Décret n°86-571 du 14 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE

MODIFICATION DU CODE RURAL:
ABROGATION DES ART. 371 (AL. 4) ET 373 (AL. 5,3EMEMENT); REMPLACEMENT DES MOTS "IL PEUT PRENDRE EGALEMENT DES ARRETES" PAR LES MOTS "LE MINISTRE CHARGE DE LA CHASSE PEUT PRENDRE DES ARRETES" A L'ART. 373 (AL. 5).
CHAPITRE I (ART. 2 ET 3): CHASSE A COURRE,A COR ET A CRI (OUVERTURE DU 15 SEPTEMBRE AU 31 MARS).CLOTURE DE LA VENERIE SOUS TERRE LE 15 JANVIER (PERIODE COMPLEMENTAIRE A PARTIR DU 15 MAI POUR LE BLAIREAU).
CHAPITRE II (ART. 4 A 9): CHASSE A TIR ET CHASSE AU VOL.DEROGATION POUR LES PERIODES D'OUVERTURE GENERALE POUR CERTAINES ESPECES DE GIBIERS ET POUR LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,MARTINIQUE,REUNION ET L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
CHAPITRE III (ART. 10 A 12): DISPOSITIONS COMMUNES.CHASSE EN TEMPS DE NEIGE INTERDITE SAUF AUTORISATION DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.NOMENCLATURE DES OISEAUX DE PASSAGE AUTRES QUE LA CAILLE ET LES MODES DE PROCEDES DE CHASSE POUR LES DIVERSES ESPECES DE CES OISEAUX.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000522580
Ancien identifiant: 1DX986571
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-09-30 Date de début: 2021-11-26
Date de fin: 2021-11-26 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article R224-2 ###### Article R224-2
@ -24,7 +24,7 @@ fonctions, les opérations de surveillance, de prévention ou de lutte contre le
maladies réglementées et les opérations de police sanitaire sur les animaux maladies réglementées et les opérations de police sanitaire sur les animaux
appartenant à leur structure d'affectation ;<br /> appartenant à leur structure d'affectation ;<br />
3. Les enseignants des écoles nationales vétérinaires sont habilités, dans le 3. Les vétérinaires enseignants des écoles vétérinaires françaises sont
cadre de leurs missions de recherche et d'enseignement, à pratiquer les actes habilités, dans le cadre de leurs missions de recherche et d'enseignement, à
relevant de l'exercice du mandat sanitaire sur les animaux qu'ils détiennent ou pratiquer les actes relevant de l'habilitation sanitaire sur les animaux qu'ils
qui leur sont confiés ou présentés. détiennent ou qui leur sont confiés ou présentés.