Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000257037 NOR: AGRD0500695D Ancien identifiant: 1DE005368 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2018-11-18
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Identifiant: LEGIARTI000006598800
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Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D136XXAB
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598800.xml
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Date de début: 2018-11-18
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Date de fin: 2024-11-28
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Identifiant: LEGIARTI000037626004
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/62/60/LEGIARTI000037626004.xml
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###### Article D811-136
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L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut également
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préparer :<br />
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1° A la série scientifique du baccalauréat général organisé par les articles D.
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334-2 à D. 334-22 du code de l'éducation et dont les dispositions s'appliquent
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dans les établissements d'enseignement relevant du ministre de l'agriculture,
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sous réserve des compétences particulières définies ci-dessous.<br />
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1° Au baccalauréat général organisé par les articles D. 334-2 à D. 334-22 du
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code de l'éducation et dont les dispositions s'appliquent dans les
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établissements d'enseignement relevant du ministre de l'agriculture, sous
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réserve des compétences particulières définies ci-dessous.<br />
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Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté le programme des enseignements de
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la série scientifique du baccalauréat général spécifiques aux établissements
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relevant de son autorité. Il choisit également, par dérogation à l'article D.
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336-17 du code précité, les sujets des épreuves pour lesdits enseignements qui
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peuvent porter en partie sur les enseignements de la classe de première
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nonobstant les dispositions énoncées à l'article D. 334-5 du même code.<br />
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Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté le programme des enseignements du
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baccalauréat général spécifiques aux établissements relevant de son autorité. Il
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choisit également, par dérogation à l'article D. 336-17 du code précité, les
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sujets des épreuves pour lesdits enseignements qui peuvent porter en partie sur
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les enseignements de la classe de première nonobstant les dispositions énoncées
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à l'article D. 334-5 du même code.<br />
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L'organisation et les horaires des enseignements mentionnés ci-dessus sont fixés
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par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre
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de l'agriculture ;<br />
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2° Aux séries sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et
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sciences et technologies du produit agro-alimentaire du baccalauréat
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technologique organisées par les articles D. 336-1 à D. 336-23 du code de
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l'éducation.
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2° A la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant du
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baccalauréat technologique organisées par les articles D. 336-1 à D. 336-23 du
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code de l'éducation.
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