Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331060
Ancien identifiant: 1DX980561
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/10/JORFTEXT000000331060.xml
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République française 1990-03-01 00:00:00 +01:00
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@ -9,4 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168681
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- [Article R*824-4](article_r824-4.md) - [Article R824-4](article_r824-4.md)

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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1986-03-16 Date de début: 1990-03-01
Date de fin: 1990-03-01 Date de fin: 2001-10-23
Identifiant: LEGIARTI000006599443 Identifiant: LEGIARTI000006599444
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X824R004XXAA Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X824R004XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599443.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599444.xml
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###### Article R*824-4 ###### Article R824-4
Cette conférence est composée :<br /> Cette conférence est composée :<br />
@ -22,16 +22,11 @@ représentant ;<br />
4° D'un représentant du collège des exploitants de la chambre départementale 4° D'un représentant du collège des exploitants de la chambre départementale
d'agriculture ou de son suppléant, désignés par la chambre ;<br /> d'agriculture ou de son suppléant, désignés par la chambre ;<br />
Du président de la fédération ou de l'union départementale des syndicats Un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants
d'exploitants agricoles rattachés à l'organisation la plus représentative au agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 1er du
niveau national ou de son représentant ;<br /> décret n° 90-187 du 28 février 1990 ;<br />
6° Du président de l'organisation syndicale départementale des jeunes 6° et 7° (supprimés).<br />
exploitants agricoles rattachée à l'organisation la plus représentative au
niveau national ou de son représentant ;<br />
7° Des présidents des organisations syndicales d'exploitants agricoles
représentatives au niveau départemental ou de leurs représentants ;<br />
8° De quatre personnalités du monde agricole nommées par le commissaire de la 8° De quatre personnalités du monde agricole nommées par le commissaire de la
République, dont deux au moins sur proposition des organisations de coopération, République, dont deux au moins sur proposition des organisations de coopération,

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@ -9,4 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006168682
- [Article R824-5](article_r824-5.md) - [Article R824-5](article_r824-5.md)
- [Article R824-6](article_r824-6.md) - [Article R824-6](article_r824-6.md)
- [Article R824-7](article_r824-7.md) - [Article R824-7](article_r824-7.md)
- [Article R*824-8](article_r824-8.md) - [Article R824-8](article_r824-8.md)

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@ -1,14 +1,14 @@
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1986-03-16 Date de début: 1990-03-01
Date de fin: 1990-03-01 Date de fin: 2001-10-23
Identifiant: LEGIARTI000006599448 Identifiant: LEGIARTI000006599449
Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X824R008XXAA Ancien identifiant: RAAXXXXXXXX2X824R008XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599448.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/59/94/LEGIARTI000006599449.xml
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###### Article R*824-8 ###### Article R824-8
Cette conférence est composée :<br /> Cette conférence est composée :<br />
@ -23,13 +23,11 @@ président ;<br />
4° D'un représentant du collège des exploitants de la chambre régionale 4° D'un représentant du collège des exploitants de la chambre régionale
d'agriculture ou de son suppléant désigné par la chambre ;<br /> d'agriculture ou de son suppléant désigné par la chambre ;<br />
Du président et d'un représentant ou de leurs suppléants de la fédération Un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants
régionale des syndicats d'exploitants agricoles rattachés à l'organisation la agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 2 du décret
plus représentative au niveau national ;<br /> n° 90-187 du 28 février 1990 ;<br />
6° Du président de l'organisation syndicale régionale des jeunes exploitants 6° (supprimé).<br />
agricoles rattachée à l'organisation la plus représentative au niveau national
ou de son représentant ;<br />
7° De quatre personnalités du monde agricole nommées par le commissaire de la 7° De quatre personnalités du monde agricole nommées par le commissaire de la
République dont deux au moins sur proposition des organisations de coopération, République dont deux au moins sur proposition des organisations de coopération,