diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d841-4.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d841-4.md index 0cfc8f62da..9a51d5f765 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d841-4.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/article_d841-4.md @@ -1,28 +1,27 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-07-01 -Date de fin: 2021-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000032709718 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/70/97/LEGIARTI000032709718.xml +Date de début: 2021-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042653966 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/65/39/LEGIARTI000042653966.xml --- ###### Article D841-4 -
- En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les - missions de la conférence régionale pour le développement de l'agriculture - sont exercées par le comité mentionné à l'article R. 181-7.
+En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les missions +de la conférence régionale pour le développement de l'agriculture sont exercées +par le comité mentionné à l'article R. 181-7.
- Pour l'exercice de cette mission, ce comité associe à ses travaux :
+Pour l'exercice de cette mission, ce comité associe à ses travaux :
- 1° Le délégué régional à la recherche et à la technologie ;
+1° Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou, en +Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie ;
- 2° Le président du comité régional du fonds d'assurance formation des - exploitants agricoles et du président de la commission paritaire du fonds - d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles - ou de leurs représentants, si ces instances ont été constituées ;
+2° Le président du comité régional du fonds d'assurance formation des +exploitants agricoles et du président de la commission paritaire du fonds +d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles ou +de leurs représentants, si ces instances ont été constituées ;
- 3° Trois représentants des organismes publics de recherche ou d'enseignement - supérieur.
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+3° Trois représentants des organismes publics de recherche ou d'enseignement +supérieur.