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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-11
-Date de fin: 2012-10-01
-Identifiant: LEGIARTI000022468370
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/46/83/LEGIARTI000022468370.xml
+Date de début: 2012-10-01
+Date de fin: 2015-03-16
+Identifiant: LEGIARTI000026449803
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/44/98/LEGIARTI000026449803.xml
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###### Article R242-48
@@ -25,15 +25,12 @@ tenant compte en particulier des relations affectives qui peuvent exister entre
le maître et l'animal.
IV. - Il assure lui-même ou par l'intermédiaire d'un de ses confrères la
-continuité des soins aux animaux qui lui sont confiés. Chaque domicile
-professionnel d'exercice déclaré auprès de l'ordre des vétérinaires est ouvert
-au moins pendant le temps de travail hebdomadaire prévu par la convention
-collective des vétérinaires salariés. Ce temps de travail tient compte du temps
-de travail effectué lors des visites à domicile du vétérinaire et peut être
-réparti entre plusieurs vétérinaires exerçant dans le domicile professionnel
-d'exercice. La continuité des soins peut également être assurée dans le cadre
-d'une convention établie entre vétérinaires libéraux et déposée auprès du
-conseil régional de l'ordre.
+continuité des soins aux animaux qui lui sont confiés. Ce temps de travail tient
+compte du temps de travail effectué lors des visites à domicile du vétérinaire
+et peut être réparti entre plusieurs vétérinaires exerçant dans le domicile
+professionnel d'exercice. La continuité des soins peut également être assurée
+dans le cadre d'une convention établie entre vétérinaires libéraux et déposée
+auprès du conseil régional de l'ordre.
V. - Il informe le public des possibilités qui lui sont offertes de faire
assurer ce suivi médical par un confrère.