diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r814-11.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ier/chapitre_iv/section_2/sous-section_2/article_r814-11.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-12-28
-Date de fin: 2022-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000039740420
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/74/04/LEGIARTI000039740420.xml
+Date de début: 2022-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044543459
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/54/34/LEGIARTI000044543459.xml
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###### Article R814-11
@@ -20,10 +20,10 @@ II.-Un conseiller régional et un conseiller départemental, désignés
respectivement par la conférence des présidents de conseils régionaux et par
l'assemblée des présidents des conseils départementaux de France.
-III.-Deux directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole,
-ou leurs représentants, mentionnés à l'article D. 812-1, dont celui siégeant à
-ce titre au Conseil national de l'enseignement agricole, nommés par arrêté du
-ministre de l'agriculture.
+III.-Deux directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole
+ou d'écoles internes de ces établissements, ou leurs représentants, mentionnés à
+l'article D. 812-1, dont celui siégeant à ce titre au Conseil national de
+l'enseignement agricole, nommés par arrêté du ministre de l'agriculture.
IV.-Trente représentants des personnels et des étudiants des établissements
publics d'enseignement supérieur mentionnés à l'article l'article D. 812-1,