diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_5/sous-section_2/article_d811-136.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_5/sous-section_2/article_d811-136.md index 1bac363898..f811f91355 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_5/sous-section_2/article_d811-136.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_ier/section_5/sous-section_2/article_d811-136.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2018-11-18 -Identifiant: LEGIARTI000006598800 -Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX3X811D136XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598800.xml +Date de début: 2018-11-18 +Date de fin: 2024-11-28 +Identifiant: LEGIARTI000037626004 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/62/60/LEGIARTI000037626004.xml --- ###### Article D811-136 @@ -13,23 +12,22 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/88/LEGIARTI000006598800.xml L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut également préparer :
-1° A la série scientifique du baccalauréat général organisé par les articles D. -334-2 à D. 334-22 du code de l'éducation et dont les dispositions s'appliquent -dans les établissements d'enseignement relevant du ministre de l'agriculture, -sous réserve des compétences particulières définies ci-dessous.
+1° Au baccalauréat général organisé par les articles D. 334-2 à D. 334-22 du +code de l'éducation et dont les dispositions s'appliquent dans les +établissements d'enseignement relevant du ministre de l'agriculture, sous +réserve des compétences particulières définies ci-dessous.
-Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté le programme des enseignements de -la série scientifique du baccalauréat général spécifiques aux établissements -relevant de son autorité. Il choisit également, par dérogation à l'article D. -336-17 du code précité, les sujets des épreuves pour lesdits enseignements qui -peuvent porter en partie sur les enseignements de la classe de première -nonobstant les dispositions énoncées à l'article D. 334-5 du même code.
+Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté le programme des enseignements du +baccalauréat général spécifiques aux établissements relevant de son autorité. Il +choisit également, par dérogation à l'article D. 336-17 du code précité, les +sujets des épreuves pour lesdits enseignements qui peuvent porter en partie sur +les enseignements de la classe de première nonobstant les dispositions énoncées +à l'article D. 334-5 du même code.
L'organisation et les horaires des enseignements mentionnés ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre de l'agriculture ;
-2° Aux séries sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et -sciences et technologies du produit agro-alimentaire du baccalauréat -technologique organisées par les articles D. 336-1 à D. 336-23 du code de -l'éducation. +2° A la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant du +baccalauréat technologique organisées par les articles D. 336-1 à D. 336-23 du +code de l'éducation.