Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331060
Ancien identifiant: 1DX980561
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331060.xml
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République française 2022-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2019-12-28 Date de début: 2022-01-01
Date de fin: 2022-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039740420 Identifiant: LEGIARTI000044543459
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/74/04/LEGIARTI000039740420.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/54/34/LEGIARTI000044543459.xml
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###### Article R814-11 ###### Article R814-11
@ -20,10 +20,10 @@ II.-Un conseiller régional et un conseiller départemental, désignés
respectivement par la conférence des présidents de conseils régionaux et par respectivement par la conférence des présidents de conseils régionaux et par
l'assemblée des présidents des conseils départementaux de France.<br /> l'assemblée des présidents des conseils départementaux de France.<br />
III.-Deux directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole, III.-Deux directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole
ou leurs représentants, mentionnés à l'article D. 812-1, dont celui siégeant à ou d'écoles internes de ces établissements, ou leurs représentants, mentionnés à
ce titre au Conseil national de l'enseignement agricole, nommés par arrêté du l'article D. 812-1, dont celui siégeant à ce titre au Conseil national de
ministre de l'agriculture.<br /> l'enseignement agricole, nommés par arrêté du ministre de l'agriculture.<br />
IV.-Trente représentants des personnels et des étudiants des établissements IV.-Trente représentants des personnels et des étudiants des établissements
publics d'enseignement supérieur mentionnés à l'article l'article D. 812-1, publics d'enseignement supérieur mentionnés à l'article l'article D. 812-1,