Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042637021
NOR: ESRG2027182D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/63/70/JORFTEXT000042637021.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-07-01 Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032709718 Identifiant: LEGIARTI000042653966
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/70/97/LEGIARTI000032709718.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/65/39/LEGIARTI000042653966.xml
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###### Article D841-4 ###### Article D841-4
<div align="left"> En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les missions
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les de la conférence régionale pour le développement de l'agriculture sont exercées
missions de la conférence régionale pour le développement de l'agriculture par le comité mentionné à l'article R. 181-7.<br />
sont exercées par le comité mentionné à l'article R. 181-7.<br />
Pour l'exercice de cette mission, ce comité associe à ses travaux :<br /> Pour l'exercice de cette mission, ce comité associe à ses travaux :<br />
1° Le délégué régional à la recherche et à la technologie ;<br /> 1° Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou, en
Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie ;<br />
2° Le président du comité régional du fonds d'assurance formation des 2° Le président du comité régional du fonds d'assurance formation des
exploitants agricoles et du président de la commission paritaire du fonds exploitants agricoles et du président de la commission paritaire du fonds
d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles ou
ou de leurs représentants, si ces instances ont été constituées ;<br /> de leurs représentants, si ces instances ont été constituées ;<br />
3° Trois représentants des organismes publics de recherche ou d'enseignement 3° Trois représentants des organismes publics de recherche ou d'enseignement
supérieur.<br /> supérieur.
</div>