrières, fourragères et de chicorée industrielle CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à la composition des dossiers de demande de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché arrivant à échéance, lorsque les modalités de renouvellement des produits phytopharmaceutiques prévues au paragraphe 2 de l'article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009 ne sont pas applicables CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier » CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande fraîche de gros bovins » CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé » CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Lonzo de l'Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b) CITATION source
- Arrêté du 12 août 2014 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le nématode méloïdogyne, pris en application de l'article D. 361-70 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-16 CITATION source
- Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CITATION source
- Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle CITATION source
- Décret n° 2020-1799 du 30 décembre 2020 relatif à l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine CITATION source
- Décret n° 2020-1806 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant des modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de listes d'aptitude exceptionnelles CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « constructions paysagères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « sols sportifs engazonnés » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2020 portant fixation au titre de l'année 2021 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 décembre 2019 dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rhum de la Martinique » CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Auvergne » CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire » CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux » CITATION source
- Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Décret n° 2015-27 du 13 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-16 CITATION source
- Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires CITATION source
- Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/09 « Pancetta » CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/18 « Lardons fumés supérieurs » CITATION source
- Arrêté du 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2021 relatif aux épreuves pour l'année 2021 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) CITATION source
- Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion » CITATION source
- Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » CITATION source
- Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet » CITATION source
- Arrêté du 8 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons » CITATION source
- Décret n° 2021-187 du 19 février 2021 relatif à la prorogation de la période de conversion des droits de plantation et de replantation en autorisations de plantation de vigne CITATION source
- Décret n° 2021-200 du 22 février 2021 portant suppression du brevet d'études professionnelles agricole et modifiant le code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 23 février 2021 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2021 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chénas » CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly » CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly » CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas » CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié » CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morgon » CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie » CITATION source
- Arrêté du 24 février 2021 portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Charolais » CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Forez » CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin », à la session 2021 peuvent se présenter à la session 2022 à la spécialité « technicien conseil vente produits univers jardinerie » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 23 juillet 2019 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente en alimentation », à la session 2022 peuvent se présenter à la session 2023 de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 8 octobre 2020 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise » CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021 CITATION source
- Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/91 « Sel marin récolté manuellement » CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau des Pyrénées » CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales CITATION source
- Décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français est-central » CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Périgord » CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures » CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2021 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne) CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 05/87 « Gazon de haute qualité », n° LA 08/16 « Plants de géraniums » et n° LA 06/15 « Plants de rosier de jardin » CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 décembre 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale CITATION source
- Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2021 relatif à la déclaration d'importation préalable des semences et plants en provenance de pays tiers CITATION source
- Décret n° 2021-447 du 15 avril 2021 portant modification de dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux obligations comptables et à l'organisation comptable des organismes de sécurité sociale CITATION source
- Décret n° 2021-448 du 15 avril 2021 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc » CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie » CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022 et aux conditions pour s'y présenter CITATION source
- Décret n° 2019-143 du 26 février 2019 fixant la liste des agents en charge de la constatation des manquements mentionnés à l'article L. 631-25 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2021 abrogeant divers arrêtés relatifs aux certificats d'études approfondies vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés Rhodaniens » CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2021 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2021 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » CITATION source
- Décret n° 2021-535 du 30 avril 2021 relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2021 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2021 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) pour la période 2020-2021 CITATION source
- Décret n° 2021-555 du 6 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 modifié portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français CITATION source
- Décret n° 2021-579 du 11 mai 2021 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants vétérinaires prévues à l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel pluriannuel relatif à la prune d'Ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) CITATION source
- Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des noix fraîches CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du chanvre applicable aux campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 CITATION source
- Décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2021-657 du 26 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2016-1014 du 22 juillet 2016 portant mesures de simplification pour la gestion et le contrôle des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-25 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/21 « Lasagnes bolognaises surgelées » CITATION source
- Décret n° 2024-81 du 3 février 2024 portant création d'un dispositif d'aide visant à compenser les coûts et les pertes subis par les agriculteurs en raison de la maladie hémorragique épizootique affectant les bovins et les ovins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet » CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2021 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-16 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1997 relatif à la reconnaissance du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises CITATION source
- Décret n° 2021-769 du 16 juin 2021 portant revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Décret n° 2021-775 du 16 juin 2021 relatif à la certification du houblon CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône » CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air » CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2021 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de l'Île de Ré » / « Fleur de sel de l'Île de Ré » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Décret n° 2021-811 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricoles et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 CITATION source
- Décret n° 2021-828 du 28 juin 2021 relatif à l'application du régime des calamités agricoles aux dommages causés sur les récoltes lors de l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 relatif aux dispositions de la décision n° 195 sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2024 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville CITATION source
- Décret n° 2017-1539 du 3 novembre 2017 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins effervescents bénéficiant des appellations d'origine protégées « Crémant de Loire » et « Crémant d'Alsace » CITATION source
- Décret n° 2021-920 du 10 juillet 2021 modifiant l'échelle de rémunération des personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-14 CITATION source
- Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE CITATION source
- Décret n° 2021-973 du 22 juillet 2021 relatif aux contrôles et sanctions de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021 CITATION source
- Décret n° 2021-985 du 26 juillet 2021 harmonisant les dispositions relatives à la durée, à la reconduction et à la résiliation de divers contrats types relatifs au transport routier de marchandises CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/94 « Viande fraîche de gros bovins de boucherie » CITATION source
- Décret n° 2021-1015 du 30 juillet 2021 relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur CITATION source
- Décret n° 2021-1026 du 30 juillet 2021 relatif aux modalités de transmission et de lecture du rapport devant les chambres régionales et nationale de discipline des vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux-fleurs CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur CITATION source
- Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite CITATION source
- Arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'exploitation ou dans l'entreprise agricole CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2021 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2021 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2021 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) rendant obligatoire la contractualisation écrite dans le secteur du lait cru de chèvre CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterApi - interprofession des produits de la ruche portant création de cotisations pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession CITATION source
- Décret n° 2021-1099 du 19 août 2021 relatif à la labellisation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture CITATION source
- Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques CITATION source
- Arrêté du 18 août 2021 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2020 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Moutarde de Bourgogne » CITATION source
- Arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2021 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » CITATION source
- Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » CITATION source
- Arrêté du 25 août 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » CITATION source
- Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise (Finistère) CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2017 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » CITATION source
- Décret n° 2016-1094 du 11 août 2016 relatif aux aides ovines et bovines relevant de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-13 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2021 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Haricot de Soissons » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Décret n° 2021-1235 du 25 septembre 2021 relatif à l'adaptation à l'outre-mer des seuils prévus à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime concernant la composition des repas servis dans les restaurants collectifs CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône » ou « Fine des Côtes du Rhône » CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2021-2022 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés CITATION source
- Décret n° 2015-27 du 13 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie » CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur l'annexe 1 (contrats interprofessionnels types) CITATION source
- Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte CITATION source
- Décret n° 2021-1319 du 8 octobre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot (Manche) CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2021-2022 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-24 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés CITATION source
- Décret n° 2021-1348 du 14 octobre 2021 relatif à la consignation des fonds destinés au financement des mesures de compensation prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-26 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol » CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lorraine » CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charentais » CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine Faugères » ou « Eau-de-vie de Faugères » CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace et relatif à la dématérialisation de la DRM CITATION source
- Arrêté du 18 août 2016 fixant les pourcentages de réduction appliqués aux plafonds du régime de paiement de base en vue de la création des réserves régionales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-28 CITATION source
- Décret n° 2021-1388 du 25 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Corse » / « Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica » CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja) CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson CITATION source
- Décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 CITATION source
- Décret n° 2021-1415 du 29 octobre 2021 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 relatif à la clause de prix des contrats de vente de produits agricoles mentionnés à l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2021 abrogeant divers arrêtés relatifs aux diplômes nationaux vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe » CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/13 « Noix de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées » CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay » CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/21 « Soupe aux araignées de mer » CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/21 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées » CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/21 "Soupe de poissons" CITATION source
- Arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur des personnes mentionnées au décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-21 CITATION source
- Décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 relatif au délai de versement d'une pension de réversion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2021 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection (Association Aberdeen Angus France) CITATION source
- Décret n° 2021-1500 du 17 novembre 2021 relatif à l'ajout de renseignements au répertoire national mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 relatif aux cotisations interprofessionnelles conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour la campagne 2021-2022 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de connaissances et de compétences requis pour l'obtention du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/77 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine » CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel, conclu le 7 novembre 2013 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var » CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bulot de la Baie de Granville » CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2021 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements pour les appellations d'origine protégées régionales CITATION source
- Décret n° 2021-1573 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des spécialités vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel pluriannuel de vins en vrac CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2022 à 2024 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) CITATION source
- Décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-09 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE) pour les années 2022, 2023 et 2024 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-09 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 26 mai 2021 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) CITATION source
- Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2021 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge » CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/16 « Plants de géraniums » CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/91 « Melon » CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-20 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics d'enseignement supérieur agricole ayant un caractère administratif mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de services et de paiement (ASP) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 relatif à la cotisation interprofessionnelle « contribution aval spécifique équarrissage » au profit de l'association « ATM porc » (accord « aval ») CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2021 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au contrat type prévu à l'article R. 813-63 du code rural et de la pèche maritime CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-25 CITATION source
- Décret n° 2021-1877 du 29 décembre 2021 relatif au transfert du recouvrement des cotisations de la Caisse nationale des industries électriques et gazières CITATION source
- Décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés CITATION source
- Décret n° 2021-1889 du 29 décembre 2021 relatif à des mesures d'application et de coordination de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne et de l'indication discipline non linguistique (DNL) ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) CITATION source
- Décret n° 2021-1906 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-25 CITATION source
- Décret n° 2016-1247 du 23 septembre 2016 relatif à la dérogation aux conditions d'exercice de l'activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet dans les groupements agricoles d'exploitation en commun VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-26 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2021 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 relatif à l'assiette et au taux des CVO pour la campagne 2021-2022 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers » CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert » CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à l'inventaire des biens mobiliers afférents aux missions de l'établissement public Haras national du Pin transférés par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-30 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité CITATION source
- Décret n° 2022-85 du 28 janvier 2022 relatif aux modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2022 autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam et précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivantes CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quincy » CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche CITATION source
- Arrêté du 2 février 2022 relatif à la procédure d'inscription d'un matériel hétérogène biologique CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 portant suppression de l'obligation de fourniture d'un extrait K bis dans plusieurs arrêtés relatifs à l'agrément ou l'autorisation d'activités de production animale et d'échange d'animaux CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-07 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019 CITATION source
- Décret n° 2016-1307 du 3 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de médecine vétérinaire par les techniciens sanitaires apicoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-06 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2022 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'agriculture et de l'alimentation CITATION source
- Arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2022 CITATION source
- Décret n° 2022-249 du 25 février 2022 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture CITATION source
- Arrêté du 18 février 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour les campagnes 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2022 en application de l'article D. 631-4-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret du 26 février 2022 portant nomination des membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles CITATION source
- Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code CITATION source
- Arrêté du 21 février 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/10 « Filets de maquereaux en conserve » CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2022 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne) CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole CITATION source
- Décret n° 2016-1339 du 7 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-10 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 portant classement de parties de communes en zones défavorisées (montagne) CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne » CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rigotte de Condrieu » CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie » CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/12 « Viande et abats, frais ou surgelés, d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/21 « Pommes de terre de consommation pour frites » CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières » CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir » CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes » CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 établissant des dérogations dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement pour la campagne 2022 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2022 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2022 fixant pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corrèze » CITATION source
- Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de plus de 18 mètres pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2022 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2022 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2021 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022 CITATION source
- Décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2022 modificatif de l'arrêté du 2 mars 2020 relatif aux conditions d'attribution des aides à la mobilité pour des stages à l'international aux étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole CITATION source
- Décision du 6 avril 2022 relative à la consultation publique sur le projet de référentiel et le projet de plan de contrôle cadre pour l'écolabel des produits de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) CITATION source
- Décret n° 2016-1402 du 18 octobre 2016 portant abrogation de l'article D. 521-4 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-21 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2022 fixant la composition, le fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission prévue par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Cairanne » CITATION source
- Arrêté du 18 février 2015 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 novembre 2021 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras (cotisations interprofessionnelles du CIFOG) CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac » CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-25 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs Vendéens » CITATION source
- Décret n° 2022-604 du 22 avril 2022 relatif à la notification des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques pour la période 2023/2028 CITATION source
- Décret n° 2022-661 du 25 avril 2022 relatif à la mise en place d'une aide sous forme de subvention à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2022 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2022 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2021 CITATION source
- Décret n° 2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin CITATION source
- Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 précisant le dispositif de suivi et d'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 CITATION source
- Décret n° 2022-709 du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée CITATION source
- Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2022 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Irancy » CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TERRENA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif à la société coopérative agricole (SCA) NATUP et modifiant l'arrêté du 14 septembre 2018 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 portant reconnaissance de la société coopérative agricole et agroalimentaire AGRIAL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles produisant des œufs de consommation certifiées issues de l'agriculture biologique CITATION source
- Décret n° 2022-743 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Décret n° 2022-744 du 28 avril 2022 relatif à la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles un candidat au brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses d'épreuves CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur des spécialités « technico-commercial » et « viticulture-œnologie » CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio » CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Varois en Provence » CITATION source
- Décret n° 2018-199 du 23 mars 2018 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions de recours amiable CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif à la société coopérative agricole (SCA) NATUP et modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif à l'association AOP POPLAIT et modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes au ministère de l'agriculture et de l'alimentation CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » ABROGE, en vigueur du 2015-10-01 au 2019-05-03 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sable de Camargue » CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2022 portant reconnaissance de l'association AOP CELMAR/CCBE en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur bovin CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2022 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru » CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française » CITATION source
- Décret n° 2022-808 du 13 mai 2022 portant délégation de compétences des ministères de la mer et de l'agriculture et de l'alimentation à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) dans le cadre de la mise en œuvre du fonds européens pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2022 portant création de l'option « travaux mécanisés de génie écologique » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2022 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2017 pris en application de l'article 146 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2022 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2022 fixant les modalités de candidature aux recrutements par contrat de chaire de professeur junior dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole donnant vocation à la titularisation dans le corps des professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2017 abrogeant certaines dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls », homologué par le décret n° 2011-1616 du 23 novembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2022 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés CITATION source
- Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-22 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 14 février 2022 conclu dans le cadre d'INTERAPI - interprofession des produits de la ruche établissant une cotisation interprofessionnelle CITATION source
- Décret n° 2021-1896 du 29 décembre 2021 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
- Décret n° 2019-262 du 29 mars 2019 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement professionnel du second degré CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2022 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 33/99 « Sardines à l'huile d'olive vierge extra préparées à l'ancienne » CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2022 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l'innovation variétale dans le domaine des céréales à paille pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 décembre 2021 sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait du titre de vétérinaire spécialiste CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel « qualité du blé tendre - teneur en protéines » conclu dans le cadre de l'association Intercéréales CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets CITATION source
- Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2022 établissant une dérogation temporaire pour la pulvérisation par voie aérienne d'un produit phytopharmaceutique dans certaines vignes du département de Côte-d'Or CITATION source
- Décret n° 2022-941 du 27 juin 2022 fixant les modalités et le calendrier de la dissolution de l'établissement public administratif « Haras national du Pin » CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2020-2021 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014-2015 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) CITATION source
- Décret n° 2022-971 du 1er juillet 2022 relatif à l'aide exceptionnelle pour la réédition de certains diagnostics de performance énergétique CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne » CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2022 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants CITATION source
- Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse) CITATION source
- Décret n° 2016-1981 du 30 décembre 2016 relatif à la commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine et à la commission consultative de la gestion de la ressource halieutique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2016 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-06 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-15 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2022 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait de la reconnaissance de l'association d'organisations de producteurs (AOP) « Dynamic Noix » en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/67 « Carottes des sables » CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables » CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2022 relatif aux épreuves pour l'année 2023 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait de la reconnaissance du groupement d'intérêt économique GIE LÉGUMES SECS BIO DE VENDÉE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Challans » CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pintade de l'Ardèche » CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Gascogne » CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet du Périgord » CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Champagne » CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gâtinais » CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Ain » CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Lauragais » CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Sauternes » CITATION source
- Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-22 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Barsac » CITATION source
- Décret n° 2015-771 du 29 juin 2015 fixant les modalités de bénéfice par le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, de l'indemnisation due à la mère au titre du régime d'assurance maternité CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Drôme » CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire CITATION source
- Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-12 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2022 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames CITATION source
- Décret du 22 juillet 2022 déclarant d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Jaulnes, Melz-sur-Seine et Mouy-sur-Seine, dans le département de la Seine-et-Marne, et des communes de La Motte-Tilly, Le Mériot, Courceroy et Nogent-sur-Seine, dans le département de l'Aube CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, et du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2022 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2022 portant agrément d'un organisme tiers chargé de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2020 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-03 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les échalotes CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche du cap d'Ail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-02 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions des avenants nos 1, 2, 3 et 4 aux bordereaux d'achat liés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Corse CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2022 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2022 homologuant le règlement technique général de la production et du contrôle en vue de la certification des semences et des plants CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les laitues iceberg CITATION source
- Décret n° 2013-1109 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1185 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-06 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2022 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2021 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'adaptation des épreuves de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats en situation de handicap CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2022 déterminant les conditions spécifiques d'indemnisation des dommages aux arbres fruitiers et petits fruits causés par l'épisode de gel survenu du 1er au 5 avril 2022 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Bœuf traditionnel de race normande » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant que spécialité traditionnelle garantie CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 12 décembre 2018 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales CITATION source
- Décret n° 2014-1245 du 27 octobre 2014 relatif au calcul des allocations de logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-29 CITATION source
- Décret n° 2022-1130 du 5 août 2022 relatif aux conditions d'acquittement de la redevance prévue à l'article L. 236-2 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2022 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation CITATION source
- Décision du 5 août 2022 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vicomté d'Aumelas » CITATION source
- Arrêté du 1er août 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Poulet du Bourbonnais » CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2017 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire » CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 décembre 2021 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales CITATION source
- Décret n° 2015-729 du 24 juin 2015 relatif aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2023 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2023 à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
- Décret n° 2015-749 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de transmission du budget des établissements publics locaux d'enseignement CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes CITATION source
- Arrêté du 10 août 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » CITATION source
- Arrêté du 10 août 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise » CITATION source
- Décret n° 2015-398 du 7 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2020 portant modification de l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde CITATION source
- Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen CITATION source
- Arrêté du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen CITATION source
- Décret du 29 août 2022 portant délégation de signature (ministère des armées) CITATION source
- Arrêté du 9 août 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française » CITATION source
- Arrêté du 30 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs CITATION source
- Arrêté du 22 août 2022 portant approbation du compte financier 2021 du Comité national de la conchyliculture CITATION source
- Arrêté du 31 août 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2021 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021 CITATION source
- Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Arrêté du 31 août 2022 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des graines pour oisellerie CITATION source
- Arrêté du 31 août 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy » CITATION source
- Arrêté du 31 août 2022 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2020 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2021 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Malepère » CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Boutenac » CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « La Livinière » CITATION source
- Décret n° 2018-998 du 15 novembre 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Banyuls » CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage » CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2022 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole de la filière porcine CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-22 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2017 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé CITATION source
- Décret n° 2017-1286 du 21 août 2017 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau et modifiant le code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2022-1247 du 22 septembre 2022 relatif aux mesures de publicité et d'information de la décision de suspension de l'instruction d'une demande d'autorisation d'exploiter en cas d'agrandissement excessif ou de concentration excessive CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/21 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées » CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2022 relatif à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 30 juin 2022 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur la connaissance et l'organisation du marché et la qualité des vins de Bourgogne pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 du bureau interprofessionnel des vins du Centre CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois » CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes du Jura » CITATION source
- Arrêté du 14 février 2008 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-27 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2022 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) pour la période 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1262 du 28 septembre 2022 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45 ° O et Méditerranée » pour l'année 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-10 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-12 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Banon » CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu du Vercors-Sassenage » CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-17 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2022 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 fixant le montant de la septième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux » CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines » CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur » CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/18 « Pomme de terre primeur » CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental de Savoie » CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Raclette de Savoie » CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tomme de Savoie » CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2022 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2022 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Villages » CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire » CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières » CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Tursan » CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature » CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 1er mars 1984 modifié relatif à la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION source
- Décret n° 2022-1343 du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2022 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gruyère » CITATION source
- Décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-14 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la collecte d'une cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), section caprine CITATION source
- Décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juin 2022 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juin 2022 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour la campagne 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Tome des Bauges » CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2022 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2022 portant reconnaissance de groupements de navires CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Coteaux de la Loire » CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Abondance » CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Beaufort » CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Reblochon »/« Reblochon de Savoie » CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole » CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Salers » CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant reconnaissance de l'Association des PRODUCTEURS DE LAIT DE L'ELEVEUR OCCITAN en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant retrait de la reconnaissance du groupement d'intérêt économique (GIE) « Châtaigneraie » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache sous SIQO CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne » CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu des Causses » CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brocciu corse »/« Brocciu » CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert » CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Munster »/« Munster Géromé » CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rigotte de Condrieu » CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 19/06 « Flageolet vert » CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Quercy » CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/05 « Farine de blé » CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'association ELVEA PERIGORD-AGENAIS et modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à la société coopérative agricole (SCA) Terres du Sud et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (pour le produit haricot) et des fruits et légumes destinés à la transformation à l'exclusion du maïs doux CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'Association d'organisations de producteurs (AOP) nationale CENALDI et modifiant l'arrêté du 30 janvier 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes à l'exclusion des tomates, champignons, choux à choucroute et maïs doux CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant retrait de la reconnaissance de l'association ELVEA 47 en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant reconnaissance de l'association Organisation des producteurs de lait de LACTALIS Basse-Normandie (OP2LBN) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à la société coopérative agricole (SCA) EURALIS COOP et modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur volailles de chair CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) oléicole interdépartementale L'Oulibo en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/22 « Mayonnaise » CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 30/99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier » CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé » CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/22 « Nougat » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poularde du Périgord » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet de l'Ardèche » ou « Chapon de l'Ardèche » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet du Périgord » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Alsace » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Champagne » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Forez » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Languedoc » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Maine » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Charolais » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Orléanais » CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2022 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le montant de la huitième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022 favorisant le développement de l'assurance contre certains risques agricoles CITATION source
- Décret n° 2022-1430 du 14 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2022 portant approbation de la délibération n° 5/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2021 CITATION source
- Décret n° 2022-1441 du 17 novembre 2022 instituant une mesure exceptionnelle de soutien aux personnes physiques ayant mis à l'abri dans un hébergement ou dans un logement, une ou plusieurs personnes physiques bénéficiaires de la protection temporaire au titre des articles L. 581-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-11 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-11 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant CITATION source
- Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Neufchâtel » CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté » CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé » CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2017 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM (CIRTDOM) et définissant le montant de cette cotisation pour l'année 2017 CITATION source
- Décret n° 2022-1468 du 24 novembre 2022 relatif à la commission régionale de gestion de la flotte et des autorisations de pêche CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux d'Ensérune » CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Haute Vallée de l'Orb » CITATION source
- Décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Morbier » CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2022 relatif aux droits à paiement de base de la région Corse pour la campagne 2022 CITATION source
- Décret n° 2022-1506 du 1er décembre 2022 relatif à la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d'au moins vingt et de moins de deux cent cinquante salariés CITATION source
- Décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er aout 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2022 relatif aux tarifs de rémunération des vétérinaires certificateurs mentionnés à l'article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc » CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action ABROGE, en vigueur du 2014-08-10 au 2016-02-24 CITATION source
- Décret n° 2018-364 du 17 mai 2018 relatif aux aides directes de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-19 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2022 fixant la composition du groupe de suivi des quotas mentionné à l'article D. 921-33-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance » CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2022 fixant au titre de l'année civile 2022 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2015-834 du 7 juillet 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 modifié relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l'agrément des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 aux accords interprofessionnels 2022-2025 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) et portant sur la mise en œuvre d'une réserve interprofessionnelle pour les vins issus de la récolte 2022 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2022 portant reconnaissance de la société coopérative agricole et agroalimentaire AGRIAL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache sous SIQO CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2022 portant reconnaissance de la société coopérative agricole et agroalimentaire AGRIAL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion CITATION source
- Décret n° 2018-455 du 5 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-08 CITATION source
- Décret n° 2022-1591 du 20 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2022 fixant le montant de la neuvième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2022 portant reconnaissance de l'association France Olive Production en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la société anonyme (SA) GP 05 et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits « pomme et poire » CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la société coopérative agricole (SCA) LA MARTINOISE et modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits « pomme et poire » CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la société coopérative agricole (SCA) EURALIS COOP et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie des produits destinés à la transformation à l'exclusion du maïs doux CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à l'Association des producteurs de lait du bassin Centre (APLBC) et modifiant l'arrêté du 27 septembre 2013 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 portant retrait de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) ROYE-DESHYDRATATION en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2022 portant fixation pour 2023 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2022 portant fixation en métropole au titre de l'année 2023 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2020 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Grand Est CITATION source
- Décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au bois CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2022 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime modifiés CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 fixant pour 2021 les montants de transferts définitifs et pour 2022 et 2023 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse CITATION source
- Décret n° 2022-1634 du 23 décembre 2022 portant revalorisation anticipée de la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles CITATION source
- Décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2022 abrogeant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2022 fixant le montant de la troisième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel fondé sur le règlement de minimis agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2023 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 portant retrait de la reconnaissance de l'association ELVEA 76 en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2022 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (AOP APEF) CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Taureau de Camargue » CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Barèges-Gavarnie » CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence »/« Essence de lavande de Haute-Provence » CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2022 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort » CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2023-2025 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France (AOP APEF) CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 octobre 2022 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles CITATION source
- Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 septembre 2022 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras (cotisations interprofessionnelles du CIFOG) CITATION source
- Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture CITATION source
- Décret n° 2022-1753 du 30 décembre 2022 portant modification des conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 avril 2016 modifié établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2022 prorogeant l'agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 déterminant les conditions spécifiques d'indemnisation des dommages causés aux productions fourragères par l'épisode de sécheresse de l'année 2022 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 listant les organismes professionnels de la filière équine pouvant délivrer le certificat d'engagement et de connaissance pour la détention d'un équidé CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 listant les diplômes, titres et certificats permettant aux détenteurs professionnels d'équidés d'attester de leur connaissance des besoins de l'espèce CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours CITATION source
- Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 CITATION source
- Décret n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2023 CITATION source
- Décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité au second semestre 2022 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Lozère » CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse » CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier » CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 portant sur le dispositif de régulation de marché et réserve assurance climatique des vins Pays d'Oc IGP CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la prorogation du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « éducateur canin » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 mars 2022 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à l'évaluation du persillé sur les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2023 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC résilience destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes affiliées à un régime de protection sociale agricole affectées par les conséquences économiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2022 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2022 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 7 août 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) MODIFIE, en vigueur du 2018-08-30 au 2022-04-22 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault » CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la mise en place des volumes individuels de production commercialisable certifié CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) CITATION source
- Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b) CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne pour l'année 2023 CITATION source
- Décret n° 2023-40 du 30 janvier 2023 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre CITATION source
- Décret n° 2023-52 du 1er février 2023 portant adaptation à l'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux aides de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant modifications de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2023 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2022 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2021 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2021-2022 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à l'équipement des navires pour l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français CITATION source
- Arrêté du 28 février 2024 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-02 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 portant reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2022 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2023 pour les entreprises adaptées CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-11 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne » CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Décret n° 2023-70 du 6 février 2023 relatif à diverses dispositions visant les travailleurs agricoles bénéficiaires des actions de prévention de la désinsertion professionnelle CITATION source
- Arrêté du 2 février 2023 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi » CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan » CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays Cathare » CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Aude » CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne » CITATION source
- Arrêté du 1er février 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès » CITATION source
- Décret n° 2023-79 du 8 février 2023 annulant une délibération de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2022 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs (AOP) « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-30 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des Côtes de Duras dénommée conseil interprofessionnel des vins de Duras portant sur l'organisation du marché des vins de la région de Duras pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) CITATION source
- Arrêté du 2 février 2023 portant retrait d'homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 4 février 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-15 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Charentais » CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-10 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2023 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2023 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2023 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2023 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-16 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 35/90 « Kiwi Hayward » CITATION source
- Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2023 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2023 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2022 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour » CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 portant ouverture des sessions 2023 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d'invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d'indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides CITATION source
- Arrêté du 24 février 2023 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2023) CITATION source
- Arrêté du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux CITATION source
- Arrêté du 17 février 2023 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Citron de Menton » CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs (AOP) « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux pour les campagnes 2023 et 2024 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2023 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement CITATION source
- Arrêté du 24 février 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2015 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2023 autorisant la sortie du statut coopératif de l'Union de sociétés coopératives agricoles ACTEO CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
- Décret n° 2023-181 du 15 mars 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2023 modifié fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le niveau d'exigence dit « CE2+ » CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2023 portant retrait d'homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2023 portant classement de parties d'une commune en zones défavorisées (montagne) CITATION source
- Décret n° 2023-184 du 16 mars 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du houblon CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/« Salciccia de l'Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 décembre 2022 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un outil de suivi et de gestion de la traçabilité dans la filière gibier de chasse conclu dans le cadre de l'interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE) CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2023 portant reconnaissance d'un référentiel en application du dernier alinéa du II de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Melon de Cavaillon » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 21/06 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées CITATION source
- Arrêté du 14 février 2023 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2018-1313 du 28 décembre 2018 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques CITATION source
- Arrêté du 14 février 2008 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2007 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-27 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 CITATION source
- Décret n° 2015-1488 du 16 novembre 2015 relatif à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2023 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin » CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2019 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-02 CITATION source
- Décret n° 2007-1906 du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-31 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche CITATION source
- Décret n° 2023-245 du 3 avril 2023 relatif aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant certaines dispositions du décret n° 2023-52 du 1er février 2023 portant adaptation à l'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux aides de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023 CITATION source
- Décret n° 2023-250 du 3 avril 2023 relatif aux aides en faveur de l'habitat collectif résidentiel et de la mobilité électrique face à l'augmentation du prix de l'électricité et du gaz naturel au second semestre 2022 et en 2023 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 établissant les modalités de gestion de la pêcherie professionnelle de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2023 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2023 portant dévolution du patrimoine immobilier des sociétés civiles immobilières Lou Pelou, La Pinède de Vieux Boucau et Grand Ouest à la société civile immobilière Mutualité Astorg CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Margaux » CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité pour les années 2023 à 2025 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Gers » CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Licques » CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2023 CITATION source
- Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain CITATION source
- Décret n° 2019-242 du 27 mars 2019 relatif à l'adaptation de la composition de la commission régionale de gestion de la flotte de pêche en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-30 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de crucifères en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2023 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2019 modifiant les arrêtés portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire des classes de secondes professionnelles relevant des familles de métiers définies par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
- Décret n° 2013-1101 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-05 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2019 relatif à la répartition des charges et produits de gestion administrative des caisses générales de sécurité sociale dans les comptes combinés des régimes et branches VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-05 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Atlantique » CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2023 portant reconnaissance de l'association ELVEA ILE-DE-FRANCE, NOS BOVINS D'ILE-DE-FRANCE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2023 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « QualiFormAgri » CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Citron de Menton » CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2023 portant reconnaissance de l'Union de coopératives agricoles (UCA) Coopérative Lorraine Elevage « CLOE » en qualité d'association d'organisations de producteurs (AOP) dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande de bovins à l'exception des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2023 rendant obligatoires les règles de commercialisation fixées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL pour la période 2023-2025 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales CITATION source
- Décret du 29 mai 2015 relatif à l'annulation de la délibération n° 2015-08 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2023 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau » CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2023-334 du 3 mai 2023 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune de la programmation débutant en 2023 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés » CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2023 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1246 du 7 octobre 2015 relative aux signes d'identification de l'origine et de la qualité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-09 CITATION source
- Décret n° 2023-358 du 10 mai 2023 relatif à la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et à l'élargissement du versement d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle à l'ensemble des non-salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2023 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2023 portant reconnaissance de l'association des aviculteurs du Centre Ouest en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur volailles de chair CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2023 complétant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2023 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2023 fondée sur la solidarité nationale, défini par l'arrêté du 4 janvier 2023 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune CITATION source
- Décret n° 2023-371 du 15 mai 2023 annulant une délibération de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fitou » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-03 CITATION source
- Arrêté du 21 août 2019 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles, l'organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-08 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2023 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-03 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2023 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2023 fixant les conditions dans lesquelles certaines personnes exerçant des activités non agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte peuvent être considérées comme agriculteur actif CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 fixant pour la campagne 2013 les montants unitaires de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes, de l'aide à la production de lait et le plafond par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-21 CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines CITATION source
- Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-18 CITATION source
- Décret n° 2023-409 du 25 mai 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » et modifiant le code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2023 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2017 fixant la date des élections des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 CITATION source
- Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2023 portant reconduction des mesures de l'arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2023-1362 du 29 décembre 2023 relatif aux interventions dans les secteurs de la viande bovine, cunicole, de l'horticulture, du riz, des protéines végétales et des fruits et légumes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le « bonus haies » CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Quercy » CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux études vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2023 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés » CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/23 « Tomate de bouche » CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » CITATION source
- Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-06 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes »/« Chapon des Cévennes » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Alsace » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Ancenis » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gâtinais » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Janzé » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Languedoc » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Lauragais » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Oie d'Anjou » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gers » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2022 CITATION source
- Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2023 portant approbation de la dévolution faite par la SICA LES VIGNERONS DE VIGNESENS CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2023 portant retrait d'homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue » CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2023 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des chiens, des chats et des furets CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 7 décembre 2022 relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 19/97 « Haricot tarbais » CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/23 « Mayonnaise » CITATION source
- Décret n° 2023-490 du 20 juin 2023 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la décision V.1.2015 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2015 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2015-2016 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental » CITATION source
- Décret n° 2023-516 du 28 juin 2023 relatif aux productions de semences et de plants d'espèces fruitières CITATION source
- Décret n° 2023-541 du 29 juin 2023 portant modification du régime de sanction pour le dépôt tardif de la demande unique mentionnée à l'article D. 614-36 du code rural et de la pêche maritime aux aides de la PAC pour la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2023 portant reconnaissance de la société coopérative agricole et agroalimentaire AGRIAL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2023 portant reconnaissance du Groupement des Fermiers de la Vallée de la Braye en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la production de volailles de chair CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2023 relatif à l'Association des Producteurs de Lait Ouest'Lait et modifiant l'arrêté du 19 juin 2013 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache CITATION source
- Décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois » ABROGE, en vigueur du 2015-01-15 au 2022-06-30 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 décembre 2022 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'association du label rouge n° LA 04/79 « Emmental » à l'indication géographique protégée « Emmental français Est-Central » CITATION source
- Décret du n° 2023-573 du 7 juillet 2023 fixant les conditions d'éligibilité des aides agricoles et forestières du Fonds européen agricole pour le développement rural prévues par le VI de l'article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, en l'absence d'autorité de gestion régionale CITATION source
- Décret n° 2024-157 du 28 février 2024 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b) CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2023 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2023 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2023 relatif à la lutte contre Pityophthorus juglandis (PITOJU) et Geosmithia morbida (GEOHMO), agents pathogènes responsables de la maladie des mille chancres CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ile de Beauté » CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2023 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées CITATION source
- Décret n° 2023-600 du 12 juillet 2023 définissant les catégories d'organismes auxquels peuvent être déléguées certaines tâches de contrôle officiel ou liées aux autres activités officielles CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/92 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau nourri exclusivement au lait maternel par tétée au pis » CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/86 « Viande fraîche de gros bovins fermiers » CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) CITATION source
- Décret n° 2023-615 du 17 juillet 2023 modifiant le décret du 22 avril 1963 portant création d'un comité interprofessionnel du vin d'Alsace CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique CITATION source
- Décret n° 2023-635 du 20 juillet 2023 relatif à la transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination de leur taux modulé de contribution à l'assurance-chômage CITATION source
- Décret n° 2023-638 du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux jeunes engagés dans une mission de volontariat de service civique pour l'accès à la formation préparant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de directeur en accueil collectif de mineurs CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2023 constatant pour 2023 l'indice national des fermages CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2023 relatif au modèle de cahier des charges accompagnant la proposition mentionnée à l'article R. 333-13 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2023 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2022 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Décret n° 2023-670 du 26 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-28 CITATION source
- Décret n° 2020-1020 du 7 août 2020 relatif à la reconnaissance des procédures des organisations interprofessionnelles agricoles CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés » CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 fixant les modalités de perception de la redevance due par les candidats pour la délivrance de l'attestation de connaissances et de compétences requise pour le dressage de chiens au mordant CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-08 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation CITATION source
- Décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-707 du 1er août 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » peuvent se présenter à la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 4 avril 2022 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2023 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin CITATION source
- Décret n° 2023-714 du 1er août 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans les secteurs du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs CITATION source
- Arrêté 11 juillet 2023 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques CITATION source
- Décision du 25 juillet 2023 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-02 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 portant approbation de la délibération n° 6/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2022 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de production pour la récolte 2022 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation en application du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) CITATION source
- Décret n° 2014-1729 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-503 du 18 mai 2010 portant création de l'Etablissement public foncier de Vendée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Thau » CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais » CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « productions aquacoles », peuvent se présenter à la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 6 janvier 2022 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » CITATION source
- Décret n° 2023-735 du 8 août 2023 relatif à l'irrigation des vignes CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur » CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion » CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion » CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 portant sur l'organisation économique du marché et des bordereaux de confirmation d'achat annexés conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole de la spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » et de la spécialité « agronomie et cultures durables » CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire » et « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales » CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux » CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « forêt » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « forêt » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 6 janvier 2022 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « éducateur canin » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 2 août 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie (campagne 2023-2024) CITATION source
- Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-17 CITATION source
- Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive CITATION source
- Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 portant création de l'option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 CITATION source
- Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel CITATION source
- Arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire CITATION source
- Décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption CITATION source
- Décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins CITATION source
- Arrêté du 9 août 2023 fixant le délai de préavis pour le contrôle de bovins identifiés au moyen d'un bolus CITATION source
- Décret n° 2023-807 du 22 août 2023 modifiant le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 17 août 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Nougat de Montélimar » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2017 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay » CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants CITATION source
- Décret n° 2023-815 du 23 août 2023 modifiant certaines dispositions du code rural relatives à la conditionnalité des aides, aux mécanismes financiers et aux régimes de sanction de l'écorégime et fixant des sanctions pour les mesures de soutien couplé aux productions animales de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 18 août 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » CITATION source
- Arrêté du 18 août 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Cairanne » CITATION source
- Arrêté du 22 août 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) portant création d'un dispositif d'appui à un programme d'intérêt collectif d'arrachage sanitaire des vignes CITATION source
- Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » CITATION source
- Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux Supérieur » CITATION source
- Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » CITATION source
- Décret n° 2019-888 du 23 août 2019 modifiant l'article D. 811-167-6 du code rural et de la pêche maritime relatif aux unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-26 CITATION source
- Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes » CITATION source
- Arrêté du 21 août 2023 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » CITATION source
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ABROGE, en vigueur du 2016-03-28 au 2019-04-01 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2020 établissant une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes dans les départements de l'Aude et de l'Hérault VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-23 CITATION source
- Décret n° 2023-834 du 29 août 2023 relatif à la date de mise à la consommation des vins d'appellation d'origine protégée CITATION source
- Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 28 août 2023 modifiant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2023 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2023 fondée sur la solidarité nationale, défini par l'arrêté du 4 janvier 2023 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 21 août 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2023 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2021 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2022 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2020 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-04 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche CITATION source
- Arrêté 28 décembre 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des produits de la mer et de l'aquaculture par le système d'information dénommé SALTO (Système automatisé en ligne de traçabilité pour les opérateurs de la pêche et de l'aquaculture) CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 fixant pour la campagne 2014 le coefficient stabilisateur relatif au volet maintien du soutien direct à l'agriculture biologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-08 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-05 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-10 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des contributions mentionnées à l'article 1622 du code général des impôts CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Whisky d'Alsace » ou « Whisky alsacien » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-15 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône » ou « Fine des Côtes du Rhône » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-15 CITATION source
- Décret n° 2023-877 du 14 septembre 2023 relatif aux dispositifs du bouclier tarifaire gaz et électricité en faveur de l'habitat collectif résidentiel et de l'amortisseur électricité pour les très petites entreprises CITATION source
- Décret n° 2015-1300 du 16 octobre 2015 relatif aux aides ovines et caprines relevant de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-19 CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2023 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (AOP APEF) CITATION source
- Décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la prorogation du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2023 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France (AOP APEF) CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant abrogation des arrêtés interministériels relatifs aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte vis-à-vis de l'influenza aviaire CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) CITATION source
- Arrêté du 12 août 2014 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le nématode méloïdogyne, pris en application de l'article D. 361-70 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-01 CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 7 avril 2023 portant sur l'achat et l'enlèvement des bovins de 8 mois ou plus destinés à l'abattage CITATION source
- Décret n° 2023-919 du 4 octobre 2023 modifiant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives au régime des indemnités compensatoires de handicaps naturels et aux aides directes dans le cadre du programme POSEI-France CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2023 fixant les moyens équivalents à un déplacement sur place pour les contrôles des aides du plan stratégique national de la PAC non gérées dans le système intégré de gestion et de contrôle CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant reconnaissance d'un référentiel en application du dernier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-14 CITATION source
- Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-07 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Maures » CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mont Caume » CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-20 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-18 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2008 abrogeant l'arrêté du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION source
- Décret n° 2014-1733 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l'Etablissement public foncier de Lorraine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-11 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2023 portant modification à l'arrêté du 24 mars 2023 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » homologué par décret n° 2011-1777 du 5 décembre 2011 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-14 CITATION source
- Décret n° 2023-949 du 13 octobre 2023 modifiant l'article D. 810-2 du code rural et de la pêche maritime relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 31 mai 2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur le suivi aval qualité CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 31 mai 2023 et son avenant conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la mise en réserve climatique individuelle et ses modalités de suivi et gestion CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/23 « Boudin blanc supérieur nature » CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-11 CITATION source
- Décret du 19 octobre 2023 portant délégation de signature (ministère des armées) CITATION source
- Décret n° 2023-969 du 19 octobre 2023 autorisant le recrutement par contrat de vétérinaires n'ayant pas la nationalité française pour assurer les missions de contrôle sanitaire à l'importation et à l'exportation et d'inspection sanitaire et de protection animale dans les abattoirs CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) relative à la mise en œuvre du volume régulateur CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/23 « Melon » CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification des annexes de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes CITATION source
- Décret n° 2019-1163 du 8 novembre 2019 relatif à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-11 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2023 relatif à la commission scientifique des essences d'avenir CITATION source
- Délibération n° 2014-312 du 17 juillet 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l'assurance mis en œuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurance, d'assistance et par les intermédiaires d'assurance (AU 039) CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2023 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2023-2024 CITATION source
- Décret n° 2023-990 du 25 octobre 2023 relatif à la certification environnementale CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2023 portant modification du taux d'indemnisation applicable aux pertes de fonds affectant les arbres fruitiers subies par les agriculteurs du Tarn-et-Garonne suite à l'épisode d'orages avec violentes rafales de vent du 18 au 21 juin 2023 CITATION source
- Décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie CITATION source
- Décret n° 2019-1182 du 14 novembre 2019 relatif aux contrôles exercés par les caisses de mutualité sociale agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-17 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-18 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel de campagne 2023-2026 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2023 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2023 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2009 relatif aux dérogations à certaines règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant présentant des caractéristiques traditionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-11 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2023 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-06 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de 1re et 2e catégorie pour les espèces animales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-05 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de l'association Mâche Pays de la Loire en qualité d'association d'organisations de producteurs (AOP) dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Fleuron d'Anjou en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture CITATION source
- Décret n° 2014-277 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1030 du 7 novembre 2023 relatif à la transmission aux autorités compétentes des rapports des commissaires aux comptes au titre de la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de l'Association des producteurs Guilloteau en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant reconnaissance de l'association LES BERGERIES LAITIERES D'AQUI'OC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis CITATION source
- Décret n° 2013-1330 du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de l'Association des organisations de producteurs du Sud-Est en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Horti-Flandre en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen » CITATION source
- Décret n° 2023-1051 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var » CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Miel d'Alsace » CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes » CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/99 « Viande et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers de race Aubrac » CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2023 relatif aux modalités d'attribution et de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire de l'aide à l'arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION source
- Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vaucluse » CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la gestion d'un outil de suivi et de traçabilité dans la filière gibier de chasse conclu dans le cadre de l'interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE) CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) et portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2023/2024 et 2024/2025 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes de Provence » CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers) CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières) CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces maïs et sorgho) CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/11 « Daurade d'aquaculture marine » CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée » CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons » CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures » CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux » CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2023, hors Corse CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel CITATION source
- Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols CITATION source
- Décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-02 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant modifications de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2023 fixant au titre de l'année civile 2023 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique CITATION source
- Décret n° 2023-1112 du 28 novembre 2023 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2023 abrogeant l'arrêté du 8 septembre 1998 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2023 portant ouverture des sessions 2024 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et le taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 fixant l'assiette des cotisations interprofessionnelles sur les vins de France et les vins à indication géographique protégée conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-Les-Adhémar » CITATION source
- Décret n° 2023-1147 du 6 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-12 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières) CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-08 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois » CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/87 « Gazon » CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/23 « Semoule de blé dur » CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2023 fixant pour 2022 les montants de transferts définitifs et pour 2023 et 2024 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chablis » CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis » CITATION source
- Arrêté du 2 février 2015 portant définition de la notion de distribution locale pour l'application du règlement (CE) n° 37/2005 et abrogeant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-03 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Coteaux de la Loire » ABROGE, en vigueur du 2022-10-30 au 2024-01-25 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2023 relatif aux modalités d'application des articles D. 361-44-8 et D. 361-44-9 du code rural et de la pêche maritime et à la prise en charge des frais afférents à l'instruction des demandes d'indemnisation présentées au titre des articles D. 361-44-7 et D. 361-44-9 du même code CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations 2023 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à l'encadrement des périodes départementales de dépôt des demandes d'indemnisation prévues au I de l'article D. 361-44-9 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation en métropole au titre de l'année 2024 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime CITATION source
- Décret n° 2020-16 du 8 janvier 2020 portant modification des conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-11 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques CITATION source
- Décret n° 2023-1244 du 22 décembre 2023 modifiant le décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023 relatif à l'octroi d'une aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs non encore transformés en résidences sociales et foyers de travailleurs migrants non encore transformés en résidences sociales CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2023 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2023 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) OPSO en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 fixant le montant de la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 731-35-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les soldes pour l'exercice 2022 et les acomptes pour l'exercice 2023 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles CITATION source
- Décret n° 2023-1279 du 26 décembre 2023 relatif au régime de sanction applicable à l'aide à la protection des troupeaux et des exploitations contre la prédation du loup et de l'ours CITATION source
- Décret n° 2023-1283 du 26 décembre 2023 portant création de la chambre d'agriculture de région Bretagne CITATION source
- Décret n° 2023-1284 du 26 décembre 2023 portant création de la chambre d'agriculture de région Normandie CITATION source
- Décret n° 2023-1285 du 26 décembre 2023 portant création de la chambre d'agriculture de région Pays de la Loire CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Echalote d'Anjou » CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'Association des producteurs de semences de l'Aude en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'Association des producteurs de semences du Midi toulousain en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours CITATION source
- Décret n° 2015-1031 du 19 août 2015 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales CITATION source
- Décret n° 2014-974 du 22 août 2014 relatif au calcul des cotisations et contributions sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-20 CITATION source
- Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant CITATION source
- Décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1358 du 28 décembre 2023 relatif aux obligations de service public dont sont chargés les laboratoires agréés en application des troisième et cinquième alinéas de l'article L. 202-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2023-1362 du 29 décembre 2023 relatif aux interventions dans les secteurs de la viande bovine, cunicole, de l'horticulture, du riz, des protéines végétales et des fruits et légumes CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'Association Semences Vallée du Rhône (ASVR) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'Association SEMENCES D'OC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'Association Organisation de producteurs des semences d'Adour Océan (OPSAO) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) Usines coopératives de déshydratation du Vexin « UCDV » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune et l'arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique CITATION source
- Décret n° 2023-1369 du 29 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2024 CITATION source
- Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-16 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-04 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 modifié relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2020 fixant la liste des démarches ou pratiques ayant des incidences favorables sur la réduction de l'usage et des impacts de produits phytopharmaceutiques permettant l'exemption prévue au 2° du III de l'article L. 254-6-2 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2023-1404 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Décret n° 2023-1405 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel CITATION source
- Décret n° 2023-1422 du 30 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur des TPE pour 2024 CITATION source
- Décret n° 2023-1433 du 31 décembre 2023 fixant l'ordre de prélèvement des cotisations et contributions mentionnées à l'article L. 133-4-11 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs non-salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-résultats CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Maine » CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Normandie » CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Orléanais » CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Velay » CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Vendée » CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet du Périgord » CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poularde du Périgord » CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Chapon du Périgord » CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2023 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) HEMP IT en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Oie d'Anjou » CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet de l'Ardèche » ou « Chapon de l'Ardèche » CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes »/« Chapon des Cévennes » CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Alsace » CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Ancenis » CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Auvergne » CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Challans » CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Drôme » CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Languedoc » CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'Union de coopératives agricoles de déshydratation FRANCE LUZERNE - UCAD en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-14 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lussac Saint-Emilion » CITATION source
- Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 25/89 « Huîtres fines de claires vertes » CITATION source
- Décret du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (ministère des armées) CITATION source
- Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-06 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur » CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières » CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 « Canard mulard gras » CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons » CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance » CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur » CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire » CITATION source
- Arrêté du 27 février 2015 fixant pour la campagne 2014 le coefficient stabilisateur relatif au volet maintien du soutien direct à l'agriculture biologique CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Rasteau rouge CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-09 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant la dénomination de l'interprofession des oléagineux et des protéagineux CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2020 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-14 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône » CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Malepère » CITATION source
- Décret n° 2024-56 du 30 janvier 2024 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2024 portant reconnaissance de l'Association ANJOU LOIRE SEMENCES en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle n° 1 portant mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour l'AOP Touraine blanc de la récolte 2023 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 aux accords interprofessionnels 2022-2025 conclus dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) et portant sur la mise en œuvre d'une réserve interprofessionnelle au cours de la campagne 2023-2024 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour les campagnes 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour la campagne 2023 à La Réunion et 2024 en Guadeloupe et en Martinique CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2024 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2024 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale, pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2024 du Comité national de la conchyliculture CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du Comité national de la conchyliculture CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-examens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône Villages » CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance du caractère massif et exceptionnel des mortalités ostréicoles sur l'étang de Thau en 2023 dans le cadre du dispositif d'aide temporaire et dégressif soutenu par le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection de l'enseignement agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-22 CITATION source
- Décret n° 2024-71 du 2 février 2024 fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour les besoins de la pêche pour l'application des dispositions du E du V de l'article 266 quindecies du code des douanes lorsque le metteur à la consommation est distinct du distributeur de carburant CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2024 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2023 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2024 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées CITATION source
- Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges » CITATION source
- Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décision du 14 février 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) CITATION source
- Arrêté du 17 février 2024 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2022 fixant pour 2021 les montants de transferts définitifs et pour 2022 et 2023 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse et du 15 décembre 2023 fixant pour 2022 les montants de transferts définitifs et pour 2023 et 2024 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse CITATION source
- Arrêté du 16 février 2024 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2023 en Corse CITATION source
- Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1957 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-16 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2018 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-31 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2024 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2023 relatif aux modalités d'application des articles D. 361-44-8 et D. 361-44-9 du code rural et de la pêche maritime et à la prise en charge des frais afférents à l'instruction des demandes d'indemnisation présentées au titre des articles D. 361-44-7 et D. 361-44-9 du même code CITATION source
- Arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-445 du 16 avril 2020 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-19 CITATION source
- Décret n° 2014-13 du 8 janvier 2014 relatif aux modalités de récupération des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle imputable à une faute inexcusable de l'employeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-11 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 12 février 2024 complétant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2024 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale, défini par l'arrêté du 29 janvier 2024 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-09-01 au 2020-07-06 CITATION source
- Décret n° 2024-136 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2024-81 du 3 février 2024 portant création d'un dispositif d'aide visant à compenser les coûts et les pertes subis par les agriculteurs en raison de la maladie hémorragique épizootique affectant les bovins et les ovins CITATION source
- Arrêté du 12 février 2024 fixant les valeurs des critères à remplir par une entreprise d'assurance pour être considérée comme disposant des capacités techniques en application de l'article D. 361-44-1 (II) du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 12 février 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse » CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles » CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly » CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morgon » CITATION source
- Décret n° 2022-1669 du 26 décembre 2022 fixant les seuils de chiffre d'affaires annuel en dessous desquels les dispositions de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime ne sont pas applicables CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour » CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant les annexes III de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon en Diois » CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die » CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 21 février 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) DESHYOUEST en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés CITATION source
- Arrêté du 23 février 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/23 « Asperges » CITATION source
- Arrêté du 23 février 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/23 « Plants de tomate » CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes catalanes » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-17 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » homologué par arrêté du 10 novembre 2016 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1979 relatif à la reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole CITATION source
- Décret du 1er mars 2024 portant remplacement d'un membre suppléant du comité de règlement des différends commerciaux agricoles CITATION source
- Décret n° 2020-602 du 19 mai 2020 relatif au mode de calcul et à la revalorisation de la pension d'invalidité des non-salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B11/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Brioche vendéenne » CITATION source
- Décret n° 2024-172 du 4 mars 2024 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du lait pour la catégorie « lait de brebis » CITATION source
- Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin) CITATION source
- Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B12/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-18 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol) CITATION source
- Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) CITATION source
- Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) CITATION source
- Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) CITATION source
- Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2024 fixant la liste des entreprises d'assurance en application de l'article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime pour l'année 2024 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur le contrat type interprofessionnel CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2024 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-23 CITATION source
- Décret n° 2024-206 du 8 mars 2024 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2024 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Décret n° 2024-214 du 12 mars 2024 relatif aux contrôles de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en ce qui concerne le coefficient de pondération des cultures dérobées pour l'année 2024 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 portant application aux personnels de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2024 portant approbation de la dévolution faite par la SICA ROYE DÉSHYDRATATION CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 18/05 « Rillettes pur porc » CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-15 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-03 CITATION source
- Décret n° 2016-729 du 1er juin 2016 relatif au système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi CITATION source
- Décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 modifiant deux arrêtés relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux volailles ou oiseaux captifs notamment l'influenza aviaire CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Marc d'Auvergne » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-29 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 19 septembre 2023 portant sur l'évaluation du persillé sur les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 portant reconnaissance de l'Association Eleveurs en Ségala en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande bovine CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2024 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 portant classement de parties d'une commune en zones défavorisées (montagne) CITATION source
- Décret n° 2014-718 du 26 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie » CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2024 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2024 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2024 fixant pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-09 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux taux et montants de l'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-18 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises » CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024 CITATION source
- Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/94 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Périgord » CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Confit d'oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/10 « Filets de maquereaux en conserve » CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande CITATION source
- Décret n° 2018-10 du 5 janvier 2018 relatif à la valorisation des résidus de la vinification VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-08 CITATION source
- Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Val de Sèvre en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la production de palmipèdes à foie gras CITATION source
- Décret n° 2020-960 du 31 juillet 2020 relatif à l'obligation de conclure des contrats de vente écrits pour la vente de lait de vache cru VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-03 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 portant retrait de l'Union de coopératives Vendée Sèvres Ovins (VSO) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production ovine CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) des éleveurs de veau de l'Anjou et du Poitou (CEVAP) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de veaux de boucherie CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) VIVADOUR en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie de produits destinés à la transformation CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 relatif à la SARL LOIRE EUROPE et modifiant l'arrêté du 26 octobre 2000 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 relatif à la société coopérative agricole (SCA) DES PRODUCTEURS D'ASPERGES DE LA REGION DE DAX (Copadax) et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de l'Association des semenciers du Sud en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/23 « Tomate de bouche » CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/90 « Saumon frais » CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sel de Salies-de-Béarn » CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2023 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Aleurocanthus spiniferus conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2021-1801 du 24 décembre 2021 fixant les seuils de chiffre d'affaires annuel en dessous desquels les dispositions de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime ne sont pas applicables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
- Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public CITATION source
- Décret n° 2024-363 du 19 avril 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2024 fixant le classement des emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public CITATION source
- Décret n° 2020-1011 du 7 août 2020 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2024 relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire CITATION source
- Décret n° 2024-368 du 22 avril 2024 relatif à la déclaration de récolte et à la production de vins rosés en appellation d'origine protégée CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2024 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-20 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine CITATION source
- Arrêté du 5 février 2021 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-22 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-26 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de La Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l'île de La Réunion » ABROGE, en vigueur du 2015-01-29 au 2021-09-24 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage de l'abricot CITATION source
- Décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes ANNULE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-11-15 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2024 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2024 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien CITATION source
- Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion CITATION source
- Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-20 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain » homologué par arrêté du 26 novembre 2015 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation CITATION source
- Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II CITATION source
- Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Jambon de Lacaune » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b) CITATION source
- Ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer CITATION source
- Ordonnance n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture CITATION source
- Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte CITATION source
- Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes CITATION source
- Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie CITATION source
- Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative) CITATION source
- Ordonnance n° 2014-275 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 « Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie » CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TERRE OVINE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-25 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2020 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-12 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours CITATION source
- Décret n° 2014-1336 du 6 novembre 2014 relatif au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2017 autorisant la création du téléservice dénommé « CIEL » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-12 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-21 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27 CITATION source
- Décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification de l'article D. 665-11 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION source
- Décret n° 2023-837 du 30 août 2023 établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) portant sur les cotisations pour l'année 2022 CITATION source
- Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Melon du Haut-Poitou » CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-11 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage » ABROGE, en vigueur du 2020-12-11 au 2024-12-13 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-12 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2019 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-03 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du conseil de gestion et de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides constitués au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la conduite à tenir sur le produit face aux anomalies observées sur les carcasses et les viscères dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
- Décret n° 2013-1265 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2017 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2014 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2014 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages » et « Vacqueyras » CITATION source
- Décret n° 2013-1210 du 23 décembre 2013 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2013 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-27 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2016 fixant les dates de dépôt des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2016-2017 CITATION source
- Décret n° 2020-1799 du 30 décembre 2020 relatif à l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-21 CITATION source
- Décret n° 2015-665 du 10 juin 2015 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et diverses mesures de clarification et de simplification CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2021 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-12 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ABROGE, en vigueur du 2017-01-05 au 2023-10-01 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Jambon de Vendée » CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2013 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-30 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-2010 du 30 décembre 2016 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour les années 2016 à 2018 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2017 homologuant les règlements techniques de certification des semences et plants du genre Lavandula CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lorraine » homologué par l'arrêté du 12 octobre 2021 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-15 CITATION source
- Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45 ° O et Méditerranée » pour l'année 2017 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-31 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie » CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français CITATION source
- Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30 CITATION source
- Décret n° 2014-683 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION source
- Décret n° 2017-1184 du 20 juillet 2017 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin CITATION source
- Décret n° 2014-686 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION source
- Décret n° 2019-1205 du 19 novembre 2019 relatif à la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées aux 9° et 12° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-04 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-03 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2021-05-28 au 2021-09-10 CITATION source
- Décret n° 2014-1734 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VII e CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2013 portant fixation pour l'année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 1er mars 1984 modifié relatif à la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le taux de prélèvement pour frais de recouvrement opéré sur le produit des impôts et taxes recouvrés pour le compte des organismes de sécurité sociale, des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette et à la mise en réserve de recettes à leur profit ou des organismes finançant et gérant des dépenses relevant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-140 du 18 février 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2023-11-29 au 2023-12-05 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2017 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1997 relatif à la reconnaissance du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rhum de la Martinique » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-20 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-27 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 décembre 2015 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « aval ») CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky breton » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-15 CITATION source
- Décret n° 2021-775 du 16 juin 2021 relatif à la certification du houblon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-19 CITATION source
- Décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-04 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Genièvre »/« Jenever »/« Genever » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-07 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-15 CITATION source
- Délibération n° 2014-016 du 23 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2022 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Décret n° 2014-1139 du 6 octobre 2014 modifiant les articles R. 653-63 à R. 653-65 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2018-806 du 25 septembre 2018 relatif au calcul du paiement en faveur des jeunes agriculteurs CITATION source
- Décret n° 2016-767 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture CITATION source
- Décret n° 2021-973 du 22 juillet 2021 relatif aux contrôles et sanctions de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-25 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 29 septembre 2022 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) établissant des règles techniques en vue de sécuriser la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat pluriannuel de vente de vin en vrac CITATION source
- Décret n° 2021-1026 du 30 juillet 2021 relatif aux modalités de transmission et de lecture du rapport devant les chambres régionales et nationale de discipline des vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-04 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2021 relatif à une dérogation temporaire accordée pour la quantité de cuivre applicable pour lutter contre le mildiou de la vigne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09 CITATION source
- Décret n° 2022-511 du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-09 CITATION source
- Décret n° 2013-1311 du 27 décembre 2013 étendant le dispositif d'indemnités journalières des personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée aux assurés des départements de l'outre-mer ainsi que des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 février 2021 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-14 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-17 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 25 août 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-03 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ABROGE, en vigueur du 2018-02-21 au 2020-10-30 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique MODIFIE, en vigueur du 2018-06-06 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2015 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité ABROGE, en vigueur du 2015-04-10 au 2024-08-15 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1977 relatif à l'état de santé et l'hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION source
- Décret n° 2021-1244 du 28 septembre 2021 relatif à la composition des comités de pêches maritimes et des élevages marins et à l'élection de leurs membres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION source
- Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-5 du 5 janvier 2021 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-07 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1979 relatif à la reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-03 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-09 CITATION source
- Décret n° 2015-1067 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-29 CITATION source
- Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Décret n° 2018-39 du 22 janvier 2018 relatif au programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France) CITATION source
- Décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-11 CITATION source
- Décret n° 2021-1388 du 25 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-28 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc CITATION source
- Décret n° 2021-1415 du 29 octobre 2021 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 relatif à la clause de prix des contrats de vente de produits agricoles mentionnés à l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-31 CITATION source
- Décret n° 2021-1416 du 29 octobre 2021 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-31 CITATION source
- Décret n° 2014-1727 du 30 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 59 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-06 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-06 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2021 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection (Association Aberdeen Angus France) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-19 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/98 « Lingot » CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 et aux conditions pour s'y présenter CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/87 « Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux listes de titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION source
- Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-19 CITATION source
- Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 relatif aux modalités de fixation du montant de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifiant le calendrier des obligations déclaratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-23 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française CITATION source
- Décret n° 2016-1886 du 26 décembre 2016 précisant les modalités d'application de l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et à l'atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-29 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 septembre 2017 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur » CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014-2015 CITATION source
- Décret n° 2015-145 du 9 février 2015 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-18 CITATION source
- Décret n° 2016-1013 du 22 juillet 2016 relatif au régime de paiement de base et précisant le dispositif retenu pour la constitution et l'utilisation des réserves de droits à paiement de base, les critères d'attribution du paiement redistributif et paiement en faveur des jeunes agriculteurs CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics d'enseignement supérieur agricole ayant un caractère administratif mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-10 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018 CITATION source
- Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2018 relatif à l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2018 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2017 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-20 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 CITATION source
- Décret n° 2022-1130 du 5 août 2022 relatif aux conditions d'acquittement de la redevance prévue à l'article L. 236-2 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2024 relatif aux pièces à transmettre à la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente dans le cadre d'une demande de financement d'un projet de reconversion professionnelle mentionné au 4° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-05 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2015 relatif à la formation en gestion d'entreprise forestière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
- Décret n° 2021-1919 du 30 décembre 2021 majorant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-12 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Décret n° 2020-1569 du 11 décembre 2020 relatif à l'aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-13 CITATION source
- Décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 portant application de l'article L. 412-1 du code général de la fonction publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Rosé des Riceys ", " Coteaux champenois " et " Champagne " de la récolte 2013 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Banon » CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-18 CITATION source
- Décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14 CITATION source
- Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-09 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-30 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2022 portant abrogation d'un arrêté instituant une indemnité forfaitaire allouée aux membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et des conseils des comités et des commissions créées par eux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-27 CITATION source
- Décret n° 2022-248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'agriculture de région VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-27 CITATION source
- Décret n° 2022-808 du 13 mai 2022 portant délégation de compétences des ministères de la mer et de l'agriculture et de l'alimentation à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) dans le cadre de la mise en œuvre du fonds européens pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2016 fixant la superficie plafond prévue à l'article L. 842-6 du code de la sécurité sociale pour l'accès à la prime d'activité des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-15 CITATION source
- Décret n° 2022-263 du 26 février 2022 fixant la liste des filières exemptées du recours obligatoire au comité mentionné à l'article L. 631-28 du code rural et de la pêche maritime et portant divers mesures d'application VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-28 CITATION source
- Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-18 CITATION source
- Décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION source
- Décret n° 2014-719 du 26 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-29 CITATION source
- Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) CITATION source
- Décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-09 CITATION source
- Décret n° 2014-679 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1345 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « productions horticoles » à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité « conduite de productions horticoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre CITATION source
- Décret n° 2022-397 du 17 mars 2022 modifiant la composition de la Commission nationale de la certification environnementale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-21 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 1994 modifié instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-22 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Loir » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-30 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Fine du Bugey » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-19 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, pour les campagnes 2017 et 2018, dans le cadre de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-18 CITATION source
- Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-20 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « conseil vente » CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la modification temporaire de conditions de production de cahiers des charges d'indications géographiques protégées (IGP) de produits avicoles en raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants CITATION source
- Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1187 du 15 octobre 2014 relatif à certains régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-17 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles » CITATION source
- Décret n° 2020-852 du 3 juillet 2020 relatif à la procédure d'admission en non-valeur des créances des organismes de sécurité sociale et à la généralisation de la dématérialisation des paiements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-05 CITATION source
- Décret n° 2019-1012 du 30 septembre 2019 autorisant l'Institut national de l'origine et de la qualité à conclure des transactions CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-02 CITATION source
- Décret n° 2013-1222 du 23 décembre 2013 portant diverses mesures relatives au financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole et à la gestion de ces régimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-28 CITATION source
- Décret n° 2022-744 du 28 avril 2022 relatif à la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30 CITATION source
- Décret n° 2022-772 du 29 avril 2022 relatif à la simplification et à la modernisation des prestations en espèces des ressortissants des régimes agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes au ministère de l'agriculture et de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-06 CITATION source
- Décret n° 2014-1219 du 21 octobre 2014 relatif à la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français Est-Central » CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale CITATION source
- Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-09 CITATION source
- Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-24 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09 CITATION source
- Décret n° 2013-1223 du 23 décembre 2013 relatif au financement de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2023 portant classement de parties d'une commune en zones défavorisées (montagne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION source
- Décret n° 2022-890 du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-17 CITATION source
- Décret n° 2014-70 du 29 janvier 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01 CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation CITATION source
- Décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 fixant les seuils de l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative CITATION source
- Décret n° 2022-1754 du 30 décembre 2022 relatif aux aides couplées au revenu dans le domaine animal ABROGE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CITATION source
- Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-16 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-17 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » ABROGE, en vigueur du 2022-09-11 au 2023-12-07 CITATION source
- Décret n° 2020-960 du 31 juillet 2020 relatif à l'obligation de conclure des contrats de vente écrits pour la vente de lait de vache cru CITATION source
- Arrêté du 12 février 2014 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2011 établissant les modalités de gestion des permis de pêche spéciaux relatifs à certains engins ou techniques de pêche applicables aux navires français de pêche professionnelle immatriculés en Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 11 décembre 2019 relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs CITATION source
- Décret n° 2016-1361 du 12 octobre 2016 modifiant le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration prévue à l'article 87 du code général des impôts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-15 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-25 CITATION source
- Décret n° 2014-709 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-28 CITATION source
- Décret n° 2016-931 du 6 juillet 2016 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION source
- Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-22 CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-24 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2015 fixant certaines mesures techniques et tailles de captures pour la pêche professionnelle dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28 CITATION source
- Décret n° 2022-374 du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-18 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction mentionnés au 3° de l'article R. 716-32 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-22 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-20 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la création de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole CITATION source
- Décret n° 2020-421 du 10 avril 2020 relatif au régime de paiement de base et fixant la date à laquelle les parcelles déclarées doivent être à la disposition des agriculteurs pour la campagne 2020 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2020 fixant pour la campagne 2020 les dates limites de dépôt de la demande unique, de modification de la demande unique, de la demande de droits au paiement, et la date à laquelle est appréciée la qualité du demandeur, pour l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base CITATION source
- Arrêté du 27 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire CITATION source
- Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 instituant une session de rattrapage pour les candidats ajournés à une des options du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole, à la session 2018 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2018 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2017 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-29 CITATION source
- Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures ou d'activité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-27 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-27 CITATION source
- Décret n° 2023-1369 du 29 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-08 CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'association du label rouge LA n° 09-95 « Agneau de plus de 13 kg carcasse » à l'indication géographique protégée « Agneau de Sisteron » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-21 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, des outre-mer et des sports CITATION source
- Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-02 CITATION source
- Décret n° 2015-1105 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-03 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-05 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole CITATION source
- Ordonnance n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-19 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024-2025 portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant de la cotisation de l'AOC Rasteau CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales CITATION source
- Décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué MODIFIE, en vigueur du 2015-10-12 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gâche vendéenne » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-25 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-06 CITATION source
- Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-24 CITATION source
- Décret n° 2022-1247 du 22 septembre 2022 relatif aux mesures de publicité et d'information de la décision de suspension de l'instruction d'une demande d'autorisation d'exploiter en cas d'agrandissement excessif ou de concentration excessive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-24 CITATION source
- Décret n° 2023-1279 du 26 décembre 2023 relatif au régime de sanction applicable à l'aide à la protection des troupeaux et des exploitations contre la prédation du loup et de l'ours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au fichier central zootechnique des équidés CITATION source
- Décret n° 2014-1200 du 17 octobre 2014 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac » CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes du Jura » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-26 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » ABROGE, en vigueur du 2021-03-31 au 2021-11-06 CITATION source
- Décret n° 2016-2010 du 30 décembre 2016 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour les années 2016 à 2018 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2014-05-05 au 2017-03-01 CITATION source
- Décret n° 2015-777 du 29 juin 2015 relatif à l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise CITATION source
- Décret n° 2017-1290 du 21 août 2017 portant prorogation de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces CITATION source
- Décret n° 2017-243 du 27 février 2017 portant statut particulier de garde juré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2015 fixant les conditions d'accès aux aides ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-19 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-28 CITATION source
- Décret n° 2015-1488 du 16 novembre 2015 relatif à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-07 CITATION source
- Décret n° 2023-41 du 30 janvier 2023 relatif à la modification exceptionnelle pour les vins issus de la récolte 2022 des rendements butoirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-29 CITATION source
- Décret n° 2018-171 du 8 mars 2018 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles CITATION source
- Décret n° 2022-1407 du 5 novembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-07 CITATION source
- Décret n° 2018-490 du 15 juin 2018 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de fonctionnaires de l'Etat affectés dans certains établissements publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-18 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu le 16 décembre 2019 dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (Inter Loire) CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » ABROGE, en vigueur du 2022-11-12 au 2024-12-13 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2020 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020 CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés ABROGE, en vigueur du 2021-10-02 au 2023-04-17 CITATION source
- Décret n° 2021-1319 du 8 octobre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot (Manche) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-13 CITATION source
- Décret n° 2015-749 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de transmission du budget des établissements publics locaux d'enseignement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-29 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à la mise à mort des poussins des lignées de l'espèce Gallus gallus destinées à la production d'œufs de consommation, utilisés pour l'alimentation animale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-09 CITATION source
- Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l'agrément des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-11 CITATION source
- Décret n° 2019-1157 du 7 novembre 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-20 CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016 - 2017 - 2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle CITATION source
- Décret n° 2022-1594 du 20 décembre 2022 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration des vins mousseux ou pétillants bénéficiant d'une appellation d'origine protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-22 CITATION source
- Décret n° 2017-1030 du 9 mai 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « technico-commercial » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-11 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2018 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-31 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Arbois » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-10 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2022 abrogeant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet » ABROGE, en vigueur du 2019-10-25 au 2020-05-01 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires ») CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2021-04-24 au 2021-05-28 CITATION source
- Décret n° 2017-591 du 20 avril 2017 relatif au fonds d'accompagnement institué par l'article 33 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-23 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par le décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-09 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de services et de paiement (ASP) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-23 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 08/09 « Coppa » et n° LA 09/09 « Pancetta » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-14 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort CITATION source
- Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 6 à 18 mètres pêchant la langoustine au moyen d'un chalut en zone GSA8 en Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-31 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2015 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2015-12-24 au 2019-07-21 CITATION source
- Décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-06 CITATION source
- Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif CITATION source
- Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-28 CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-05 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant les articles 3 à 5 de l'arrêté du 3 octobre 2017 autorisant la création du téléservice dénommé « CIEL » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-22 CITATION source
- Décret n° 2021-211 du 24 février 2021 modifiant le code de commerce et portant mise en cohérence de dispositions réglementaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-27 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 instituant une session de rattrapage pour les candidats ajournés à une des options du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole, à la session 2018 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays Cathare » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-09 CITATION source
- Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-01 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2019 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « Embouchure du fleuve Var » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31 CITATION source
- Décret n° 2016-1789 du 19 décembre 2016 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-18 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-23 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 10/80 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée » CITATION source
- Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » ABROGE, en vigueur du 2021-09-03 au 2023-06-23 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de « plantes fourragères et à gazon ») CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés CITATION source
- Décret n° 2017-1602 du 22 novembre 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-25 CITATION source
- Décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-21 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-26 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour » ABROGE, en vigueur du 2021-09-24 au 2024-02-29 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2018 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 et du règlement d'exécution (UE) 2017/892 de la Commission du 13 mars 2017 complétant et portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes CITATION source
- Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde ABROGE, en vigueur du 2018-04-30 au 2021-04-08 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre de prévention mis en place suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ABROGE, en vigueur du 2018-10-09 au 2018-10-20 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2023 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2023-03-30 au 2024-09-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1278 du 26 décembre 2023 fixant les conditions d'éligibilité des aides rurales et les règles relatives aux modalités du remboursement de l'indu et aux sanctions applicables à l'octroi des aides agricoles, forestières et rurales du Fonds européen agricole pour le développement rural prévues par le VI de l'article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, en l'absence d'autorité de gestion régionale CITATION source
- Décret n° 2018-679 du 31 juillet 2018 portant actualisation des redevances complémentaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Margaux » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-06 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 fixant les modèles des documents médicaux délivrés en application de l'article 2-II du décret du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l'expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2021 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2020 relatif au règlement concernant le classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus classés » de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-17 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour le solde de la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2018 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-17 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte) conformément à l'article L. 251-9 du code rural VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-02 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-08 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter CITATION source
- Décret n° 2023-253 du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-06 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-29 CITATION source
- Décret n° 2020-1233 du 8 octobre 2020 précisant les modalités de fractionnement du congé institué par la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-10 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-20 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 relatif à l'organisation économique du marché et des bordereaux de confirmation d'achat annexés conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 29 août 2014 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-06 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-21 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-24 CITATION source
- Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-31 CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23 CITATION source
- Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 octobre 2021 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la sécurisation de la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras CITATION source
- Décret n° 2023-366 du 13 mai 2023 portant modification de la définition de l'agriculteur actif CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant agrément d'un organisme tiers chargé de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural ABROGE, en vigueur du 2015-12-23 au 2021-11-19 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-12 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
- Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » ABROGE, en vigueur du 2023-08-26 au 2023-11-27 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires d'analyse pour la recherche de protéines animales transformées dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux selon une technique d'amplification génique (amplification en chaîne par polymérase, PCR), en ciblant des séquences d'ADN spécifiques par espèce VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-15 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-13 CITATION source
- Décret n° 2021-1594 du 7 décembre 2021 modifiant les dispositions relatives à l'expérimentation du volume complémentaire individuel pour l'appellation d'origine protégée « Crémant d'Alsace » CITATION source
- Décret n° 2019-987 du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-28 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-20 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton ABROGE, en vigueur du 2008-04-03 au 2009-11-02 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2023 fixant les moyens équivalents à un déplacement sur place pour les contrôles des aides du plan stratégique national de la PAC non gérées dans le système intégré de gestion et de contrôle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-06 CITATION source
- Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ABROGE, en vigueur du 2008-06-01 au 2016-12-24 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Cassis de Saintonge » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-15 CITATION source
- Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion » ABROGE, en vigueur du 2021-02-17 au 2023-08-10 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 juillet 2021 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-19 CITATION source
- Décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-21 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2018 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée CITATION source
- Décret n° 2023-599 du 12 juillet 2023 relatif à la délégation de tâches de contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION source
- Décret n° 2020-1186 du 29 septembre 2020 pris pour l'application de l'article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts relatif aux investissements effectués par des contribuables au capital de certaines entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/17 « poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » CITATION source
- Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-04 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-27 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement de transfert de données cadastrales à l'association interprofessionnelle France Bois Forêt CITATION source
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-19 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-24 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-17 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2023 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-13 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de cahiers des charges de label rouge VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-30 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 fixant les modalités de perception de la redevance due par les candidats pour la délivrance de l'attestation de connaissances et de compétences requise pour le dressage de chiens au mordant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-31 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels ABROGE, en vigueur du 2023-03-30 au 2024-03-31 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant application du décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-02 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-13 CITATION source
- Décret n° 2015-1068 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-29 CITATION source
- Décret n° 2015-1070 du 26 août 2015 relatif aux appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-29 CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2019 portant création de régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne ABROGE, en vigueur du 2019-05-31 au 2024-08-15 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « productions aquacoles », peuvent se présenter à la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 6 janvier 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-06 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » ABROGE, en vigueur du 2022-12-07 au 2024-01-25 CITATION source
- Décret n° 2015-1418 du 4 novembre 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, dénommé « COSET » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2014 relatif à l'augmentation pour la récolte 2014 du titre alcoométrique volumique total maximum après enrichissement de vins rouges à indication géographique protégée de la zone viticole B VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-24 CITATION source
- Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise (Finistère) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-06 CITATION source
- Décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 relatif aux dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-12 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 14 février 2008 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2007 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-27 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2015 CITATION source
- Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat Beaumes de Venise » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14 CITATION source
- Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-26 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-28 CITATION source
- Décret n° 2022-473 du 4 avril 2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-06 CITATION source
- Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
- Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2023 fixant les moyens équivalents à un déplacement sur place pour les contrôles des aides du plan stratégique national de la PAC non gérées dans le système intégré de gestion et de contrôle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-11 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-02 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-28 CITATION source
- Décret n° 2015-133 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados » ABROGE, en vigueur du 2015-02-09 au 2021-12-24 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 modifié relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du Sud-Est de la France - InterVins Sud-Est CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Vendée » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-07 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-12 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2017 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes ABROGE, en vigueur du 2017-11-06 au 2018-11-02 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc de Provence » ou « Eau-de-vie de marc de Provence » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-15 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-05 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France CITATION source
- Décret n° 2015-1389 du 30 octobre 2015 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Clape » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 24 mètres pêchant la civelle et l'anguille jaune dans la supra-région Atlantique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-10 CITATION source
- Décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023 portant création d'un dispositif d'aide aux planteurs de canne à sucre de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2021 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » CITATION source
- Décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation CITATION source
- Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018 CITATION source
- Décret n° 2021-555 du 6 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-08 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-26 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-26 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-27 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-30 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2021 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05 CITATION source
- Décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-31 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bretagne » CITATION source
- Arrêté du 23 août 2022 relatif à l'encadrement de la pêche professionnelle et de loisir du maigre commun (Argyrosomus regius) et modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Décret n° 2021-920 du 10 juillet 2021 modifiant l'échelle de rémunération des personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-12 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2018 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole CITATION source
- Décret n° 2014-1184 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1784 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Décret n° 2014-1203 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-20 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Maine » CITATION source
- Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français ABROGE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-10-27 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-22 CITATION source
- Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 portant homologation du classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » CITATION source
- Décret n° 2023-246 du 3 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05 CITATION source
- Décret n° 2022-264 du 26 février 2022 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du comité mentionné à l'article L. 631-28-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-28 CITATION source
- Décret du 10 octobre 2016 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne - Franche-Comté à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-20 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-25 CITATION source
- Décret n° 2021-1055 du 6 août 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ABROGE, en vigueur du 2020-03-14 au 2021-03-08 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-21 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2023 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-06 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-29 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-31 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2020-11-05 au 2020-11-17 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-30 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône Villages » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-02 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire ABROGE, en vigueur du 2021-10-01 au 2023-10-01 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam ABROGE, en vigueur du 2021-02-07 au 2022-02-02 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ABROGE, en vigueur du 2016-12-29 au 2023-06-15 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche » CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » ABROGE, en vigueur du 2022-10-15 au 2024-01-22 CITATION source
- Décret n° 2015-657 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-23 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse » / « Poulet de Bresse » / « Poularde de Bresse » / « Chapon de Bresse » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-31 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morgon » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-25 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 fixant le montant de la répartition des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon en Diois » ABROGE, en vigueur du 2024-03-01 au 2024-12-12 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » ABROGE, en vigueur du 2024-03-02 au 2024-12-12 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-27 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-09 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités de gestion des demandes d'autorisation de plantation de vignes en vue de la production de vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-30 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2024 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-20 CITATION source
- Décret n° 2023-837 du 30 août 2023 établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique CITATION source
- Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2018 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-26 CITATION source
- Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2023 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 6 à 18 mètres pêchant la langoustine au moyen d'un chalut en zone GSA8 en Méditerranée CITATION source
- Décret n° 2018-357 du 14 mai 2018 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) CITATION source
- Décret n° 2023-607 du 15 juillet 2023 portant diverses dispositions relatives au versement et à la répartition du solde de la taxe d'apprentissage CITATION source
- Arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-18 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2022 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 CITATION source
- Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
- Décret n° 2021-535 du 30 avril 2021 relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-03 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-12 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d'outre-mer CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics CITATION source
- Décret n° 2015-758 du 24 juin 2015 relatif à la commission consultative prévue à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime et à l'autorité administrative compétente de l'Etat en matière de reconnaissance et de retrait de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-29 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stocks CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-28 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2016 fixant pour l'année 2016-2017 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication ABROGE, en vigueur du 2016-08-28 au 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » homologué par le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 31 mai 2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour la campagne 2023-2024 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-13 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2015 portant reconnaissance de groupements de navires CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives des spécialités « jardinier paysagiste » ou « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-04 CITATION source
- Décret n° 2016-1978 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et modifiant la composition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2018 fixant la liste des fonctions et des emplois dans l'administration centrale et les établissement publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation soumis à l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-17 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2015 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique CITATION source
- Décret n° 2023-1422 du 30 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur des TPE pour 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-22 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014-2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « QualiFormAgri » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22 CITATION source
- Décret n° 2014-1436 du 2 décembre 2014 étendant le dispositif d'indemnités journalières des personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée aux assurés du Département de Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2014 ABROGE, en vigueur du 2014-04-03 au 2014-04-19 CITATION source
- Décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » ABROGE, en vigueur du 2015-10-01 au 2019-05-03 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2024-4 du 3 janvier 2024 portant création d'une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 modifiant deux arrêtés relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux volailles ou oiseaux captifs notamment l'influenza aviaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2015 portant ouverture d'un concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2016 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2021 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1618 du 10 décembre 2021 relatif au dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et à son application pour la période 2022-2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12 CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation CITATION source
- Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-24 CITATION source
- Décret n° 2023-1147 du 6 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-08 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant délégation aux CRPMEM de la fixation des dates de validité des licences de pêche à pied octroyées pour les campagnes 2019-2020 et 2020-2021 afin de tenir compte des dispositions législatives relatives à la gestion de la crise issue du covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-01 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Décret n° 2014-992 du 1er septembre 2014 relatif au Haut Conseil des biotechnologies VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-04 CITATION source
- Décret n° 2024-45 du 29 janvier 2024 portant annulation d'une délibération de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-31 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre à compter de la campagne 2014 de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune ABROGE, en vigueur du 2014-10-17 au 2015-10-15 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-25 CITATION source
- Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-30 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gers » CITATION source
- Arrêté du 8 février 2017 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2016 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-10 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, des outre-mer et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-28 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation jusqu'au 30 mars 2019 de la validité des licences Bar du Golfe de Gascogne délivrées sous l'empire de la délibération B87/2017 du CNPMEM relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (Golfe de Gascogne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-15 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » CITATION source
- Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-06 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VIId et e, VIIIa, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VIId et e et VIIIa, b et c CITATION source
- Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-26 CITATION source
- Décret n° 2016-1068 du 3 août 2016 relatif aux modalités de mutualisation de missions ou activités entre organismes de sécurité sociale CITATION source
- Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-03 CITATION source
- Décret n° 2017-1539 du 3 novembre 2017 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins effervescents bénéficiant des appellations d'origine protégées « Crémant de Loire » et « Crémant d'Alsace » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-06 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-16 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-17 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-19 CITATION source
- Décret n° 2018-39 du 22 janvier 2018 relatif au programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-25 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-07 CITATION source
- Décret n° 2018-658 du 24 juillet 2018 portant prorogation de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves dans l'enseignement agricole au moyen d'une procédure de téléservice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-21 CITATION source
- Décret n° 2015-780 du 29 juin 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-877 du 16 juillet 2015 relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-19 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des crédits du Fonds européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits nationaux destinés aux épiceries sociales ABROGE, en vigueur du 2016-06-30 au 2019-10-01 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2016 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2016 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2017 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « REV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-11 CITATION source
- Décret n° 2018-466 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-13 CITATION source
- Décret n° 2015-1234 du 2 octobre 2015 fixant pour l'année 2014 les modalités d'octroi d'une aide complémentaire à l'aide à l'assurance contre certains risques agricoles prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-08 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2017 établissant une période de repos biologique annuel d'activité pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français pêchant au moyen d'un chalut en zone CGPM 37.GSA7 ABROGE, en vigueur du 2017-03-27 au 2019-04-21 CITATION source
- Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-30 CITATION source
- Décret n° 2015-1330 du 21 octobre 2015 complétant les missions de l'Agence de services et de paiement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-24 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le cynips du châtaignier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-18 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Maine » CITATION source
- Décret n° 2023-268 du 12 avril 2023 relatif au calcul des cotisations et contributions des travailleurs indépendants agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-15 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 relatif à la dispense de certaines épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats mentionnés au troisième alinéa de l'article D. 811-148-2 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 relatif à la dispense de certaines épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats mentionnés aux articles D. 811-147-2 à D. 811-147-4 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » ABROGE, en vigueur du 2022-09-14 au 2023-06-21 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-16 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2020 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe » ABROGE, en vigueur du 2015-01-29 au 2021-09-24 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-08 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) CITATION source
- Décret n° 2020-1233 du 8 octobre 2020 précisant les modalités de fractionnement du congé institué par la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-05 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2021 portant approbation de la délibération n° B39/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de délibération du CNPMEM n° B9/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021 CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif à la mise en réserve de crémant de Bourgogne de la récolte 2015 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ABROGE, en vigueur du 2016-07-01 au 2022-05-01 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2016 portant régime d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français ABROGE, en vigueur du 2016-06-13 au 2016-08-11 CITATION source
- Décret n° 2019-1573 du 30 décembre 2019 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-31 CITATION source
- Décret n° 2016-1700 du 12 décembre 2016 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-15 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2023-07-12 au 2023-11-29 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-27 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2014 pris en application de l'article R. 751-162 du code rural et de la pêche maritime relatif aux modalités d'exercice des missions des techniciens régionaux de prévention en agriculture mis à disposition des services d'inspection du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-26 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2023 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-17 CITATION source
- Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-13 CITATION source
- Décret n° 2022-1591 du 20 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-22 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2023 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2022 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant fixation en métropole au titre de l'année 2017 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Morbier » CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 1er juillet 2020 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2020-2021 CITATION source
- Décret n° 2014-1687 du 29 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2013-1279 de finances rectificative pour 2013 du 29 décembre 2013 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-03 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières » CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-14 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-18 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2022 portant établissement de la liste des organismes mentionnée au II de l'article D. 361-19 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/20 « Produits de saucisserie » CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2018 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels ABROGE, en vigueur du 2021-04-08 au 2023-03-30 CITATION source
- Décret n° 2016-1247 du 23 septembre 2016 relatif à la dérogation aux conditions d'exercice de l'activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet dans les groupements agricoles d'exploitation en commun CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17 CITATION source
- Décret n° 2018-775 du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet de l'Ardèche » ou « Chapon de l'Ardèche » CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (direction générale de l'alimentation) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé RESYTAL destiné à gérer les missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé, à la protection des animaux et des végétaux, et à la politique de l'alimentation exercées par l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-04 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-18 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-19 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 portant classement de parties d'une commune en zones défavorisées (montagne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-29 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2022 fixant le montant de la quatrième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC Gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Décret n° 2018-162 du 6 mars 2018 relatif aux taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-08 CITATION source
- Décret n° 2016-1611 du 25 novembre 2016 relatif au Comité national de gestion des risques en agriculture, aux comités départementaux d'expertise et à la procédure de reconnaissance des calamités agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1018 du 18 août 2015 relatif aux modalités de préemption par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural de terrains à vocation agricole et de droits à paiements de base CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2024 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon pour 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-09 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2018-07-14 CITATION source
- Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi CITATION source
- Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang CITATION source
- Décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017 modifiant le code forestier et le code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-29 CITATION source
- Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole » CITATION source
- Décret n° 2024-55 du 30 janvier 2024 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins blancs bénéficiant d'une appellation d'origine protégée issus de raisins récoltés à surmaturité et manuellement par tries successives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt » CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2017 fixant au titre de l'année civile 2017 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de Pays » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-14 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2020-08-28 au 2222-02-22 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-19 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-11 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-24 CITATION source
- Décret n° 2018-1133 du 12 décembre 2018 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine protégées « Barsac », « Monbazillac » et « Sauternes » MODIFIE, en vigueur du 2018-12-14 au 2020-12-11 CITATION source
- Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à la date de dépôt des dossiers de demande d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-09 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci CITATION source
- Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2019 fixant la liste des pièces du dossier à transmettre par les exploitants d'abattoir mobile souhaitant participer à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-09 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un chalut dans le cadre du plan de gestion pluriannuel en faveur de la conservation et de l'exploitation durable des stocks démersaux en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-07 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (Golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-25 CITATION source
- Décret n° 2014-732 du 27 juin 2014 relatif à la détermination du capital social et des sommes versées en compte courant d'associés pour l'application de l'article L. 731-14 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-28 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2023 fixant les moyens équivalents à un déplacement sur place pour les contrôles des aides du plan stratégique national de la PAC non gérées dans le système intégré de gestion et de contrôle CITATION source
- Décret n° 2024-326 du 9 avril 2024 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale CITATION source
- Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord triennal interprofessionnel 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux dispositions des bordereaux de confirmation d'achat en vrac avec retiraison en vrac et d'achat en vrac avec retiraison en bouteilles annexés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu le 18 décembre 2017 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 8 août 2018 homologuant le règlement technique d'examen des variétés en vue de leur inscription au Catalogue officiel français dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne CITATION source
- Décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-18 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la libération anticipée de la réserve de gestion d'eaux-de-vie de Cognac de la récolte 2010 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » homologué par décret n° 2011-1742 du 1er décembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts, brocolis, choux fleurs, choux pommés, échalotes, haricots demi-secs et laitues iceberg de la région Bretagne pour la campagne 2021 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique ABROGE, en vigueur du 2023-07-21 au 2024-05-31 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-24 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification des cahiers des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Meaux » CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-03 CITATION source
- Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance » CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 portant fixation au titre de l'année 2014 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime CITATION source
- Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Melun » CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière » CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juin 2022 portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2022-2023 et conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b) CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2017 fixant les régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion de prairies permanentes CITATION source
- Décret n° 2023-815 du 23 août 2023 modifiant certaines dispositions du code rural relatives à la conditionnalité des aides, aux mécanismes financiers et aux régimes de sanction de l'écorégime et fixant des sanctions pour les mesures de soutien couplé aux productions animales de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-25 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/18 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » CITATION source
- Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-15 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/17 « Saumon farci » CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 portant ouverture des sessions 2023 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 21 août 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-03 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil » ABROGE, en vigueur du 2021-01-09 au 2023-12-09 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours » CITATION source
- Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-15 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 modifiant les annexes I b, II a, II b et II c de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16 CITATION source
- Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-25 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-30 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité 2020 à 2022 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-30 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2018 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG CITATION source
- Décret du 6 mars 2014 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Décret n° 2014-1695 du 30 décembre 2014 modifiant le seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite CITATION source
- Décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques ABROGE, en vigueur du 2016-08-29 au 2017-04-23 CITATION source
- Décret n° 2022-661 du 25 avril 2022 relatif à la mise en place d'une aide sous forme de subvention à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur des spécialités « technico-commercial » et « viticulture-œnologie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'obligation de participer à un programme d'observation embarquée des navires de pêche de plus de quinze mètres sous pavillon français CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou » CITATION source
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-28 CITATION source
- Décret n° 2024-57 du 30 janvier 2024 portant expérimentation relative aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel et d'un volume substituable individuel pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/18 « Faisselle » CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/67 « Carottes des sables » CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel Interchanvre applicable aux campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique ABROGE, en vigueur du 2014-04-24 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines CITATION source
- Décret n° 2023-79 du 8 février 2023 annulant une délibération de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-10 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois » ABROGE, en vigueur du 2015-01-29 au 2022-07-02 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres » CITATION source
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane » ABROGE, en vigueur du 2015-02-19 au 2021-09-24 CITATION source
- Décret n° 2015-1135 du 11 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savoie » ou « Vin de Savoie » ABROGE, en vigueur du 2015-09-14 au 2021-09-03 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national ABROGE, en vigueur du 2015-12-12 au 2015-12-18 CITATION source
- Décret n° 2016-455 du 13 avril 2016 portant actualisation des surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales et application d'une clause de révision de ces surtaxes ANNULE, en vigueur du 2016-04-15 au 2018-02-20 CITATION source
- Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-02-15 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ABROGE, en vigueur du 2014-08-02 au 2019-02-01 CITATION source
- Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-05 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2017 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » ABROGE, en vigueur du 2017-12-21 au 2022-03-30 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ail violet de Cadours » ABROGE, en vigueur du 2015-12-21 au 2020-01-18 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2018 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2017 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2022 fixant le montant de la première répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC résilience destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes affiliées à un régime de protection sociale agricole affectées par les conséquences économiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine ABROGE, en vigueur du 2022-07-03 au 2023-01-18 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaujolais » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-10 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin CITATION source
- Décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agenais » CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2017 fixant les montants financiers à prendre en compte par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole dans les opérations comptables consécutives à l'application du décret n° 2016-1863 du 23 décembre 2016 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 27 juin 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2021 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016-2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-20 CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant les conditions de prévention, de surveillance et de lutte contre la leucose bovine enzootique CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2021 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022 dans les régions d'outre-mer CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais » CITATION source
- Arrêté du 26 février 2024 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 relatif aux tarifs de rémunération des vétérinaires certificateurs mentionnés à l'article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée CITATION source
- Décret n° 2021-299 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/20 « Hachis Parmentier surgelé » CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune et l'arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Décret n° 2018-162 du 6 mars 2018 relatif aux taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre CITATION source
- Décret n° 2017-460 du 30 mars 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guadeloupe à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-02 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2022-05-10 au 2022-06-09 CITATION source
- Décret n° 2016-1612 du 25 novembre 2016 fixant pour l'année 2015 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal CITATION source
- Arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018 CITATION source
- Décret n° 2016-78 du 29 janvier 2016 relatif au dispositif d'installation progressive en agriculture CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la connaissance des exportations pour les appellations d'origine protégées du Beaujolais issue des documents administratifs électroniques - Gamma CITATION source
- Arrêté du 7 février 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 6 juillet 2021 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs CITATION source
- Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « technico-commercial » CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique ABROGE, en vigueur du 2008-06-26 au 2018-07-01 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2014 relatif à l'augmentation pour la récolte 2014 du titre alcoométrique volumique total maximum après enrichissement de vins rouges à indication géographique protégée de la zone viticole B CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 10 à 12 mètres pêchant au moyen d'un filet en Manche Est et mer du Nord VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-20 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2019 fixant les modalités d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) CITATION source
- Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (Golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2021 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras CITATION source
- Arrêté du 26 février 2022 en application de l'article D. 631-4-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-28 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2023 relatif aux modalités de calcul et d'application du coefficient de stabilisation applicables aux demandes éligibles en cas de dépassement de l'enveloppe allouée au dispositif d'indemnisation pour les entreprises touchées indirectement par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2019 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais pour les campagnes 2019/2020 à 2021/2022 conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2019-2020 CITATION source
- Décret n° 2020-525 du 4 mai 2020 modifiant l'article D. 811-148-3 du code rural et de la pêche maritime relatif à la délivrance d'une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-02 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant approbation de la délibération n° 97/2023 portant individualisation des jours d'effort de pêche des navires visés par l'arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français CITATION source
- Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2019 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « pilote de machines de bûcheronnage » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ABROGE, en vigueur du 2015-07-03 au 2018-02-21 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le Tomato brown rugose fruit virus « ToBRFV » ABROGE, en vigueur du 2020-03-14 au 2023-07-10 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à l'utilisation de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés CITATION source
- Décret n° 2016-1886 du 26 décembre 2016 précisant les modalités d'application de l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et à l'atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne » ABROGE, en vigueur du 2016-06-30 au 2018-07-01 CITATION source
- Décret n° 2014-495 du 16 mai 2014 relatif à l'application outre-mer du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2015 fixant pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-12 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cornouaille » CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant les grilles horaires de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c ABROGE, en vigueur du 2017-01-13 au 2017-02-10 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017 ABROGE, en vigueur du 2017-02-13 au 2017-06-12 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2015 relatif à l'affectation définitive au titre de 2014 et au titre des exercices antérieurs à 2011 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-09 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde MODIFIE, en vigueur du 2017-04-08 au 2017-05-08 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 fixant pour l'année 2017-2018 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ABROGE, en vigueur du 2017-09-01 au 2018-09-03 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime CITATION source
- Arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-10 CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/96 « Pommes » CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance CITATION source
- Arrêté du 24 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie » CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 10/94 « Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval auxois VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-25 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2023 ABROGE, en vigueur du 2023-10-06 au 2023-12-11 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français ABROGE, en vigueur du 2014-05-01 au 2014-05-28 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant les arrêtés du 1er décembre 2020 relatifs à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche et de pêche à pied dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ABROGE, en vigueur du 2018-10-09 au 2018-10-20 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2023 relatif à l'Association des producteurs de fruits et légumes des coteaux du Quercy et modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1237 du 27 septembre 2021 relatif à la gouvernance du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et du conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire, spécifique aux assurés des professions agricoles et forestières CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ABROGE, en vigueur du 2016-06-02 au 2019-04-01 CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2008 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 ABROGE, en vigueur du 2008-06-26 au 2009-05-27 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VII e ABROGE, en vigueur du 2017-01-08 au 2017-01-13 CITATION source
- Décret n° 2008-985 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin » ABROGE, en vigueur du 2008-09-22 au 2014-10-06 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » homologué par décret n° 2011-1742 du 1er décembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » CITATION source
- Arrêté du 26 août 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à la composition des dossiers de demande de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché arrivant à échéance, lorsque les modalités de renouvellement des produits phytopharmaceutiques prévues au paragraphe 2 de l'article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009 ne sont pas applicables CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation jusqu'au 31 mars 2020 de la validité des licences Bar de la zone Nord délivrées sous l'empire des délibérations B90/2018 et B91/2018 du CNPMEM relatives aux régimes d'exercice de la pêche du bar au filet et à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) CITATION source
- Décret n° 2023-1370 du 29 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2024 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2019 portant création de l'option « technicien animalier en unité d'expérimentation » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Genièvre Flandre Artois » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-15 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville ABROGE, en vigueur du 2020-10-03 au 2021-07-04 CITATION source
- Décret n° 2014-493 du 16 mai 2014 relatif aux conditions d'ouverture du droit à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles CITATION source
- Décret n° 2018-455 du 5 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac » CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2021-09-10 au 2021-11-05 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2023-04-30 au 2023-07-12 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre le tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV) conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 24 mètres pêchant la civelle et l'anguille jaune dans la supra-région Atlantique CITATION source
- Décret n° 2018-1255 du 27 décembre 2018 portant simplification et modification de la gestion des droits aux indemnités journalières et pour la prise en charge des frais de santé CITATION source
- Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-16 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019 CITATION source
- Décret n° 2019-659 du 27 juin 2019 relatif aux modalités d'habilitation et de désignation des agents de plusieurs organismes et administrations à accéder aux informations issues du traitement automatisé dénommé « Estimer un bien », du fichier national des comptes bancaires, du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie, et du traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Velay » CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b) CITATION source
- Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant les régions concernées par les dispositions d'autorisation préalable au retournement ou de reconversion de prairies permanentes suite à la dégradation de leur ratio annuel de prairies permanentes relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil ABROGE, en vigueur du 2014-03-28 au 2021-09-02 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ABROGE, en vigueur du 2014-08-16 au 2021-04-23 CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-22 CITATION source
- Décret n° 2015-391 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2020 relatif aux dispositions de l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le montant de la deuxième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel fondé sur le règlement de minimis agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnés à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII CITATION source
- Arrêté du 5 août 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période 2015-2016 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2016 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » ABROGE, en vigueur du 2016-11-27 au 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « productions horticoles » à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité « conduite de productions horticoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 15 février 2016 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole ABROGE, en vigueur du 2016-02-26 au 2021-05-03 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à une des options du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2016 peuvent se présenter aux sessions 2017 et 2018 du certificat d'aptitude professionnelle agricole, à la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-15 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin CITATION source
- Arrêté du 1er août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2016-12-06 au 2017-04-15 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Décret n° 2016-1795 du 20 décembre 2016 relatif aux conventions passées entre les membres des professions vétérinaires ou pharmaceutiques et les entreprises visées à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1864 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2023 relatif aux conditions d'utilisation et de retrait de la licence d'accès à la zone située dans les eaux du Royaume-Uni entre six et douze milles marins pour l'exercice de la pêche professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/01 « Pommes de terre à chair ferme Pompadour » CITATION source
- Arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/15 « Plants de rosier de jardin » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Oie d'Anjou » CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B8/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins ABROGE, en vigueur du 2017-07-15 au 2018-08-09 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés ABROGE, en vigueur du 2017-07-17 au 2020-06-22 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés » CITATION source
- Arrêté du 27 août 2019 portant renouvellement d'une réserve de pêche aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer CITATION source
- Arrêté du 11 août 2022 fixant le montant de la cinquième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) CITATION source
- Arrêté du 21 août 2019 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles, l'organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de Pays » CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes » CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2014 pris en application de l'article R. 751-162 du code rural et de la pêche maritime relatif aux modalités d'exercice des missions des techniciens régionaux de prévention en agriculture mis à disposition des services d'inspection du travail CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gard » CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var » CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1245 du 7 octobre 2015 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire CITATION source
- Décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique » CITATION source
- Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 fixant la grille horaire de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ABROGE, en vigueur du 2018-08-25 au 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou villages Brissac » CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaumes » CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines ABROGE, en vigueur du 2018-11-28 au 2023-05-28 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières » CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines » CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire » CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu » CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » CITATION source
- Décret n° 2021-1500 du 17 novembre 2021 relatif à l'ajout de renseignements au répertoire national mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Gigondas » CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » ABROGE, en vigueur du 2019-05-24 au 2022-11-12 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2020 portant modification de l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-21 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux » ABROGE, en vigueur du 2019-10-20 au 2022-10-14 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières » ABROGE, en vigueur du 2019-10-20 au 2022-10-19 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines » ABROGE, en vigueur du 2019-10-20 au 2022-10-14 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu » ABROGE, en vigueur du 2019-10-20 au 2020-08-28 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » ABROGE, en vigueur du 2019-10-20 au 2022-11-12 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles ABROGE, en vigueur du 2019-12-09 au 2020-02-26 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
- Arrêté du 4 février 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » ABROGE, en vigueur du 2020-02-10 au 2021-10-21 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ABROGE, en vigueur du 2020-04-16 au 2021-04-08 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2019 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration et du conseil d'orientation, des présidents et vice-présidents des conseils spécialisés et des commissions thématiques interfilières de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx ABROGE, en vigueur du 2019-07-12 au 2024-02-24 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Vendée » CITATION source
- Arrêté du 8 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons » ABROGE, en vigueur du 2021-02-17 au 2023-11-26 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly » ABROGE, en vigueur du 2021-02-28 au 2024-02-25 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas » ABROGE, en vigueur du 2021-03-03 au 2024-02-29 CITATION source
- Décret n° 2021-985 du 26 juillet 2021 harmonisant les dispositions relatives à la durée, à la reconduction et à la résiliation de divers contrats types relatifs au transport routier de marchandises VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental » CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 portant application aux personnels de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-15 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indications géographique protégée « Val de Loire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-15 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » ABROGE, en vigueur du 2021-11-06 au 2023-08-26 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » ABROGE, en vigueur du 2021-11-06 au 2022-10-28 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées CITATION source
- Arrêté du 14 août 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Poulet du Périgord » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Décret n° 2020-990 du 5 août 2020 dérogeant pour l'année 2020 au plafond horaire applicable aux associés d'un groupement agricole d'exploitation en commun total exerçant une activité accessoire CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-09-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2022 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants ABROGE, en vigueur du 2022-07-08 au 2023-08-04 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2022-10-02 au 2022-11-11 CITATION source
- Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie CITATION source
- Décret n° 2021-842 du 29 juin 2021 modifiant à titre temporaire la composition du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 7 janvier 2022 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-09-01 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpilles » CITATION source
- Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'extension de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité 2017 à 2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2015 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) CITATION source
- Décret n° 2018-70 du 7 février 2018 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Licques » CITATION source
- Décret n° 2015-375 du 31 mars 2015 relatif au conseil de perfectionnement des centres de formation d'apprentis de l'enseignement agricole CITATION source
- Décret n° 2015-1068 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » CITATION source
- Délibération n° 2013-231 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret modifiant les articles R. 242-7 à R. 242-31 du code rural et de la pêche maritime relatifs à l'élection des conseils régionaux et supérieur de l'ordre des vétérinaires et sur le projet d'arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 242-12 (demande d'avis n° 1654286) CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 24 mètres pêchant la civelle et l'anguille jaune dans la supra-région Atlantique CITATION source
- Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir CITATION source
- Arrêté du 18 février 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) pour la période 2020-2021 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle n° 2 portant sur la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour les AOP Muscadet Sèvre et Maine, Coteaux de la Loire et Côtes de Grandlieu avec mention sur lie de la récolte 2023 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cantal »/« Fourme de Cantal »/« Cantalet » CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ABROGE, en vigueur du 2020-12-24 au 2023-07-30 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2021 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 portant fixation en métropole au titre de l'année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime CITATION source
- Décret n° 2020-1813 du 30 décembre 2020 relatif aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel pour les vins rosés, rouges et blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée CITATION source
- Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation au bénéfice de l'interprofession CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dérogation à la date limite de dépôt des demandes de licence « Senne Manche-Est » organisée par la délibération n° B61/2020 relative au régime d'exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche-Est » CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Décret n° 2020-1069 du 17 août 2020 relatif aux durées de formation en centre de formation d'apprentis et à la formation professionnelle continue pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat de spécialisation agricole CITATION source
- Décret n° 2021-816 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 novembre 2020 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au sevrage des agnelets destinés à l'engraissement CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 fixant l'attestation intermédiaire délivrée à l'issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture en application de l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2014-1146 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nîmes » CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes CITATION source
- Décret n° 2022-1179 du 24 août 2022 relatif à la formation des gestionnaires de fourrière relative en matière de bien-être des chiens et des chats CITATION source
- Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2016 portant extension d'une convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales de Maine-et-Loire CITATION source
- Arrêté du 12 février 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale CITATION source
- Arrêté du 19 février 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail rose de Lautrec » CITATION source
- Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rocamadour » CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'adaptation à l'éligibilité des licences professionnelles pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs pour la campagne de pêche 2021-2022 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2014 fixant pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/06 « Rôti cuit supérieur » CITATION source
- Décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2023 CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/21 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie » CITATION source
- Décret n° 2021-1897 du 29 décembre 2021 portant revalorisation des indemnités journalières versées en cas de maladie ou d'accident de la vie privée et en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle des non-salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Salers » CITATION source
- Décret n° 2023-1372 du 28 décembre 2023 relatif aux sanctions administratives prévues par les articles L. 114-17, L. 114-17-1 et L. 165-1-4 du code de la sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 septembre 2021 relatif à la cotisation interprofessionnelle « contribution volontaire équarrissage éleveur » au profit de l'association « ATM porc » (accord « amont ») CITATION source
- Décret n° 2021-1896 du 29 décembre 2021 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Ain » CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux pièces justificatives des opérations et des documents du compte financier des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement d'Etat listés à l'article D. 211-12 du code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire-InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020 et portant sur la connaissance des sorties de chais CITATION source
- Arrêté du 4 février 2022 portant abrogation d'un arrêté instituant une indemnité forfaitaire allouée aux membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et des conseils des comités et des commissions créées par eux CITATION source
- Décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022 relatif aux modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, aux modalités de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions recouvrés en application du dispositif prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale et aux modalités de mise en œuvre de l'option prévue au second alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant fixation pour 2024 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-04 CITATION source
- Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires CITATION source
- Décret n° 2022-458 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme de la commune de Versailles et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux listes de titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2021 relatif aux droits à paiement de base de la région « Corse » pour la campagne 2021 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2023 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « Poules fermières élevées en plein air/liberté » CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) CITATION source
- Décret n° 2016-1239 du 20 septembre 2016 relatif aux dérogations en matière d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de vente de raisins CITATION source
- Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2023 fixant le montant de la cinquième et dernière répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel fondé sur le règlement de minimis agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'Interchanvre CITATION source
- Arrêté du 1er août 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 34/99 « Viandes hachées et préparations de viande, fraîches et surgelées, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales » CITATION source
- Décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 portant approbation de la délibération n° B93/2023 portant modification de la délibération n° B45/2020 modifiée par la délibération n° B48/2021 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Décret n° 2019-243 du 27 mars 2019 relatif à la révision des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne CITATION source
- Décret n° 2014-1218 du 21 octobre 2014 relatif au comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, institué auprès du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2022-137 du 5 février 2022 relatif à l'interdiction de mise à mort des poussins des lignées de l'espèce Gallus gallus destinées à la production d'œufs de consommation et à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en dehors des établissements d'abattage CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 relatif à la mutualisation nationale des reliquats de demandes d'aides à la cessation d'activité laitière et de demandes de transferts spécifiques de quotas laitiers pour la campagne 2013-2014 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre CITATION source
- Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 mai 2019 portant création de régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 « Arbres fruitiers de jardin » CITATION source
- Décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de l'enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux CITATION source
- Décret n° 2015-730 du 24 juin 2015 relatif aux groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles constitués en application de l'article L. 811-12 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gâtinais » CITATION source
- Arrêté du 21 février 2024 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant sur les modalités et critères d'analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis CITATION source
- Arrêté du 28 février 2024 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne) CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2023 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales, ainsi que le nombre de conseillers à élire par région CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation de la validité des licences Bar du golfe de Gascogne et des mesures associées jusqu'au 31 mars 2020 définies sous l'empire de la délibération B8/2019 du CNPMEM relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2015 CITATION source
- Décret n° 2022-157 du 10 février 2022 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2019-2022 du 3 juillet 2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2020, dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de La Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l'île de La Réunion » CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2016 CITATION source
- Décret n° 2022-392 du 18 mars 2022 relatif aux modalités d'habilitation et de désignation des agents de Pôle Emploi à accéder aux informations issues du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance-vie (FICOVIE) CITATION source
- Décret n° 2014-1450 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vaucluse » CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) CITATION source
- Arrêté du 5 août 2022 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 CITATION source
- Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences « hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette » CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standards de légumes CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d'ail CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre dioïque CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre monoïque CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2014 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Tursan » CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 21 mai 2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2023-2024 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat Beaumes de Venise » CITATION source
- Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne » CITATION source
- Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 aux accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras (IVBD) CITATION source
- Arrêté du 18 août 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale CITATION source
- Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Thym de Provence » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2020 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 31 août 2015 fixant les modalités de désignation et de fonctionnement des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles et des non-salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) » CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « technico-commercial » CITATION source
- Décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2022 constatant pour 2022 l'indice national des fermages CITATION source
- Décret n° 2020-1569 du 11 décembre 2020 relatif à l'aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bourgogne » CITATION source
- Décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Pérail » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) CITATION source
- Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux MODIFIE, en vigueur du 2008-03-06 au 2010-05-08 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2020 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2021 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2022 portant approbation de la délibération n° B54/2022 portant modification de la délibération n° B12/2022 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2022 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet de l'Ardèche » ou « Chapon de l'Ardèche » CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2020 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2019 CITATION source
- Décret n° 2021-1660 du 14 décembre 2021 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/02 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Auvergne » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet du Périgord » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Gascogne » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Ain » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bourgogne » CITATION source
- Arrêté du 14 février 2008 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-27 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 fixant le montant de la quatrième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel fondé sur le règlement de minimis agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Cancoillotte » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 9 août 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des contributions mentionnées à l'article 1622 du code général des impôts CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2021 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées CITATION source
- Arrêté du 27 août 2021 relatif à l'extension des dispositions des avenants à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclus le 24 juin 2021 dans le cadre de l'ANIVIN et portant sur les articles 13.6, 13.7 et 13.8 de l'accord ainsi que sur ses annexes CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2021 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Sisteron » CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines, bovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2014 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2022 homologuant le règlement technique annexe des semences commerciales CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à l'interdiction de la pêche à pied professionnelle du stock de bar Nord (Dicentrarchus labrax) CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2013 et 2014 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse et bilatérale maladie CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2022 fixant le montant de la première répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel fondé sur le régime de minimis agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Décret n° 2015-1128 du 10 septembre 2015 relatif au respect des plafonds nationaux et à la mise en œuvre de la discipline financière dans le cadre de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2023 relatif aux épreuves pour l'année 2024 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu le 23 février 2021 dans le cadre de l'ANIVIN et portant sur les délais de paiement pour les raisins et les moûts CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant sur les modalités et critères d'analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis CITATION source
- Décret n° 2009-676 du 12 juin 2009 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées CITATION source
- Décret n° 2023-88 du 10 février 2023 instituant un plan d'accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2022 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « valorisation des données pour l'analyse de risque » CITATION source
- Décret n° 2022-1715 du 28 décembre 2022 portant encadrement des conventions conclues par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural en vue de leur instruction des demandes d'autorisation préalable à la prise de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) du Nyonsais en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table CITATION source
- Délibération n° 2014-014 du 23 janvier 2014 portant création d'une autorisation unique concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs à la consultation du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) et à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire (NIR) mis en œuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurance, d'assistance, les intermédiaires d'assurance et par l'AGIRA CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande et abats frais, viande hachée fraîche de gros bovins » CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d'accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité » CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » CITATION source
- Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine CITATION source
- Décret n° 2022-397 du 17 mars 2022 modifiant la composition de la Commission nationale de la certification environnementale CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2022 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes »/« Chapon des Cévennes » CITATION source
- Décret n° 2022-1668 du 26 décembre 2022 fixant les produits et les catégories de produits pour lesquels le contrat de vente ou l'accord-cadre peut ne pas être conclu sous forme écrite CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 conclu le 24 juin 2022 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Drôme » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Lauragais » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Vendée » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Auvergne » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Licques » CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs CITATION source
- Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail CITATION source
- Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran » CITATION source
- Décret n° 2009-1618 du 18 décembre 2009 modifiant les articles D. 223-1 et D. 223-21 du code rural CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) FRANCE CHAMPIGNON en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bourgogne » CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un chalut dans le cadre du plan de gestion pluriannuel en faveur de la conservation et de l'exploitation durable des stocks démersaux en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 portant fixation au titre de l'année 2023 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 8 décembre 2021 dans le cadre de l'interprofession nationale porcine INAPORC sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2022 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2022 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2023 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) » CITATION source
- Décret n° 2014-701 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1294 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barsac » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-28 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2023 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs « AOP » CERAFEL pour les artichauts, brocolis, choux-fleurs, choux pommés, échalotes, haricots demi-secs et laitues iceberg de la région Bretagne pour les campagnes 2023, 2024 et 2025 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » CITATION source
- Décret n° 2014-679 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1345 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux » CITATION source
- Décret n° 2023-1361 du 29 décembre 2023 modifiant les dispositions relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales applicables aux aides de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2023 relatif aux bordereaux d'inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement et de radiation des warrants agricoles au registre des sûretés mobilières CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) relatif à la contractualisation pour les pommes de terre de consommation et de primeurs destinées au marché du frais CITATION source
- Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2023-1055 du 18 novembre 2023 portant création d'un dispositif d'aide en faveur de l'arrachage sanitaire préventif de vignes dans le département de la Gironde CITATION source
- Décret n° 2015-123 du 4 février 2015 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter régimes de retraite » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Œufs de Loué » CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2024 fixant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées ayant recours au contrat à durée déterminée mentionné à l'article L. 5213-13-2 du code du travail CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Huître de Normandie » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 pris en application des articles 25-1 à 25-5 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions CITATION source
- Décret n° 2015-1551 du 27 novembre 2015 modifiant le décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre CITATION source
- Arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) CITATION source
- Décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-01 CITATION source
- Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 relatif aux modalités de fixation du montant de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en l'absence de déclaration annuelle de l'employeur et modifiant le calendrier des obligations déclaratives CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin CITATION source
- Décret n° 2015-227 du 27 février 2015 relatif aux modalités d'application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle du dispositif de compensation de la pénibilité prévu par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) EURALIS COOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Décret n° 2015-189 du 18 février 2015 relatif à l'expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la restauration commerciale à Paris et Avignon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-21 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois » CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 fixant le montant annuel de l'indemnité de sujétions spéciales créée en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité au sein des exploitations agricoles ou des halles technologiques dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole ainsi que la liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice de cette indemnité CITATION source
- Arrêté du 7 février 2024 fixant les modalités d'admission post-bac en formation d'ingénieur agronome à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine CITATION source
- Arrêté du 7 février 2024 portant ouverture du concours d'admission dans la formation du cycle préparatoire Lycée Michel de Montaigne-Bordeaux Sciences Agro pour la session 2024 CITATION source
- Décret n° 2014-1183 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vins de la Corrèze » CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2023 fixant la part minimale du capital social à détenir pour l'application de la définition de l'agriculteur actif à certaines formes sociétaires dans le cadre de la politique agricole commune CITATION source
- Décret n° 2017-590 du 20 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Quercy » CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2014 conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC) CITATION source
- Décret n° 2023-62 du 3 février 2023 relatif à l'aide en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l'amortisseur ayant signé un contrat en 2022 et modifiant les décrets n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité au second semestre 2022, n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 et n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2023 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-31 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » homologué par décret n° 2014-708 du 25 juin 2014 CITATION source
- ORDONNANCE n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte CITATION source
- Décret n° 2023-640 du 19 juillet 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d'Armor) CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/93 « Viande et abats, frais et surgelés, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales » CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Citron de Menton » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à l'Association des producteurs de lait Bretagne Pays de la Loire (APLBL) et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache CITATION source
- Arrêté du 3 février 2023 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2023 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire CITATION source
- Décret n° 2014-1375 du 17 novembre 2014 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 17 décembre 2013 relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Normandie » CITATION source
- Décret n° 2023-111 du 16 février 2023 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet, Mèze, Poussan, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint-Jean-de-Védas, Lattes et Montpellier, dans le département de l'Hérault CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 avril 2016 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2016 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'emploi des salariés en contrat à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion, dues au régime général et au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles CITATION source
- Délibération n° 2014-428 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions afférentes au service des prestations d'assurance maladie aux bénéficiaires (demande d'avis n° 14021842) CITATION source
- Décret n° 2023-110 du 16 février 2023 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016 CITATION source
- Décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 CITATION source
- Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Cassis de Saintonge » CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Chapon du Périgord » CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair mentionnée à l'article D. 223-21 du code rural et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural CITATION source
- Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) CITATION source
- Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-18 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale CITATION source
- Arrêté du 31 août 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bourgogne » CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bretagne » CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Auvergne CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne normand CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue CITATION source
- Décret n° 2013-1099 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » CITATION source
- Décret n° 2013-1100 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1762 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges » CITATION source
- Décret n° 2013-1111 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin » CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la création d'une zone protégée « Lafox » pour la production de semences de maïs dans le département de Lot-et-Garonne CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la cotisation interprofessionnelle 2013-2014 CITATION source
- Décret n° 2013-1210 du 23 décembre 2013 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2013 CITATION source
- Décret n° 2013-1247 du 23 décembre 2013 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 27 novembre 2013 relatif au contrat de commercialisation pour la majoration de l'aide aux ovins au titre de la campagne 2014 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à l'extension des avenants n°s 2 et 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace et portant sur les délais de paiement relatifs aux transactions en vrac et le versement d'un acompte CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2014-2015-2016 conclu dans le cadre d'Inter-Rhône relatif aux règles d'organisation du marché des vins d'AOC de la « Vallée du Rhône » CITATION source
- Décret n° 2015-10 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » CITATION source
- Décret n° 2015-12 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais » CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2014 commissionnant en 2014 les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 homologuant les règlements techniques d'examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Décret n° 2014-89 du 30 janvier 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nyons » CITATION source
- Décret n° 2015-525 du 12 mai 2015 portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines et modifiant le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2014 portant habilitation du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral à collecter la taxe d'apprentissage CITATION source
- Décret n° 2016-566 du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer CITATION source
- Décret du 20 février 2014 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2014 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho CITATION source
- Arrêté du 21 février 2014 fixant le contenu et les modalités de la formation de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pêche illicite CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2013 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 septembre 2022 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine INAPORC sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC pour les années 2023-2024-2025 CITATION source
- Décret n° 2023-1065 du 20 novembre 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'Etat pour le groupe de cultures mentionné au 5° du II de l'article D. 361-43-1 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2014 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton CITATION source
- Décret n° 2022-1735 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 31 de la loi de n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et des articles 12 et 19 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 CITATION source
- Décret n° 2022-1755 du 30 décembre 2022 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune CITATION source
- Décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2016 relatif à la décision n° 183 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 CITATION source
- Décret n° 2015-1119 du 4 septembre 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires du régime social des indépendants et de la Mutualité sociale agricole pour la gestion de la relation avec leurs ressortissants CITATION source
- Décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2022 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie » CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas » CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié » CITATION source
- Décret du 27 mai 2014 portant délégation de signature CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales CITATION source
- Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau CITATION source
- Décret n° 2014-70 du 29 janvier 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2014 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels CITATION source
- Décret n° 2014-733 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » CITATION source
- Décret n° 2015-461 du 22 avril 2015 relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 relatif à la mesure de campagne réserve assurance climatique récolte 2022 des vins Pays d'Oc IGP CITATION source
- Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail CITATION source
- Décret n° 2014-810 du 16 juillet 2014 relatif au service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque » CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 2013 relatif au financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière bas-normande CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie CITATION source
- Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) CITATION source
- Décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'appellation d'origine contrôlée « Quincy » CITATION source
- Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements utilisateurs agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques CITATION source
- Décret n° 2014-995 du 1er septembre 2014 modifiant les articles D. 684-3 et R. 684-4 du code rural et de la pêche maritime et relatif à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2015-2016 et 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2023 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2022 aux conventions pluriannuelles avec les structures de l'insertion par l'activité économique dans la limite des cinq premiers mois de l'année 2023 CITATION source
- Décret n° 2017-758 du 3 mai 2017 relatif à la création d'un service commun dénommé « Valorisation du bois et territoire » au sein des chambres régionales d'agriculture CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la mise en place d'une réserve en AOP Crémant de Loire CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la mise en place d'une réserve en AOP Touraine blanc CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2014 en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2014-1145 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence » CITATION source
- Décret n° 2014-1184 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1784 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre à compter de la campagne 2014 de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune CITATION source
- Décret n° 2014-1191 du 15 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE) pour les années 2024, 2025 et 2026 CITATION source
- Décret n° 2014-1229 du 21 octobre 2014 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conducteur de ligne de production alimentaire » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2014 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'extension de l'avenant modificatif n° 5 de l'accord interprofessionnel 2018-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc (CIVL) CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Poulet du Bourbonnais » CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2016 fixant pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par le décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques CITATION source
- Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes et classement des voies concernées par l'aménagement CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2014 relatif au schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires précisant les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu'il désigne CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc » CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Kirsch d'Alsace » CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Quetsche d'Alsace » CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Crème de cassis de Bourgogne » CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d) CITATION source
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion » CITATION source
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant CITATION source
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales CITATION source
- Arrêté du 26 février 2015 relatif aux demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux vins à appellation d'origine contrôlée « Cairanne » CITATION source
- Arrêté du 20 février 2015 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des oléagineux et des protéagineux et au retrait de reconnaissance de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP) CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2014-2015 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais CITATION source
- Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures ou d'activité CITATION source
- Décret n° 2015-345 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abricots rouges du Roussillon » CITATION source
- Décret n° 2015-346 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Haute-Provence » CITATION source
- Décret n° 2015-347 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Tome des Bauges » CITATION source
- Décret n° 2009-1733 du 29 décembre 2009 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2010 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015 CITATION source
- Décret n° 2015-481 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à une des options du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2016 peuvent se présenter aux sessions 2017 et 2018 du certificat d'aptitude professionnelle agricole, à la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) établissant une cotisation interprofessionnelle dans le secteur des œufs de consommation CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2014 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte CITATION source
- Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2015 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale CITATION source
- Décret n° 2015-667 du 10 juin 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et à sa commission nationale technique CITATION source
- Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l'agriculture durable CITATION source
- Décret n° 2015-835 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel » CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires CITATION source
- Décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 fixant les seuils de l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-27 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) CITATION source
- Décret n° 2015-954 du 31 juillet 2015 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural CITATION source
- Décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux CITATION source
- Décret n° 2015-956 du 31 juillet 2015 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » CITATION source
- Décret n° 2023-246 du 3 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique CITATION source
- Décret n° 2023-247 du 3 avril 2023 fixant la liste de produits prévue au VI de l'article L. 521-3-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) CITATION source
- Décret n° 2015-1106 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » CITATION source
- Décret n° 2015-1107 du 31 août 2015 relatif à l'attribution d'un complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole CITATION source
- Décret n° 2015-1108 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lucques du Languedoc » CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2015 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2013 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2014 CITATION source
- Décret n° 2015-1135 du 11 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savoie » ou « Vin de Savoie » CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2015-2016 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2015-2016 CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024-2025 portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant de la cotisation des AOC Saint-Péray et Vacqueyras CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires CITATION source
- Décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile CITATION source
- Décret n° 2015-1330 du 21 octobre 2015 complétant les missions de l'Agence de services et de paiement CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 prorogé pour 2016, conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) et portant sur les cotisations interprofessionnelles CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2015 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2015 portant fixation au titre de l'année 2016 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime CITATION source
- Décret n° 2018-313 du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-29 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses CITATION source
- Décret n° 2016-1611 du 25 novembre 2016 relatif au Comité national de gestion des risques en agriculture, aux comités départementaux d'expertise et à la procédure de reconnaissance des calamités agricoles CITATION source
- Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire CITATION source
- Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires ABROGE, en vigueur du 2020-02-27 au 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte professionnel de prévention » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) portant sur le contrat interprofessionnel d'achat de vins en vrac et moûts CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) portant sur l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) portant sur le contrat interprofessionnel triennal d'achat de vins en vrac et moût CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Knack d'Alsace » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Décret n° 2014-492 du 15 mai 2014 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2015 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2016 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b) CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2022-11-11 au 2023-04-30 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2023 fixant le montant de la onzième et dernière répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Décret n° 2022-1577 du 16 décembre 2022 relatif aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, les vins rosés, rouges et blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au raisin de table « maturité » CITATION source
- Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde CITATION source
- Arrêté du 9 février 2023 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la modification temporaire des cahiers des charges de label rouge de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs CITATION source
- Décret du 30 novembre 2015 portant délégation de signature CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-15 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2016 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2015 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) COOP PRAYSSICA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics CITATION source
- Décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax entre Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde), Saint-Jory (Haute-Garonne) et Saint-Vincent-de-Paul (Landes), et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Arbanats, Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Selve et Virelade dans le département de la Gironde, des communes de Brax, Bruch, Caudecoste, Estillac, Fargues-sur-Ourbise, Moirax, Montesquieu, Pompogne, Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Sérignac-sur-Garonne, Vianne ainsi que de la communauté d'agglomération d'Agen (communes de Colayrac-Saint-Cirq, Layrac, Le Passage) dans le département de Lot-et-Garonne, des communes d'Auvillar, Bressols, Campsas, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Donzac, Escatalens, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lacourt-Saint-Pierre, Montauban, Montbartier, Montbeton, Saint-Nicolas-de-la-Grave et Saint-Porquier dans le département de Tarn-et-Garonne, des communes de Castelnau-d'Estrétefonds, Fronton, Grenade, Saint-Rustice ainsi que de Toulouse Métropole (commune de Saint-Jory) dans le département de la Haute-Garonne, et des communes d'Arue, Bégaar, Canenx-et-Réaut, Cère, Ousse-Suzan, Pontonx-sur-l'Adour, Saint-Avit, Uchacq-et-Parentis ainsi que du syndicat intercommunal à vocation unique de Roquefort-Sarbazan (communes de Roquefort et de Sarbazan) dans le département des Landes CITATION source
- Décret n° 2016-759 du 7 juin 2016 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2023 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « Coopérative des éleveurs martiniquais (CODEM) » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande de bovins à l'exception des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique CITATION source
- Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2017 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2017/1165 de la Commission du 20 avril 2017 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des légumes secs pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 CITATION source
- Décret n° 2016-1014 du 22 juillet 2016 portant mesures de simplification pour la gestion et le contrôle des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'extension d'un avenant prorogeant pour 2016 l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) pour 2013, 2014 et 2015 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Barsac » homologué par le décret n° 2011-1294 du 12 octobre 2011 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l'octroi des dotations issues de la réserve de droits à paiement de base pour les campagnes 2015 et 2016 CITATION source
- Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi CITATION source
- Arrêté du 2 février 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie CITATION source
- Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité » CITATION source
- Décret n° 2016-1107 du 11 août 2016 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Champagne » CITATION source
- Arrêté du 2 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape » homologué par le décret n° 2015-1389 du 30 octobre 2015 CITATION source
- Décret n° 2016-1131 du 17 août 2016 relatif aux plafonds régionaux déterminés pour l'application du régime de paiement de base CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Drôme » CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Charolais » CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon » homologué par arrêté du 28 octobre 2011 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 pris pour l'application des articles 5 et 6 du décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 instituant une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2019 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-19 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension de l'avenant du 16 avril 2015 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2016 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2014 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2015 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-10 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2019 portant abrogation de l'arrêté du 21 mars 2017 établissant une période de repos biologique annuel d'activité pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français pêchant au moyen d'un chalut en zone CGPM 37.GSA7 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2016 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015 CITATION source
- Décret n° 2016-1361 du 12 octobre 2016 modifiant le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration prévue à l'article 87 du code général des impôts CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac » CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2016 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage CITATION source
- Décret 2015-1156 du 17 septembre 2015 relatif au régime de paiement de base VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-20 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras CITATION source
- Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibre des concombres CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2023 établissant les ratios régionaux de prairies permanentes 2023, les régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1245 du 7 octobre 2015 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2022 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ABROGE, en vigueur du 2022-05-22 au 2023-05-21 CITATION source
- Décret n° 2016-1831 du 22 décembre 2016 relatif aux zones d'exploitation des navires de pêche immatriculés au registre international français CITATION source
- Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée et de l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne de moins de 12 centimètres CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources CITATION source
- Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période 2016-2017 CITATION source
- Décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche pour les employeurs privés CITATION source
- Décret n° 2016-1978 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et modifiant la composition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins CITATION source
- Décret n° 2016-1981 du 30 décembre 2016 relatif à la commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine et à la commission consultative de la gestion de la ressource halieutique CITATION source
- Décret n° 2016-2011 du 30 décembre 2016 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel et son avenant n° 1 conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au calibre des échalotes CITATION source
- Arrêté du 8 février 2017 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2016 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2023 relatif aux conditions d'utilisation et de retrait de la licence d'accès à la zone située dans les eaux du Royaume-Uni entre six et douze milles marins pour l'exercice de la pêche professionnelle CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2019 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2015 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2016 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 1er février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) CITATION source
- Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les campagnes 2017-2018 et 2018-2019 CITATION source
- Décret n° 2017-243 du 27 février 2017 portant statut particulier de garde juré CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel CITATION source
- Arrêté du 28 février 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2016/2017 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes CITATION source
- Arrêté du 6 février 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence » CITATION source
- Décret n° 2017-474 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux CITATION source
- Décret n° 2017-475 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au recouvrement de la cotisation due au titre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux CITATION source
- Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français et modifiant l'arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-14 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2024 portant modification du taux d'indemnisation applicable aux pertes de fonds subies par les agriculteurs des régions Bretagne et Normandie au titre des calamités agricoles suite aux épisodes de vents violents du 1er au 5 novembre 2023 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2024 portant modification du taux d'indemnisation applicable aux pertes de fonds subies par les agriculteurs de la région des Hauts-de-France suite aux inondations de novembre 2023 CITATION source
- Décret n° 2017-526 du 11 avril 2017 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture CITATION source
- Décret n° 2017-542 du 13 avril 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-15 CITATION source
- Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de cidre de Normandie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-29 CITATION source
- Décret n° 2017-573 du 19 avril 2017 relatif aux compétences exigées des personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2017 relatif à la mise en œuvre d'une décision du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la régulation de l'offre de « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2016 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2017 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 26 février 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2017 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2017 CITATION source
- Décret n° 2017-998 du 10 mai 2017 relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d'invalidité des assurés en recherche d'emploi à l'âge légal de départ à la retraite CITATION source
- Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées CITATION source
- Décret n° 2017-1033 du 10 mai 2017 portant création d'un dispositif d'aide à l'adaptation des entreprises sucrières de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion à la fin des quotas sucriers CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2016 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2017 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2017 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2009 fixant pour 2008 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse CITATION source
- Arrêté du 21 février 2014 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2013-2014 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA01/12 « Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2017 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Bulot de la Baie de Granville » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-30 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2016 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du bureau interprofessionnel des vins du Centre pour le secteur des vins à indication géographique protégée « Coteaux de Tannay » et « Côtes de la Charité » CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif à la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de la délibération n° B21/2024 portant modification de la délibération n° B2/2023 modifiée par la délibération n° B87/2023 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2016 relatif à l'augmentation pour la récolte 2015 du titre alcoométrique volumique total maximum après enrichissement de vins rouges à indication géographique protégée de la zone viticole B CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes CITATION source
- Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2024-292 du 29 mars 2024 relatif à l'application de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (norme BCAE 8) applicable aux aides de la politique agricole commune et modifiant les critères d'éligibilité de l'écorégime par la voie de la biodiversité pour l'année 2024 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 10 à 12 mètres pêchant au moyen d'un filet en Manche Est et mer du Nord CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2016 relatif à l'acidification pour la récolte 2015 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B CITATION source
- Décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017 relatif à l'identification des équidés et aux identificateurs d'équidés CITATION source
- Décret n° 2017-1327 du 8 septembre 2017 relatif à l'irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine contrôlée CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juillet 2017 CITATION source
- Décret n° 2023-276 du 17 avril 2023 modifiant divers décrets relatifs à la mise en place d'aide à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-19 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2017 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2017-2018 CITATION source
- Arrêté du 22 septembre 2017 fixant les départements bénéficiant d'une dérogation à l'article 45.2 du règlement délégué de la Commission européenne n° 639/2014 portant sur l'interdiction de valorisation des jachères CITATION source
- Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » CITATION source
- Décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017 modifiant le code forestier et le code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2016 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) pour le secteur des vins à appellation d'origine « Terrasses de Larzac » et « La Clape » CITATION source
- Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville CITATION source
- Décret n° 2017-1475 du 16 octobre 2017 relatif au paiement en faveur des jeunes agriculteurs CITATION source
- Décret n° 2017-737 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2017-2018 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur le suivi aval qualité CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation pour 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin CITATION source
- Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Ratafia champenois » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-02 CITATION source
- Décret n° 2017-1540 du 3 novembre 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-15 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-24 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2017 CITATION source
- Décret n° 2017-1828 du 28 décembre 2017 portant modification de l'article D. 665-11 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly » CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources CITATION source
- Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire CITATION source
- Décret n° 2015-1627 du 10 décembre 2015 relatif à l'annulation de la délibération 2015-026 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-12 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-21 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, pour les campagnes 2017 et 2018, dans le cadre de la politique agricole commune CITATION source
- Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Coppa de l'Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2018 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour 2018 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlé « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette » CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2018 fixant les modalités d'approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées CITATION source
- Décret n° 2018-721 du 3 août 2018 modifiant et complétant certaines des contraventions prévues au livre II du code rural et de la pêche maritime et relatif aux procédures d'amende forfaitaire et de transaction pénale en matière agricole et forestière CITATION source
- Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Kiwi de Corse » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession volaille de chair et au retrait de reconnaissance du comité interprofessionnel de la dinde et du comité interprofessionnel de la pintade française CITATION source
- Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2018 définissant des exigences spécifiques pour la production de matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2018 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2018 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2018 CITATION source
- Décret n° 2023-1359 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation en métropole au titre de l'année 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Vanille de l'île de la Réunion » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Décret n° 2018-1133 du 12 décembre 2018 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine protégées « Barsac », « Monbazillac » et « Sauternes » CITATION source
- Décret n° 2016-1373 du 12 octobre 2016 définissant les produits considérés comme relevant de la même production en application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-16 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 10 juillet 2023 portant sur l'achat et l'enlèvement des bovins destinés à l'élevage CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2019 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine CITATION source
- Arrêté du 7 février 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 14 novembre 2018 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'Association « ATM Ruminants » (accord « AVAL ») CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau CITATION source
- Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2019 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII pour l'année 2019 CITATION source
- Décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant CITATION source
- Décret n° 2019-330 du 16 avril 2019 relatif à la composition de la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2016 relatif à la liste des vins à indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif au contrôle des conditions zootechniques et généalogiques lors de l'entrée dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits, à partir de pays tiers CITATION source
- Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs CITATION source
- Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant CITATION source
- Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2019-2020 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2014 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2014-2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-26 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et du premier avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2019 au 31 juillet 2020 CITATION source
- Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation CITATION source
- Décret n° 2019-1163 du 8 novembre 2019 relatif à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière CITATION source
- Décret n° 2019-1188 du 15 novembre 2019 portant désignation de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 23 mai 2018 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2019/2020 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 20 mai 2016 portant sur la mise en réserve climatique individuelle conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 28 mai 2019 portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2019-2020 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2019 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras CITATION source
- Décret n° 2019-1348 du 11 décembre 2019 relatif à la modification de la durée de l'agrément des opérateurs du service universel de mise en place et de distribution de la semence des ruminants en monte publique CITATION source
- Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) CITATION source
- Décret n° 2019-1572 du 30 décembre 2019 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus CITATION source
- Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ail violet de Cadours » CITATION source
- Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux règles de Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) CITATION source
- Arrêté du 3 février 2020 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2020 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés CITATION source
- Arrêté du 4 février 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la dispense de l'épreuve obligatoire de langue vivante à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle CITATION source
- Arrêté du 24 février 2020 relatif à l'application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l'élevage CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le Tomato brown rugose fruit virus « ToBRFV » CITATION source
- Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de la Guyane » ou « Rhum de Guyane » ou « Rhum Guyane » CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de la Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l'île de la Réunion » CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 6° de l'article L. 2513 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2021-371 du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2020 relatif au règlement concernant le classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus classés » de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la préparation et à la mise en œuvre d'un programme national d'éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique infectieuse CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la dématérialisation de la DRM CITATION source
- Décret n° 2020-852 du 3 juillet 2020 relatif à la procédure d'admission en non-valeur des créances des organismes de sécurité sociale et à la généralisation de la dématérialisation des paiements CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2020 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 12 juin 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles FEAGA et Feader et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage dans le cadre de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO) CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes CITATION source
- Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole CITATION source
- Arrêté du 10 février 2017 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-13 CITATION source
- Décret n° 2020-1195 du 28 septembre 2020 portant suppression de l'obligation de présenter la certification intermédiaire du baccalauréat professionnel CITATION source
- Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale » CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques » CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune CITATION source
- Décret n° 2016-1374 du 12 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 9 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » homologué par arrêté du 28 octobre 2011 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2020-2023 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2020-2021, la campagne 2021-2022 et la campagne 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2020 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2020 dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2020-2021 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2020 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 mai 2020 dans le cadre d'InterProchasse établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 CITATION source
- Décret n° 2020-1600 du 16 décembre 2020 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair », viandes de volaille et préparation de viande de volaille CITATION source
- Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée CITATION source
- Décret n° 2014-1150 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Rocamadour » CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Vendée » CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2020 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2020 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse » / « Poulet de Bresse » / « Poularde de Bresse » / « Chapon de Bresse » CITATION source
- Arrêté du 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2021 CITATION source
- Décret n° 2021-211 du 24 février 2021 modifiant le code de commerce et portant mise en cohérence de dispositions réglementaires CITATION source
- Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation CITATION source
- Décret n° 2021-228 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2020 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour l'année 2021 CITATION source
- Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2021 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne) CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du chanvre applicable aux campagnes 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023 CITATION source
- Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux CITATION source
- Décret n° 2024-81 du 3 février 2024 portant création d'un dispositif d'aide visant à compenser les coûts et les pertes subis par les agriculteurs en raison de la maladie hémorragique épizootique affectant les bovins et les ovins CITATION source
- Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014 CITATION source
- Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2021 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux CITATION source
- Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises) CITATION source
- Décret n° 2021-768 du 16 juin 2021 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka CITATION source
- Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2 CITATION source
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-26 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2021 relatif à une dérogation temporaire accordée pour la quantité de cuivre applicable pour lutter contre le mildiou de la vigne CITATION source
- Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 février 2021 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2021 CITATION source
- Décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2021 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2022 CITATION source
- Décret n° 2021-1095 du 18 août 2021 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 19 août 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022 CITATION source
- Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe » CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022 CITATION source
- Décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée CITATION source
- Décret n° 2017-1225 du 2 août 2017 modifiant les dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté et pris en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bretagne » CITATION source
- Décret n° 2014-678 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1166 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quincy » CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2017 fixant les catégories de denrées alimentaires exclues des dons effectués entre un commerce de détail alimentaire et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2021 fixant la somme exigée des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais » CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados » CITATION source
- Décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux CITATION source
- Décret n° 2021-1919 du 30 décembre 2021 majorant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles CITATION source
- Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » CITATION source
- Arrêté du 12 février 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) CITATION source
- Arrêté du 2 février 2022 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2022 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2022 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2022 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut dans le cadre du plan de gestion pluriannuel en faveur de la conservation et de l'exploitation durable des stocks démersaux en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 CITATION source
- Décret n° 2022-228 du 23 février 2022 relatif aux corps des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2022 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Tome fraîche de l'Aubrac » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l'interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2021-2022 CITATION source
- Décret n° 2022-772 du 29 avril 2022 relatif à la simplification et à la modernisation des prestations en espèces des ressortissants des régimes agricoles CITATION source
- Décret n° 2023-90 du 11 février 2023 relatif à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2022 visant les membres du jury autres que les membres de droit aux épreuves pour l'année 2022 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'exploitation ou dans l'entreprise agricole CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant modification du montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Condrieu » CITATION source
- Décret n° 2023-90 du 11 février 2023 relatif à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-15 CITATION source
- Décret n° 2022-624 du 22 avril 2022 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle CITATION source
- Décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l'Etat CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2022 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2021 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Décret n° 2022-773 du 2 mai 2022 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des céréales autogames CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b) CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2016 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) » CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) » CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2013 fixant pour l'année 2012 les montants de transferts définitifs de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » CITATION source
- Décret n° 2022-890 du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 CITATION source
- Décret n° 2016-1407 du 20 octobre 2016 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs CITATION source
- Décret n° 2013-1213 du 23 décembre 2013 portant modification du code de justice administrative CITATION source
- Décret n° 2016-455 du 13 avril 2016 portant actualisation des surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales et application d'une clause de révision de ces surtaxes CITATION source
- Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Languedoc » CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Licques » CITATION source
- Décret n° 2023-1189 du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents publics relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes »/« Chapon des Cévennes » CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Œufs de Loué » CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Oie d'Anjou » CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bretagne » CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Normandie » CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles des Landes » CITATION source
- Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale CITATION source
- Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises CITATION source
- Décret n° 2022-1015 du 19 juillet 2022 relatif aux droits dus au titre du Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises CITATION source
- Décret n° 2021-1496 du 17 novembre 2021 modifiant la durée du maintien de droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d'une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations CITATION source
- Décret n° 2014-1430 du 1er décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux » CITATION source
- Décret n° 2017-1445 du 5 octobre 2017 relatif aux aides ovines et caprines relevant de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-02 CITATION source
- Décret n° 2014-1186 du 13 octobre 2014 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins rosés des appellations d'origine « Cabernet d'Anjou » et « Côtes de Provence » ABROGE, en vigueur du 2014-10-16 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2022 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés » CITATION source
- Arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté CITATION source
- Arrêté du 2 août 2022 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2022-2023 CITATION source
- Décret du 20 février 2014 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Forez » CITATION source
- Arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2016 relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc CITATION source
- Arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français CITATION source
- Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2022 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2022 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2022 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2018 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens » ABROGE, en vigueur du 2018-11-04 au 2022-04-22 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2022 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2023 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux règles d'organisation du marché des vins d'AOC de la vallée du Rhône CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saint-Marcellin » CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement UE 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2023 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison » CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gâtinais » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gers » CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Œufs de Loué » CITATION source
- Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-10 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-examens CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2022 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2022 CITATION source
- Décret n° 2022-1515 du 2 décembre 2022 relatif à la procédure de délivrance de l'autorisation préalable à la prise de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel sur les déclarations de mouvements des volailles de chair conclu dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux règles de Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-03 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC et des indications géographiques spiritueuses de la vallée du Rhône CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Ail de la Drôme » CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire CITATION source
- Décret n° 2009-996 du 20 août 2009 relatif à l'étiquetage et au contenu du cahier des charges d'une appellation d'origine, d'une indication géographique protégée ou d'une spécialité traditionnelle garantie CITATION source
- Arrêté du 29 février 2024 relatif à l'Union de coopératives agricoles (UCA) LES VERGERS DE BLUE WHALE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique CITATION source
- Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues » CITATION source
- Décret n° 2014-494 du 16 mai 2014 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 20 août 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'accord triennal interprofessionnel 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Poulet du Bourbonnais » CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette »/« Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2022 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2017 CITATION source
- Décret n° 2014-706 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire » CITATION source
- Décret n° 2018-1090 du 4 décembre 2018 modifiant les conditions d'identification du cheptel porcin CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2016 relatif à la liste des vins à indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » homologué par décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru » CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la mise en œuvre des articles 13-1 et suivants CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 CITATION source
- Décret n° 2023-41 du 30 janvier 2023 relatif à la modification exceptionnelle pour les vins issus de la récolte 2022 des rendements butoirs CITATION source
- Décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023 portant création d'un dispositif d'aide aux planteurs de canne à sucre de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à la modification des rendements butoirs de certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2022 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2016 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la modification temporaire des cahiers des charges de label rouge de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l'usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres, d'anguille jaune et d'anguille argentée en domaine maritime CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) CITATION source
- Décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles CITATION source
- Arrêté du 10 août 2009 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2008 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » ou « Bonnezeaux » CITATION source
- Décret n° 2023-253 du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'Etat CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Rasteau » CITATION source
- Décret n° 2014-1730 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018 CITATION source
- Décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude au professorat des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2023-2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles des Landes » CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-03 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2014 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2013-2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-05 CITATION source
- Décret n° 2023-539 du 29 juin 2023 relatif au Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du bassin viticole Val de Loire (CIVDL) portant sur les campagnes 2013-2014 à 2015-2016 et de deux avenants à cet accord CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou » CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2017 établissant une période de repos biologique annuel d'activité pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français pêchant au moyen d'un chalut en zone CGPM 37.GSA7 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2023 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 CITATION source
- Décret n° 2014-705 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1721 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cérons » CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés CITATION source
- Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-11 CITATION source
- Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles CITATION source
- Arrêté du 4 août 2023 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2023-2024 CITATION source
- Décret n° 2016-1373 du 12 octobre 2016 définissant les produits considérés comme relevant de la même production en application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2021-578 du 11 mai 2021 pris pour l'application du I de l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et relatif aux aides aux vétérinaires contribuant à la protection de la santé publique et assurant la permanence et la continuité des soins aux animaux d'élevage dans les zones définies à l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14 CITATION source
- Arrêté du 16 août 2023 relatif à l'approbation de l'avenant n° 4 aux accords triennaux 2023-2025 des vins AOC et des IG spiritueuses de la Vallée du Rhône de l'interprofession Inter Rhône autorisant une libération individuelle de la réserve en cas de distillation de crise CITATION source
- Arrêté du 21 août 2023 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application » CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire CITATION source
- Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant approbation de la délibération n° B67/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B2/2023 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2023 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2023 relatif aux montants des aides ovines, de l'aide caprine et de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2023 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2023 portant agrément de l'office du développement agricole et rural de la Corse (ODARC) comme organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-31 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Décret n° 2014-703 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont » CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique CITATION source
- Avis relatif à la délibération n° 23-A050 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour le 11e programme d'intervention CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2014 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 21 août 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur les délais de paiement CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation pour les campagnes 2017/2018 à 2019/2020 CITATION source
- Décret n° 2023-1040 du 15 novembre 2023 relatif aux contrats de vente de lait cru de brebis CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2016-1339 du 7 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2014 CITATION source
- Décret n° 2009-1553 du 14 décembre 2009 portant création du traitement informatisé relatif aux échanges inter-régimes de retraite CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs des départements de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Garonne, des Landes, de la Haute-Marne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et de l'Yonne suite aux inondations et crues de mai et juin 2013 CITATION source
- Arrêté du 8 août 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement CITATION source
- Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dérogation à la date limite de dépôt des demandes de licence « Senne Manche-Est » organisée par la délibération n° B61/2020 relative au régime d'exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche-Est » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-09 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire CITATION source
- Décret n° 2018-775 du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-09 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche » homologué par arrêté du 28 octobre 2011 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 CITATION source
- Décret n° 2014-1201 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-1169 du 1er octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-20 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation en métropole au titre de l'année 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime CITATION source
- Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2014 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII CITATION source
- Décret n° 2015-244 du 2 mars 2015 relatif aux modalités du pilotage du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres » CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015 CITATION source
- Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION source
- Décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique » MODIFIE, en vigueur du 2014-12-21 au 2015-02-18 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives des spécialités « jardinier paysagiste » ou « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole CITATION source
- Décret n° 2020-1446 du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année civile 2020 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité du raisin de table CITATION source
- Décret n° 2022-1525 du 7 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la politique agricole commune et du plan stratégique national pour la programmation qui démarre en 2023 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 relatif aux informations à soumettre à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cadre de la mise en œuvre de l'évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques en application de l'article 50 du règlement (CE) n° 1107/2009 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-01 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2015 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour l'année 2015 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2015 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche CITATION source
- Décret n° 2020-1749 du 29 décembre 2020 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 fixant les soldes pour l'exercice 2021 et les acomptes pour l'exercice 2022 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et d'un avenant portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014-2015 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2014-2015 CITATION source
- Décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016 portant application de l'ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts CITATION source
- Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Charentes-Poitou » / « Beurre des Charentes » / « Beurre des Deux-Sèvres » CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B8/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée CITATION source
- Décret n° 2017-859 du 9 mai 2017 relatif aux conditions d'exercice du droit de communication mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 114-19 du code de la sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 portant homologation du classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2015 fixant certaines mesures techniques et tailles de captures pour la pêche professionnelle dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
- Arrêté du 2 février 2022 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac et portant sur les cotisations interprofessionnelles CITATION source
- Arrêté du 20 août 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel de Terres Univia l'Interprofession des huiles et protéines végétales relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2014 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f, VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest) CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes CITATION source
- Décret n° 2013-1111 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-06 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2023 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2023 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2023 CITATION source
- Décret n° 2014-810 du 16 juillet 2014 relatif au service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-19 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes ABROGE, en vigueur du 2014-10-24 au 2015-10-29 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-29 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-01 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2023 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne pour l'année 2023 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français CITATION source
- Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30 CITATION source
- Décret n° 2014-685 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » CITATION source
- Décret n° 2014-1687 du 29 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2013-1279 de finances rectificative pour 2013 du 29 décembre 2013 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2020 précisant les conditions de mise en œuvre de la pesée des produits de la pêche maritime à bord des navires de pêche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-22 CITATION source
- Décret n° 2015-541 du 15 mai 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet » CITATION source
- Décret n° 2016-566 du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12 CITATION source
- Décret n° 2015-835 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-10 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant n° 1 conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatifs au calibrage au poids des pommes CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc de Savoie » CITATION source
- Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-25 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2015 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2017 homologuant les règlements techniques annexes des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines et des semences commerciales de plantes fourragères CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017 CITATION source
- Décret n° 2015-756 du 24 juin 2015 relatif à la coopération en matière de sécurité et de protection de la santé instituée à l'article L. 717-10 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-12 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-07 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-05 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pintade de l'Ardèche » CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-13 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2014 portant extension de l'avenant du 19 février 2014 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés CITATION source
- Décret n° 2014-1183 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-12 CITATION source
- Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04 CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 3 février 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Agneau de Pauillac » CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2023 portant application à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature CITATION source
- Arrêté du 5 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 relatif aux conditions de production de certains vins à appellations d'origine contrôlées de la récolte 2014 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2015 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des pommes CITATION source
- Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-09 CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession volaille de chair et au retrait de reconnaissance du comité interprofessionnel de la dinde et du comité interprofessionnel de la pintade française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-08 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-29 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-18 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2015 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères CITATION source
- Arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes CITATION source
- Décret n° 2013-1110 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1293 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-06 CITATION source
- Décret n° 2014-682 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION source
- Décret n° 2014-688 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION source
- Décret n° 2015-322 du 20 mars 2015 autorisant pour une période de deux années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Décret n° 2008-995 du 22 septembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés d'aménagement régional VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-25 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour le second semestre 2018 et les années 2019, 2020, 2021 CITATION source
- Décret n° 2020-1563 du 10 décembre 2020 portant création de la chambre de proximité de Louviers et transférant le siège de la chambre de proximité des Andelys du tribunal judiciaire d'Evreux au sein de la commune de Louviers CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 fixant pour la campagne 2014 les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-17 CITATION source
- Décret n° 2014-1450 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-06 CITATION source
- Décret n° 2016-1095 du 11 août 2016 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-13 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-02 CITATION source
- Décret n° 2017-1229 du 2 août 2017 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2023 établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025 et 2026 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2024 relatif aux pièces à transmettre à la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente dans le cadre d'une demande de financement d'un projet de reconversion professionnelle mentionné au 4° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail CITATION source
- Décret n° 2019-242 du 27 mars 2019 relatif à l'adaptation de la composition de la commission régionale de gestion de la flotte de pêche en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju) CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-04 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-17 CITATION source
- Décret n° 2022-1671 du 27 décembre 2022 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime à la nouvelle gouvernance des aides à l'installation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-21 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-08 CITATION source
- Décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » ABROGE, en vigueur du 2015-10-01 au 2019-05-03 CITATION source
- Décret n° 2015-561 du 20 mai 2015 relatif au soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2022 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-02 CITATION source
- Décret n° 2013-1096 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-04 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015 CITATION source
- Décret n° 2021-1226 du 23 septembre 2021 portant révision du dispositif de contrôle périodique obligatoire des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
- Décret n° 2024-45 du 29 janvier 2024 portant annulation d'une délibération de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence » ABROGE, en vigueur du 2016-07-24 au 2024-08-16 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne et l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2015 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2019 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire CITATION source
- Décret n° 2014-1430 du 1er décembre 2014 modifiant le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-04 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2015 constatant pour 2015 l'indice national des fermages CITATION source
- Décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-06 CITATION source
- Délibération n° 2014-429 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière de prévention, d'indemnisation et de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (demande d'avis n° 14021842) CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » homologué par décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-25 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2015 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre de prévention mis en place suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-23 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2018 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines CITATION source
- Décret n° 2022-1343 du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-23 CITATION source
- Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-17 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rocamadour » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-25 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B8/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-30 CITATION source
- Décret n° 2014-681 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION source
- Décret n° 2014-684 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION source
- Décret n° 2015-1339 du 22 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-11 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-12 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04 CITATION source
- Décret n° 2014-1219 du 21 octobre 2014 relatif à la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-23 CITATION source
- Décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 CITATION source
- Décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-11 CITATION source
- Décret n° 2014-600 du 5 juin 2014 modifiant l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 modifié fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-08 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-15 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » ABROGE, en vigueur du 2020-10-09 au 2022-11-09 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-03 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay » CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-08 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant ouverture du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires à la session 2016 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2014 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-03 CITATION source
- Décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2013 CITATION source
- Décret n° 2014-369 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-1378 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Luberon » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-28 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un mécanisme de solidarité en vue d'indemniser les frais occasionnés chez les exploitants agricoles cultivant du maïs par la lutte obligatoire contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair », viandes de volaille et préparation de viande de volaille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-24 CITATION source
- Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2009 fixant pour l'année 2010 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-12 CITATION source
- Décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 relatif au taux particulier des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-11 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique "Rhum de la Guyane" ou "Rhum de Guyane" ou "Rhum Guyane" VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-19 CITATION source
- Arrêté du 14 février 2008 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2007 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-27 CITATION source
- Décret n° 2016-28 du 18 janvier 2016 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2015 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-21 CITATION source
- Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-12 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté ABROGE, en vigueur du 2019-06-06 au 2022-08-07 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-12 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2018 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-22 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2019 transposant les recommandations de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien adoptées en 2019 (abrogeant l'arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien) ABROGE, en vigueur du 2019-12-01 au 2021-11-22 CITATION source
- Décret n° 2009-1693 du 29 décembre 2009 relatif à la répartition des compétences entre le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance CITATION source
- Arrêté du 14 février 2008 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-27 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cantal » ou « Fourme de Cantal » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18 CITATION source
- Décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2016 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées CITATION source
- Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Minervois-La Livinière » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2020-08-28 au 2222-02-22 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval anglo-arabe CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-25 CITATION source
- Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-19 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-17 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de la Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l'île de la Réunion » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-24 CITATION source
- Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions d'agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu'aux modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime, dans ces mêmes troupeaux ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2023-03-05 CITATION source
- Décret n° 2016-193 du 25 février 2016 relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-28 CITATION source
- Décret n° 2014-495 du 16 mai 2014 relatif à l'application outre-mer du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-18 CITATION source
- Décret n° 2013-1247 du 23 décembre 2013 relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-20 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine Faugères » ou « Eau-de-vie de Faugères » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-15 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-19 CITATION source
- Décret n° 2019-321 du 12 avril 2019 relatif aux conditions de présentation de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2015 relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-05 CITATION source
- Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-27 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-10 CITATION source
- Décret n° 2016-392 du 31 mars 2016 relatif à la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-30 CITATION source
- Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-19 CITATION source
- Décret n° 2015-1069 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-29 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-20 CITATION source
- Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-15 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII CITATION source
- Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-04 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-15 CITATION source
- Décret n° 2017-542 du 13 avril 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15 CITATION source
- Décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017 relatif à l'amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-28 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2020 abrogeant l'arrêté du 23 septembre 2019 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-20 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022 et aux conditions pour s'y présenter VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18 CITATION source
- Décret n° 2017-1475 du 16 octobre 2017 relatif au paiement en faveur des jeunes agriculteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-19 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2014 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII ABROGE, en vigueur du 2015-01-11 au 2019-01-20 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Décret n° 2017-1573 du 15 novembre 2017 relatif à la composition du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-18 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-24 CITATION source
- Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION source
- Décret n° 2018-71 du 7 février 2018 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-09 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-08 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-29 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » ABROGE, en vigueur du 2022-01-23 au 2024-04-11 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2018 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-07 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-05 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01 CITATION source
- Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-30 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-29 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-30 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-15 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2014-06-29 au 2027-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-29 CITATION source
- Arrêté du 21 août 2017 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-23 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2018 portant création de zones de pêche à accès réglementé dans le golfe du Lion (GSA 7) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-28 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-23 CITATION source
- Décret n° 2016-1050 du 1er août 2016 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires des handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-03 CITATION source
- Décret n° 2013-1312 du 27 décembre 2013 modifiant le montant de la contribution des chefs d'exploitation des départements d'outre-mer au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-26 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-20 CITATION source
- Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16 CITATION source
- Décret n° 2014-578 du 4 juin 2014 relatif à l'introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-06 CITATION source
- Décret n° 2014-704 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1544 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-28 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-27 CITATION source
- Décret n° 2020-354 du 26 mars 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-29 CITATION source
- Décret n° 2020-421 du 10 avril 2020 relatif au régime de paiement de base et fixant la date à laquelle les parcelles déclarées doivent être à la disposition des agriculteurs pour la campagne 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-13 CITATION source
- Décret n° 2022-157 du 10 février 2022 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-12 CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-03 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » ABROGE, en vigueur du 2022-01-31 au 2025-01-13 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-01 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2008 relatif à l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne » ABROGE, en vigueur du 2008-11-22 au 2011-10-29 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-19 CITATION source
- Décret n° 2020-1032 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 modifié fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION source
- Décret n° 2022-624 du 22 avril 2022 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-18 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-15 CITATION source
- Décret n° 2021-1237 du 27 septembre 2021 relatif à la gouvernance du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et du conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire, spécifique aux assurés des professions agricoles et forestières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-29 CITATION source
- Décret n° 2018-729 du 21 août 2018 relatif au certificat d'information sur les règles régissant une activité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-25 CITATION source
- Décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la protection des végétaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-27 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-14 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-09 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-15 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014 CITATION source
- Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-09 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-28 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur » ABROGE, en vigueur du 2022-10-15 au 2024-01-25 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-08 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-20 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-14 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) pour la campagne 2017 et modifiant les arrêtés du 5 octobre 2017, du 11 août 2016, du 23 février 2016 et du 16 octobre 2015 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-05 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-30 CITATION source
- Décret n° 2022-1118 du 4 août 2022 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-06 CITATION source
- Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-13 CITATION source
- Décret n° 2015-10 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » ABROGE, en vigueur du 2015-01-10 au 2022-01-23 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 18 mètres pêchant au moyen d'un filet en Manche Est et mer du Nord VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-10 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2013 prolongeant l'application de l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20 CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ANNULE, en vigueur du 2015-09-16 au 2017-11-01 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-20 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2024 établissant des mesures spatio-temporelles pour les navires battant pavillon étranger, visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour l'année 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-19 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2024 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-28 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives à la fièvre catarrhale ovine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-18 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » ABROGE, en vigueur du 2022-10-14 au 2024-01-22 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 ABROGE, en vigueur du 2020-05-01 au 2020-06-21 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-20 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants ABROGE, en vigueur du 2021-01-29 au 2022-01-21 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2023 rendant obligatoires les règles de commercialisation fixées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL pour la période 2023-2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-29 CITATION source
- Décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17 CITATION source
- Décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d'inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2023 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2023 ABROGE, en vigueur du 2023-10-06 au 2023-12-04 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2023 relatif aux montants des aides ovines, de l'aide caprine et de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2023 ABROGE, en vigueur du 2023-10-06 au 2024-01-31 CITATION source
- Décret n° 2013-1095 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1806 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-04 CITATION source
- Décret n° 2014-374 du 27 mars 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges interrégimes de retraite » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-30 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
- Décret n° 2014-678 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1166 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quincy » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION source
- Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-22 CITATION source
- Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21 CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27, modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'un permis de pêche spéciale pour la zone de reconstitution du hareng à l'ouest de l'Ecosse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17 CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2014 relatif à la révision des tarifs du service public d'enregistrement et de contrôle de performance des ruminants pour l'année 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-15 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-Les-Adhémar » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-07 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-26 CITATION source
- Arrêté du 14 février 2023 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-22 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-22 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-29 CITATION source
- Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-07 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2023 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne pour l'année 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-14 CITATION source
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Décret n° 2023-334 du 3 mai 2023 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune de la programmation débutant en 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-06 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2019 en Corse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-04 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage CITATION source
- Décret n° 2014-1191 du 15 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-18 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation en métropole au titre de l'année 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-20 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2016-07-18 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de la recherche agronomique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-04 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 05/87 « Gazon de haute qualité », n° LA 08/16 « Plants de géraniums » et n° LA 06/15 « Plants de rosier de jardin » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-15 CITATION source
- Décret n° 2014-1736 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1877 du 29 décembre 2021 relatif au transfert du recouvrement des cotisations de la Caisse nationale des industries électriques et gazières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine du Languedoc » ou « Eau-de-vie de vin du Languedoc » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-15 CITATION source
- Décret n° 2021-579 du 11 mai 2021 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants vétérinaires prévues à l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-14 CITATION source
- Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023 ABROGE, en vigueur du 2023-08-11 au 2024-06-05 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-13 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 20/92 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-22 CITATION source
- Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2023 établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025 et 2026 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-27 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-275 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l'hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-01 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2023 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2022 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-27 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Décret n° 2014-705 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1721 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cérons » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-28 CITATION source
- Décret n° 2014-707 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-28 CITATION source
- Décret n° 2014-1752 du 30 décembre 2014 portant organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2023 fixant des modalités expérimentales d'admission en première année de formation d'ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-02 CITATION source
- Décret n° 2023-1189 du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents publics relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-17 CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-01 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 fixant le montant annuel de l'indemnité de sujétions spéciales créée en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité au sein des exploitations agricoles ou des halles technologiques dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole ainsi que la liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice de cette indemnité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-09 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Cassis de Bourgogne » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-20 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements CITATION source
- Décret n° 2014-1451 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-730 du 24 juin 2015 relatif aux groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles constitués en application de l'article L. 811-12 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-27 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-27 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-13 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-03 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-28 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire ABROGE, en vigueur du 2017-04-03 au 2018-03-31 CITATION source
- Décret n° 2023-1433 du 31 décembre 2023 fixant l'ordre de prélèvement des cotisations et contributions mentionnées à l'article L. 133-4-11 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs non-salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-04 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au contrat interprofessionnel d'achats en vrac CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14 CITATION source
- Décret n° 2024-214 du 12 mars 2024 relatif aux contrôles de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-14 CITATION source
- Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-25 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ABROGE, en vigueur du 2019-05-15 au 2020-03-14 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-03 CITATION source
- Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 MODIFIE, en vigueur du 2021-01-28 au 2021-05-10 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-27 CITATION source
- Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-26 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de makaire bleu (Makaira nigricans) et de makaire blanc (Tetrapturus spp.) de l'Atlantique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-18 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou « Fine champenoise » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-25 CITATION source
- Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs CITATION source
- Décret n° 2016-50 du 27 janvier 2016 relatif aux aides bovines relevant de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-30 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en sciences de l'animal de laboratoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-22 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique MODIFIE, en vigueur du 2017-02-02 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 relatif aux conditions de production pour la récolte 2014 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-19 CITATION source
- Décret n° 2022-1753 du 30 décembre 2022 portant modification des conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-03 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-2011 du 30 décembre 2016 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » homologué par décret n° 2011-1621 du 23 novembre 2011 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-02 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-12 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la préparation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ruminants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-03 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords de la pointe Bacon (commune d'Antibes) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-02 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2008 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture ABROGE, en vigueur du 2008-04-19 au 2012-07-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-29 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics d'enseignement supérieur agricole ayant un caractère administratif mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-02 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-18 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-18 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires première et deuxième catégorie pour les espèces animales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Décret n° 2017-630 du 25 avril 2017 relatif à la simplification du droit des sociétés et au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VIId et e, VIIIa, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VIId et e et VIIIa, b et c VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-15 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions et le contenu de la formation de garde juré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-09 CITATION source
- Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-26 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français ABROGE, en vigueur du 2015-12-19 au 2016-02-10 CITATION source
- Décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017 relatif à l'identification des équidés et aux identificateurs d'équidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-10 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2018 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-18 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d'un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-12 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de rongeurs et de lagomorphes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-13 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-08 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-15 CITATION source
- Décret n° 2017-1597 du 21 novembre 2017 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-24 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 portant fixation au titre de l'année 2014 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-07 CITATION source
- Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION source
- Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-02 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-25 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-03 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
- Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-17 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-09 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-16 CITATION source
- Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2014-07-04 au 2017-03-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 relatif à la déclaration sociale nominative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-19 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 portant fixation du ratio de productivité minimale relatif à l'aide aux ovins pour la campagne 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-16 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-05 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'admissibilité de certaines surfaces et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-21 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-30 CITATION source
- Décret n° 2022-677 du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Décret n° 2014-424 du 24 avril 2014 relatif à l'accréditation des organismes d'inspection chargés du contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-27 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2008 relatif à la vaccination antirabique des animaux domestiques en Guyane ABROGE, en vigueur du 2008-01-23 au 2008-09-12 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime PERIME, en vigueur du 2014-09-20 au 2015-12-31 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-15 CITATION source
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-13 CITATION source
- Décret n° 2020-1600 du 16 décembre 2020 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18 CITATION source
- Décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-27 CITATION source
- Décret n° 2018-658 du 24 juillet 2018 portant prorogation de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-27 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2014 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-27 CITATION source
- Décret n° 2014-680 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION source
- Décret n° 2015-757 du 24 juin 2015 relatif aux conditions dans lesquelles les micro-distributeurs peuvent être dispensés de certaines obligations pour exercer l'activité de distribution de produits phytopharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-29 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » ABROGE_DIFF, en vigueur du 2014-06-29 au 2027-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-02 CITATION source
- Décret n° 2017-670 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-30 CITATION source
- Décret n° 2015-1107 du 31 août 2015 relatif à l'attribution d'un complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-03 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Abondance » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 CITATION source
- Décret n° 2015-1128 du 10 septembre 2015 relatif au respect des plafonds nationaux et à la mise en œuvre de la discipline financière dans le cadre de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-13 CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tomme de Savoie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-25 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-04 CITATION source
- Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-21 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au chalut pélagique, chalut de fond et engins associés dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-30 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2019 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-20 CITATION source
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-06 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant les délibérations nos B78/2019, B79/2019, B1/2020, B2/2020 et B4/2020 afin de tenir compte des obligations législatives relatives à la gestion de la crise issue du covid-19 applicables aux licences autorisant l'exercice de la pêche du bar dans les zones Nord et golfe de Gascogne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-12 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-03 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-18 CITATION source
- Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1235 du 24 décembre 2018 relatif à l'exercice des missions de tiers déclarant auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-27 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-10 CITATION source
- Arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes ABROGE, en vigueur du 2014-08-31 au 2024-08-05 CITATION source
- Décret n° 2015-376 du 1er avril 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 89 (commune de La Tour-de-Salvagny) et l'autoroute A 6 (commune de Limonest), conférant le statut d'autoroute à cette liaison et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise et du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon sur le territoire des communes de Dardilly, La Tour-de-Salvagny, Limonest et Lissieu VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-04 CITATION source
- Décret n° 2016-101 du 2 février 2016 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-05 CITATION source
- Décret n° 2022-956 du 29 juin 2022 relatif à la formation professionnelle des travailleurs indépendants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-12 CITATION source
- Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION source
- Décret n° 2019-74 du 5 février 2019 relatif à la gestion de la délivrance de certaines certifications professionnelles par l'Agence de services et de paiement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-08 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2015 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-05 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à la composition des dossiers de demande de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché arrivant à échéance, lorsque les modalités de renouvellement des produits phytopharmaceutiques prévues au paragraphe 2 de l'article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009 ne sont pas applicables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-23 CITATION source
- Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-20 CITATION source
- Décret n° 2014-1139 du 6 octobre 2014 modifiant les articles R. 653-63 à R. 653-65 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-09 CITATION source
- Décret n° 2019-143 du 26 février 2019 fixant la liste des agents en charge de la constatation des manquements mentionnés à l'article L. 631-25 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION source
- Décret n° 2014-685 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION source
- Décret n° 2019-243 du 27 mars 2019 relatif à la révision des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-30 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-01 CITATION source
- Décret n° 2019-332 du 17 avril 2019 relatif aux conditions de mise en œuvre des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-11 CITATION source
- Décret n° 2016-1168 du 29 août 2016 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Centre à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-31 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-13 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le niveau d'exigence dit « CE2+ » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION source
- Décret n° 2016-1612 du 25 novembre 2016 fixant pour l'année 2015 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION source
- Décret n° 2015-1551 du 27 novembre 2015 modifiant le décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-30 CITATION source
- Décret n° 2016-1863 du 23 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 82 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-28 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2019 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-27 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2021 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-27 CITATION source
- Décret n° 2020-527 du 5 mai 2020 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non-salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19 ABROGE, en vigueur du 2020-05-07 au 2021-01-07 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-08 CITATION source
- Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12 CITATION source
- Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
- Décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-31 CITATION source
- Décret n° 2015-12 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais » ABROGE, en vigueur du 2015-01-10 au 2021-12-24 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30 CITATION source
- Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-498 du 22 avril 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-24 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-24 CITATION source
- Décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne ABROGE, en vigueur du 2015-12-05 au 2020-12-12 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-06 CITATION source
- Décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l'expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-02 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime, dans ces mêmes troupeaux ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2018-08-25 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 30/99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-18 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnés à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ABROGE, en vigueur du 2018-08-25 au 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Framboise d'Alsace » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-15 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde CITATION source
- Décret n° 2016-154 du 15 février 2016 fixant la procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-18 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Jambon de Vendée » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-14 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2014 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2011 établissant les modalités de gestion des permis de pêche spéciaux relatifs à certains engins ou techniques de pêche applicables aux navires français de pêche professionnelle immatriculés en Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-17 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 et l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-12 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-26 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-17 CITATION source
- Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde MODIFIE, en vigueur du 2014-04-20 au 2017-04-08 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 relatif aux modalités de contrôle des dépenses d'intervention par l'agent comptable de l'Agence de services et de paiement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-07 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-01 CITATION source
- Décret n° 2019-659 du 27 juin 2019 relatif aux modalités d'habilitation et de désignation des agents de plusieurs organismes et administrations à accéder aux informations issues du traitement automatisé dénommé « Estimer un bien », du fichier national des comptes bancaires, du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie, et du traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-29 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2019 portant renouvellement d'une réserve de pêche aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-04 CITATION source
- Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1618 du 22 décembre 2022 relatif au droit de gage des organismes de sécurité sociale sur les patrimoines professionnels et personnels des entrepreneurs individuels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Décret n° 2019-970 du 18 septembre 2019 relatif à l'organisation économique dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-21 CITATION source
- Décret n° 2014-89 du 30 janvier 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nyons » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-02 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-26 CITATION source
- Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-10 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-28 CITATION source
- Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton ABROGE, en vigueur du 2008-04-03 au 2009-11-02 CITATION source
- Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-07 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de plantation nouvelle de vignes au titre de l'expérimentation pour des superficies non destinées à la production de vins de qualité produits dans une région déterminée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-22 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2014 portant fixation pour 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-20 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-20 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-18 CITATION source
- Décret n° 2014-687 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-18 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-14 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation en application du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-17 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles ABROGE, en vigueur du 2009-02-09 au 2015-09-05 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-02 CITATION source
- Décret n° 2018-279 du 17 avril 2018 modifiant le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-20 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes ABROGE, en vigueur du 2019-10-28 au 2024-11-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l'annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à la mise en œuvre d'un traitement informatisé des comptes rendus des contrôles de la pêche maritime dénommé « SATI V2 » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-02 CITATION source
- Décret n° 2020-1464 du 27 novembre 2020 relatif à la détermination de la compétence territoriale du tribunal judiciaire en cas d'application du dispositif de versement en lieu unique des cotisations et contributions sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-03 CITATION source
- Décret n° 2019-1418 du 19 décembre 2019 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Saumur » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-22 CITATION source
- Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-29 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2018 relatif à la suspension de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « métam » ou « métam-sodium » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-27 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-09 CITATION source
- Décret du 6 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-09 CITATION source
- Décret n° 2015-481 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-30 CITATION source
- Décret n° 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d'intervention de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d'intérêt économique et environnemental VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-27 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-11 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2017 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-07 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Décret n° 2015-653 du 10 juin 2015 portant application au partenaire d'un pacte civil de solidarité et au concubin de dispositions prévues en matière de rentes d'ayants droit au livre IV du code de la sécurité sociale et extension aux régimes des salariés et des non-salariés agricoles de dispositions prévues au même code en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018 ABROGE, en vigueur du 2018-02-01 au 2019-02-02 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 2 août 2018 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi » ABROGE, en vigueur du 2018-08-10 au 2020-12-11 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-21 CITATION source
- Décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1563 du 10 décembre 2020 portant création de la chambre de proximité de Louviers et transférant le siège de la chambre de proximité des Andelys du tribunal judiciaire d'Evreux au sein de la commune de Louviers VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-29 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-17 CITATION source
- Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-10 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-26 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français ABROGE, en vigueur du 2023-12-29 au 2024-08-04 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2015 fixant les modalités de désignation et de fonctionnement des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles et des non-salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-13 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1278 du 26 décembre 2023 fixant les conditions d'éligibilité des aides rurales et les règles relatives aux modalités du remboursement de l'indu et aux sanctions applicables à l'octroi des aides agricoles, forestières et rurales du Fonds européen agricole pour le développement rural prévues par le VI de l'article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, en l'absence d'autorité de gestion régionale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2022 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-25 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1246 du 7 octobre 2015 relative aux signes d'identification de l'origine et de la qualité CITATION source
- Décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-12-18 CITATION source
- Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-25 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2020 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle ABROGE, en vigueur du 2020-12-10 au 2023-12-28 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au chalut pélagique, chalut de fond et engins associés dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2017 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'emploi des salariés en contrat à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion, dues au régime général et au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-22 CITATION source
- Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-09 CITATION source
- Décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 fixant au titre des années couvertes par la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural débutée en 2014 et jusqu'à son terme les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14 CITATION source
- Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-06 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « La Livinière » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières » ABROGE, en vigueur du 2022-10-19 au 2024-01-22 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-29 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-09 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-07 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage porcin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-05 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-27 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur » ABROGE, en vigueur du 2023-08-10 au 2024-01-22 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-03 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2015 portant définition de la notion de distribution locale pour l'application du règlement (CE) n° 37/2005 et abrogeant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-12 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la dispense de l'épreuve obligatoire de langue vivante à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12 CITATION source
- Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-12 CITATION source
- Décret n° 2016-609 du 13 mai 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des régimes locaux d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-16 CITATION source
- Décret n° 2016-294 du 11 mars 2016 relatif au dépôt de la demande unique dans le cadre de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-14 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-11 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-11 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-17 CITATION source
- Décret n° 2021-657 du 26 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-28 CITATION source
- Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-20 CITATION source
- Décret n° 2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Décret n° 2018-721 du 3 août 2018 modifiant et complétant certaines des contraventions prévues au livre II du code rural et de la pêche maritime et relatif aux procédures d'amende forfaitaire et de transaction pénale en matière agricole et forestière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-09 CITATION source
- Décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne CITATION source
- Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-10 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 portant approbation du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole applicables pour les années 2016 à 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-15 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l'usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-19 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-24 CITATION source
- Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-31 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-13 CITATION source
- Décret n° 2016-1068 du 3 août 2016 relatif aux modalités de mutualisation de missions ou activités entre organismes de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
- Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité » MODIFIE, en vigueur du 2016-08-14 au 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-22 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-12 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B55/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-07 CITATION source
- Décret n° 2015-457 du 21 avril 2015 relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-24 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-24 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-02 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-28 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2018 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante classique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Décret n° 2019-813 du 31 juillet 2019 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées à Mayotte d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03 CITATION source
- Décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-11 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la nature des contrôles réalisés dans le cadre des audits de conformité auxquels sont soumis les fonds de mutualisation après leur agrément en application de l'article D. 361-80 du code rural et de la pêche maritime et abrogeant l'arrêté du 12 avril 2012 fixant la nature des contrôles réalisés dans le cadre des audits de conformité et d'apurement des fonds de mutualisation agréés en application de l'article D. 361-80 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-20 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-25 CITATION source
- Décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION source
- Décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travail VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne MODIFIE, en vigueur du 2015-12-03 au 2015-12-12 CITATION source
- Décret n° 2018-1312 du 28 décembre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale pour les régimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-30 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-15 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2015-11-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français ABROGE, en vigueur du 2016-02-10 au 2016-09-15 CITATION source
- Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2022-09-01 au 2024-09-01 CITATION source
- Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-01 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2019 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-10 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14 CITATION source
- Décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-27 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1286 du 21 août 2017 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau et modifiant le code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-23 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-29 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-28 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, pour les campagnes 2017 et 2018, dans le cadre de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-28 CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-15 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-26 CITATION source
- Décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016 portant application de l'ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-28 CITATION source
- Décret n° 2020-1394 du 16 novembre 2020 relatif à la déclaration préalable d'importation des semences et plants en provenance de pays tiers à l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-19 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-12 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « constructions paysagères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-08 CITATION source
- Décret n° 2017-735 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
- Décret n° 2017-737 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-31 CITATION source
- Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 relatif aux modalités d'examen du diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats de la voie de la formation professionnelle continue VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12 CITATION source
- Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-25 CITATION source
- Décret n° 2018-768 du 30 août 2018 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-01 CITATION source
- Décret n° 2016-735 du 2 juin 2016 relatif à l'option pour l'assiette de cotisations du conjoint survivant en cas de décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et à l'option pour l'assiette annuelle de cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-05 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2018 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-30 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-12 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2023 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-31 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à la composition des dossiers de demande de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché arrivant à échéance, lorsque les modalités de renouvellement des produits phytopharmaceutiques prévues au paragraphe 2 de l'article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009 ne sont pas applicables ABROGE, en vigueur du 2015-08-08 au 2020-12-23 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique ABROGE, en vigueur du 2023-09-25 au 2023-10-29 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-02 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-23 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-02 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-20 CITATION source
- Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28 CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'agriculture, des outre-mer et des sports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-26 CITATION source
- Décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-12 CITATION source
- Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-26 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-18 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan » ABROGE, en vigueur du 2021-03-27 au 2024-12-13 CITATION source
- Décret n° 2017-1283 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 274-12 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION source
- Décret n° 2021-371 du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-02 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Charentes-Poitou » / « Beurre des Charentes » / « Beurre des Deux-Sèvres » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-19 CITATION source
- Décret n° 2021-228 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28 CITATION source
- Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour les entreprises employant moins de onze salariés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-10 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28 CITATION source
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-27 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-05 CITATION source
- Décret n° 2019-1315 du 6 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué CITATION source
- Décret n° 2017-1540 du 3 novembre 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-06 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2019 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-03 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 définissant les conditions de claustration des palmipèdes gras en fonction de l'évolution du niveau de risque d'influenza aviaire et modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-09 CITATION source
- Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant les arrêtés du 1er décembre 2020 relatifs à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche et de pêche à pied dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B8/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-05 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-09 CITATION source
- Décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l'instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-29 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-19 CITATION source
- Décret n° 2021-816 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-28 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2014 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f, VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest) ABROGE, en vigueur du 2014-11-16 au 2014-12-13 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2018 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2017 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-20 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au chalut pélagique, chalut de fond et engins associés dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour l'année 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-30 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-11 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Salers » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-17 CITATION source
- Décret n° 2017-341 du 15 mars 2017 relatif à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-21 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-23 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 CITATION source
- Décret n° 2018-161 du 5 mars 2018 modifiant la composition et le fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-08 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-30 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1579 du 6 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-08 CITATION source
- Décret n° 2021-1095 du 18 août 2021 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21 CITATION source
- Décret n° 2021-768 du 16 juin 2021 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-18 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-07 CITATION source
- Décret n° 2022-1716 du 29 décembre 2022 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes de récoltes exceptionnelles dues à des aléas climatiques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2018 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-26 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2020 portant fixation au titre de l'année 2021 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Auvergne » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-07 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2014 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-01 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-06 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2019 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-20 CITATION source
- Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-22 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-14 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-21 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2020 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-10 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2019 portant abrogation de l'arrêté du 21 mars 2017 établissant une période de repos biologique annuel d'activité pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français pêchant au moyen d'un chalut en zone CGPM 37.GSA7 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-21 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-28 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-29 CITATION source
- Décret n° 2013-1093 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-04 CITATION source
- Décret n° 2021-723 du 7 juin 2021 relatif aux modalités de délégation de gestion de l'Etat à l'Agence de services et de paiement des opérations nécessaires à la rémunération de certains personnels recrutés pour encadrer les volontaires du service national universel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-09 CITATION source
- Décret n° 2020-1183 du 28 septembre 2020 portant renouvellement de la commission des cultures marines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-30 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-15 CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de la Guyane » ou « Rhum de Guyane » ou « Rhum Guyane » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-24 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-02 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien ABROGE, en vigueur du 2021-11-22 au 2024-05-04 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-13 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-05 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-11 CITATION source
- Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-02 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION source
- Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-14 CITATION source
- Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-04 CITATION source
- Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé MODIFIE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-10-17 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2022 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-25 CITATION source
- Décret n° 2021-1573 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-06 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-18 CITATION source
- Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-03 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-03 CITATION source
- Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-26 CITATION source
- Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 portant modification de l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-07 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-07 CITATION source
- Décret n° 2021-769 du 16 juin 2021 portant revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-18 CITATION source
- Décret n° 2022-1668 du 26 décembre 2022 fixant les produits et les catégories de produits pour lesquels le contrat de vente ou l'accord-cadre peut ne pas être conclu sous forme écrite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29 CITATION source
- Décret n° 2020-1813 du 30 décembre 2020 relatif aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel pour les vins rosés, rouges et blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-11 CITATION source
- Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION source
- Décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 précisant les délais et modalités de contrôle des accords d'épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement et à la participation CITATION source
- Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION source
- Décret n° 2022-258 du 23 février 2022 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception et aux frais liés aux passages dans les structures des urgences des établissements de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014-2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-26 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur Chambres d'agriculture France (APCA) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2018 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte ABROGE, en vigueur du 2018-02-16 au 2019-03-07 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-24 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-12 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique ABROGE, en vigueur du 2023-04-13 au 2023-07-21 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée ABROGE, en vigueur du 2019-04-12 au 2020-04-03 CITATION source
- Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique ABROGE, en vigueur du 2019-08-11 au 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02 CITATION source
- Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux Supérieur » ABROGE, en vigueur du 2023-08-26 au 2023-11-26 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-22 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2016 relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc ABROGE, en vigueur du 2016-04-23 au 2017-12-31 CITATION source
- Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés ABROGE, en vigueur du 2017-02-01 au 2019-07-12 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-04 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ABROGE, en vigueur du 2014-01-31 au 2015-02-13 CITATION source
- Décret n° 2023-1065 du 20 novembre 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'Etat pour le groupe de cultures mentionné au 5° du II de l'article D. 361-43-1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés ABROGE, en vigueur du 2023-04-17 au 2023-09-03 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-12 CITATION source
- Décret n° 2022-1015 du 19 juillet 2022 relatif aux droits dus au titre du Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-21 CITATION source
- Décret n° 2019-1115 du 31 octobre 2019 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-02 CITATION source
- Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-10 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-19 CITATION source
- Décret n° 2014-1730 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION source
- Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-16 CITATION source
- Décret n° 2019-1408 du 19 décembre 2019 modifiant le ressort du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne à la suite de la création de la commune nouvelle de Blancs-Coteaux, modifiant les compétences matérielles de la chambre détachée de Guingamp et rectifiant des erreurs matérielles dans les tableaux fixant le siège et ressort des tribunaux de commerce (annexé au code de commerce) et des tribunaux paritaires des baux ruraux (annexé au code rural et de la pêche maritime) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-22 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 pris en application du décret n° 2016-1050 du 1er août 2016 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, et modifiant le code rural et de la pêche maritime et modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-13 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Charolais » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-05 CITATION source
- Décret n° 2015-548 du 18 mai 2015 relatif au médiateur des relations commerciales agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-21 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-22 CITATION source
- Décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-31 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2022 modificatif de l'arrêté du 2 mars 2020 relatif aux conditions d'attribution des aides à la mobilité pour des stages à l'international aux étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-10 CITATION source
- Décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-24 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2021 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ABROGE, en vigueur du 2021-03-12 au 2024-09-01 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2015 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de Terres Univia, l'interprofession des huiles et des protéines végétales et au retrait de reconnaissance de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-27 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2018 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ABROGE, en vigueur du 2018-05-04 au 2019-05-15 CITATION source
- Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-21 CITATION source
- Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-20 CITATION source
- Décret n° 2015-392 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services sociaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-09 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05 CITATION source
- Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-24 CITATION source
- Décret n° 2019-591 du 14 juin 2019 relatif à l'amélioration de la protection maternité pour les exploitantes agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture ABROGE, en vigueur du 2019-01-11 au 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole de la spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » et de la spécialité « agronomie et cultures durables » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-12 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-14 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-27 CITATION source
- Arrêté du 9 août 2023 fixant le délai de préavis pour le contrôle de bovins identifiés au moyen d'un bolus VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-23 CITATION source
- Décret n° 2020-1265 du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ABROGE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-10-01 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ABROGE, en vigueur du 2020-10-30 au 2024-02-24 CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2022 portant création de l'option « travaux mécanisés de génie écologique » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-20 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08 CITATION source
- Décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant les régions concernées par les dispositions d'autorisation préalable au retournement ou de reconversion de prairies permanentes suite à la dégradation de leur ratio annuel de prairies permanentes relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-13 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le « bonus haies » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-15 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'exploitation ou dans l'entreprise agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'adaptation à l'éligibilité des licences professionnelles pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs pour la campagne de pêche 2021-2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-17 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2015 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-02 CITATION source
- Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-02 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-09 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien ABROGE, en vigueur du 2017-02-10 au 2019-12-01 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-19 CITATION source
- Décret n° 2015-771 du 29 juin 2015 fixant les modalités de bénéfice par le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, de l'indemnisation due à la mère au titre du régime d'assurance maternité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-25 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2016-2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION source
- Décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 août 2021 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-31 CITATION source
- Décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au bois VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'adaptation des épreuves de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats en situation de handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1572 du 30 décembre 2019 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-04 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-941 du 27 juin 2022 fixant les modalités et le calendrier de la dissolution de l'établissement public administratif « Haras national du Pin » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-29 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-07 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-27 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-09 CITATION source
- Décret n° 2022-1179 du 24 août 2022 relatif à la formation des gestionnaires de fourrière relative en matière de bien-être des chiens et des chats VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-07 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation ABROGE, en vigueur du 2022-01-21 au 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Villages » ABROGE, en vigueur du 2022-10-19 au 2024-01-22 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises » ABROGE, en vigueur du 2015-01-29 au 2021-09-24 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-06 CITATION source
- Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION source
- Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-21 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 05/85 « Viande fraîche et surgelée d'agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-18 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA01/12 « Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-18 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-18 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Knack d'Alsace » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-20 CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2018 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2018-01-20 au 2020-10-25 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2021 portant approbation de la délibération n° B39/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de délibération du CNPMEM n° B9/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-05 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-08 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mâconnais » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-29 CITATION source
- Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture CITATION source
- Décret n° 2022-458 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme de la commune de Versailles et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-10 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-14 CITATION source
- Arrêté du 23 août 2022 relatif à l'encadrement de la pêche professionnelle et de loisir du maigre commun (Argyrosomus regius) et modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle CITATION source
- Décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022 relatif aux modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, aux modalités de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions recouvrés en application du dispositif prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale et aux modalités de mise en œuvre de l'option prévue au second alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2022 fixant le montant de la sixième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC Gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Décret n° 2020-961 du 31 juillet 2020 modifiant la composition du conseil d'administration du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plantes (GNIS) MODIFIE, en vigueur du 2020-08-03 au 2021-07-23 CITATION source
- Décret n° 2022-604 du 22 avril 2022 relatif à la notification des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-24 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-02-01 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement ABROGE, en vigueur du 2023-03-02 au 2023-07-01 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 fixant le modèle de protocole de coopération permettant le transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail en application de l'article 2 du décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de cette expérimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04 CITATION source
- Décret n° 2022-1430 du 14 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-16 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2021 portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-05 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-13 CITATION source
- Décret n° 2022-811 du 14 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-661 du 25 avril 2022 relatif à la mise en place d'une aide sous forme de subvention à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-16 CITATION source
- Décret n° 2023-877 du 14 septembre 2023 relatif aux dispositifs du bouclier tarifaire gaz et électricité en faveur de l'habitat collectif résidentiel et de l'amortisseur électricité pour les très petites entreprises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-16 CITATION source
- Décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-21 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-02 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-09 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut dans le cadre du plan de gestion pluriannuel en faveur de la conservation et de l'exploitation durable des stocks démersaux en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-27 CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2016-09-15 au 2023-10-01 CITATION source
- Décret n° 2014-995 du 1er septembre 2014 modifiant les articles D. 684-3 et R. 684-4 du code rural et de la pêche maritime et relatif à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-04 CITATION source
- Décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 instituant une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-05 CITATION source
- Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-21 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » ABROGE, en vigueur du 2020-08-28 au 2024-01-20 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'association Union des pruniculteurs individuels (UPI) et modifiant l'arrêté du 6 décembre 2006 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie des produits destinés à la transformation et les fruits à coques CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-06 CITATION source
- Décret n° 2021-828 du 28 juin 2021 relatif à l'application du régime des calamités agricoles aux dommages causés sur les récoltes lors de l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-30 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18 CITATION source
- Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-21 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION source
- Décret n° 2021-1099 du 19 août 2021 relatif à la labellisation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-22 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-14 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'enregistrement et aux obligations des fournisseurs de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières destinées à la production de fruits VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-23 CITATION source
- Décret n° 2022-1735 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 31 de la loi de n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et des articles 12 et 19 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-15 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-29 CITATION source
- Décret n° 2023-1404 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-résultats VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-04 CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10 CITATION source
- Décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de l'enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-28 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-06 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-14 CITATION source
- Décret n° 2014-1734 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-05 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-02 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2021 abrogeant divers arrêtés relatifs aux certificats d'études approfondies vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-05 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-09 CITATION source
- Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-08 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-12 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2015 relatif aux demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-01 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-02 CITATION source
- Décret n° 2023-541 du 29 juin 2023 portant modification du régime de sanction pour le dépôt tardif de la demande unique mentionnée à l'article D. 614-36 du code rural et de la pêche maritime aux aides de la PAC pour la campagne 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2015 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour l'année 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-21 CITATION source
- Décret n° 2023-490 du 20 juin 2023 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-31 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 ABROGE, en vigueur du 2020-05-06 au 2023-02-15 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-06 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Reuilly » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
- Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-19 CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs et l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-18 CITATION source
- Décret n° 2023-949 du 13 octobre 2023 modifiant l'article D. 810-2 du code rural et de la pêche maritime relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-16 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-15 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » ABROGE, en vigueur du 2023-12-09 au 2024-12-13 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Décret n° 2023-366 du 13 mai 2023 portant modification de la définition de l'agriculteur actif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-15 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2017 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ABROGE, en vigueur du 2017-05-08 au 2018-05-04 CITATION source
- Décret n° 2018-353 du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-17 CITATION source
- Décret n° 2023-1405 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2017 fixant la date des élections des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-02 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-07 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement CITATION source
- Décret n° 2015-973 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1548 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-25 CITATION source
- Décret n° 2022-773 du 2 mai 2022 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-22 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-18 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-02 CITATION source
- Décret n° 2015-1390 du 30 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-02 CITATION source
- Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-23 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2023 relatif aux messages de sensibilisation et d'information devant figurer dans les rubriques spécifiques aux offres de cession en ligne d'animaux de compagnie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-05 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d'accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-23 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles en raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2017-11-06 au 2018-05-31 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour le solde de la campagne 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-04 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et le taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-04 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2023-12-05 au 2024-03-18 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, et du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-25 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2024 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale et à l'article R. 724-9 du code rural et de la pêche maritime pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-29 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2023 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2019 portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits mentionnée à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-16 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-08 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2018 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 et du règlement d'exécution (UE) 2017/892 de la Commission du 13 mars 2017 complétant et portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-15 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2022 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation de Toumeyellla parvicornis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-17 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conducteur de ligne de production alimentaire » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29 CITATION source
- Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-27 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-30 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-30 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2022 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-30 CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2023 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne pour l'année 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-13 CITATION source
- Décret n° 2023-635 du 20 juillet 2023 relatif à la transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination de leur taux modulé de contribution à l'assurance-chômage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Décret n° 2013-1094 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1800 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-04 CITATION source
- Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-12 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres, d'anguille jaune et d'anguille argentée en domaine maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-19 CITATION source
- Décret n° 2023-735 du 8 août 2023 relatif à l'irrigation des vignes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlé « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-28 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2022 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un chalut dans le cadre du plan de gestion pluriannuel en faveur de la conservation et de l'exploitation durable des stocks démersaux en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 modifié portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-13 CITATION source
- Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-20 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2015 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-19 CITATION source
- Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-23 CITATION source
- Arrêté du 21 février 2014 fixant le contenu et les modalités de la formation de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pêche illicite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-02 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-25 CITATION source
- Décret n° 2023-1055 du 18 novembre 2023 portant création d'un dispositif d'aide en faveur de l'arrachage sanitaire préventif de vignes dans le département de la Gironde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-20 CITATION source
- Décret n° 2023-409 du 25 mai 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » et modifiant le code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-28 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise » CITATION source
- Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-26 CITATION source
- Décret n° 2022-1262 du 28 septembre 2022 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-30 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2014 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs des départements de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Garonne, des Landes, de la Haute-Marne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et de l'Yonne suite aux inondations et crues de mai et juin 2013 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-22 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » ABROGE, en vigueur du 2022-12-01 au 2024-05-24 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2022 relatif aux tarifs de rémunération des vétérinaires certificateurs mentionnés à l'article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritime ABROGE, en vigueur du 2022-12-07 au 2024-10-06 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-14 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2016 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes ABROGE, en vigueur du 2016-10-30 au 2017-11-06 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2016 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » ABROGE, en vigueur du 2016-11-25 au 2021-11-06 CITATION source
- Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-31 CITATION source
- Décret n° 2015-1265 du 9 octobre 2015 relatif au système intégré de gestion et de contrôle, à l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et à l'agriculteur actif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-15 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-15 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-12 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2024-03-18 au 2024-05-03 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brocciu corse »/« Brocciu » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-08 CITATION source
- Décret n° 2023-1030 du 7 novembre 2023 relatif à la transmission aux autorités compétentes des rapports des commissaires aux comptes au titre de la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-10 CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2023 relatif aux bordereaux d'inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement et de radiation des warrants agricoles au registre des sûretés mobilières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-06 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-28 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant renouvellement du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-16 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-09 CITATION source
- Décret n° 2023-1040 du 15 novembre 2023 relatif aux contrats de vente de lait cru de brebis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-18 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-20 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2023 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-26 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de plus de 18 mètres pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-19 CITATION source
- Décret n° 2023-181 du 15 mars 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant les modalités relatives à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture et des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et prescrivant des mesures temporaires pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-08 CITATION source
- Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-13 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-30 CITATION source
- Décret n° 2014-1093 du 26 septembre 2014 modifiant les modalités de reddition des comptes financiers des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et des établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-29 CITATION source
- Décret n° 2017-95 du 26 janvier 2017 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION source
- Décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 portant diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et du régime agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-14 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-29 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2016 fixant les prescriptions applicables aux équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données au format ERS en version 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-21 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2023 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-14 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-04 CITATION source
- Décret n° 2016-1712 du 12 décembre 2016 fixant les modalités d'indemnisation des pertes économiques ayant résulté de certaines mesures de police sanitaire relatives à la fièvre catarrhale ovine prises en 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-15 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2023 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-28 CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-09 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-28 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-14 CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » ABROGE, en vigueur du 2023-06-21 au 2024-12-19 CITATION source
- Décret n° 2016-292 du 11 mars 2016 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins tranquilles blancs, rouges ou rosés, bénéficiant d'une indication géographique protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-14 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04 CITATION source
- Décret n° 2013-1100 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1762 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-05 CITATION source
- Décret n° 2023-1283 du 26 décembre 2023 portant création de la chambre d'agriculture de région Bretagne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Décret n° 2023-1285 du 26 décembre 2023 portant création de la chambre d'agriculture de région Pays de la Loire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Décret n° 2023-1051 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-19 CITATION source
- Décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014 définissant les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche et au système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et établissant un système de points de pénalité pour les capitaines des navires de pêche ABROGE, en vigueur du 2014-01-27 au 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2020 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte ABROGE, en vigueur du 2020-02-13 au 2021-05-03 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-23 CITATION source
- Décret n° 2013-1248 du 27 décembre 2013 modifiant les montants minimum et maximum de la contribution au dispositif de la formation professionnelle des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
- Décret n° 2023-670 du 26 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-29 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « éducateur canin » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
- Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29 CITATION source
- Décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023 relatif à l'octroi en 2023 d'une aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs non encore transformés en résidences sociales et foyers de travailleurs migrants non encore transformés en résidences sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes ABROGE, en vigueur du 2015-10-29 au 2016-10-30 CITATION source
- Décret n° 2014-297 du 5 mars 2014 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-08 CITATION source
- Décret n° 2023-969 du 19 octobre 2023 autorisant le recrutement par contrat de vétérinaires n'ayant pas la nationalité française pour assurer les missions de contrôle sanitaire à l'importation et à l'exportation et d'inspection sanitaire et de protection animale dans les abattoirs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-22 CITATION source
- Décret n° 2024-206 du 8 mars 2024 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-11 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-10 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-03 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-22 CITATION source
- Décret n° 2015-1018 du 18 août 2015 relatif aux modalités de préemption par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural de terrains à vocation agricole et de droits à paiements de base VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-21 CITATION source
- Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Décret n° 2014-732 du 27 juin 2014 relatif à la détermination du capital social et des sommes versées en compte courant d'associés pour l'application de l'article L. 731-14 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-30 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique ABROGE, en vigueur du 2014-07-06 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires ») ABROGE, en vigueur du 2016-02-24 au 2021-06-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1284 du 26 décembre 2023 portant création de la chambre d'agriculture de région Normandie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Décret n° 2023-1360 du 29 décembre 2023 relatif au recouvrement de la contribution à la formation professionnelle continue des cotisants de solidarité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-07 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-22 CITATION source
- Décret n° 2020-717 du 11 juin 2020 relatif aux missions des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs et modifiant les articles D. 551-19, D. 551-22 et D. 551-34 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-14 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'Interchanvre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-27 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-19 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du Comité national de la conchyliculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'exploitation ou dans l'entreprise agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-16 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-23 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die » ABROGE, en vigueur du 2024-03-01 au 2024-12-12 CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-06 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-26 CITATION source
- Décret n° 2024-172 du 4 mars 2024 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du lait pour la catégorie « lait de brebis » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-07 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B12/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-07 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-27 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-17 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2016 fixant les conditions applicables aux essais et expériences visés à l'article D. 253-32 du code rural et de la pêche maritime et concernant les produits phytopharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-14 CITATION source
- Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-26 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-24 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1133 du 12 décembre 2018 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine protégées “ Barsac ”, “ Monbazillac ”, “ Sauternes ” et “ Coteaux du Layon ” VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-11 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2020 fixant la liste des démarches ou pratiques ayant des incidences favorables sur la réduction de l'usage et des impacts de produits phytopharmaceutiques permettant l'exemption prévue au 2° du III de l'article L. 254-6-2 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-21 CITATION source
- Décret n° 2021-200 du 22 février 2021 portant suppression du brevet d'études professionnelles agricole et modifiant le code rural et de la pêche maritime VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1755 du 30 décembre 2022 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-13 CITATION source
- Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-25 CITATION source
- Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-10 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-18 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-18 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine du Languedoc » ou « Eau-de-vie de vin du Languedoc » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-19 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-19 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-07 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-21 CITATION source
- Décret n° 2019-814 du 31 juillet 2019 modifiant le décret n° 2007-686 du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF) pour l'examen de la situation des débiteurs retardataires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-13 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-14 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2021 modifiant les arrêtés du 1er décembre 2020 relatifs à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche et de pêche à pied dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-25 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-31 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION source
- Décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 pris en application des articles 25-1 à 25-5 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-25 CITATION source
- Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au Registre national des entreprises dans leurs démarches administratives VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-03 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2015 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-27 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2017 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2016 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-10 CITATION source
- Arrêté du 13 août 2015 portant création d'un enseignement d'exploration d'informatique et création numérique en classe de seconde générale et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-14 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2021 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
- Décret n° 2015-1119 du 4 septembre 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires du régime social des indépendants et de la Mutualité sociale agricole pour la gestion de la relation avec leurs ressortissants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-07 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-20 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-08 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire » et « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-08 CITATION source
- Décret n° 2015-1477 du 12 novembre 2015 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-15 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 02/03 « Herbes de Provence » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-15 CITATION source
- Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l'adaptation des chambres d'agriculture à la réforme régionale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-28 CITATION source
- Décret n° 2018-1154 du 13 décembre 2018 relatif aux procédures de recouvrement et de contrôle et mettant en œuvre les modalités d'application de la sanction pour obstacle à l'accomplissement des fonctions des agents de contrôle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-16 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée et de l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne de moins de 12 centimètres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-19 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-31 CITATION source
- Décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 24 mètres pêchant la civelle et l'anguille jaune dans la supra-région Atlantique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-04 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-06 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2019 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne et de l'indication discipline non linguistique (DNL) ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Décret n° 2016-330 du 17 mars 2016 relatif aux régimes de soutien couplé du domaine végétal dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-20 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-25 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-25 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'évaluation forfaitaire des ressources ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-23 CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de sucrerie de la Baie du Galion » ou « Rhum de la Baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-24 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2022 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-27 CITATION source
- Décret n° 2018-70 du 7 février 2018 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-09 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c ABROGE, en vigueur du 2015-06-12 au 2016-04-02 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 précisant le dispositif de suivi et d'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-18 CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2022 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2016 pris en application du décret n° 2016-1050 du 1er août 2016 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, et modifiant le code rural et de la pêche maritime, et modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-03 CITATION source
- Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-31 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2022 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « valorisation des données pour l'analyse de risque » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-29 CITATION source
- Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-03 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-24 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-29 CITATION source
- Décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-29 CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2021 portant application pour des établissements d'enseignement supérieur agricole de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-17 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à l'application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-13 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018-2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ABROGE, en vigueur du 2018-09-03 au 2019-09-13 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage dans le cadre de l'épidémie du covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-05 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime ABROGE, en vigueur du 2013-12-29 au 2014-09-20 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-19 CITATION source
- Décret n° 2014-703 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-28 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2018 portant adaptation de l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation en application du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23 CITATION source
- Décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-08-14 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-15 CITATION source
- Décret n° 2017-1815 du 29 décembre 2017 fixant les conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
- Décret n° 2014-1218 du 21 octobre 2014 relatif au comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, institué auprès du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-23 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter ABROGE, en vigueur du 2021-03-12 au 2021-06-11 CITATION source
- Décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-05-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1731 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1732 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public foncier de Normandie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-29 CITATION source
- Décret n° 2015-974 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2011-1178 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-19 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la modification temporaire de conditions de production de cahiers des charges d'indications géographiques protégées (IGP) de produits avicoles en raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2017-11-06 au 2018-05-31 CITATION source
- Décret n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-28 CITATION source
- Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23 CITATION source
- Décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-27 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2020 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2020 ABROGE, en vigueur du 2020-10-03 au 2020-12-05 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne et de l'indication discipline non linguistique (DNL) ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-88 du 10 février 2023 instituant un plan d'accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-15 CITATION source
- Arrêté du 13 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-19 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 modifié portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-25 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-27 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-21 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-10-17 au 2021-06-02 CITATION source
- Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-15 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-18 CITATION source
- Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-28 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-13 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-31 CITATION source
- Décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-184 du 16 mars 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du houblon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-18 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de plus de 18 mètres pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-09 CITATION source
- Décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers, gare Aéroport d'Orly non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite « verte » et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures, de maintenance et de remisage du matériel roulant et du poste de commandement centralisé de Palaiseau ainsi que du raccordement de ce site au réseau de transport public du Grand Paris, dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, Châteaufort, Gif-sur-Yvette, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Massy, Palaiseau, Orsay, Saclay, Versailles, Villiers-le-Bâcle et Wissous VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-16 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-22 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-29 CITATION source
- Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions des avenants nos 1, 2, 3 et 4 aux bordereaux d'achat liés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-18 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-17 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-01 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2022 fixant les modalités de candidature aux recrutements par contrat de chaire de professeur junior dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole donnant vocation à la titularisation dans le corps des professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-02 CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde ABROGE, en vigueur du 2017-05-08 au 2018-04-30 CITATION source
- Décret n° 2024-57 du 30 janvier 2024 portant expérimentation relative aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel et d'un volume substituable individuel pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour la campagne 2023 à La Réunion et 2024 en Guadeloupe et en Martinique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 pris pour l'application des articles 5 et 6 du décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 instituant une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-22 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-14 CITATION source
- Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-16 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-01 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-07 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-20 CITATION source
- Décret n° 2020-1556 du 8 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives aux expérimentations du volume complémentaire individuel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-11 CITATION source
- Décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 précisant les délais et modalités de contrôle des accords d'épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement et à la participation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-29 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-03 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-04 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2008-04-11 au 2008-08-28 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2023 établissant les ratios régionaux de prairies permanentes 2023, les régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-30 CITATION source
- Décret n° 2022-1506 du 1er décembre 2022 relatif à la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d'au moins vingt et de moins de deux cent cinquante salariés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-04 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-15 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à la modification des rendements butoirs de certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance » ABROGE, en vigueur du 2022-12-09 au 2024-01-25 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-11 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-638 du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux jeunes engagés dans une mission de volontariat de service civique pour l'accès à la formation préparant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de directeur en accueil collectif de mineurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-23 CITATION source
- Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-19 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2020 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-686 du 4 juin 2020 fixant les conditions d'intégration du lycée privé professionnel horticole Camille Godard du Haillan au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bordeaux-Gironde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-07 CITATION source
- Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2023 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ABROGE, en vigueur du 2023-05-21 au 2024-07-11 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » ABROGE, en vigueur du 2020-11-22 au 2023-12-07 CITATION source
- Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin ABROGE, en vigueur du 2015-07-04 au 2022-06-30 CITATION source
- Décret n° 2008-1200 du 18 novembre 2008 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve nationale PERIME, en vigueur du 2008-11-21 au 2008-12-31 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ABROGE, en vigueur du 2016-11-18 au 2023-10-01 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-04 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation ABROGE, en vigueur du 2016-02-24 au 2022-01-21 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2020-11-17 au 2021-04-24 CITATION source
- Décret n° 2022-366 du 15 mars 2022 relatif à la mise en place d'une aide complémentaire aux indemnités d'assurance en faveur des entreprises agricoles assurées contre les risques climatiques et particulièrement affectées par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-17 CITATION source
- Décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-09 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2022 déterminant les équivalences entre les brevets de technicien supérieur agricole des spécialités « viticulture-œnologie », « agronomie et cultures durables » et « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-13 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07 CITATION source
- Décret n° 2021-1916 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-12 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires ABROGE, en vigueur du 2014-08-09 au 2019-08-16 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-30 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français ABROGE, en vigueur du 2016-08-11 au 2017-06-16 CITATION source
- Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France ABROGE, en vigueur du 2015-04-01 au 2021-11-26 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 mai 2019 portant création de régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne ABROGE, en vigueur du 2022-05-05 au 2024-08-15 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION source
- Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique ABROGE, en vigueur du 2017-02-01 au 2020-02-01 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2023 fixant les conditions dans lesquelles certaines personnes exerçant des activités non agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte peuvent être considérées comme agriculteur actif VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-24 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2022 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2017 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » ABROGE, en vigueur du 2017-12-21 au 2023-08-09 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2023 relatif à la lutte contre Pityophthorus juglandis (PITOJU) et Geosmithia morbida (GEOHMO), agents pathogènes responsables de la maladie des mille chancres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-14 CITATION source
- Décret n° 2023-640 du 19 juillet 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d'Armor) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
- Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 portant création de l'option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-12 CITATION source
- Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ABROGE, en vigueur du 2020-06-02 au 2020-07-11 CITATION source
- Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ABROGE, en vigueur du 2020-07-11 au 2020-10-17 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin » ABROGE, en vigueur du 2017-04-27 au 2023-03-31 CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse d'exercice et de délivrance du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-21 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Décret n° 2023-1112 du 28 novembre 2023 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-08 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à l'équipement des navires pour l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français ABROGE, en vigueur du 2023-02-04 au 2023-10-27 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2017-10-15 au 2018-01-20 CITATION source
- Décret n° 2023-229 du 30 mars 2023 relatif aux demandes de réévaluation des pertes de récolte ou de culture pour le groupe de cultures mentionné au 5° du II de l'article D. 361-43-1 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté ABROGE, en vigueur du 2018-03-31 au 2019-06-06 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-04 CITATION source
- Décret n° 2023-62 du 3 février 2023 relatif à l'aide en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l'amortisseur ayant signé un contrat en 2022 et modifiant les décrets n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité au second semestre 2022, n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 et n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-05 CITATION source
- Arrêté du 2 février 2023 portant homologation de cahiers des charges de label rouge VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-08 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2023 complétant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2023 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2023 fondée sur la solidarité nationale, défini par l'arrêté du 4 janvier 2023 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-15 CITATION source
- Décret n° 2023-250 du 3 avril 2023 relatif aux aides en faveur de l'habitat collectif résidentiel et de la mobilité électrique face à l'augmentation du prix de l'électricité et du gaz naturel au second semestre 2022 et en 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance » ABROGE, en vigueur du 2019-10-20 au 2022-12-09 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CITATION source
- Décret n° 2023-276 du 17 avril 2023 modifiant divers décrets relatifs à la mise en place d'aide à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-19 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » ABROGE, en vigueur du 2019-12-09 au 2021-12-06 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 et aux conditions pour s'y présenter ABROGE, en vigueur du 2020-06-21 au 2021-03-12 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » ABROGE, en vigueur du 2021-04-25 au 2023-11-30 CITATION source
- Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-12 CITATION source
- Décret du n° 2023-573 du 7 juillet 2023 fixant les conditions d'éligibilité des aides agricoles et forestières du Fonds européen agricole pour le développement rural prévues par le VI de l'article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, en l'absence d'autorité de gestion régionale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-13 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-29 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-15 CITATION source
- Décret n° 2021-1660 du 14 décembre 2021 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime ABROGE, en vigueur du 2021-12-17 au 2022-05-04 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 établissant les modalités de gestion de la pêcherie professionnelle de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2023 ABROGE, en vigueur du 2023-04-06 au 2023-06-19 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2022-06-09 au 2022-10-02 CITATION source
- Décret n° 2008-986 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » ABROGE, en vigueur du 2008-09-22 au 2013-08-25 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2014 modifiant les modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2014-06-06 au 2015-12-24 CITATION source
- Décret n° 2013-1119 du 4 décembre 2013 relatif au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-08 CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, « Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles » ABROGE, en vigueur du 2014-08-03 au 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2014 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs ABROGE, en vigueur du 2014-12-11 au 2022-06-30 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju) ABROGE, en vigueur du 2015-04-05 au 2015-05-25 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré » ABROGE, en vigueur du 2016-04-17 au 2019-05-24 CITATION source
- Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1033 du 10 mai 2017 portant création d'un dispositif d'aide à l'adaptation des entreprises sucrières de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion à la fin des quotas sucriers VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION source
- Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » ABROGE, en vigueur du 2014-06-28 au 2021-09-03 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins ABROGE, en vigueur du 2014-06-29 au 2014-12-06 CITATION source
- Arrêté du 20 août 2014 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2014 PERIME, en vigueur du 2014-08-27 au 2015-06-18 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins ABROGE, en vigueur du 2014-12-06 au 2016-01-04 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Knack d'Alsace » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée ABROGE, en vigueur du 2014-05-30 au 2015-12-20 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs ABROGE, en vigueur du 2015-02-01 au 2020-02-28 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017 ABROGE, en vigueur du 2017-12-17 au 2017-12-31 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2019 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés ABROGE, en vigueur du 2019-10-07 au 2021-10-02 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Décret n° 2013-1276 du 27 décembre 2013 fixant pour l'année 2013 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-30 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-11 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale ABROGE, en vigueur du 2018-10-29 au 2020-09-16 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle ABROGE, en vigueur du 2016-12-25 au 2020-12-10 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2017-05-06 au 2017-10-15 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2014 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2015 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-15 CITATION source
- Décret n° 2015-132 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-09 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles PERIME, en vigueur du 2017-12-30 au 2020-12-31 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation ABROGE, en vigueur du 2018-08-25 au 2023-03-05 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » ABROGE, en vigueur du 2019-05-03 au 2021-03-31 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » ABROGE, en vigueur du 2019-07-13 au 2023-12-24 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » ABROGE, en vigueur du 2019-10-20 au 2022-10-14 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire » ABROGE, en vigueur du 2019-10-20 au 2022-10-30 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » ABROGE, en vigueur du 2019-10-20 au 2022-12-07 CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public ABROGE, en vigueur du 2019-10-30 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » ABROGE, en vigueur du 2019-12-09 au 2021-04-25 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet » ABROGE, en vigueur du 2020-05-01 au 2021-02-17 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter ABROGE, en vigueur du 2021-06-01 au 2021-06-11 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 fixant l'attestation intermédiaire délivrée à l'issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture en application de l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chénas » ABROGE, en vigueur du 2021-02-28 au 2024-02-28 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » ABROGE, en vigueur du 2021-04-25 au 2022-04-22 CITATION source
- Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-03 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » ABROGE, en vigueur du 2022-12-11 au 2024-01-29 CITATION source
- Décret n° 2016-118 du 5 février 2016 portant dispositions transitoires relatives aux organismes à vocation sanitaire et aux organisations vétérinaires à vocation technique reconnus dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-08 CITATION source
- Décret n° 2016-161 du 17 février 2016 relatif à la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
- Décret n° 2013-1145 du 11 décembre 2013 relatif au rachat de cotisations des années accomplies en qualité d'aide familial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-14 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la création d'une zone protégée « Lafox » pour la production de semences de maïs dans le département de Lot-et-Garonne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-22 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste ABROGE, en vigueur du 2014-08-16 au 2022-07-01 CITATION source
- Arrêté du 13 août 2014 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre l'enroulement chlorotique de l'abricotier, pris en application de l'article D. 361-70 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-20 CITATION source
- Décret n° 2014-53 du 23 janvier 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olives noires de Nyons » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-26 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-31 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2018 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins ABROGE, en vigueur du 2018-08-09 au 2019-03-20 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-03 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION source
- Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-18 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-06 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2015 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2015 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-12 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats, mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-18 CITATION source
- Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04 CITATION source
- Arrêté du 14 février 2008 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2007 PERIME, en vigueur du 2008-02-27 au 2009-03-28 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-10 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2015 constatant pour 2015 l'indice national des fermages VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-25 CITATION source
- Décret n° 2015-861 du 13 juillet 2015 relatif à la suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et d'accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-17 CITATION source
- Décret n° 2015-972 du 31 juillet 2015 relatif au contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
- Décret n° 2016-293 du 11 mars 2016 relatif aux chambres interdépartementales d'Alsace et du Nord - Pas-de-Calais VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-14 CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-21 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2016 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux taux et montants de l'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-24 CITATION source
- Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-10 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-13 CITATION source
- Décret n° 2016-873 du 28 juin 2016 relatif à la composition des comités régionaux des céréales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-11 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion » ABROGE, en vigueur du 2015-01-29 au 2021-09-24 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à la mise en service d'un traitement automatisé intitulé LOGICS VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-04 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés constitutifs des compétences adaptées des techniciens sanitaires apicoles MODIFIE, en vigueur du 2016-10-06 au 2016-10-16 CITATION source
- Décret n° 2017-1333 du 11 septembre 2017 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Vouvray » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-14 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 25 avril 2007 relatif au contrôle exercé par le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sur les organismes bénéficiaires des subventions financées par le compte d'affectation spéciale « Développement agricole rural » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-13 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30 CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d'attribution dans l'enseignement agricole d'une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré de lycée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-30 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'accréditation des organismes certificateurs pour l'écolabel des produits de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-07 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-26 CITATION source
- Décret n° 2021-924 du 13 juillet 2021 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-15 CITATION source
- Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-22 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2017 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30 CITATION source
- Décret n° 2017-512 du 7 avril 2017 modifiant diverses dispositions du code forestier et du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-10 CITATION source
- Décret n° 2017-758 du 3 mai 2017 relatif à la création d'un service commun dénommé « Valorisation du bois et territoire » au sein des chambres régionales d'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-11 CITATION source
- Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-10 CITATION source
- Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-04 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2017 fixant la date des élections des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-15 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-24 CITATION source
- Décret n° 2018-199 du 23 mars 2018 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions de recours amiable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-26 CITATION source
- Décret n° 2018-598 du 11 juillet 2018 relatif à la détermination de la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-13 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-18 CITATION source
- Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-14 CITATION source
- Décret n° 2018-819 du 27 septembre 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-30 CITATION source
- Décret n° 2018-820 du 27 septembre 2018 modifiant l'article D. 211-3-1 du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-30 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-19 CITATION source
- Décret n° 2018-998 du 15 novembre 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-18 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions des avenants nos 1, 2, 3 et 4 aux bordereaux d'achat liés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-21 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-04 CITATION source
- Décret n° 2018-1103 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-10 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » ABROGE, en vigueur du 2022-10-19 au 2024-01-22 CITATION source
- Décret n° 2022-1441 du 17 novembre 2022 instituant une mesure exceptionnelle de soutien aux personnes physiques ayant mis à l'abri dans un hébergement ou dans un logement, une ou plusieurs personnes physiques bénéficiaires de la protection temporaire au titre des articles L. 581-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-19 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er aout 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-07 CITATION source
- Décret n° 2023-70 du 6 février 2023 relatif à diverses dispositions visant les travailleurs agricoles bénéficiaires des actions de prévention de la désinsertion professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-07 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2020 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-31 CITATION source
- Décret n° 2019-1012 du 30 septembre 2019 autorisant l'Institut national de l'origine et de la qualité à conclure des transactions VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-03 CITATION source
- Décret n° 2019-1091 du 25 octobre 2019 portant suppression de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-28 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-23 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2020 fixant les conditions d'application à l'Agence de services et de paiement des décrets nos 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 et du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-18 CITATION source
- Décret n° 2020-1020 du 7 août 2020 relatif à la reconnaissance des procédures des organisations interprofessionnelles agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-10 CITATION source
- Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-05 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-02 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05 CITATION source
- Décret n° 2016-873 du 28 juin 2016 relatif à la composition des comités régionaux des céréales CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire CITATION source
- Décret n° 2022-956 du 29 juin 2022 relatif à la formation professionnelle des travailleurs indépendants CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2015-2016 conclu dans le cadre d'Inter-Rhône et relatif aux articles 1er et 7 CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine CITATION source
- Décret n° 2015-1552 du 27 novembre 2015 modifiant le décret du 29 août 2011 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique CITATION source
- Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2016 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2015 en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2015-1418 du 4 novembre 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, dénommé « COSET » CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges » CITATION source
- Décret n° 2016-1820 du 21 décembre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard » CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français CITATION source
- Décret n° 2018-597 du 10 juillet 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel 2019 - 2020 - 2021 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence CITATION source
- Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme CITATION source
- Décret n° 2018-743 du 22 août 2018 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles et modifiant le code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages « professionnel » CITATION source
- Arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique CITATION source
- Décret n° 2016-118 du 5 février 2016 portant dispositions transitoires relatives aux organismes à vocation sanitaire et aux organisations vétérinaires à vocation technique reconnus dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Corse » ou « Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica » CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mont d'Or »/« Vacherin du Haut-Doubs » CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant » homologué par décret n° 2011-1801 du 6 décembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles CITATION source
- Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en sciences de l'animal de laboratoire CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, soja, ricin) CITATION source
- Décret n° 2019-1076 du 21 octobre 2019 autorisant l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2016 fixant le modèle permettant d'apprécier la situation d'un candidat à attribution SAFER au regard du contrôle des structures CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Challans » CITATION source
- Décret n° 2018-819 du 27 septembre 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2018 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) CITATION source
- Arrêté du 11 février 2020 relatif à l'extension de l'avenant modificatif n° 4 de l'accord interprofessionnel 2018-2020 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc (CIVL) et portant sur la mise en réserve des vins bénéficiant des appellations Blanquette de Limoux, Crémants de Limoux et Limoux blanc CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-19 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement CITATION source
- Arrêté du 11 août 2016 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes » homologué par le décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage » CITATION source
- Décret n° 2019-888 du 23 août 2019 modifiant l'article D. 811-167-6 du code rural et de la pêche maritime relatif aux unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2023 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés d'espèces légumières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées CITATION source
- Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis Hayward CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactériose du kiwi CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cidre Cotentin » ou « Cotentin » CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot CITATION source
- Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur l'organisation du marché des vins pays d'Oc IGP CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2018 relatif à la suspension de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « métam » ou « métam-sodium » CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cidre de Normandie »/« Cidre normand » CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » CITATION source
- Décret n° 2019-325 du 15 avril 2019 relatif à l'expérimentation de l'affichage obligatoire pour l'information des usagers, de la nature des produits entrant dans la composition des menus en restauration collective CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019 CITATION source
- Avis fixant la procédure et un calendrier transitoire pour les arrêtés d'attribution des permis de mise en exploitation pour l'année 2017 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2017 relatif à la composition du dossier d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux CITATION source
- Arrêté du 15 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) CITATION source
- Arrêté du 28 février 2017 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage CITATION source
- Décret n° 2017-578 du 20 avril 2017 modifiant le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Moislains (Somme), de Bourlon (Pas-de-Calais) et de la communauté de communes du Sud-Artois pour ce qui concerne les communes de Bertincourt, Ytres, Ruyaulcourt, Hermies et Havrincourt (Pas-de-Calais) CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2016 CITATION source
- Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (Inter Loire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2018 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 27/05 « Haricots blancs » CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2017 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole d'Ile-de-France CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2017 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2016 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/15 « Viande, abats et gras de coche » CITATION source
- Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Décret n° 2016-1094 du 11 août 2016 relatif aux aides ovines et bovines relevant de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 « Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie » CITATION source
- Décret n° 2013-1093 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2019-2020 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2024 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2024 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique CITATION source
- Décret n° 2021-1055 du 6 août 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite » CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 CITATION source
- Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Ventoux » CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/72 « Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé » CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des noix fraîches CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu de Gex Haut-Jura »/« Bleu de Septmoncel » CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die » homologué par le décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2018 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins CITATION source
- Arrêté du 7 août 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche à la senne de plage CITATION source
- Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Œufs de Loué » CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole CITATION source
- Décret n° 2018-1235 du 24 décembre 2018 relatif à l'exercice des missions de tiers déclarant auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Caviar d'Aquitaine » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2019 portant classement de communes en zones défavorisées (montagne) CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2019 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 230-12 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2014-687 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2023 portant ouverture de la campagne de pêche au flétan de l'Atlantique pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction et souveraineté française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2022 fixant le modèle de protocole de coopération permettant le transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail en application de l'article 2 du décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de cette expérimentation CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016-2017 CITATION source
- Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 13/78 « Caille jaune fermière élevée en plein air » CITATION source
- Arrêté du 26 août 2019 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire » CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2018 fixant la liste des fonctions et des emplois dans l'administration centrale et les établissement publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation soumis à l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires CITATION source
- Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins du Beaujolais pour les campagnes 2013-2014 à 2015-2016 CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 31 mai 2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse » CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie » CITATION source
- Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire » CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois » CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole CITATION source
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 « Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie » CITATION source
- Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2020 relatif à l'association ELVEA 85 et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif à des organisations de producteurs (secteur bovin) CITATION source
- Décret n° 2022-213 du 18 février 2022 relatif à la suppression du brevet d'études professionnelles agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-21 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/09 « Coppa » CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/18 « Pomme de terre primeur » CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles » CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc » CITATION source
- Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2023 fixant des modalités expérimentales d'admission en première année de formation d'ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes) CITATION source
- Arrêté du 21 mai 2021 portant application pour des établissements d'enseignement supérieur agricole de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires CITATION source
- Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 CITATION source
- Décret n° 2022-1429 du 14 novembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge par l'Etat des dépenses de fonctionnement afférentes aux formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2024 réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de moutarde blanche/navette/radis, colza, chou fourrager/moutarde brune à usage non grainier CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Charolais » CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) EURALIS COOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos CITATION source
- Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-21 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2021 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Gascogne » CITATION source
- Arrêté 28 décembre 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des produits de la mer et de l'aquaculture par le système d'information dénommé SALTO (Système automatisé en ligne de traçabilité pour les opérateurs de la pêche et de l'aquaculture) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-05 CITATION source
- Décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l'expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran » CITATION source
- Décret n° 2020-1005 du 6 août 2020 relatif à la carrière des praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale ainsi qu'à la désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils CITATION source
- Décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 fixant les conditions d'inscription sur les listes des produits de biocontrôle mentionnées aux articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Reuilly » CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Huîtres Marennes Oléron » CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national CITATION source
- Décret n° 2020-1353 du 4 novembre 2020 relatif à l'adaptation à l'outre-mer des dispositions des chapitres VI et VII du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 23/01 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2022 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine » CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours » CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2022 fixant l'échéancier de versement prévu à l'article 52 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 relatif à la SCA Terracoop et modifiant l'arrêté du 29 juin 2018 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie, pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2022 déterminant les équivalences entre les brevets de technicien supérieur agricole des spécialités « viticulture-œnologie », « agronomie et cultures durables » et « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter Rhône et portant sur les délais de paiement CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Knack d'Alsace » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) pour la période 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » CITATION source
- Arrêté du 5 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 09/95 « Viande fraiche d'agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 15/98 « Lingot » CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « melon de type charentais » CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Orléanais » CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2015-2016 conclu dans le cadre d'Inter-Rhône et relatif au contrat d'achat CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2022 reconduisant en région Hauts-de-France le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion de prairies permanentes CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à la mise à mort des poussins des lignées de l'espèce Gallus gallus destinées à la production d'œufs de consommation, utilisés pour l'alimentation animale CITATION source
- Décret n° 2015-1074 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » CITATION source
- Décret n° 2024-157 du 28 février 2024 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2024 CITATION source
- Décret n° 2014-704 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1544 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire » CITATION source
- Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale CITATION source
- Décret n° 2014-1732 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Etablissement public foncier de Normandie CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2021 portant classement d'une partie de commune en zones défavorisées (montagne) CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2023 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2023 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2023 fondée sur la solidarité nationale, pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2023 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin CITATION source
- Arrêté du 1er février 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Paradis » CITATION source
- Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation CITATION source
- Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2023 relatif à l'avenant n° 1 à l'accord 2023-2025 modifiant les montants des cotisations des AOC Tavel, Clairette de Die, Coteaux de Die, Crémant de Die et Chatillon en Diois, étendus par arrêté interministériel du 30 novembre 2022 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2023 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2023-2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2023 fixant le montant de la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 731-35-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015 CITATION source
- Décret n° 2015-1627 du 10 décembre 2015 relatif à l'annulation de la délibération 2015-026 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF) CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2023 relatif aux messages de sensibilisation et d'information devant figurer dans les rubriques spécifiques aux offres de cession en ligne d'animaux de compagnie CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 9 février 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée CITATION source
- Décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023 relatif à l'octroi en 2023 d'une aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs non encore transformés en résidences sociales et foyers de travailleurs migrants non encore transformés en résidences sociales CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 7 janvier 2022 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem CITATION source
- Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » CITATION source
- Décret n° 2016-1095 du 11 août 2016 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité CITATION source
- Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval anglo-arabe CITATION source
- Décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie CITATION source
- Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour l'année 2015 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Whisky d'Alsace » ou « Whisky alsacien » CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Janzé » CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2019 en Corse CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours CITATION source
- Décret n° 2013-1145 du 11 décembre 2013 relatif au rachat de cotisations des années accomplies en qualité d'aide familial CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2023 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guyane CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2023 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme » CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/23 « Farine de gruau de blé » CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne) CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 modifié et fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016 CITATION source
- Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers CITATION source
- Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif à la mise en réserve de Crémant de Bourgogne de la récolte 2014 CITATION source
- Décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2024 établissant des mesures spatio-temporelles pour les navires battant pavillon étranger, visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour l'année 2024 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages » CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire » CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2020 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2014 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine CITATION source
- Décret n° 2015-480 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e CITATION source
- Décret du 20 février 2014 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Flandres-Artois à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/09 « Soupe de poissons » CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Normandie » CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire CITATION source
- Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins de Cahors portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018 CITATION source
- Décret n° 2022-1716 du 29 décembre 2022 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes de récoltes exceptionnelles dues à des aléas climatiques CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2024 réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7 ABROGE, en vigueur du 2024-03-29 au 2024-12-29 CITATION source
- Décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 fixant les conditions d'inscription sur les listes des produits de biocontrôle mentionnées aux articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-02-01 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre pour les plantations 2023, 2024 et 2025 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2014 relatif à l'augmentation pour la récolte 2013 du titre alcoométrique total maximum après enrichissement de vins rouges à indication géographique protégée de la zone viticole B CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem CITATION source
- Décret n° 2016-1168 du 29 août 2016 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Centre à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Arrêté du 23 février 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Riz de Camargue » CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Velay » CITATION source
- Décret n° 2024-363 du 19 avril 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-22 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2024 relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-24 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 listant les diplômes, titres et certificats permettant aux détenteurs professionnels d'équidés d'attester de leur connaissance des besoins de l'espèce VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » ABROGE, en vigueur du 2024-05-03 au 2024-11-24 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Aude » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-09 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-24 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux études vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-17 CITATION source
- Décret n° 2015-178 du 16 février 2015 modifiant le décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-18 CITATION source
- Décret n° 2016-1332 du 6 octobre 2016 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-09 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-02 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-12 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2015 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des oléagineux et des protéagineux et au retrait de reconnaissance de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP) MODIFIE, en vigueur du 2015-03-08 au 2024-01-27 CITATION source
- Décret n° 2023-705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-30 CITATION source
- Décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-23 CITATION source
- Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-06 CITATION source
- Décret n° 2023-948 du 13 octobre 2023 instituant une indemnité attribuée aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-16 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-18 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2023 portant application à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2023 portant ouverture des sessions 2024 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-03 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-07 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-12 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 modifié relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 modifié et fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2016 relatif à l'augmentation pour la récolte 2015 du titre alcoométrique volumique total maximum après enrichissement de vins rouges à indication géographique protégée de la zone viticole B VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-28 CITATION source
- Décret n° 2023-1372 du 28 décembre 2023 relatif aux sanctions administratives prévues par les articles L. 114-17, L. 114-17-1 et L. 165-1-4 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1403 du 29 décembre 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de la viande et dans le secteur de la reproduction animale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-05 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-22 CITATION source
- Décret n° 2014-1201 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-1169 du 1er octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » CITATION source
- Décret n° 2024-56 du 30 janvier 2024 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2024 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2023 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION source
- Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-10 CITATION source
- Décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-03 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-25 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chénas » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-28 CITATION source
- Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-26 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-29 CITATION source
- Ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-30 CITATION source
- Décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018 relatif aux chambres interdépartementales d'agriculture et à la chambre d'agriculture de Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-03 CITATION source
- Décret n° 2018-1134 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-1186 du 13 octobre 2014 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins rosés des appellations d'origine contrôlées « Cabernet d'Anjou » et « Côtes de Provence » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires d'analyse pour la recherche de protéines animales transformées dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux selon une technique d'amplification génique (amplification en chaîne par polymérase, PCR), en ciblant des séquences d'ADN spécifiques par espèce CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27 CITATION source
- Arrêté du 20 septembre 2017 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-702 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-28 CITATION source
- Décret n° 2014-718 du 26 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-29 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B11/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-06 CITATION source
- Décret n° 2024-292 du 29 mars 2024 relatif à l'application de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (norme BCAE 8) applicable aux aides de la politique agricole commune et modifiant les critères d'éligibilité de l'écorégime par la voie de la biodiversité pour l'année 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2024 modifiant les référentiels de diplômes de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2024-04-29 au 2024-10-16 CITATION source
- Décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 relatif à un dispositif dérogatoire d'obtention du brevet de technicien supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-15 CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-23 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2014 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-09 CITATION source
- Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2019 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration et du conseil d'orientation, des présidents et vice-présidents des conseils spécialisés et des commissions thématiques interfilières de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-04 CITATION source
- Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-09 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-27 CITATION source
- Arrêté du 21 août 2014 relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord interprofessionnels conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2014-2015 et la cotisation spécifique en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2014-2015 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-21 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-09 CITATION source
- Décret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l'installation en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-20 CITATION source
- Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-01 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) ROUGELINE en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2019 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-02 CITATION source
- Décret n° 2019-313 du 12 avril 2019 relatif au comité régional de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-14 CITATION source
- Décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l'Etat des frais de garde ou d'assistance engagés par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02 CITATION source
- Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-03 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « DOSPROV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-23 CITATION source
- Décret n° 2013-1209 du 23 décembre 2013 pris pour l'application de l'article L. 551-7 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour le solde pour la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2024 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-01 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-14 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-09 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-20 CITATION source
- Décret n° 2019-1116 du 31 octobre 2019 modifiant l'article D. 551-24 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-02 CITATION source
- Décret n° 2022-85 du 28 janvier 2022 relatif aux modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-31 CITATION source
- Décret n° 2022-137 du 5 février 2022 relatif à l'interdiction de mise à mort des poussins des lignées de l'espèce Gallus gallus destinées à la production d'œufs de consommation et à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en dehors des établissements d'abattage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-07 CITATION source
- Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l'interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rigotte de Condrieu » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-30 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère en charge de l'agriculture VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-13 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2014 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-30 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-20 CITATION source
- Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-10 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays de Brive » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-14 CITATION source
- Décret n° 2020-1354 du 4 novembre 2020 relatif à la transmission des informations nécessaires au suivi économique du secteur des céréales, oléagineux et protéagineux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-07 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-21 CITATION source
- Décret n° 2020-1814 du 30 décembre 2020 relatif au transfert de la mission de service public liée à la politique d'installation aux chambres d'agriculture d'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction mentionnés au 3° de l'article R. 716-32 du code rural et de la pêche maritime ABROGE, en vigueur du 2014-02-07 au 2019-12-22 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs CITATION source
- Décret n° 2021-448 du 15 avril 2021 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-17 CITATION source
- Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics MODIFIE, en vigueur du 2016-05-06 au 2017-02-01 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
- Arrêté du 20 octobre 2021 abrogeant divers arrêtés relatifs aux diplômes nationaux vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-31 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires ABROGE, en vigueur du 2019-08-16 au 2023-11-22 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme » ABROGE, en vigueur du 2020-12-11 au 2023-12-03 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-13 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte ABROGE, en vigueur du 2008-07-31 au 2014-07-26 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » ABROGE, en vigueur du 2021-11-06 au 2023-08-26 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-22 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2016 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « artère du Val de Saône », entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne), et à modifier les artères de l'Est lyonnais, de Bourgogne, du Jura, du Rhône et de la liaison entre le poste du Mâconnais et l'interconnexion d'Etrez CITATION source
- Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-29 CITATION source
- Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux délais de paiements dérogatoires CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2022 fixant l'échéancier de versement prévu à l'article 52 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion » CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil ABROGE, en vigueur du 2014-03-28 au 2021-09-02 CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2022 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-10 CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2014 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2014-12-03 au 2015-05-21 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers CITATION source
- Décret n° 2015-32 du 15 janvier 2015 portant prolongation de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2015-01-18 au 2018-06-15 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël ABROGE, en vigueur du 2015-10-16 au 2015-11-08 CITATION source
- Décret n° 2015-1701 du 18 décembre 2015 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire ABROGE, en vigueur du 2015-12-21 au 2017-11-06 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2017 peuvent se présenter à la session 2018 de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics CITATION source
- Arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c ABROGE, en vigueur du 2017-02-10 au 2018-02-16 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-06-01 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles ABROGE, en vigueur du 2017-05-12 au 2019-12-09 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-14 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ABROGE, en vigueur du 2017-10-07 au 2023-06-23 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-03 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 fixant la grille horaire de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté modifié du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification des cahiers des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Meaux » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Melun » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-1090 du 4 décembre 2018 modifiant les conditions d'identification du cheptel porcin VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1670 du 26 décembre 2022 relatif à la traçabilité des animaux des espèces avicoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29 CITATION source
- Décret n° 2015-479 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh » CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant les grilles horaires de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique ABROGE, en vigueur du 2019-03-30 au 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » ABROGE, en vigueur du 2019-05-03 au 2021-03-31 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option "conduite d'un élevage bovin viande" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option "conduite d'un élevage porcin" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou villages Brissac » ABROGE, en vigueur du 2019-10-20 au 2020-04-30 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaumes » ABROGE, en vigueur du 2019-10-20 au 2022-10-14 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental » ABROGE, en vigueur du 2019-11-15 au 2023-06-25 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2019 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « conduite de productions maraîchères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance du caractère massif et exceptionnel des mortalités ostréicoles sur l'étang de Thau en 2023 dans le cadre du dispositif d'aide temporaire et dégressif soutenu par le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-03 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie » ABROGE, en vigueur du 2021-03-03 au 2024-02-29 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles » ABROGE, en vigueur du 2021-03-03 au 2024-02-25 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » ABROGE, en vigueur du 2021-03-31 au 2021-11-06 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2021 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants ABROGE, en vigueur du 2021-08-20 au 2022-07-08 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2023 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-03 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » ABROGE, en vigueur du 2021-11-06 au 2022-12-01 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » ABROGE, en vigueur du 2021-11-06 au 2023-11-26 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-09-01 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-09-01 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Boutenac » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » ABROGE, en vigueur du 2023-04-06 au 2023-12-09 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2015 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2015 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants ABROGE, en vigueur du 2023-08-04 au 2024-07-11 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION source
- Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant modifications de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-30 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « technico-commercial » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2020 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-03 CITATION source
- Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-09 CITATION source
- Décret n° 2024-136 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2024-81 du 3 février 2024 portant création d'un dispositif d'aide visant à compenser les coûts et les pertes subis par les agriculteurs en raison de la maladie hémorragique épizootique affectant les bovins et les ovins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-25 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-26 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30 CITATION source
- Arrêté du 26 août 2015 relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural CITATION source
- Décret n° 2024-326 du 9 avril 2024 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11 CITATION source
- Décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives MODIFIE, en vigueur du 2021-05-23 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection (association Bovinext) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-29 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) CITATION source
- Décret n° 2013-1092 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1097 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-04 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-20 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04 CITATION source
- Décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2014 relatif à l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CITATION source
- Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-05 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 définissant les conditions de claustration des palmipèdes gras en fonction de l'évolution du niveau de risque d'influenza aviaire et modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire CITATION source
- Arrêté du 29 août 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1185 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1793 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2022 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'agriculture et de l'alimentation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-25 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-22 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2015 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-02 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-02 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-20 CITATION source
- Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-02 CITATION source
- Décret n° 2022-1525 du 7 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la politique agricole commune et du plan stratégique national pour la programmation qui démarre en 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-09 CITATION source
- Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-19 CITATION source
- Décret n° 2016-915 du 4 juillet 2016 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-06 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-04 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-04 CITATION source
- Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-24 CITATION source
- Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION source
- Décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 relatif aux dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la procédure applicable en cas de modification temporaire du cahier des charges d'une indication géographique protégée de produits avicoles en raison du risque épizootique élevé lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-23 CITATION source
- Décret n° 2017-362 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-23 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2020 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2020 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016 CITATION source
- Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-22 CITATION source
- Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-12 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-24 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-01 CITATION source
- Décret n° 2019-378 du 26 avril 2019 relatif aux conditions de collecte et de traitement de données épidémiologiques par des personnes agréées CITATION source
- Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 modifié relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du Sud-Est de la France - InterVins Sud-Est VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-25 CITATION source
- Décret n° 2018-787 du 11 septembre 2018 relatif au programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-14 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2018 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2018 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-30 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-14 CITATION source
- Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07 CITATION source
- Décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-27 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-22 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétairesur l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France CITATION source
- Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29 CITATION source
- Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-15 CITATION source
- Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-22 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-26 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2024 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-04 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'admission dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-04 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » de la récolte 2013 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-19 CITATION source
- Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du conseil de gestion et de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides constitués au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-21 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h CITATION source
- Décret n° 2020-1806 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
- Décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant des modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de listes d'aptitude exceptionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-306 du 23 mars 2021 relatif, d'une part, à la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus et, d'autre part, aux modalités de prise en compte de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant pour l'appréciation du droit au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la protection complémentaire en matière de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-25 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13 CITATION source
- Décret n° 2021-1416 du 29 octobre 2021 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs CITATION source
- Arrêté du 7 février 2020 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte CITATION source
- Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2020 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les années 2020 et 2021 CITATION source
- Décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2022 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-02 CITATION source
- Décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-27 CITATION source
- Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-17 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2023 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC résilience destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes affiliées à un régime de protection sociale agricole affectées par les conséquences économiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-18 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-15 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2023 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-17 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2016 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-19 CITATION source
- Décret n° 2017-1093 du 9 juin 2017 relatif à l'étiquetage des emballages de semences CITATION source
- Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-27 CITATION source
- Décret n° 2023-1244 du 22 décembre 2023 modifiant le décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023 relatif à l'octroi d'une aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs non encore transformés en résidences sociales et foyers de travailleurs migrants non encore transformés en résidences sociales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2024-2026 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Décret n° 2023-1370 du 29 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Décret n° 2017-1333 du 11 septembre 2017 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Vouvray » CITATION source
- Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-07 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « DOSPROV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI » CITATION source
- Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2017 fixant, pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2016-454 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Décret n° 2014-1336 du 6 novembre 2014 relatif au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-09 CITATION source
- Décret n° 2017-341 du 15 mars 2017 relatif à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte CITATION source
- Décret n° 2014-1695 du 30 décembre 2014 modifiant le seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 30/99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier » CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2015 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2014 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe » CITATION source
- Décret n° 2014-719 du 26 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » CITATION source
- Décret n° 2015-525 du 12 mai 2015 portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines et modifiant le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-14 CITATION source
- Décret n° 2014-1203 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation de l'avenant n° 4 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant CITATION source
- Décret n° 2015-226 du 26 février 2015 relatif aux modalités d'extension des accords conclus par les organisations interprofessionnelles agricoles CITATION source
- Décret n° 2015-861 du 13 juillet 2015 relatif à la suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et d'accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles CITATION source
- Décret n° 2023-1361 du 29 décembre 2023 modifiant les dispositions relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales applicables aux aides de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux CITATION source
- Décret n° 2015-1071 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d) ABROGE, en vigueur du 2015-02-02 au 2016-06-05 CITATION source
- Décret n° 2015-134 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge » ABROGE, en vigueur du 2015-02-09 au 2021-12-24 CITATION source
- Décret n° 2016-837 du 24 juin 2016 relatif aux conditions de fixation des coefficients de conversion en poids vif des ressources halieutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-27 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte ABROGE, en vigueur du 2021-05-03 au 2021-12-30 CITATION source
- Décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022 favorisant le développement de l'assurance contre certains risques agricoles ABROGE, en vigueur du 2022-11-14 au 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky breton » CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-16 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2017-04-15 au 2017-05-06 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2018 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ABROGE, en vigueur du 2018-07-18 au 2021-03-12 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » ABROGE, en vigueur du 2019-05-03 au 2023-08-26 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en éthologie clinique et appliquée des animaux domestiques ABROGE, en vigueur du 2019-06-15 au 2021-04-23 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2019-08-16 au 2023-11-22 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais » ABROGE, en vigueur du 2019-12-09 au 2020-08-28 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indication géographique protégée « Val de Loire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-23 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2015 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 en France métropolitaine CITATION source
- Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité CITATION source
- Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France CITATION source
- Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire CITATION source
- Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 20 juin 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-09 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2014 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ABROGE, en vigueur du 2014-04-20 au 2015-05-04 CITATION source
- Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2014-03-22 au 2017-03-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2018-1255 du 27 décembre 2018 portant simplification et modification de la gestion des droits aux indemnités journalières et pour la prise en charge des frais de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2021 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville pour l'année 2021 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession CITATION source
- Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques CITATION source
- Décret n° 2015-1375 du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de droit public des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-31 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation de la validité des licences Bar du golfe de Gascogne et des mesures associées jusqu'au 31 mars 2020 définies sous l'empire de la délibération B8/2019 du CNPMEM relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION source
- Décret n° 2017-1884 du 29 décembre 2017 relatif aux indemnités journalières versées en cas de maladie, d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux personnes non salariées des professions agricoles CITATION source
- Décret n° 2024-369 du 22 avril 2024 relatif au congé de paternité des non-salariés agricoles prévu à l'article L. 732-12-1 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Ossau-Iraty » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-08 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 abrogeant l'arrêté du 5 mars 2009 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-03 CITATION source
- Décret n° 2018-201 du 23 mars 2018 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture CITATION source
- Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-06 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles des Landes » CITATION source
- Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-06 CITATION source
- Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique CITATION source
- Décret n° 2022-374 du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guadeloupe CITATION source
- Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2019 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2020 CITATION source
- Arrêté du 19 septembre 2019 relatif à l'accord interprofessionnel relatif aux cotisations perçues au profit de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) pour l'année 2019 CITATION source
- Décret n° 2016-1420 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités d'adhésion d'une organisation de producteurs à plusieurs associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache CITATION source
- Décret n° 2020-1787 du 30 décembre 2020 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire - InterLoire et portant sur les clauses du contrat interprofessionnel CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval auxois CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2015 dans les départements d'outre-mer CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-21 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français CITATION source
- Décret n° 2021-1221 du 23 septembre 2021 relatif aux mesures d'harmonisation des procédures de recouvrement forcé des créances publiques et aux compétences territoriales des huissiers des finances publiques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2020 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur la connaissance et sur l'organisation du marché des vins de Bourgogne pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 CITATION source
- Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut dans le cadre du plan de gestion pluriannuel en faveur de la conservation et de l'exploitation durable des stocks démersaux en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-05 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/92 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau nourri exclusivement au lait maternel par tétée au pis » CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « REV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI » CITATION source
- Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques CITATION source
- Décret n° 2018-466 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » CITATION source
- Arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-02 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-09 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle CITATION source
- Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2018-2019 CITATION source
- Décret n° 2023-919 du 4 octobre 2023 modifiant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives au régime des indemnités compensatoires de handicaps naturels et aux aides directes dans le cadre du programme POSEI-France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-06 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION source
- Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers » CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la justification de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation CITATION source
- Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Foie gras d'oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail CITATION source
- Arrêté du 27 février 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie CITATION source
- Décret n° 2023-1277 du 26 décembre 2023 relatif au renouvellement du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2023-1403 du 29 décembre 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de la viande et dans le secteur de la reproduction animale CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pintade de l'Ardèche » CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels » CITATION source
- Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets CITATION source
- Arrêté du 29 août 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de la recherche agronomique MODIFIE, en vigueur du 2014-09-06 au 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-09 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté modifié du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1671 du 27 décembre 2022 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime à la nouvelle gouvernance des aides à l'installation CITATION source
- Décret n° 2019-1408 du 19 décembre 2019 modifiant le ressort du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne à la suite de la création de la commune nouvelle de Blancs-Coteaux, modifiant les compétences matérielles de la chambre détachée de Guingamp et rectifiant des erreurs matérielles dans les tableaux fixant le siège et ressort des tribunaux de commerce (annexé au code de commerce) et des tribunaux paritaires des baux ruraux (annexé au code rural et de la pêche maritime) CITATION source
- Décret n° 2020-354 du 26 mars 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-16 CITATION source
- Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation au titre de l'année 2024 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime CITATION source
- Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel CITATION source
- Décret n° 2021-1618 du 10 décembre 2021 relatif au dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et à son application pour la période 2022-2023 CITATION source
- Décret n° 2021-1647 du 14 décembre 2021 précisant les modalités d'application de l'article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime portant interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2022 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2022 CITATION source
- Décret n° 2015-478 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » homologué par décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-07 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2015 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour l'année 2015 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2024 portant retrait de la reconnaissance de la SARL SICA CHATEAU GAILLARD en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-13 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2016 CITATION source
- Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif CITATION source
- Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gers » CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre le tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV) conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-27 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2016 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2022 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel CITATION source
- Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation et à la maturité des kiwis « Hayward » CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 abrogeant l'arrêté du 5 mars 2009 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille » CITATION source
- Décret n° 2022-1618 du 22 décembre 2022 relatif au droit de gage des organismes de sécurité sociale sur les patrimoines professionnels et personnels des entrepreneurs individuels CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 fixant le montant de la dixième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-17 CITATION source
- Décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l'instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur les contrats d'achat en propriété et les contrats d'achat pluriannuels en propriété CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental » CITATION source
- Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-31 CITATION source
- Décret n° 2014-1736 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritime MODIFIE, en vigueur du 2023-04-14 au 2023-04-24 CITATION source
- Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 modifiant les annexes I b, II a, II b et II c de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour le solde pour la campagne 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-28 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2024 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-29 CITATION source
- Décret n° 2013-1330 du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-04 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine ABROGE, en vigueur du 2015-12-12 au 2022-07-29 CITATION source
- Décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs CITATION source
- Arrêté du 21 juillet 2022 relatif à l'enregistrement en appellation d'origine protégée de la dénomination « Poulet du Bourbonnais » CITATION source
- Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION source
- Décret n° 2015-227 du 27 février 2015 relatif aux modalités d'application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle du dispositif de compensation de la pénibilité prévu par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-01 CITATION source
- Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-01 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-29 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2023 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-27 CITATION source
- Décret n° 2014-1489 du 11 décembre 2014 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne notamment l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-13 CITATION source
- Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1225 du 2 octobre 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty » CITATION source
- Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-09 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2014 fixant pour la campagne 2014 le montant unitaire de certains paiements directs CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-15 CITATION source
- Décret n° 2016-1013 du 22 juillet 2016 relatif au régime de paiement de base et précisant le dispositif retenu pour la constitution et l'utilisation des réserves de droits à paiement de base, les critères d'attribution du paiement redistributif et paiement en faveur des jeunes agriculteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-25 CITATION source
- Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24 CITATION source
- Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d'invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d'indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-01 CITATION source
- Décret n° 2017-830 du 5 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION source
- Décret n° 2023-245 du 3 avril 2023 relatif aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant certaines dispositions du décret n° 2023-52 du 1er février 2023 portant adaptation à l'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux aides de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13 CITATION source
- Décret n° 2017-1184 du 20 juillet 2017 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-23 CITATION source
- Décret n° 2023-335 du 3 mai 2023 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime à la gouvernance des aides à l'installation au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-06 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine du Languedoc » ou « Eau-de-vie de vin du Languedoc » CITATION source
- Décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 instituant une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indications géographique protégée « Val de Loire » CITATION source
- Décret n° 2014-424 du 24 avril 2014 relatif à l'accréditation des organismes d'inspection chargés du contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs CITATION source
- Arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang CITATION source
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois » CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2014 portant autorisation d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par les navires de pêche français CITATION source
- Décret n° 2016-1700 du 12 décembre 2016 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises CITATION source
- Arrêté du 14 février 2008 relatif au plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-02-27 CITATION source
- Décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-06 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 au 16e accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu le 6 mars 2020 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-15 CITATION source
- Décret n° 2014-688 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes » CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-12 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-10 CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes ABROGE, en vigueur du 2018-11-02 au 2019-10-28 CITATION source
- Décret n° 2015-1073 du 26 août 2015 modifiant le décret n° 2011-1625 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-29 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2023 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Rhône et portant sur le modèle de contrat de vente interprofessionnel CITATION source
- Arrêté du 28 février 2008 relatif à l'aide forfaitaire à l'employeur en cas de transformation du contrat d'avenir en contrat à durée indéterminée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-16 CITATION source
- Décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche pour les employeurs privés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-01 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2014 relatif à l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche » CITATION source
- Arrêté du 13 août 2014 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le virus de la sharka, pris en application de l'article D. 361-70 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-20 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-24 CITATION source
- Décret n° 2015-133 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados » CITATION source
- Décret n° 2014-1179 du 13 octobre 2014 relatif au calcul de l'exonération de cotisations sociales patronales en faveur de la jeune entreprise innovante VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-16 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2015 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2015 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016 CITATION source
- Décret n° 2015-1340 du 23 octobre 2015 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs CITATION source
- Décret n° 2014-1425 du 28 novembre 2014 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
- Décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-07 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24 CITATION source
- Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 portant fixation au titre de l'année 2009 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-04 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-17 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de 1re et 2e catégorie pour les espèces animales CITATION source
- Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1957 CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-19 CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes du Lot » CITATION source
- Décret n° 2014-702 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » CITATION source
- Décret n° 2014-707 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures » CITATION source
- Décret n° 2014-842 du 24 juillet 2014 relatif à la contractualisation écrite dans le secteur de la production de lait de vache CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » homologué par décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2005 portant création d'un permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville CITATION source
- Décret n° 2015-1196 du 28 septembre 2015 modifiant le décret n° 2011-1585 du 17 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins CITATION source
- Décret n° 2015-178 du 16 février 2015 modifiant le décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique » CITATION source
- Décret n° 2008-731 du 24 juillet 2008 relatif à la procédure d'admission en non-valeur des créances d'organismes de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-27 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en ce qui concerne le coefficient de pondération des cultures dérobées pour l'année 2024 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-14 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2015 portant ouverture du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires à la session 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-28 CITATION source
- Décret n° 2015-1069 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-09 CITATION source
- Décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-13 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2015 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-15 CITATION source
- Décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014 fixant le montant du capital décès VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants CITATION source
- Décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-09 CITATION source
- Décret n° 2015-718 du 24 juin 2015 modifiant le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au SEMAE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-23 CITATION source
- Décret n° 2015-800 du 1er juillet 2015 fixant les seuils au-delà desquels les sociétés coopératives sont soumises à la procédure de révision et adaptant la révision coopérative aux sociétés coopératives de production VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2023-10-01 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la création de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-30 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-03 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2016 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Génétique Elevage relatif aux modalités d'apport et de gestion des données dans les Systèmes nationaux d'information génétique (SNIG) et à l'accès à ces données à des fins de recherche conduisant à une valorisation collective autre que l'amélioration génétique CITATION source
- Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-19 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-07 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Coco de Paimpol » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2024 relatif au montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-28 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions » MODIFIE, en vigueur du 2016-09-01 au 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2016 CITATION source
- Décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 relatif à la composition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime et à l'accréditation des organismes certifiant les produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-03 CITATION source
- Décret n° 2014-1752 du 30 décembre 2014 portant organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-09 CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-20 CITATION source
- Décret n° 2017-186 du 14 février 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares du Bourget RER et du Mesnil-Amelot, Le Bourget RER non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 17 nord), dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Dugny, du Blanc-Mesnil, de Bonneuil-en-France, Gonesse, Aulnay-sous-Bois, Villepinte, Tremblay-en-France et du Mesnil-Amelot VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-17 CITATION source
- Décret n° 2017-190 du 14 février 2017 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-17 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius), modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir, et abrogeant l'arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-26 CITATION source
- Arrêté du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
- Décret n° 2017-573 du 19 avril 2017 relatif aux compétences exigées des personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-22 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
- Décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-18 CITATION source
- Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 et l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne CITATION source
- Décret n° 2017-1141 du 5 juillet 2017 relatif à l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles soumis au régime d'imposition prévu à l'article 64 bis du code général des impôts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-08 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-26 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-07 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja CITATION source
- Arrêté du 23 juin 2020 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits CITATION source
- Décret n° 2017-1445 du 5 octobre 2017 relatif aux aides ovines et caprines relevant de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-07 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-07 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2008 fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les examens de santé programmés dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-09 CITATION source
- Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-12 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2015 portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-23 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Banon » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-29 CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-31 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-11 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2018 définissant un plan de contrôle et de suivi des débarquements pour les navires titulaires d'une autorisation européenne de pêche au gangui VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-24 CITATION source
- Décret n° 2018-201 du 23 mars 2018 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-26 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2018 fixant pour l'année 2018 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-30 CITATION source
- Décret n° 2018-357 du 14 mai 2018 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-17 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2022 fixant le montant de la troisième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC Gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 CITATION source
- Décret n° 2018-597 du 10 juillet 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-13 CITATION source
- Décret n° 2018-679 du 31 juillet 2018 portant actualisation des redevances complémentaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-02 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-25 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 juin 2016 modifié par l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-14 CITATION source
- Décret n° 2018-1258 du 27 décembre 2018 portant simplification de la gestion des droits pour la prise en charge des frais de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29 CITATION source
- Décret n° 2019-63 du 31 janvier 2019 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-02 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Arbois » CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-21 CITATION source
- Décret n° 2019-241 du 27 mars 2019 portant adaptation du régime d'entrée et sortie de flotte des navires de pêche professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-30 CITATION source
- Décret n° 2017-526 du 11 avril 2017 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-14 CITATION source
- Décret n° 2019-330 du 16 avril 2019 relatif à la composition de la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-18 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique CITATION source
- Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-26 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-06 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-29 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « bioéconomie » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2024-07-08 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-06 CITATION source
- Décret n° 2019-957 du 12 septembre 2019 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-15 CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2019 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-18 CITATION source
- Décret n° 2019-1188 du 15 novembre 2019 portant désignation de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-14 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-09 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-09 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-09 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-30 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-14 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2020 abrogeant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-25 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-09 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2020 fixant pour la campagne 2020 les dates limites de dépôt de la demande unique, de modification de la demande unique, de la demande de droits au paiement, et la date à laquelle est appréciée la qualité du demandeur, pour l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-13 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-06 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-31 CITATION source
- Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 6° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-24 CITATION source
- Arrêté du 27 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou villages Brissac » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-30 CITATION source
- Décret n° 2020-525 du 4 mai 2020 modifiant l'article D. 811-148-3 du code rural et de la pêche maritime relatif à la délivrance d'une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07 CITATION source
- Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux études vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-06 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-24 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-30 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2020 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-03 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020 en Corse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-03 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont » ABROGE, en vigueur du 2020-10-09 au 2024-12-12 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-18 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2020 fixant le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-21 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-08 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Taureau de Camargue » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-23 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2017 établissant une période de repos biologique annuel d'activité pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français pêchant au moyen d'un chalut en zone CGPM 37.GSA7 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-18 CITATION source
- Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-21 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2014 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-26 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-23 CITATION source
- Décret n° 2013-1265 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-30 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-03 CITATION source
- Décret n° 2021-447 du 15 avril 2021 portant modification de dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux obligations comptables et à l'organisation comptable des organismes de sécurité sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-17 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-03 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-14 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-18 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-16 CITATION source
- Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-22 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2013 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION source
- Décret n° 2021-811 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricoles et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-27 CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-29 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-14 CITATION source
- Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention CITATION source
- Décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-05 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mai 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-07 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2018 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2018 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2019 fixant les modalités d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-13 CITATION source
- Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-15 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-20 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
- Arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-02 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-21 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2017 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes CITATION source
- Arrêté du 4 août 2014 fixant la répartition de la fraction de droit de consommation sur les tabacs affectée au régime des salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-14 CITATION source
- Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements utilisateurs agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-28 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-05 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-02 CITATION source
- Arrêté du 21 août 2014 fixant le seuil de revenu applicable à certains jeunes agriculteurs de Mayotte pour le bénéfice des aides à l'installation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-27 CITATION source
- Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées CITATION source
- Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-13 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2019 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne et de l'indication discipline non linguistique (DNL) ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) CITATION source
- Décret n° 2022-228 du 23 février 2022 relatif aux corps des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-25 CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-02 CITATION source
- Décret n° 2014-1147 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nice » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-10 CITATION source
- Décret n° 2014-1149 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olive de Nîmes » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-10 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'indication géographique protégée « Saucisson de l'Ardèche » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-31 CITATION source
- Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures imposées par l'Etat suite à la contamination de bovins par des polychlorobiphényles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-18 CITATION source
- Décret n° 2021-1897 du 29 décembre 2021 portant revalorisation des indemnités journalières versées en cas de maladie ou d'accident de la vie privée et en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle des non-salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-11 du 7 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-10 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2014 relatif au schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires précisant les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu'il désigne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-11 CITATION source
- Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-15 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2017, dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
- Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime et l'arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-04 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux MODIFIE, en vigueur du 2008-03-06 au 2010-05-08 CITATION source
- Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-13 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-03 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mogette de Vendée » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-27 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2013 portant fixation en métropole au titre de l'année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Décret n° 2013-1209 du 23 décembre 2013 pris pour l'application de l'article L. 551-7 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-27 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes CITATION source
- Arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ABROGE, en vigueur du 2018-09-15 au 2020-12-24 CITATION source
- Décret n° 2015-391 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-09 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-02 CITATION source
- Décret n° 2015-446 du 17 avril 2015 relatif au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-20 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-17 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-30 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-28 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2015 abrogeant l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-25 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-19 CITATION source
- Décret n° 2015-833 du 7 juillet 2015 relatif aux mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision dans les départements d'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-10 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ABROGE, en vigueur du 2015-07-22 au 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Crème de cassis de Bourgogne » MODIFIE, en vigueur du 2015-01-29 au 2015-02-20 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 portant accréditation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à délivrer les masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07 CITATION source
- Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à l'enseignement moral et civique pour les élèves des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-12 CITATION source
- Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-11 CITATION source
- Décret n° 2015-1032 du 19 août 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Maroilles » ou « Marolles » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-22 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-03 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 modifié fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION source
- Décret n° 2015-145 du 9 février 2015 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-12 CITATION source
- Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice CITATION source
- Arrêté du 3 février 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Agneau de Pauillac » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-12 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-24 CITATION source
- Décret n° 2015-1724 du 21 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-24 CITATION source
- Arrêté du 30 avril 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-15 CITATION source
- Décret n° 2014-492 du 15 mai 2014 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-18 CITATION source
- Décret n° 2020-990 du 5 août 2020 dérogeant pour l'année 2020 au plafond horaire applicable aux associés d'un groupement agricole d'exploitation en commun total exerçant une activité accessoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-08 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-19 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 relatif à la dispense de certaines épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats mentionnés aux articles D. 811-147-2 à D. 811-147-4 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-13 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-23 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de plus de 18 mètres pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles un candidat au brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses d'épreuves VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée dans les eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée et Corse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31 CITATION source
- Décret n° 2014-741 du 30 juin 2014 relatif au transfert de gestion des régimes de protection sociale agricole par les groupements d'organismes assureurs aux caisses de mutualité sociale agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-02 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-26 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 modifié fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM), à compter de la campagne 2018 CITATION source
- Arrêté du 9 juillet 2014 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2014-2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-20 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2022 déterminant une taille minimale de débarquement pour la sole commune (Solea Solea) dans les zones CIEM VIIIa et VIIIb VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 1997 relatif à l'aide de démarrage aux groupements pastoraux et aux associations foncières pastorales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-31 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-15 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-30 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1100 du 1er août 2022 relatif à l'application du régime des calamités agricoles aux dommages causés sur les récoltes lors de l'épisode de gel survenu du 1er au 5 avril 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-03 CITATION source
- Décret n° 2015-461 du 22 avril 2015 relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-30 CITATION source
- Arrêté du 21 août 2014 relatif aux montants de la dotation d'installation en agriculture à Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-27 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-14 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-18 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-30 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-23 CITATION source
- Décret n° 2022-1468 du 24 novembre 2022 relatif à la commission régionale de gestion de la flotte et des autorisations de pêche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-27 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 fixant la grille horaire de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ABROGE, en vigueur du 2016-05-12 au 2019-09-01 CITATION source
- Décret n° 2015-591 du 1er juin 2015 relatif aux clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-04 CITATION source
- Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-16 CITATION source
- Décret n° 2014-1146 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nîmes » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-10 CITATION source
- Décret n° 2016-614 du 17 mai 2016 relatif à la commission « développement agricole et rural » prévue à l'article D. 611-15 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-20 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
- Décret n° 2016-759 du 7 juin 2016 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-10 CITATION source
- Décret n° 2014-1200 du 17 octobre 2014 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-20 CITATION source
- Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l'agriculture durable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-20 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au fichier central zootechnique des équidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-07 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2015-2016 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-24 CITATION source
- Décret n° 2016-1131 du 17 août 2016 relatif aux plafonds régionaux déterminés pour l'application du régime de paiement de base VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-21 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1108 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lucques du Languedoc » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-03 CITATION source
- Décret n° 2016-1239 du 20 septembre 2016 relatif aux dérogations en matière d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-23 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1226 du 2 octobre 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Foin de Crau » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-05 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-05 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés constitutifs des compétences adaptées des techniciens sanitaires apicoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-16 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-17 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-29 CITATION source
- Arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-13 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes d'espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24 CITATION source
- Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2005 portant création d'un permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-02 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 relatif aux coûts et pertes économiques éligibles à indemnisation par un fonds de mutualisation, pris en application de l'article R. 361-53 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-14 CITATION source
- Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude au professorat des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-15 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine Bordeaux » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-15 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Fine du Bugey » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-16 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-08 CITATION source
- Décret n° 2015-41 du 20 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mirabelle de Lorraine » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-23 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-18 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09 CITATION source
- Décret n° 2017-475 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au recouvrement de la cotisation due au titre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-27 CITATION source
- Décret n° 2017-649 du 26 avril 2017 relatif à l'aide à la réinsertion professionnelle des agriculteurs en difficulté appelés à cesser leur activité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29 CITATION source
- Décret n° 2014-1733 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l'Etablissement public foncier de Lorraine CITATION source
- Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-12 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers pélagiques ciblant le bar en zone CIEM IV b-c, VII a et VII d à k VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-14 CITATION source
- Décret n° 2017-916 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-09 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION source
- Décret n° 2015-226 du 26 février 2015 relatif aux modalités d'extension des accords conclus par les organisations interprofessionnelles agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-01 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-15 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-14 CITATION source
- Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-15 CITATION source
- Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1282 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime en ce qui concerne le lait de vache VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2022 autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam et précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivantes ANNULE, en vigueur du 2022-02-02 au 2023-05-03 CITATION source
- Décret n° 2015-346 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Haute-Provence » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-29 CITATION source
- Décret n° 2017-1665 du 6 décembre 2017 portant suppression du dispositif de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste prévu à l'article R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques ANNULE, en vigueur du 2015-04-01 au 2016-02-17 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-03 CITATION source
- Décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1327 du 8 septembre 2017 relatif à l'irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine contrôlée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-11 CITATION source
- Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal ABROGE, en vigueur du 2014-04-02 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-04 CITATION source
- Décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-03 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-06 CITATION source
- Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Décret n° 2015-561 du 20 mai 2015 relatif au soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-23 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-09 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-08 CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait du titre de vétérinaire spécialiste VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION source
- Décret n° 2015-659 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
- Décret n° 2015-665 du 10 juin 2015 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et diverses mesures de clarification et de simplification VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-15 CITATION source
- Décret n° 2015-660 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lirac » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2014 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour la campagne 2014-2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-13 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-24 CITATION source
- Décret n° 2015-814 du 3 juillet 2015 relatif à la composition de la commission consultative prévue à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-06 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ABROGE, en vigueur du 2015-07-22 au 2019-09-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1665 du 6 décembre 2017 portant suppression du dispositif de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste prévu à l'article R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-09 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-30 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2018 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-28 CITATION source
- Décret n° 2015-924 du 27 juillet 2015 relatif au contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-30 CITATION source
- Décret n° 2015-954 du 31 juillet 2015 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1828 du 28 décembre 2017 portant modification de l'article D. 665-11 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-25 CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-18 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-04 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2018 instituant une session de rattrapage pour les candidats ajournés à une des options du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole, à la session 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-05 CITATION source
- Décret n° 2018-171 du 8 mars 2018 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-11 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1244 du 7 octobre 2015 relative au dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques ANNULE, en vigueur du 2015-10-09 au 2016-12-28 CITATION source
- Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'application des articles D. 654-114-9 et D. 654-114-13 du code rural et de la pêche maritime concernant la transmission d'informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-1339 du 22 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-25 CITATION source
- Décret n° 2015-1340 du 23 octobre 2015 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-25 CITATION source
- Décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2015 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ABROGE, en vigueur du 2015-05-04 au 2016-07-01 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-28 CITATION source
- Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-11 CITATION source
- Décret n° 2015-1552 du 27 novembre 2015 modifiant le décret du 29 août 2011 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-30 CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour 2015 et 2016 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-25 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pouligny - Saint-Pierre » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-09 CITATION source
- Décret n° 2015-1731 du 22 décembre 2015 relatif à la conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-25 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-28 CITATION source
- Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-23 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-10 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-24 CITATION source
- Décret n° 2016-78 du 29 janvier 2016 relatif au dispositif d'installation progressive en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-01 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-25 CITATION source
- Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-25 CITATION source
- Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-08 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de brebis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2019 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-11 CITATION source
- Décret n° 2018-815 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-29 CITATION source
- Décret n° 2019-118 du 19 février 2019 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-22 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-05 CITATION source
- Décret n° 2016-192 du 25 février 2016 relatif à la simplification et à l'harmonisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-28 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-28 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2016 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-04 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-05 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2019 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII pour l'année 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-23 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2016 abrogeant un arrêté fixant les modalités d'admission dans une école d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01 CITATION source
- Décret n° 2016-392 du 31 mars 2016 relatif à la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-02 CITATION source
- Décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-06 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 portant suppression de l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2019 portant création de l'option « technicien animalier en unité d'expérimentation » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-12 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-05 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2016 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-11 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-17 CITATION source
- Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-13 CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-17 CITATION source
- Arrêté du 24 juin 2019 fixant les unités de soins spécialisées visées par l'article L. 1225-35 du code du travail pour l'attribution du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-26 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-01 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2016 relatif au seuil de compétence en matière de remises des pénalités et majorations de retard encourues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-04 CITATION source
- Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION source
- Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-25 CITATION source
- Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-24 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
- Arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime ABROGE, en vigueur du 2016-09-11 au 2022-03-01 CITATION source
- Décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-18 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-30 CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2019 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 230-12 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-28 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-08 CITATION source
- Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-16 CITATION source
- Décret n° 2016-1401 du 18 octobre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-12-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1407 du 20 octobre 2016 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-22 CITATION source
- Décret n° 2016-1420 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités d'adhésion d'une organisation de producteurs à plusieurs associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23 CITATION source
- Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-08 CITATION source
- Décret n° 2016-1465 du 28 octobre 2016 relatif à la prorogation du mandat du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-31 CITATION source
- Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1496 du 4 novembre 2016 relatif aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-07 CITATION source
- Arrêté du 14 mai 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré » ABROGE, en vigueur du 2019-05-24 au 2024-12-13 CITATION source
- Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c CITATION source
- Décret n° 2016-1679 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'option pour le calcul des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-07 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2019 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2020 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2020 CITATION source
- Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-30 CITATION source
- Décret n° 2016-1789 du 19 décembre 2016 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-22 CITATION source
- Décret n° 2016-1802 du 21 décembre 2016 relatif au programme d'aide national au secteur de l'apiculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-23 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-11 CITATION source
- Décret n° 2016-1913 du 27 décembre 2016 relatif au cahier des charges technique des dispositifs d'authentification unitaire des contenants de vins et de boissons spiritueuses bénéficiant d'une appellation d'origine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-23 CITATION source
- Décret n° 2016-1961 du 28 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2018 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « aménagements paysagers » à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2017 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-03 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2017 relatif à la composition du dossier d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-12 CITATION source
- Arrêté du 2 mars 2020 relatif aux conditions d'attribution des aides à la mobilité pour des stages à l'international aux étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-13 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2019 homologant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moselle » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-25 CITATION source
- Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires CITATION source
- Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers, gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « verte » et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures, de maintenance et de remisage du matériel roulant et du poste de commandement centralisé de Palaiseau ainsi que du raccordement de ce site au réseau de transport public du Grand Paris, dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, Châteaufort, Gif-sur-Yvette, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Massy, Palaiseau, Orsay, Saclay, Versailles, Villiers-le-Bâcle et Wissous MODIFIE, en vigueur du 2017-03-31 au 2021-01-16 CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-24 CITATION source
- Décret n° 2019-1092 du 25 octobre 2019 relatif aux déclarations effectuées par le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole auprès du centre de formalités des entreprises concernant le statut de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou de son concubin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-28 CITATION source
- Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-08 CITATION source
- Décret n° 2019-1157 du 7 novembre 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 modifié fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM), à compter de la campagne 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-06 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-01 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2019 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse, de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-07 CITATION source
- Décret n° 2019-1315 du 6 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-09 CITATION source
- Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12 CITATION source
- Décret n° 2019-1348 du 11 décembre 2019 relatif à la modification de la durée de l'agrément des opérateurs du service universel de mise en place et de distribution de la semence des ruminants en monte publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-14 CITATION source
- Décret n° 2019-1425 du 20 décembre 2019 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-23 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation jusqu'au 31 mars 2020 de la validité des licences Bar de la zone Nord délivrées sous l'empire des délibérations B90/2018 et B91/2018 du CNPMEM relatives aux régimes d'exercice de la pêche du bar au filet et à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ail violet de Cadours » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-18 CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville ABROGE, en vigueur du 2020-02-07 au 2024-08-04 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2020 relatif à l'application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l'élevage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-28 CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-13 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-18 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-18 CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-20 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements pour les appellations d'origine protégées régionales CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-17 CITATION source
- Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-18 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-05 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-05 CITATION source
- Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-07 CITATION source
- Arrêté du 17 juin 2020 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-22 CITATION source
- Décret n° 2021-1235 du 25 septembre 2021 relatif à l'adaptation à l'outre-mer des seuils prévus à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime concernant la composition des repas servis dans les restaurants collectifs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-27 CITATION source
- Décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-27 CITATION source
- Décret n° 2020-961 du 31 juillet 2020 modifiant la composition du conseil d'administration du SEMAE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-23 CITATION source
- Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-07 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-12 CITATION source
- Décret n° 2020-1069 du 17 août 2020 relatif aux durées de formation en centre de formation d'apprentis et à la formation professionnelle continue pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat de spécialisation agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-20 CITATION source
- Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-20 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28 CITATION source
- Décret n° 2020-1097 du 27 août 2020 relatif à la capacité professionnelle agricole et aux structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-30 CITATION source
- Décret n° 2020-1100 du 28 août 2020 fixant les conditions de prolongation du mandat des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-31 CITATION source
- Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-16 CITATION source
- Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 mars 2017 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC) pour un usage responsable du zinc en élevage de porc CITATION source
- Décret n° 2020-1195 du 28 septembre 2020 portant suppression de l'obligation de présenter la certification intermédiaire du baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01 CITATION source
- Décret n° 2019-1076 du 21 octobre 2019 autorisant l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-24 CITATION source
- Décret n° 2020-1332 du 2 novembre 2020 portant modification de l'article D. 621-19 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-04 CITATION source
- Décret n° 2020-1353 du 4 novembre 2020 relatif à l'adaptation à l'outre-mer des dispositions des chapitres VI et VII du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-07 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes » ABROGE, en vigueur du 2020-11-21 au 2024-06-21 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-22 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2020 relatif aux droits à paiement de base de la région « Corse » pour la campagne 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-05 CITATION source
- Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-03 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-18 CITATION source
- Décret n° 2020-1749 du 29 décembre 2020 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-09 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-27 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-17 CITATION source
- Décret n° 2021-187 du 19 février 2021 relatif à la prorogation de la période de conversion des droits de plantation et de replantation en autorisations de plantation de vigne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-21 CITATION source
- Décret n° 2021-189 du 19 février 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-22 CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-10 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente en alimentation », à la session 2022 peuvent se présenter à la session 2023 de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 8 octobre 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-11 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-02 CITATION source
- Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2021 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-03 CITATION source
- Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-05 CITATION source
- Décret n° 2024-71 du 2 février 2024 fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour les besoins de la pêche pour l'application des dispositions du E du V de l'article 266 quindecies du code des douanes lorsque le metteur à la consommation est distinct du distributeur de carburant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant les annexes III de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-20 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Bergerac et Duras VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02 CITATION source
- Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions d'agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu'aux modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2021 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-14 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10 CITATION source
- Décret n° 2021-1015 du 30 juillet 2021 relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-02 CITATION source
- Décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-14 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-20 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-22 CITATION source
- Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26 CITATION source
- Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-03 CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-24 CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-02 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2021 pris pour application de l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime et relatif à la désignation de zones caractérisées par une offre insuffisante de soins et un suivi sanitaire insuffisant des animaux d'élevage, dans les zones rurales à faible densité d'élevages VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-10 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine ABROGE, en vigueur du 2021-11-15 au 2024-06-23 CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de connaissances et de compétences requis pour l'obtention du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-17 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence de services et de paiement (ASP) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au contrat type prévu à l'article R. 813-63 du code rural et de la pèche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION source
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-20 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-23 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quincy » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-06 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2022 établissant les modalités de gestion de la pêcherie professionnelle de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION source
- Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-21 CITATION source
- Décret n° 2022-249 du 25 février 2022 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-27 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-17 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs Vendéens » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION source
- Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-30 CITATION source
- Décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l'Etat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27 CITATION source
- Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Décret n° 2022-743 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-06 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-14 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-30 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-29 CITATION source
- Décret n° 2022-1131 du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07 CITATION source
- Arrêté du 16 août 2022 portant régime national de gestion de la pêcherie d'espadon (xiphias gladius) de l'Atlantique Nord au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-24 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-24 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2022 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des graines pour oisellerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-09 CITATION source
- Décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-23 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08 CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-18 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2023 portant modifications de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-03 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-09 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-09 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-15 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2016 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » CITATION source
- Décret n° 2023-247 du 3 avril 2023 fixant la liste de produits prévue au VI de l'article L. 521-3-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-05 CITATION source
- Décret n° 2023-311 du 25 avril 2023 relatif à la fermeture des droits à la protection universelle maladie et aux conséquences sur le service des prestations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-28 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-29 CITATION source
- Décret n° 2023-358 du 10 mai 2023 relatif à la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et à l'élargissement du versement d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle à l'ensemble des non-salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-13 CITATION source
- Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-26 CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-19 CITATION source
- Arrêté du 14 juin 2023 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des chiens, des chats et des furets VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Décret n° 2023-539 du 29 juin 2023 relatif au Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-02 CITATION source
- Décret n° 2023-600 du 12 juillet 2023 définissant les catégories d'organismes auxquels peuvent être déléguées certaines tâches de contrôle officiel ou liées aux autres activités officielles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-15 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-06 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « forêt » peuvent se présenter à la spécialité rénovée « forêt » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 6 janvier 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
- Décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-14 CITATION source
- Décret n° 2023-807 du 22 août 2023 modifiant le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-24 CITATION source
- Décret n° 2023-834 du 29 août 2023 relatif à la date de mise à la consommation des vins d'appellation d'origine protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-31 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-04 CITATION source
- Décret n° 2021-5 du 5 janvier 2021 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant abrogation des arrêtés interministériels relatifs aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte vis-à-vis de l'influenza aviaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-29 CITATION source
- Décret n° 2023-990 du 25 octobre 2023 relatif à la certification environnementale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-28 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-20 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-26 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-26 CITATION source
- Décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-09 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » ABROGE, en vigueur du 2023-12-09 au 2024-11-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1190 du 14 décembre 2023 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-17 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-18 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-24 CITATION source
- Décret n° 2023-1276 du 26 décembre 2023 relatif à l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2024-2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Décret n° 2023-1277 du 26 décembre 2023 relatif au renouvellement du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Décret n° 2023-1282 du 26 décembre 2023 portant adaptation des aides au revenu de la politique agricole commune sous forme de soutien couplé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Décret n° 2023-1359 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lussac Saint-Emilion » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-15 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-20 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-22 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-25 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-25 CITATION source
- Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant la dénomination de l'interprofession des oléagineux et des protéagineux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-27 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-25 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2016 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2016 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2024 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 relatif aux tarifs de rémunération des vétérinaires certificateurs mentionnés à l'article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-02 CITATION source
- Décret n° 2016-1401 du 18 octobre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles CITATION source
- Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2021-2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à l'extension du quatrième avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019 CITATION source
- Décret n° 2023-599 du 12 juillet 2023 relatif à la délégation de tâches de contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à la mise en œuvre d'un traitement informatisé des comptes rendus des contrôles de la pêche maritime dénommé « SATI V2 » CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2013 fixant les dispositions communes aux règlements d'exploitation des halles à marée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-21 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2013 portant fixation pour l'année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1358 du 28 décembre 2023 relatif aux obligations de service public dont sont chargés les laboratoires agréés en application des troisième et cinquième alinéas de l'article L. 202-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
- Décret n° 2014-706 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-28 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur les délais de paiement CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2014 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 932/2014 de la Commission du 29 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes et du règlement délégué (UE) n° 913/2014 de la Commission du 21 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien pour les produits pêches et nectarines VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-11 CITATION source
- Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-06 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2016 CITATION source
- Décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013 relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d'absence de mise en conformité VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-06 CITATION source
- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » homologué par le décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015 CITATION source
- Décret n° 2013-1213 du 23 décembre 2013 portant modification du code de justice administrative VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-04 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-14 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2015 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-23 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2015 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs de l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault et du Var suite aux pluies et inondations de novembre 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-24 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée pour l'année 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-30 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-12 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26 CITATION source
- Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Décret n° 2015-781 du 29 juin 2015 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-11 CITATION source
- Décret n° 2014-734 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1360 du 24 octobre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Cabernet de Saumur » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-30 CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique pour la gamme d'usages « amateur » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-11 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-26 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2020 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat vétérinaire des animaux de compagnie pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-08 CITATION source
- Arrêté du 21 août 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017 CITATION source
- Décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-18 CITATION source
- Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-21 CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
- Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-22 CITATION source
- Arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-03 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur l'article 15 de cet accord et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) CITATION source
- Décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-09 CITATION source
- Décret n° 2021-806 du 24 juin 2021 instituant un régime d'aide aux arrêts temporaires des activités de pêche dus au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-26 CITATION source
- Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets CITATION source
- Décret n° 2021-1594 du 7 décembre 2021 modifiant les dispositions relatives à l'expérimentation du volume complémentaire individuel pour l'appellation d'origine protégée « Crémant d'Alsace » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-10 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2016 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2022 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-09 CITATION source
- Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-30 CITATION source
- Décret n° 2023-1360 du 29 décembre 2023 relatif au recouvrement de la contribution à la formation professionnelle continue des cotisants de solidarité CITATION source
- Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique MODIFIE, en vigueur du 2014-09-06 au 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Malepère » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-10 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-02 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » ABROGE, en vigueur du 2022-11-09 au 2024-05-03 CITATION source
- Décret n° 2022-1420 du 10 novembre 2022 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles dans le cadre des dommages causés sur les récoltes lors de l'épisode de sécheresse de l'année 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-12 CITATION source
- Arrêté du 29 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-12 CITATION source
- Décret n° 2022-1515 du 2 décembre 2022 relatif à la procédure de délivrance de l'autorisation préalable à la prise de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-05 CITATION source
- Décret n° 2022-1577 du 16 décembre 2022 relatif aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, les vins rosés, rouges et blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-18 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Taureau de Camargue » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2022 listant les organismes professionnels de la filière équine pouvant délivrer le certificat d'engagement et de connaissance pour la détention d'un équidé VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité au second semestre 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « éducateur canin » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-16 CITATION source
- Décret n° 2014-1229 du 21 octobre 2014 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-24 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-30 CITATION source
- Décret n° 2023-243 du 31 mars 2023 relatif au groupement de coréassurance des risques climatiques en agriculture et aux modalités d'agrément de sa convention constitutive VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-03 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-29 CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne et l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-30 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-04 CITATION source
- Décret n° 2023-707 du 1er août 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-26 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2023 abrogeant l'arrêté du 8 septembre 1998 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-02 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-24 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » ABROGE, en vigueur du 2024-03-01 au 2024-12-12 CITATION source
- Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-06 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-15 CITATION source
- Décret n° 2016-627 du 18 mai 2016 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-21 CITATION source
- Arrêté du 4 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-15 CITATION source
- Décret n° 2015-389 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-09 CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour la campagne 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26 CITATION source
- Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-17 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-15 CITATION source
- Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-31 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et des équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-17 CITATION source
- Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-18 CITATION source
- Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04 CITATION source
- Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-19 CITATION source
- Décret n° 2017-716 du 2 mai 2017 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2017 relatif aux actions des programmes régionaux « Valorisation du bois et territoire » des services communs « Valorisation du bois et territoire » des chambres régionales d'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
- Arrêté du 9 juin 2017 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-16 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-24 CITATION source
- Décret n° 2017-1885 du 29 décembre 2017 relatif aux mesures de soutien couplé aux productions animales relevant de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-20 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-26 CITATION source
- Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 instituant une session de rattrapage pour les candidats ajournés à une des options du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole, à la session 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-06 CITATION source
- Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-16 CITATION source
- Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) CITATION source
- Arrêté du 9 août 2018 abrogeant les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux impliquant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de substances de la famille des néonicotinoïdes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-13 CITATION source
- Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des appellations d'origine protégées « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 CITATION source
- Décret n° 2015-1073 du 26 août 2015 modifiant le décret n° 2011-1625 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant » CITATION source
- Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-20 CITATION source
- Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07 CITATION source
- Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-10 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2019 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-25 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-07 CITATION source
- Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-16 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-12 CITATION source
- Décret n° 2019-310 du 11 avril 2019 portant abrogation des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux contrats de vente de fruits et légumes frais VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-14 CITATION source
- Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires CITATION source
- Décret n° 2019-794 du 26 juillet 2019 relatif à l'attribution des denrées achetées au moyen du Fonds européen d'aide aux plus démunis et à l'appel à candidatures pour en bénéficier VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-16 CITATION source
- Arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-20 CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-08 CITATION source
- Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-23 CITATION source
- Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-09 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2020 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-01 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2016 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2015 CITATION source
- Arrêté du 26 mars 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-30 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2020 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-08 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 modifié fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-06 CITATION source
- Décret n° 2020-809 du 29 juin 2020 relatif aux conditions d'attribution automatique aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés de leur pension de retraite VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-30 CITATION source
- Décret n° 2020-1005 du 6 août 2020 relatif à la carrière des praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale ainsi qu'à la désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 CITATION source
- Arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-28 CITATION source
- Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-03 CITATION source
- Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-09 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-02 CITATION source
- Arrêté du 2 janvier 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « sols sportifs engazonnés » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-16 CITATION source
- Décret n° 2021-229 du 26 février 2021 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-03 CITATION source
- Décret n° 2021-299 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-22 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3 à bord des navires sous pavillon français ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-16 CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-24 CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2021 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-26 CITATION source
- Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-23 CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-24 CITATION source
- Décret n° 2008-537 du 5 juin 2008 relatif à l'allocation de remplacement pour congé de maternité des personnes non salariées des professions agricoles en cas de grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-08 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-28 CITATION source
- Décret n° 2021-1647 du 14 décembre 2021 précisant les modalités d'application de l'article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime portant interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION source
- Arrêté du 27 décembre 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour les campagnes 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020 CITATION source
- Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-29 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-17 CITATION source
- Décret n° 2016-125 du 8 février 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-11 CITATION source
- Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs CITATION source
- Arrêté du 2 juin 2022 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-19 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Margaux » homologué par décret n° 2011-1587 du 17 novembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/93 « Viande et abats, frais et surgelés, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales » CITATION source
- Arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 CITATION source
- Décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c CITATION source
- Arrêté du 11 janvier 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 23 mai 2018 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2020/2021 CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur les délais de paiement CITATION source
- Arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique ABROGE, en vigueur du 2014-03-16 au 2015-03-12 CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2014 constatant pour 2014 l'indice national des fermages PERIME, en vigueur du 2014-07-26 au 2015-07-25 CITATION source
- Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ABROGE, en vigueur du 2014-08-08 au 2019-08-16 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2015 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ABROGE, en vigueur du 2015-01-19 au 2021-01-30 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2015 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires ABROGE, en vigueur du 2015-02-21 au 2021-04-23 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ABROGE, en vigueur du 2016-11-18 au 2016-12-06 CITATION source
- Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2017 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte ABROGE, en vigueur du 2017-03-10 au 2018-02-16 CITATION source
- Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires ABROGE, en vigueur du 2017-07-21 au 2019-08-16 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » ABROGE, en vigueur du 2017-09-21 au 2022-01-26 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel » homologué par le décret n° 2011-1744 du 4 décembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins ABROGE, en vigueur du 2019-03-20 au 2019-07-13 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » ABROGE, en vigueur du 2019-08-11 au 2021-12-30 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2019 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2019 ABROGE, en vigueur du 2019-09-29 au 2020-06-20 CITATION source
- Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ABROGE, en vigueur du 2019-12-19 au 2021-11-26 CITATION source
- Arrêté du 12 février 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale ABROGE, en vigueur du 2021-02-21 au 2021-10-31 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly » ABROGE, en vigueur du 2021-02-28 au 2024-02-26 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié » ABROGE, en vigueur du 2021-03-03 au 2024-02-29 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux » ABROGE, en vigueur du 2021-03-31 au 2021-11-06 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville ABROGE, en vigueur du 2021-07-04 au 2021-12-27 CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des spécialités vétérinaires ABROGE, en vigueur du 2021-12-10 au 2022-02-04 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire) CITATION source
- Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles d'Ancenis » CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2008 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-13 CITATION source
- Décret n° 2008-270 du 18 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-21 CITATION source
- Décret n° 2008-331 du 9 avril 2008 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2008 portant création de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture « Service interdépartemental pour l'animation du Massif central » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-23 CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-22 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2020 CITATION source
- Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d'un chien mentionné à l'article L. 211-14 du code rural VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-07 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015 CITATION source
- Décret n° 2021-806 du 24 juin 2021 instituant un régime d'aide aux arrêts temporaires des activités de pêche dus au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la clause de dédit CITATION source
- Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle CITATION source
- Décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville pour l'année 2021 CITATION source
- Décret n° 2018-1312 du 28 décembre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale pour les régimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles CITATION source
- Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture » CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne - Rhône-Alpes CITATION source
- Décret n° 2021-1244 du 28 septembre 2021 relatif à la composition des comités de pêches maritimes et des élevages marins et à l'élection de leurs membres CITATION source
- Arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur des personnes mentionnées au décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur CITATION source
- Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour » CITATION source
- Arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-02 CITATION source
- Décret n° 2008-742 du 28 juillet 2008 fixant les montants minimum et maximum de la contribution de la formation professionnelle des non-salariés agricoles, l'assiette forfaitaire pour le calcul de la contribution des nouveaux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles, et modifiant le code rural VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-31 CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais CITATION source
- Décret n° 2020-1032 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 modifié fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles CITATION source
- Décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 relatif au taux particulier des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die », homologué par le décret n° 2011-647 du 11 juin 2011 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés » CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 9 décembre 2020 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne) CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-13 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-16 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-22 CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2013 fixant le montant de la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 731-35-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29 CITATION source
- Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-01 CITATION source
- Décret n° 2013-1312 du 27 décembre 2013 modifiant le montant de la contribution des chefs d'exploitation des départements d'outre-mer au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux modalités d'agrément des conseillers en prévention des risques professionnels en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-23 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Melon du Haut-Poitou » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-25 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-25 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-30 CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-26 CITATION source
- Décret n° 2015-629 du 5 juin 2015 fixant pour l'année 2014 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-08 CITATION source
- Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général pour les élèves de la série S, option « écologie, agronomie et territoires » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-28 CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2014 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-04 CITATION source
- Arrêté du 25 avril 2014 relatif aux normes minimales applicables aux installations d'élevage des poules pondeuses à Mayotte et à la mise sur le marché des œufs en provenant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-28 CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2018 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2018 CITATION source
- Décret n° 2014-493 du 16 mai 2014 relatif aux conditions d'ouverture du droit à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-18 CITATION source
- Décret n° 2014-494 du 16 mai 2014 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-18 CITATION source
- Décret n° 2014-733 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » ABROGE, en vigueur du 2014-06-30 au 2024-07-08 CITATION source
- Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant application des articles 13 et 14 de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2013 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-02 CITATION source
- Décret n° 2014-927 du 19 août 2014 portant modification des articles D. 661-5, D. 661-7 et D. 661-9 du code rural et de la pêche maritime relatifs au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-01 CITATION source
- Décret n° 2014-974 du 22 août 2014 relatif au calcul des cotisations et contributions sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-28 CITATION source
- Décret n° 2014-1012 du 5 septembre 2014 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-08 CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2014 en France métropolitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-03 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018 CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2014 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2014 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages » et « Vacqueyras » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-08 CITATION source
- Décret n° 2014-1135 du 6 octobre 2014 relatif à l'assiette et aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-09 CITATION source
- Décret n° 2014-1145 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-10 CITATION source
- Décret n° 2014-1148 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nice » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-10 CITATION source
- Décret n° 2014-1150 du 7 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Rocamadour » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-10 CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à l'association du label rouge LA n° 03-14 « Clémentine » à l'indication géographique protégée « Clémentine de Corse » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-29 CITATION source
- Décret n° 2014-1375 du 17 novembre 2014 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-20 CITATION source
- Décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1431 du 1er décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-04 CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2014 fixant pour l'année civile 2014 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-08 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-20 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'indication géographique protégée « Lingot du Nord » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-31 CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant les dénominations « Saucisson de Lacaune »/« Saucisse de Lacaune » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc de Savoie » ABROGE, en vigueur du 2015-01-15 au 2024-07-28 CITATION source
- Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames CITATION source
- Décret n° 2015-123 du 4 février 2015 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter régimes de retraite » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-07 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-19 CITATION source
- Arrêté du 6 février 2015 relatif aux conditions de production de certains vins à appellations d'origine contrôlées de la récolte 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-19 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2015 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-21 CITATION source
- Arrêté du 20 février 2015 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-27 CITATION source
- Décret n° 2015-228 du 27 février 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et clarification du droit VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-01 CITATION source
- Décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la protection des végétaux CITATION source
- Décret n° 2015-339 du 25 mars 2015 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Picardie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28 CITATION source
- Décret n° 2015-347 du 26 mars 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Tome des Bauges » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-29 CITATION source
- Décret n° 2015-375 du 31 mars 2015 relatif au conseil de perfectionnement des centres de formation d'apprentis de l'enseignement agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-03 CITATION source
- Décret n° 2015-398 du 7 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-10 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-16 CITATION source
- Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-02 CITATION source
- Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-02 CITATION source
- Décret n° 2015-478 du 27 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-30 CITATION source
- Décret n° 2015-480 du 28 avril 2015 relatif à la gestion du potentiel de production viticole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-30 CITATION source
- Décret n° 2015-498 du 29 avril 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-03 CITATION source
- Arrêté du 4 mai 2015 relatif à la formation en gestion d'entreprise forestière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01 CITATION source
- Décret n° 2015-543 du 18 mai 2015 relatif à la dématérialisation des déclarations de revenus professionnels et du paiement des cotisations et contributions sociales des personnes non salariées des professions agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-20 CITATION source
- Décret n° 2015-549 du 18 mai 2015 relatif à la Commission nationale de concertation et de proposition du réseau des chambres d'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-21 CITATION source
- Décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-07 CITATION source
- Décret n° 2015-636 du 5 juin 2015 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-10 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-11 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26 CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-26 CITATION source
- Décret n° 2015-756 du 24 juin 2015 relatif à la coopération en matière de sécurité et de protection de la santé instituée à l'article L. 717-10 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01 CITATION source
- Décret n° 2015-759 du 27 juin 2015 relatif à la commission consultative prévue à l'article L. 181-24 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-29 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-24 CITATION source
- Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07 CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2015-2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION source
- Décret n° 2015-1061 du 25 août 2015 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-28 CITATION source
- Décret n° 2015-1071 du 26 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-29 CITATION source
- Décret n° 2015-1072 du 26 août 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les départements d'outre-mer VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-29 CITATION source
- Décret n° 2015-1106 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-03 CITATION source
- Arrêté du 1er septembre 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2015 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-04 CITATION source
- Décret n° 2015-1225 du 2 octobre 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-05 CITATION source
- Décret n° 2015-1365 du 28 octobre 2015 relatif à l'assiette des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-30 CITATION source
- Décret n° 2015-1389 du 30 octobre 2015 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Clape » ABROGE, en vigueur du 2015-11-02 au 2024-11-01 CITATION source
- Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 modifié portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-08 CITATION source
- Décret n° 2015-1519 du 23 novembre 2015 relatif à l'acquisition progressive du certificat d'aptitude professionnelle agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-26 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2015 fixant le montant de la répartition des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-27 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION source
- Décret n° 2015-1590 du 4 décembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-07 CITATION source
- Décret n° 2015-1626 du 9 décembre 2015 modifiant le taux de la contribution au dispositif de formation professionnelle continue des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 718-2-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-12 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 10 août 1989 portant attribution de bourses de stage à l'étranger pour des étudiants en formation de technicien supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION source
- Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 relatif à la dispense de certaines épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats mentionnés au troisième alinéa de l'article D. 811-148-2 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-13 CITATION source
- Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de troisième de l'enseignement agricole et en particulier le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-14 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages « professionnel » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-15 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon sec des Ardennes » / « Noix de jambon sec des Ardennes » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-20 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée MODIFIE, en vigueur du 2016-02-11 au 2024-03-31 CITATION source
- Décret n° 2016-136 du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre et de brebis VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION source
- Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2016 relatif à la lutte contre Meloidogyne chitwoodi O'Banon et Meloidogyne fallax Karsen VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-13 CITATION source
- Arrêté du 26 février 2016 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-28 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence » CITATION source
- Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-18 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 portant création de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour la famille de métiers "productions" VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-12 CITATION source
- Arrêté du 23 mai 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-02 CITATION source
- Décret n° 2016-767 du 9 juin 2016 modifiant le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-12 CITATION source
- Décret n° 2016-768 du 9 juin 2016 relatif à la Commission nationale d'identification VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-12 CITATION source
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse » homologué par décret n° 2011-1084 du 8 septembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-02 CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-18 CITATION source
- Arrêté du 19 juillet 2016 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-30 CITATION source
- Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
- Décret n° 2016-1107 du 11 août 2016 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-14 CITATION source
- Décret n° 2016-1140 du 22 août 2016 relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-24 CITATION source
- Arrêté du 22 août 2016 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-28 CITATION source
- Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-02 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-09 CITATION source
- Décret n° 2016-1374 du 12 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-16 CITATION source
- Décret n° 2016-1512 du 8 novembre 2016 relatif à la déclaration de chantiers forestiers et sylvicoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-11 CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-14 CITATION source
- Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Bleu d'Auvergne » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-23 CITATION source
- Décret n° 2016-1820 du 21 décembre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24 CITATION source
- Décret n° 2016-1831 du 22 décembre 2016 relatif aux zones d'exploitation des navires de pêche immatriculés au registre international français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION source
- Arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION source
- Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-12 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2015 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 juin 2016 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole, et en particulier le référentiel d'enseignement de l'histoire et géographie dans les classes de troisième VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-20 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2017 relatif aux modalités d'application du décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-03 CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-20 CITATION source
- Décret n° 2017-572 du 19 avril 2017 relatif aux règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale et aux modalités de leur inscription sur la liste tenue par l'ordre des vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-22 CITATION source
- Décret n° 2017-590 du 20 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-23 CITATION source
- Décret n° 2017-998 du 10 mai 2017 relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d'invalidité des assurés en recherche d'emploi à l'âge légal de départ à la retraite VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1035 du 10 mai 2017 relatif au titre emploi-service agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Arrêté du 16 août 2022 portant régime national de gestion de la pêcherie d'espadon (xiphias gladius) de l'Atlantique Nord au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon CITATION source
- Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-07 CITATION source
- Décret n° 2017-1290 du 21 août 2017 portant prorogation de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-24 CITATION source
- Arrêté du 18 août 2017 précisant les conditions de commercialisation de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières en vue d'essais ou à des fins scientifiques, en vue de travaux de sélection ou afin de contribuer à la préservation de la diversité génétique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-27 CITATION source
- Arrêté du 12 septembre 2017 relatif à la modification des cahiers des charges des appellations d'origine protégées « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-21 CITATION source
- Décret n° 2017-1444 du 4 octobre 2017 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-16 CITATION source
- Décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017 portant création de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
- Décret n° 2017-1824 du 29 décembre 2017 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31 CITATION source
- Décret n° 2017-1884 du 29 décembre 2017 relatif aux indemnités journalières versées en cas de maladie, d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux personnes non salariées des professions agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
- Décret n° 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-10 CITATION source
- Décret n° 2018-110 du 16 février 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux mesures de soutien couplé aux productions végétales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-18 CITATION source
- Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-21 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-13 CITATION source
- Décret n° 2018-321 du 2 mai 2018 relatif à la durée du mandat des membres du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-04 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement de transfert de données cadastrales à l'association interprofessionnelle France Bois Forêt VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-05 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-16 CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2018 créant un comité technique d'établissement public et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public au sein du Haras national du Pin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-27 CITATION source
- Décret n° 2018-538 du 27 juin 2018 relatif à la dématérialisation des déclarations des revenus professionnels et des paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-30 CITATION source
- Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté modifié du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-06 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-18 CITATION source
- Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-18 CITATION source
- Décret n° 2022-1131 du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté CITATION source
- Décret n° 2018-743 du 22 août 2018 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles et modifiant le code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-25 CITATION source
- Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-25 CITATION source
- Décret n° 2018-806 du 25 septembre 2018 relatif au calcul du paiement en faveur des jeunes agriculteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-27 CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-06 CITATION source
- Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ABROGE, en vigueur du 2018-10-07 au 2024-08-18 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-27 CITATION source
- Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-11 CITATION source
- Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-21 CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-27 CITATION source
- Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie » CITATION source
- Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-30 CITATION source
- Décret n° 2018-1313 du 28 décembre 2018 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-30 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac » homologué par décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option "pilote de machines de bûcheronnage" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01 CITATION source
- Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-07 CITATION source
- Décret n° 2019-262 du 29 mars 2019 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement professionnel du second degré VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-13 CITATION source
- Décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-14 CITATION source
- Décret n° 2019-311 du 11 avril 2019 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la mutualité sociale agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-14 CITATION source
- Décret n° 2019-378 du 26 avril 2019 relatif aux conditions de collecte et de traitement de données épidémiologiques par des personnes agréées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-29 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION source
- Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-06 CITATION source
- Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-05 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-13 CITATION source
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire des spécialités relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage caprin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01 CITATION source
- Décret n° 2020-1787 du 30 décembre 2020 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021 CITATION source
- Arrêté du 25 octobre 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07 CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-07 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION source
- Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-20 CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-28 CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-13 CITATION source
- Arrêté du 10 avril 2020 fixant l'échéancier de versement prévu à l'article 94 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-19 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07 CITATION source
- Arrêté du 11 mai 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-14 CITATION source
- Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29 CITATION source
- Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-30 CITATION source
- Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-14 CITATION source
- Arrêté du 29 juin 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-02 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-06 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Laguiole » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-12 CITATION source
- Arrêté du 7 août 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14 CITATION source
- Décret n° 2020-1083 du 21 août 2020 relatif à l'adaptation des modalités de contrôle des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs liée à la pandémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-24 CITATION source
- Décret n° 2020-1125 du 10 septembre 2020 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-13 CITATION source
- Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres » MODIFIE, en vigueur du 2020-11-21 au 2021-02-19 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-26 CITATION source
- Décret n° 2020-1570 du 10 décembre 2020 relatif à la procédure de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-13 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14 CITATION source
- Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-25 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
- Décret n° 2021-14 du 8 janvier 2021 modifiant l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-10 CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2021 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-30 CITATION source
- Décret n° 2021-106 du 2 février 2021 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et à leur contrôle périodique obligatoire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-04 CITATION source
- Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-17 CITATION source
- Arrêté du 23 février 2021 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26 CITATION source
- Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin », à la session 2021 peuvent se présenter à la session 2022 à la spécialité « technicien conseil vente produits univers jardinerie » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 23 juillet 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-11 CITATION source
- Arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION source
- Arrêté du 4 juin 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11 CITATION source
- Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-21 CITATION source
- Décret n° 2021-842 du 29 juin 2021 modifiant à titre temporaire la composition du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-17 CITATION source
- Décret n° 2021-1348 du 14 octobre 2021 relatif à la consignation des fonds destinés au financement des mesures de compensation prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-17 CITATION source
- Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-31 CITATION source
- Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-11 CITATION source
- Décret n° 2021-1496 du 17 novembre 2021 modifiant la durée du maintien de droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d'une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-19 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-20 CITATION source
- Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2021 relatif aux droits à paiement de base de la région « Corse » pour la campagne 2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2021 fixant la somme exigée des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION source
- Décret n° 2021-1889 du 29 décembre 2021 relatif à des mesures d'application et de coordination de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Décret n° 2021-1906 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l'article L. 541-15-6-1-1 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2022 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-13 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel ABROGE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-09-01 CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-21 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-26 CITATION source
- Arrêté du 3 février 2022 portant suppression de l'obligation de fourniture d'un extrait K bis dans plusieurs arrêtés relatifs à l'agrément ou l'autorisation d'activités de production animale et d'échange d'animaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-12 CITATION source
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-12 CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-26 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-30 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jasnières » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-30 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2022 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION source
- Arrêté du 8 avril 2022 fixant la composition, le fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission prévue par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-14 CITATION source
- Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04 CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-30 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-30 CITATION source
- Décret n° 2022-971 du 1er juillet 2022 relatif à l'aide exceptionnelle pour la réédition de certains diagnostics de performance énergétique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-03 CITATION source
- Arrêté du 29 juillet 2022 déterminant les conditions spécifiques d'indemnisation des dommages aux arbres fruitiers et petits fruits causés par l'épisode de gel survenu du 1er au 5 avril 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-03 CITATION source
- Arrêté du 10 août 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-25 CITATION source
- Arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-29 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-28 CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-29 CITATION source
- Décret n° 2022-1429 du 14 novembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge par l'Etat des dépenses de fonctionnement afférentes aux formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-16 CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2022 relatif aux droits à paiement de base de la région Corse pour la campagne 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-03 CITATION source
- Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du ministère chargé de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-07 CITATION source
- Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-07 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2022 fixant la composition du groupe de suivi des quotas mentionné à l'article D. 921-33-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-09 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION source
- Décret n° 2022-1634 du 23 décembre 2022 portant revalorisation anticipée de la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Barèges-Gavarnie » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
- Décret n° 2022-1669 du 26 décembre 2022 fixant les seuils de chiffre d'affaires annuel en dessous desquels les dispositions de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime ne sont pas applicables VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29 CITATION source
- Décret n° 2022-1715 du 28 décembre 2022 portant encadrement des conventions conclues par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural en vue de leur instruction des demandes d'autorisation préalable à la prise de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-31 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-28 CITATION source
- Décret n° 2023-40 du 30 janvier 2023 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01 CITATION source
- Arrêté du 1er février 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Paradis » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-05 CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-17 CITATION source
- Décret n° 2023-111 du 16 février 2023 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet, Mèze, Poussan, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint-Jean-de-Védas, Lattes et Montpellier, dans le département de l'Hérault VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-20 CITATION source
- Décret n° 2023-110 du 16 février 2023 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-20 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-03 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-26 CITATION source
- Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-06 CITATION source
- Arrêté du 9 mai 2023 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-13 CITATION source
- Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-19 CITATION source
- Décret n° 2023-516 du 28 juin 2023 relatif aux productions de semences et de plants d'espèces fruitières VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-30 CITATION source
- Décret n° 2023-615 du 17 juillet 2023 modifiant le décret du 22 avril 1963 portant création d'un comité interprofessionnel du vin d'Alsace VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-20 CITATION source
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28 CITATION source
- Décret n° 2023-714 du 1er août 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans les secteurs du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-04 CITATION source
- Arrêté du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ABROGE, en vigueur du 2023-08-04 au 2024-08-03 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-09 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2014 portant habilitation de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage à collecter la taxe d'apprentissage CITATION source
- Décret n° 2023-942 du 11 octobre 2023 autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14 CITATION source
- Décret n° 2023-1015 du 2 novembre 2023 portant création de classes accessibles aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur pour l'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou aux écoles nationales vétérinaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-07 CITATION source
- Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-09 CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chablis » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
- Arrêté du 28 décembre 2023 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-22 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-25 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-25 CITATION source
- Arrêté du 12 janvier 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Malepère » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-31 CITATION source
- Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24 CITATION source
- Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION source
- Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11 CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2024 fixant le classement des emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-22 CITATION source
- Décret n° 2024-368 du 22 avril 2024 relatif à la déclaration de récolte et à la production de vins rosés en appellation d'origine protégée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-25 CITATION source
- Décret n° 2024-369 du 22 avril 2024 relatif au congé de paternité des non-salariés agricoles prévu à l'article L. 732-12-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-25 CITATION source
- Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-29 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2014 CITATION source
- Décret n° 2016-193 du 25 février 2016 relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine ABROGE, en vigueur du 2008-03-24 au 2014-01-31 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2021-05-03 CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires ABROGE, en vigueur du 2014-08-16 au 2019-06-15 CITATION source
- Arrêté du 18 février 2015 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique ABROGE, en vigueur du 2015-03-12 au 2016-01-24 CITATION source
- Décret n° 2016-1801 du 20 décembre 2016 adaptant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'Agence de services et de paiement aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-23 CITATION source
- Arrêté du 20 novembre 2015 fixant les modalités de désignation des administrateurs de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France représentant les établissements d'enseignement supérieur ou de recherche membres de l'institut ABROGE, en vigueur du 2015-11-25 au 2021-09-06 CITATION source
- Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique ABROGE, en vigueur du 2016-01-24 au 2017-03-10 CITATION source
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
- Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément » VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2017 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles ABROGE, en vigueur du 2017-07-13 au 2021-04-23 CITATION source
- Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'indication géographique protégée « Pays de Brive » ABROGE, en vigueur du 2017-10-07 au 2020-10-14 CITATION source
- Arrêté du 30 mai 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ABROGE, en vigueur du 2018-06-09 au 2019-07-27 CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane ABROGE, en vigueur du 2018-06-28 au 2018-08-10 CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine » ABROGE, en vigueur du 2019-01-12 au 2021-11-28 CITATION source
- Arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 10/94 « Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » ABROGE, en vigueur du 2019-04-13 au 2020-12-24 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » ABROGE, en vigueur du 2019-05-03 au 2021-03-31 CITATION source
- Arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire pour les classes de seconde professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ABROGE, en vigueur du 2019-07-27 au 2020-12-24 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur » ABROGE, en vigueur du 2019-10-20 au 2022-10-15 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » ABROGE, en vigueur du 2019-10-20 au 2022-10-19 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » ABROGE, en vigueur du 2019-10-20 au 2022-10-15 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire » ABROGE, en vigueur du 2019-10-20 au 2022-10-19 CITATION source
- Arrêté du 17 janvier 2020 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ABROGE, en vigueur du 2020-01-24 au 2022-07-25 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » ABROGE, en vigueur du 2020-03-28 au 2024-02-26 CITATION source
- Décret n° 2020-1446 du 24 novembre 2020 fixant au titre de l'année civile 2020 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime ABROGE, en vigueur du 2020-11-27 au 2021-12-17 CITATION source
- Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène PERIME, en vigueur du 2021-01-21 au 2021-05-31 CITATION source
- Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morgon » ABROGE, en vigueur du 2021-03-03 au 2024-02-25 CITATION source
- Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures » ABROGE, en vigueur du 2021-03-31 au 2023-11-26 CITATION source
- Décret n° 2019-241 du 27 mars 2019 portant adaptation du régime d'entrée et sortie de flotte des navires de pêche professionnelle CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » ABROGE, en vigueur du 2021-11-06 au 2022-10-29 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine » ABROGE, en vigueur du 2022-04-22 au 2023-12-09 CITATION source
- Arrêté du 13 juillet 2022 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ABROGE, en vigueur du 2022-07-25 au 2023-08-04 CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » ABROGE, en vigueur du 2022-11-07 au 2023-12-09 CITATION source
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire » ABROGE, en vigueur du 2022-10-19 au 2024-01-25 CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes », homologué par le décret n° 2011-1453 du 4 novembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » peuvent se présenter à la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 4 avril 2022 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-09-01 CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2022 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Kirsch d'Alsace » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-15 CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/12 « Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2018 CITATION source
- Décret n° 2020-16 du 8 janvier 2020 portant modification des conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08 CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois » homologué par arrêté du 26 novembre 2015 CITATION source
- Arrêté du 1er août 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-11 CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-17 CITATION source
- Décret n° 2016-931 du 6 juillet 2016 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français CITATION source
- Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde CITATION source
- Décret n° 2017-1225 du 2 août 2017 modifiant les dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté et pris en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-05 CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements CITATION source
- Arrêté du 5 février 2021 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2021 CITATION source
- Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-07 CITATION source
- Décret n° 2014-927 du 19 août 2014 portant modification des articles D. 661-5, D. 661-7 et D. 661-9 du code rural et de la pêche maritime relatifs au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées CITATION source
- Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/94 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » CITATION source
- Décret n° 2016-50 du 27 janvier 2016 relatif aux aides bovines relevant de la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Berthoud » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant que spécialité traditionnelle garantie CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Quetsch d'Alsace » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-15 CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2024 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2020 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2020 CITATION source
- Décret n° 2017-1093 du 9 juin 2017 relatif à l'étiquetage des emballages de semences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-11 CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique CITATION source
- Décret n° 2023-229 du 30 mars 2023 relatif aux demandes de réévaluation des pertes de récolte ou de culture pour le groupe de cultures mentionné au 5° du II de l'article D. 361-43-1 CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Avis aux importateurs relatif à des mesures d'urgence applicables aux palettes et autres types d'emballages de bois accompagnant les marchandises importées du Maroc CITATION source
- Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2014 CITATION source
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin lait » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-474 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux » homologué par le décret n° 2011-1785 du 5 décembre 2011 CITATION source
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 mai 2023 dans le cadre d'INTERPROCHASSE établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2018 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho CITATION source
- Arrêté du 13 juin 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2017 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 novembre 2016 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras CITATION source
- Arrêté du 19 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Haricot tarbais » CITATION source
- Arrêté du 18 mars 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 décembre 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « amont ») CITATION source
- Arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) CITATION source
- Décret n° 2016-1496 du 4 novembre 2016 relatif aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants CITATION source
- Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux » homologué par le décret n° 2011-1785 du 5 décembre 2011 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-18 CITATION source
- Décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » CITATION source
- Arrêté du 28 février 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - campagne 2024 CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » CITATION source
- Arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants CITATION source
- Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux taux et montants de l'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs CITATION source
- Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2018 CITATION source
- Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale CITATION source
- Arrêté du 28 avril 2017 relatif à la fixation d'un volume complémentaire individuel au titre de la récolte 2016 pour certains vins à indication géographique protégée CITATION source
- Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine CITATION source
- Arrêté du 2 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au marquage des abricots CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux CITATION source
- Arrêté du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-19 CITATION source
- Décret n° 2017-1283 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 274-12 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Janzé » CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2024 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale et à l'article R. 724-9 du code rural et de la pêche maritime pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2024 CITATION source
- Décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse CITATION source
- Arrêté du 6 avril 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 novembre 2017 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras CITATION source
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville CITATION source
- Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 17 juin 2021 dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2015 portant approbation du règlement relatif au stud-book du cheval de sport anglo-normand CITATION source
- Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10 CITATION source
- Ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture CITATION source
- Arrêté du 29 mai 2015 fixant pour la campagne 2014 le montant unitaire de l'aide à la qualité au tabac et de l'aide à la qualité pour la production de pommes de terre féculières CITATION source
- Décret n° 2016-1712 du 12 décembre 2016 fixant les modalités d'indemnisation des pertes économiques ayant résulté de certaines mesures de police sanitaire relatives à la fièvre catarrhale ovine prises en 2015 CITATION source
- Arrêté du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Champagne » CITATION source
- Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français » CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) CITATION source
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'extension d'un avenant prorogeant pour 2017 l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA) pour 2013, 2014 et 2015 CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mâconnais » CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2021 pris pour application de l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime et relatif à la désignation de zones caractérisées par une offre insuffisante de soins et un suivi sanitaire insuffisant des animaux d'élevage, dans les zones rurales à faible densité d'élevages CITATION source
- Arrêté du 19 novembre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Charolais de Bourgogne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19 CITATION source
- Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018 CITATION source
- Décret n° 2014-1093 du 26 septembre 2014 modifiant les modalités de reddition des comptes financiers des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et des établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole CITATION source
- Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31 CITATION source
- Arrêté du 20 mars 2024 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31 CITATION source
- Décret n° 2014-1135 du 6 octobre 2014 relatif à l'assiette et aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 3 avril 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2016 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-17 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 21 novembre 2023 portant sur le respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs CITATION source
- Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année CITATION source
- Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017 CITATION source
- Décret n° 2015-392 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services sociaux CITATION source
- Décret n° 2017-1030 du 9 mai 2017 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine CITATION source
- Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime CITATION source
- Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse » CITATION source
- Arrêté du 9 août 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés » CITATION source
- Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tome fraîche de l'Aubrac » CITATION source
- Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2018/2019 CITATION source
- Décret n° 2014-680 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance » CITATION source
- Décret n° 2015-176 du 13 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Eau-de-vie de cidre du Maine » CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2013-1101 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » CITATION source
- Arrêté du 27 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation CITATION source
- Décret n° 2017-1824 du 29 décembre 2017 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles CITATION source
- Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Bulagna de l'Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Décret n° 2016-294 du 11 mars 2016 relatif au dépôt de la demande unique dans le cadre de la politique agricole commune CITATION source
- Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire CITATION source
- Arrêté du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Berthoud » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union CITATION source
- Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant CITATION source
- Arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 22 mai 2019 définissant les règles de contractualisation en label rouge « Gros bovins de boucherie » CITATION source
- Arrêté du 15 avril 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2018 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à appellation d'origine protégée « Haut-Poitou » et « Coteaux du Vendômois » CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017 CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 08/09 « Coppa » et n° LA 09/09 « Pancetta » CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des concombres CITATION source
- Décret n° 2015-833 du 7 juillet 2015 relatif aux mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision dans les départements d'outre-mer CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine Atlantique CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France CITATION source
- Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-17 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé CITATION source
- Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français CITATION source
- Arrêté du 10 février 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 30 novembre 2021 relatif à la cotisation au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « AMONT ») CITATION source
- Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2018-2019 CITATION source
- Arrêté du 10 février 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 30 novembre 2021 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « AVAL ») CITATION source
- Arrêté du 24 novembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs CITATION source
- Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement CITATION source
- Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée CITATION source
- Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles CITATION source
- Arrêté du 12 mars 2008 relatif à la désignation de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture comme organisme intermédiaire pour la gestion et le paiement des aides du Fonds européen pour la pêche ABROGE, en vigueur du 2008-04-03 au 2009-04-22 CITATION source
- Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles CITATION source
- Décret n° 2009-1740 du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement CITATION source
- Décret n° 2021-723 du 7 juin 2021 relatif aux modalités de délégation de gestion de l'Etat à l'Agence de services et de paiement des opérations nécessaires à la rémunération de certains personnels recrutés pour encadrer les volontaires du service national universel CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-30 CITATION source
- Arrêté du 5 avril 2022 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2022 CITATION source
- Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2014 pris en application de l'article D. 723-232 du code rural et de la pêche maritime portant fixation du montant maximum d'encours des échéanciers de paiement des cotisations sociales agricoles CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) CITATION source
- Arrêté du 27 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Pont du Gard » CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole » CITATION source
- Arrêté du 5 juin 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association Intercéréales pour les campagnes 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 CITATION source
- Arrêté du 5 août 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés CITATION source
- Arrêté du 7 mai 2019 portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits mentionnée à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 13 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010) CITATION source
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2019 en France métropolitaine CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge CITATION source
- Décret n° 2017-362 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs CITATION source
- Décret n° 2014-741 du 30 juin 2014 relatif au transfert de gestion des régimes de protection sociale agricole par les groupements d'organismes assureurs aux caisses de mutualité sociale agricole CITATION source
- Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle CITATION source
- Arrêté du 16 mars 2020 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2020 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18 CITATION source
- Arrêté du 24 mars 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2017 CITATION source
- Décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes CITATION source
- Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole CITATION source
- Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-15 CITATION source
- Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) CITATION source
- Arrêté du 12 juin 2015 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « agneau », viande et abats d'agneau présentés en frais ou surgelés, produits transformés d'agneau présentés en frais ou surgelés CITATION source
- Arrêté du 31 mai 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2017-2018 CITATION source
- Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » CITATION source
- Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports CITATION source
- Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-06 CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Ratafia champenois » CITATION source
- Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice CITATION source
- Décret n° 2021-1801 du 24 décembre 2021 fixant les seuils de chiffre d'affaires annuel en dessous desquels les dispositions de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime ne sont pas applicables CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements CITATION source
- Arrêté du 10 juin 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2020 CITATION source
- Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins sur le rivage dans le cadre de l'épidémie du covid-19 CITATION source
- Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal relatif aux délais de paiement conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français CITATION source
- Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson CITATION source
- Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 portant fixation de mesures techniques pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-31 CITATION source
- Décret du 6 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune CITATION source
- Décret n° 2022-1670 du 26 décembre 2022 relatif à la traçabilité des animaux des espèces avicoles CITATION source
- Arrêté du 22 novembre 2019 transposant les recommandations de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien adoptées en 2019 (abrogeant l'arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien) CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter-Rhône et portant sur le contrat de vente interprofessionnel CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2022 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance CITATION source
- Décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant CITATION source
- Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » CITATION source
- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant sur les modalités et critères d'analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis CITATION source
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques CITATION source
- Arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 juin 2019, dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2008 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-21 CITATION source
- Décret n° 2020-1814 du 30 décembre 2020 relatif au transfert de la mission de service public liée à la politique d'installation aux chambres d'agriculture d'outre-mer CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2008 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-21 CITATION source
- Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes » CITATION source
- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ABROGE, en vigueur du 2018-11-30 au 2022-05-14 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Brioche vendéenne » CITATION source
- Arrêté du 21 mars 2008 portant création de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture « Service interdépartemental pour l'animation du Massif central » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-03 CITATION source
- Décret n° 2019-313 du 12 avril 2019 relatif au comité régional de l'alimentation CITATION source
- Arrêté du 11 avril 2022 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs (AOP) « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux CITATION source
- Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne » CITATION source
- Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-24 CITATION source
- Décret n° 2016-1402 du 18 octobre 2016 portant abrogation de l'article D. 521-4 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022 VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
- Arrêté du 9 janvier 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter-Rhône et portant sur les délais de paiement CITATION source
- Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire CITATION source
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-29 CITATION source
- Arrêté du 13 mai 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est CITATION source
- Arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/17 « Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » CITATION source
- Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire Les dispositions réglementaires du code de l'organisation judiciaire font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-05 CITATION source
- Arrêté du 22 avril 2014 relatif à la mutualisation nationale des reliquats de demandes d'aides à la cessation d'activité laitière et de demandes de transferts spécifiques de quotas laitiers pour la campagne 2013-2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-27 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France CITATION source
- Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 CITATION source
- Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-09 CITATION source
- Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval castillonnais CITATION source
- Décret n° 2018-313 du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs CITATION source
- Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant les modalités relatives à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture et des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et prescrivant des mesures temporaires pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 CITATION source
- Arrêté du 22 juin 2016 établissant une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes en pentes dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin CITATION source
- Arrêté du 7 septembre 2020 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2021 CITATION source
- Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche de la Péquerolle aux abords de la pointe Bacon (commune d'Antibes) CITATION source
- Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde CITATION source
- Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-09 CITATION source
- Arrêté du 7 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 11 avril 2022 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux CITATION source
- Arrêté du 1er avril 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour la campagne de pêche 2015-2016 CITATION source
- Décret n° 2020-1183 du 28 septembre 2020 portant renouvellement de la commission des cultures marines CITATION source
- Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions et le contenu de la formation de garde juré CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2016 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cairanne » CITATION source
- Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas CITATION source
- Arrêté du 19 avril 2021 relatif aux dispositions de l'avenant 2020/2021 du conseil interprofessionnel des vins du Jura portant mise en réserve de Crémant du Jura pour la récolte 2020 CITATION source
- Arrêté du 4 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) CITATION source
- Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Morbier » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-29 CITATION source
- Décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle CITATION source
- Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement CITATION source
- Décret n° 2021-189 du 19 février 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017 CITATION source
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2016 CITATION source
- Décret n° 2021-229 du 26 février 2021 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022 CITATION source
- Arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane CITATION source
- Arrêté du 3 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » CITATION source
- Décret n° 2022-1407 du 5 novembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestique CITATION source
- Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants CITATION source
- Arrêté du 28 janvier 2020 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2020 CITATION source
- Décret n° 2015-549 du 18 mai 2015 relatif à la Commission nationale de concertation et de proposition du réseau des chambres d'agriculture CITATION source
- Décret n° 2017-591 du 20 avril 2017 relatif au fonds d'accompagnement institué par l'article 33 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 CITATION source
- Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis CITATION source
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2022 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-27 CITATION source
- Décret n° 2015-814 du 3 juillet 2015 relatif à la composition de la commission consultative prévue à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
- Décret n° 2023-942 du 11 octobre 2023 autorisant la tenue à distance d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens CITATION source
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2017-2018 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-12 CITATION source
- Arrêté du 15 décembre 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2022 CITATION source
- Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-17 CITATION source
- Arrêté du 25 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance CITATION source
- Arrêté du 19 mars 2020 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 CITATION source
- Arrêté du 24 décembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 CITATION source
- Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » CITATION source
- Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance CITATION source
- Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire) CITATION source
- Arrêté du 15 septembre 2022 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 30 juin 2022 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2022-2023 CITATION source
- Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l'araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la baie de Granville VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-15 CITATION source
- Arrêté du 14 avril 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cantal » ou « Fourme de Cantal » CITATION source
- Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) CITATION source
- Arrêté du 18 avril 2023 portant retrait de la reconnaissance de la SARL « Les Cîmes » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel CITATION source
- Arrêté du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire CITATION source
- Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques CITATION source
- Arrêté du 7 juillet 2021 fixant les conditions d'approbation des équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées CITATION source
- Arrêté du 11 mars 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 14 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 90 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 70 et 89 jours » CITATION source
- Arrêté du 1er mars 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 novembre 2021 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras CITATION source
- Arrêté du 24 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste CITATION source
- Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes CITATION source
- Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gâche vendéenne » CITATION source
- Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics CITATION source
- Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière CITATION source
- Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) portant sur les cotisations pour l'année 2023 CITATION source
- Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures CITATION source
- Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-10 CITATION source
- Décret n° 2021-1916 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage CITATION source
- Décret n° 2022-677 du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive CITATION source
- Décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives CITATION source
- Arrêté du 2 février 2023 portant retrait de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) VICAMPO CULTURES en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes CITATION source
- Décret n° 2022-1594 du 20 décembre 2022 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration des vins mousseux ou pétillants bénéficiant d'une appellation d'origine protégée CITATION source
- Arrêté du 3 janvier 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022 CITATION source
- Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2018-2019 CITATION source
- Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3 à bord des navires sous pavillon français ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française CITATION source
- Arrêté du 26 mai 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Jambon d'Auvergne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée CITATION source
- Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France CITATION source
- Arrêté du 15 novembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel CITATION source
- Décret n° 2014-374 du 27 mars 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges interrégimes de retraite » CITATION source
- Décret n° 2018-161 du 5 mars 2018 modifiant la composition et le fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture CITATION source
- Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune CITATION source
- Arrêté du 3 février 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014 CITATION source
- Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) CITATION source
- Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-06 CITATION source
- Arrêté du 16 juin 2023 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2022 CITATION source
- Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-02 CITATION source
- Arrêté du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-15 CITATION source
- Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2019 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « Embouchure du fleuve Var » CITATION source
- Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois » CITATION source
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines de calibre D CITATION source
- Arrêté du 4 avril 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif à la modification de l'article 4 c sur la connaissance des sorties de chais CITATION source
- Arrêté du 2 août 2022 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2022-2023 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07 CITATION source