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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-02-13
-Date de fin: 2012-03-18
-Identifiant: LEGIARTI000021821582
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/82/15/LEGIARTI000021821582.xml
+Date de début: 2012-03-18
+Date de fin: 2017-12-29
+Identifiant: LEGIARTI000025529083
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/52/90/LEGIARTI000025529083.xml
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###### Article D653-3
Sont membres de la commission générale :
-1° Le directeur chargé de la politique économique de l'élevage du ministère de
-l'agriculture, président ;
+1° Le directeur général chargé de la politique, président ;
2° Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche
agronomique ;
@@ -20,34 +19,38 @@ agronomique ;
3° Le chef du département de génétique animale de l'Institut national de la
recherche agronomique ;
-4° Le sous-directeur chargé de l'élevage du ministère de l'agriculture ;
+4° Le sous-directeur chargé de l'élevage ;
-5° Le sous-directeur chargé de la santé et de la protection animales du
-ministère de l'agriculture ;
+5° Le sous-directeur chargé de la santé et de la protection animales ;
-6° Le sous-directeur chargé du cheval du ministère de l'agriculture ;
+6° Le sous-directeur chargé de l'aquaculture ;
-7° Le chef du bureau chargé de la génétique animale du ministère de
-l'agriculture ;
+7° Le sous-directeur chargé du cheval ;
-8° Le chef du bureau chargé de la protection animale du ministère de
-l'agriculture ;
+8° Le chef du bureau chargé de la sélection animale ;
-9° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et
+9° Le chef du bureau chargé de la protection animale ;
+
+10° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et
des espaces ruraux ;
-10° Deux membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ;
+11° Deux membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ;
-11° Le président du bureau des ressources génétiques ;
+12° Le directeur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de
+la pêche (FranceAgriMer) ;
-12° Six représentants des instituts techniques mentionnés à l'article D. 212-24
+13° Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
+
+14° Six représentants des instituts techniques mentionnés à l'article R. 653-29
ou d'autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources
génétiques ;
-13° Le président du groupement institué en application de l'article L. 653-9 et
-deux représentants professionnels de chacun des comités consultatifs prévus à
-l'article D. 653-1 ; ces représentants sont désignés par l'interprofession pour
-les deux comités consultatifs concernant les ruminants, par les membres
+15° Le président du groupement institué en application de l'article L. 653-9
+;
+
+16° Deux représentants professionnels de chacun des comités consultatifs prévus
+à l'article D. 653-1 ; ces représentants sont désignés par l'interprofession
+pour les deux comités consultatifs concernant les ruminants, les membres
professionnels pour chacun des trois autres comités.
Les membres de la commission générale et ceux des comités consultatifs sont