Décret n° 2012-368 du 15 mars 2012 relatif à la composition de la Commission nationale d'amélioration génétique

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025524543
NOR: AGRT1127691D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/52/45/JORFTEXT000025524543.xml
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République française 2012-03-18 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-02-13
Date de fin: 2012-03-18
Identifiant: LEGIARTI000021821582
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/82/15/LEGIARTI000021821582.xml
Date de début: 2012-03-18
Date de fin: 2017-12-29
Identifiant: LEGIARTI000025529083
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/52/90/LEGIARTI000025529083.xml
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###### Article D653-3
Sont membres de la commission générale :<br />
1° Le directeur chargé de la politique économique de l'élevage du ministère de
l'agriculture, président ;<br />
1° Le directeur général chargé de la politique, président ;<br />
2° Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche
agronomique ;<br />
@ -20,34 +19,38 @@ agronomique ;<br />
3° Le chef du département de génétique animale de l'Institut national de la
recherche agronomique ;<br />
4° Le sous-directeur chargé de l'élevage du ministère de l'agriculture ;<br />
4° Le sous-directeur chargé de l'élevage ;<br />
5° Le sous-directeur chargé de la santé et de la protection animales du
ministère de l'agriculture ;<br />
5° Le sous-directeur chargé de la santé et de la protection animales ;<br />
6° Le sous-directeur chargé du cheval du ministère de l'agriculture ;<br />
6° Le sous-directeur chargé de l'aquaculture ;<br />
7° Le chef du bureau chargé de la génétique animale du ministère de
l'agriculture ;<br />
7° Le sous-directeur chargé du cheval ;<br />
8° Le chef du bureau chargé de la protection animale du ministère de
l'agriculture ;<br />
8° Le chef du bureau chargé de la sélection animale ;<br />
9° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et
9° Le chef du bureau chargé de la protection animale ;<br />
10° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et
des espaces ruraux ;<br />
10° Deux membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ;<br />
11° Deux membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ;<br />
11° Le président du bureau des ressources génétiques ;<br />
12° Le directeur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de
la pêche (FranceAgriMer) ;<br />
12° Six représentants des instituts techniques mentionnés à l'article D. 212-24
13° Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;<br />
14° Six représentants des instituts techniques mentionnés à l'article R. 653-29
ou d'autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources
génétiques ;<br />
13° Le président du groupement institué en application de l'article L. 653-9 et
deux représentants professionnels de chacun des comités consultatifs prévus à
l'article D. 653-1 ; ces représentants sont désignés par l'interprofession pour
les deux comités consultatifs concernant les ruminants, par les membres
15° Le président du groupement institué en application de l'article L. 653-9
;<br />
16° Deux représentants professionnels de chacun des comités consultatifs prévus
à l'article D. 653-1 ; ces représentants sont désignés par l'interprofession
pour les deux comités consultatifs concernant les ruminants, les membres
professionnels pour chacun des trois autres comités.<br />
Les membres de la commission générale et ceux des comités consultatifs sont