TENDANT A ADAPTER LE CORPS DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE A L'ECONOMIE MODERNE CONTROLEURS DES BATTUES COMMUNALES
ABROGATION DE L'ORDONNANCE DU 20 août 1814, SUR L'ORGANISATION DE LA LOUVETERIE AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A LA PRESENTE LOI.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875168
Ancien identifiant: 1LX971552
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/51/JORFTEXT000000875168.xml
REGLEMENTATION DE LA CHASSE MARITIME
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000878042
Ancien identifiant: 1LX968918
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/80/JORFTEXT000000878042.xml
Pour le territoire métropolitain, les dispositions contenues dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, le code des pensions civiles et militaires de retraite, le code des instruments monétaires et des médailles, le code des caisses d'épargne, le code de l'artisanat, le code des postes, télégraphes et téléphones, le code de la santé publique, le code de l'urbanisme et de l'habitation, le code des mesures concernant les débits de boissons, la lutte contre l'alcoolisme, le code rural, le code de la mutualité, le code de l'aviation civile et commerciale, le code de la famille et de l'aide sociale, le code de l'industrie cinématographique, le code des ports maritimes ont force de loi à compter du 05-04-1958.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000511672
Ancien identifiant: 1LX958346
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/16/JORFTEXT000000511672.xml