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République française
4c6c963077 Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331060
Ancien identifiant: 1DX980561
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331060.xml
1986-03-16 00:00:00 +01:00
République française
20da32d905 Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331060
Ancien identifiant: 1DX980561
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331060.xml
1984-12-16 00:00:00 +01:00
République française
8818ad954c Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels ‎titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements ‎d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
Articles 1 à 15 : personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées agricoles et des ‎établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau, directeurs, directrices, ‎professeurs adjoints d'enseignement.
Article 16 à 26 : personnels titulaires des collèges, ‎directeurs, directrices, professeurs.
Article 27 : carrière
Articles 28 à 37 : conditions de ‎nomination.
Articles 38 à 52 : dispositions transitoires.‎
Texte partiellement abrogé : articles 1 à 9 bis et 16 à 51(décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000493703
Ancien identifiant: 1DX965383
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/37/JORFTEXT000000493703.xml
1979-12-01 00:00:00 +01:00