diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/sous-paragraphe_2/article_r242-48.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/sous-paragraphe_2/article_r242-48.md index 96e440ff1..bbbe09790 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/sous-paragraphe_2/article_r242-48.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/sous-paragraphe_2/article_r242-48.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-07-11 -Date de fin: 2012-10-01 -Identifiant: LEGIARTI000022468370 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/46/83/LEGIARTI000022468370.xml +Date de début: 2012-10-01 +Date de fin: 2015-03-16 +Identifiant: LEGIARTI000026449803 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/44/98/LEGIARTI000026449803.xml --- ###### Article R242-48 @@ -25,15 +25,12 @@ tenant compte en particulier des relations affectives qui peuvent exister entre le maître et l'animal.
IV. - Il assure lui-même ou par l'intermédiaire d'un de ses confrères la -continuité des soins aux animaux qui lui sont confiés. Chaque domicile -professionnel d'exercice déclaré auprès de l'ordre des vétérinaires est ouvert -au moins pendant le temps de travail hebdomadaire prévu par la convention -collective des vétérinaires salariés. Ce temps de travail tient compte du temps -de travail effectué lors des visites à domicile du vétérinaire et peut être -réparti entre plusieurs vétérinaires exerçant dans le domicile professionnel -d'exercice. La continuité des soins peut également être assurée dans le cadre -d'une convention établie entre vétérinaires libéraux et déposée auprès du -conseil régional de l'ordre.
+continuité des soins aux animaux qui lui sont confiés. Ce temps de travail tient +compte du temps de travail effectué lors des visites à domicile du vétérinaire +et peut être réparti entre plusieurs vétérinaires exerçant dans le domicile +professionnel d'exercice. La continuité des soins peut également être assurée +dans le cadre d'une convention établie entre vétérinaires libéraux et déposée +auprès du conseil régional de l'ordre.
V. - Il informe le public des possibilités qui lui sont offertes de faire assurer ce suivi médical par un confrère.