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République française
20d29d4f13 Loi n°71-552 du 9 juillet 1971 DESTRUCTION DES RENARDS
TENDANT A ADAPTER LE CORPS DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE A L'ECONOMIE MODERNE CONTROLEURS DES BATTUES COMMUNALES
 ABROGATION DE L'ORDONNANCE DU 20 août 1814, SUR L'ORGANISATION DE LA LOUVETERIE AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A LA PRESENTE LOI.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875168
Ancien identifiant: 1LX971552
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/51/JORFTEXT000000875168.xml
1989-11-04 00:00:00 +00:00
République française
449db1d295 Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 DE FINANCES POUR 1969
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693170
Ancien identifiant: 1LX9681172
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/31/JORFTEXT000000693170.xml
1989-11-04 00:00:00 +00:00
République française
84b2bc5b3c Loi n°68-918 du 24 octobre 1968 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME
REGLEMENTATION DE LA CHASSE MARITIME

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000878042
Ancien identifiant: 1LX968918
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/80/JORFTEXT000000878042.xml
1989-11-04 00:00:00 +00:00
République française
968fd307d8 Loi n°64-696 du 10 juillet 1964 relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000319963
Ancien identifiant: 1LX964696
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/99/JORFTEXT000000319963.xml
1989-11-04 00:00:00 +00:00
République française
8c6612a177 Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 OBJET DU CLASSEMENT EN PARC NATIONAL
PROCEDURE DE CLASSEMENT.
CONTENU DU DECRET DE CLASSEMENT.
ZONES PERIPHERIQUES QUE CE DECRET PEUT DELIMITER AUTOUR DU PARC.
ORGANISMES CHARGES DE L'AMENAGEMENT ET DE LA GESTION DES PARCS.
RESSOURCES DE CES ORGANISMES.
LES CONTESTATIONS RELATIVES AUX INDEMNITES SERONT REGLEES COMME EN MATIERE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
CONSTATATION DES INFRACTIONS.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000512209
Ancien identifiant: 1LX960708
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/22/JORFTEXT000000512209.xml
1989-11-04 00:00:00 +00:00
République française
a445e6839b LOI n° 58-346 du 3 avril 1958 relative aux conditions d'application de certaines codes
Pour le territoire métropolitain, les dispositions contenues  dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, le code des pensions civiles et militaires de retraite, le code des instruments monétaires et des médailles, le code des caisses d'épargne, le  code de l'artisanat, le code des postes, télégraphes et téléphones, le code de la santé publique, le code de l'urbanisme et de l'habitation,  le code  des  mesures concernant les débits de boissons, la lutte contre  l'alcoolisme, le code rural, le code de la mutualité, le code de l'aviation civile et commerciale, le code de la famille et de l'aide sociale, le code de l'industrie cinématographique, le code des ports maritimes ont force de loi à compter du 05-04-1958.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000511672
Ancien identifiant: 1LX958346
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/16/JORFTEXT000000511672.xml
1989-11-04 00:00:00 +00:00