diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r814-11.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r814-11.md index 0c03ef78f..a6600bab3 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r814-11.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r814-11.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2019-12-28 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000039740420 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/74/04/LEGIARTI000039740420.xml +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044543459 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/54/34/LEGIARTI000044543459.xml --- ###### Article R814-11 @@ -20,10 +20,10 @@ II.-Un conseiller régional et un conseiller départemental, désignés respectivement par la conférence des présidents de conseils régionaux et par l'assemblée des présidents des conseils départementaux de France.
-III.-Deux directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole, -ou leurs représentants, mentionnés à l'article D. 812-1, dont celui siégeant à -ce titre au Conseil national de l'enseignement agricole, nommés par arrêté du -ministre de l'agriculture.
+III.-Deux directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole +ou d'écoles internes de ces établissements, ou leurs représentants, mentionnés à +l'article D. 812-1, dont celui siégeant à ce titre au Conseil national de +l'enseignement agricole, nommés par arrêté du ministre de l'agriculture.
IV.-Trente représentants des personnels et des étudiants des établissements publics d'enseignement supérieur mentionnés à l'article l'article D. 812-1,