diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d841-4.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d841-4.md
index 0cfc8f62da..9a51d5f765 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d841-4.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d841-4.md
@@ -1,28 +1,27 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-07-01
-Date de fin: 2021-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000032709718
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/70/97/LEGIARTI000032709718.xml
+Date de début: 2021-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042653966
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/65/39/LEGIARTI000042653966.xml
---
###### Article D841-4
-
- En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les
- missions de la conférence régionale pour le développement de l'agriculture
- sont exercées par le comité mentionné à l'article R. 181-7.
+En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les missions
+de la conférence régionale pour le développement de l'agriculture sont exercées
+par le comité mentionné à l'article R. 181-7.
- Pour l'exercice de cette mission, ce comité associe à ses travaux :
+Pour l'exercice de cette mission, ce comité associe à ses travaux :
- 1° Le délégué régional à la recherche et à la technologie ;
+1° Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou, en
+Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie ;
- 2° Le président du comité régional du fonds d'assurance formation des
- exploitants agricoles et du président de la commission paritaire du fonds
- d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
- ou de leurs représentants, si ces instances ont été constituées ;
+2° Le président du comité régional du fonds d'assurance formation des
+exploitants agricoles et du président de la commission paritaire du fonds
+d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles ou
+de leurs représentants, si ces instances ont été constituées ;
- 3° Trois représentants des organismes publics de recherche ou d'enseignement
- supérieur.
-
+3° Trois représentants des organismes publics de recherche ou d'enseignement
+supérieur.