Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331060
Ancien identifiant: 1DX980561
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331060.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-03-22
Date de fin: 2019-12-28
Identifiant: LEGIARTI000028249421
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/24/94/LEGIARTI000028249421.xml
Date de début: 2019-12-28
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039740420
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/74/04/LEGIARTI000039740420.xml
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###### Article R814-11
@ -20,14 +20,14 @@ II.-Un conseiller régional et un conseiller départemental, désignés
respectivement par la conférence des présidents de conseils régionaux et par
l'assemblée des présidents des conseils départementaux de France.<br />
III.-Deux directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur
mentionnés à l'article R. 812-2, dont celui siégeant à ce titre au Conseil
national de l'enseignement agricole, nommés par arrêté du ministre de
l'agriculture.<br />
III.-Deux directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole,
ou leurs représentants, mentionnés à l'article D. 812-1, dont celui siégeant à
ce titre au Conseil national de l'enseignement agricole, nommés par arrêté du
ministre de l'agriculture.<br />
IV.-Trente représentants des personnels et des étudiants des établissements
publics d'enseignement supérieur mentionnés à l'article R. 812-2, répartis par
catégorie à raison de :<br />
publics d'enseignement supérieur mentionnés à l'article l'article D. 812-1,
répartis par catégorie à raison de :<br />
a) Six représentants des professeurs régis par le décret n° 92-171 du 21 février
1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-04-13
Date de fin: 2019-12-28
Identifiant: LEGIARTI000006599250
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R020XXAD
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599250.xml
Date de début: 2019-12-28
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039740415
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/74/04/LEGIARTI000039740415.xml
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###### Article R814-20
@ -13,8 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599250.xml
Les listes de candidats sont établies au plan national pour chaque collège.
Chaque liste comporte un nombre de candidats titulaires et un nombre de
candidats suppléants égal au nombre de sièges à pourvoir. Les candidats
titulaires inscrits sur une même liste ne peuvent appartenir à un même
établissement.<br />
titulaires inscrits sur une même liste doivent appartenir à des établissements
différents ou à des écoles internes créées par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture différentes d'un même établissement.<br />
Les listes sont transmises au moins cinquante jours avant la date fixée pour les
élections au ministre de l'agriculture. Le ministre procède à la vérification

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-04-13
Date de fin: 2019-12-28
Identifiant: LEGIARTI000006599271
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X814R025XXAD
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/92/LEGIARTI000006599271.xml
Date de début: 2019-12-28
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039740406
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/74/04/LEGIARTI000039740406.xml
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###### Article R814-25
@ -33,8 +32,8 @@ recherche ;<br />
-deux représentants des étudiants ;<br />
b) Un directeur d'établissement public d'enseignement supérieur mentionné à
l'article R. 812-2 ;<br />
b) Un directeur d'établissement public d'enseignement supérieur agricole, ou son
représentant mentionné à l'article D. 812-1 ;<br />
c) Trois personnalités qualifiées.<br />