Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LES RESERVES NATURELLES
Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000335289 Ancien identifiant: 1DX9771298 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/52/JORFTEXT000000335289.xml
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2010-07-11
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Date de début: 2012-10-01
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Date de fin: 2012-10-01
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Date de fin: 2015-03-16
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Identifiant: LEGIARTI000022468370
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Identifiant: LEGIARTI000026449803
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/46/83/LEGIARTI000022468370.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/44/98/LEGIARTI000026449803.xml
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###### Article R242-48
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###### Article R242-48
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@ -25,15 +25,12 @@ tenant compte en particulier des relations affectives qui peuvent exister entre
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le maître et l'animal.<br />
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le maître et l'animal.<br />
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IV. - Il assure lui-même ou par l'intermédiaire d'un de ses confrères la
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IV. - Il assure lui-même ou par l'intermédiaire d'un de ses confrères la
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continuité des soins aux animaux qui lui sont confiés. Chaque domicile
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continuité des soins aux animaux qui lui sont confiés. Ce temps de travail tient
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professionnel d'exercice déclaré auprès de l'ordre des vétérinaires est ouvert
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compte du temps de travail effectué lors des visites à domicile du vétérinaire
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au moins pendant le temps de travail hebdomadaire prévu par la convention
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et peut être réparti entre plusieurs vétérinaires exerçant dans le domicile
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collective des vétérinaires salariés. Ce temps de travail tient compte du temps
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professionnel d'exercice. La continuité des soins peut également être assurée
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de travail effectué lors des visites à domicile du vétérinaire et peut être
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dans le cadre d'une convention établie entre vétérinaires libéraux et déposée
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réparti entre plusieurs vétérinaires exerçant dans le domicile professionnel
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auprès du conseil régional de l'ordre.<br />
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d'exercice. La continuité des soins peut également être assurée dans le cadre
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d'une convention établie entre vétérinaires libéraux et déposée auprès du
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conseil régional de l'ordre.<br />
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V. - Il informe le public des possibilités qui lui sont offertes de faire
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V. - Il informe le public des possibilités qui lui sont offertes de faire
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assurer ce suivi médical par un confrère.<br />
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assurer ce suivi médical par un confrère.<br />
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